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Déliberation - DCC 03.26 DETR ACQUISITION COLONNES tampon
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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DCC 03.26 Detr Acquisition Colonnes tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DCC 03.26 Detr Acquisition Colonnes tampon)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Économie et finances,
Alpes de Haute Provence
Communauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon-
Durance
Suppléants
Pouvoirs :.
Votants :,
Membres en exercice : 27
Titulaires présents :...18
présents
DCC N°03/2026
le 20/02/2026
20/02/2026
ID : 004-200071033-20260219-D0003_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 Février à 18 heures 15 minutes, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-
Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
polyvalente de SALIGNAC, sous la présidence de Monsieur René AVINENS,
Président.
Date de la convocation : 12 Février 2026
Membres présents: Mmes & MM AVINENS René, BOTALLA Philippe,
DAUPHIN Frédéric, DELSARTE Jean-Luc, DUPONT Dorothée, DRAC
Fréderic, EULOGE Angélique, GENDRON Yannick, GUERINI Claude,
HEYRIES Patrick, HUSER Marc, IZOARD Philippe, LERDA Serge,
MARTINOD Jean-Philippe, PASERO Jean-Noël, POLATOUCHE Antoine,
ROBERT Frédéric, SANCHEZ-MATEU Philippe, VADOT Pierre-Yves.
Absents excusés : BARTOLUCCI Patrice, BELLEMAIN Thierry, BLANCHARD
Joëlle (pouvoir à À, EULOGE) CHADEBEC Brice (pouvoir à C. GUERINI)
COSTE Alain, FIGUIERE Nicolas (pouvoir à P. MARTINOD), JOSEPH Gisèle,
PTASZYNSKI Sabine, RAHMOUN Farid,
Secrétaire de séance : Philippe IZOARD
OBJET : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DETR POUR L'ACQUISITION DE COLONNES
Monsieur le Président indique que par DCC n°27/2025 du 3 juin 2025, la CCILVD a décidé de procéder à
l'acquisition de 37 nouvelles colonnes à ordures. Le plan de financement qui était proposé était le suivant :
5 Montant Montant o Nature des dépenses
prévisionnel Nature des recettes prévisionnel a
Nombre | TARIF HT | CdUisition de ETAT 61050€ 60 % colonnes
15 2750 € Colonnes « Papier » 41250 € AUTOFINANCEMENT (CCJLVD) 40 700€ 40 %
18 2750 € Colonnes « Verre » 49 500 €
4 2750€ Colonnes « Cartons » | 11 000 €
Total dépenses prévisionnelles (HT) 101750 € Es recettes prévisionnelles | | 151 750 € 100,00%
Ce dossier a fait l'objet d'une demande de subvention au titre de la DETR avec ce plan de financement
prévisionnel, un marché public à ensuite été passé afin de retenir un fournisseur et l'entreprise Astech a été retenue avec une offre financière fixée à 88 905 € hors taxe.
Après validation du devis, la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, en charge de l'instruction du dossier DETR,
a demandé à la CCJLVD de réviser le plan de financement initial. L'objectif est d'aligner le montant des dépenses
prévisionnelles sur celui du devis établi par Astech.
DCC n°03/2026 Modification du plan de financement DETR pour l'acquisition de colonnes Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260219-DCC03_2026-DE
Le nouveau plan de financement de l'opération est donc le suivant :
Nature des dépenses Montant Nature des recettes Montant % prévisionnel prévisionnel
Nombre | TARIF HT | ACuisition de ETAT 53 343€ 60 % colonnes
15 2059 € Colonnes « Papier » 30 885 € AUTOFINANCEMENT (CCJILVD) 35 562€ 40 %
18 2 168€ Colonnes « Verre » 39 024 €
4 2424€ Colonnes « Cartons » | 9 696 €
Transport 9 300 €
Total dépenses prévisionnelles (HT) 88 905€ ae Fécetes prévisionnelles 88 905 € 100,00%
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire :
+ ADOPTE le nouveau plan de financement prévisionnel tel qu'il est présenté dans le tableau ci-dessus,
e S'ENGAGE à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de cette acquisition,
e__ S'ENGAGE à transmettre ce plan de financement au service instructeur de la DETR.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
René AVINE
Le secrétaire de séance,
Philippe IZOARD
DCC n°03/2026 Modification du plan de financement DETR pour l'acquisition de colonnes Page 2 sur 2