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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 137 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 068 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 068 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Travail et emploi,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2018-068
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2018 Sommaire
DIRECCTE
12-2018-07-02-006 - Décision portant subdélégation de signature de Madame Isabelle
SERRES, Responsable de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direction régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie
(5 pages) Page 3
Prefecture Aveyron
12-2018-07-02-007 - Arrêté du 2 juillet 2018 portant sur le "Rallye du Dourdou" les 13 et
14 juillet 2018 (11 pages) Page 9
12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron
Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. (36 pages) Page 21
12-2018-07-04-002 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2018-160 portant autorisation d'organiser
sur la rivière domaniale Lot dans les département de l'Aveyron et du Lot (plans d'eau de
Cadrieu et de Cajarc), un concours de pêche aux carnassiers en float-tube et en Kayak le
dimanche 08 juillet 2018 de 7h00 à 14h00 (4 pages) Page 58
12-2018-07-04-003 - Arrêté inter-préfectoral N°E-2018-161 portant autorisation
d'organiser sur la rivière domaniale Lot, dans les départements de l'Aveyron et du Lot
(plan d'eau de Cajarc), un entrainement de Wakeboard dans le cadre d'un stage préparatoire
de l'Equipe de France. (3 pages) Page 63
2 DIRECCTE
12-2018-07-02-006
Décision portant subdélégation de signature de Madame
Isabelle SERRES, Responsable de l'unité départementale
de l'Aveyron de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi Occitanie
décision Mme Serres à FC et JH
DIRECCTE - 12-2018-07-02-006 - Décision portant subdélégation de signature de Madame Isabelle SERRES, Responsable de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie 3 =
Liherts + Egalité » Frarrrnite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE CHARGE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE
L’EMPLOI DE LA RÉGION OCCITANIE
UNITE DEPARTEMENTALE DE L’AVEYRON
DECISION
portant subdélégation de signature de Madame Isabelle SERRES,
Responsable de l’unité départementale de l’Aveyron de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie
VU le code du travail et notamment son article R8122-2 ;
VU le code rural ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU l'arrêté du 25 août 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LEROUGE en qualité de Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
VU l’arrêté du 24 mai 2018 désignant Madame Isabelle SERRES, Responsable de l’unité départementale de l’Aveyron ;
VU la décision du 1er juillet 2018 de Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie, portant délégation de signature à Madame Isabelle SERRES, Responsable de l’unité départementale de l’Aveyron, pour signer en son nom les actes et les décisions mentionnées ci-dessous :
DÉCIDE
Article 1 : Pour le département de l’Aveyron, Madame Isabelle SERRES, Responsable de l’unité départementale de l’Aveyron, subdélègue sa signature à :
- Francelyne CALMELS, adjointe au responsable de l’unité départementale chargée de l’emploi - Julien HORNERO, responsable de l’unité de contrôle
pour signer les actes relatifs aux décisions pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation du directeur régional :
DIRECCTE - 12-2018-07-02-006 - Décision portant subdélégation de signature de Madame Isabelle SERRES, Responsable de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie 4 DÉCISIONS DISPOSITIONS
1- Relations du travail
RUPTURE
CONVENTIONNELLE
Décisions d’homologation ou de refus
d’homologation des conventions de rupture du
contrat de travail.
Articles L1237-14 et R1237-3
du code du travail.
CONTRAT À DUREE
DETERMINÉE ET
CONTRAT DE
TRAVAIL
TEMPORAIRE
Décision autorisant ou refusant l’emploi de
salariés titulaires d’un contrat à durée
déterminée ou des salariés temporaires pour
remplacer un salarié dont le contrat de travail est
suspendu à la suite d’un conflit de travail.
Article L1242-6 du code du
travail.
Décision autorisant ou refusant l’emploi de
salariés titulaires d’un contrat à durée
déterminée ou des salariés temporaires pour
certains travaux dangereux.
Articles L1242-6 et D. 1242-5
du code du travail.
Décision autorisant ou refusant l’emploi de
salariés titulaires d’un contrat à durée
déterminée ou des salariés temporaires pour
certains travaux dangereux.
Articles L4154-1 et D4154-3
du code du travail.
Décision de retrait de la décision prise en
application de l’article D4154-3 du code du
travail.
Article D4154-6 du code du
travail.
GROUPEMENT
D’EMPLOYEURS
Décision d’opposition à l’exercice d’activité
d’un groupement d’employeurs.
Articles L1253-17 et D1253-7
à D1253-11 du code du travail.
Décisions accordant ou refusant l’agrément à un
groupement d’employeurs.
Articles R1253- 19 à R1253-
26 du code du travail.
Décision retirant l’agrément à un groupement
d’employeurs.
Article R1253-27 du code du
travail.
CONTRAT
D’APPRENTISSAGE
Décision de suspension du contrat
d’apprentissage
Articles L6225-4 et R6225-9
du code du travail.
Décision d’autorisation ou de refus de reprise de
l’exécution du contrat d’apprentissage
Article L6225-5 du code du
travail.
Décision d’interdiction de recrutement de
nouveaux apprentis
Article L6225-6 du code du
travail
Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à
l’interdiction de recrutement des apprentis.
Article R6225-11 du code du
travail
Décision d’enregistrement des contrats
d’apprentissage public
Loi N°92-675 du 17 juillet
1992 modifiée par la loi N°97-
940 du16 octobre 1997 article
20
CONTRAT DE
PROFESSIONNALISATION
Retrait du bénéfice de l’exonération. Article R6325-20 du code du travail.
TITRES
PROFESSIONNELS
Habilitation des membres des jurys par
spécialité
Contrôle du respect du déroulement des sessions
de validations mises en œuvre par les centres
organisateurs,
Contrôle de la conformité des résultats portés
sur les procès-verbaux des jurys,
Notification des résultats aux candidats et
délivrance des parchemins des titres
professionnels, certificats de compétences
professionnelles, certificats complémentaires de
spécialisation et livrets de certification
Réception et instruction des recours gracieux et
contentieux formés par les candidats.
Articles L6311-1, L6312-1 et
L6313-1 du code du travail
L335-5 et 6 et R 338-1 et
suivants du code de
l’éducation
Arrêté du 22 décembre 2015
relatif aux conditions de
délivrance du titre
professionnel du ministère
chargé de l’emploi
VALIDATION DES
ACQUIS DE
L’EXPERIENCE
Instruction des demandes de candidats
s’inscrivant dans un parcours de Validation des
Acquis de l’Expérience
Articles L6311-1, L6312-1 et
L6313-1 du code du travail
L335-5 et 6 et R 338-1 et
DIRECCTE - 12-2018-07-02-006 - Décision portant subdélégation de signature de Madame Isabelle SERRES, Responsable de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie 5 Habilitation des jurys suivants du code de l’éducation
Arrêté du 22 décembre 2015
relatif aux conditions de
délivrance du titre
professionnel du ministère
chargé de l’emploi
EGALITE
PROFESSIONNELLE
Rescrit sur la conformité d’un accord ou d’un
plan d’action en matière d’égalité
professionnelle à la demande d’un employeur
Articles L2242-9-1 et R2242-9
à 11 du code du travail
CONTRAT DE
GÉNÉRATION
Décision de mise en demeure de l’entreprise de
régulariser sa situation au regard des obligations
mentionnées aux articles L 5121-10 à L5121-12
et L5121-15 du code du travail.
Articles R5121-33 et R5121-
38 du code du travail
Décision fixant la pénalité prévue à l’article L
5121-9 du code du travail.
Article R5121-34 du code du
travail
Décision de contrôle de conformité prévue à
l’article L5121-13 du code du travail.
Article R5121-32 du code du
travail
INTERESSEMENT ET
PLAN D’ÉPARGNE
SALARIALE
Décision de retrait ou de modification des
dispositions d’un accord d’intéressement, de
participation ou d’un règlement d’épargne
salariale.
Articles L3345-2 et D3345-1
et suivants du code du travail.
RÉMUNÉRATION Détermination du salaire de référence des
travailleurs migrants.
Articles R5422-3 et R5422-4
du code du travail.
SUSPENSION
TEMPORAIRE DE LA
REALISATION DE
PSI
Décision de suspension temporaire PSI Articles R1263-11-3 à R1263- 11-5 et R1263-11-7 du code du
travail
Décision de fin de suspension temporaire Articles R1263-11-6 à R1263- 11-7 du code du travail
TRAVAUX
DANGEREUX
Dérogation autorisant le recours à des
salariés en CDD ou des salariés temporaires
pour accomplir des travaux particulièrement
dangereux qui leur sont interdits.
Articles L.4154-1 et
D.4154-3 du code du
travail:
TRANSACTION
PENALE
Décision de proposer une transaction pénale
à l’auteur d’une infraction relevée par
procès-verbal
Article L 8114-4 du code du
travail
2- Durée du travail
DURÉES
MAXIMALES DU
TRAVAIL
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire absolue du
travail.
Articles L3121-20 et L3121-21
du code du travail.
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire moyenne de
travail pour un secteur d’activité sur le plan
local, départemental ou interdépartemental.
Articles L3121-25 et R3121-
26 du code du travail.
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire absolue du
travail pour une entreprise ou plusieurs
entreprises ayant le même type d’activité.
Article R713-28 du code rural
Décision d’autorisation ou de refus d’une
dérogation à la durée maximale hebdomadaire
moyenne de travail pour un type d’activités
agricoles sur le plan local ou départemental.
Article R713-26 du code rural
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire absolue du
travail pour une activité dans un département.
Article R713-32 du code rural
Décision accordant ou refusant une dérogation à Article R3121- 28 du code du
DIRECCTE - 12-2018-07-02-006 - Décision portant subdélégation de signature de Madame Isabelle SERRES, Responsable de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie 6 la durée maximale hebdomadaire moyenne du
travail pour les employeurs qui ne relèvent pas
des décisions prévues à l’article R 3121-26 du
code du travail.
travail.
RÉCUPÉRATION DES
HEURES PERDUES
Décision relative à la récupération des heures
perdues.
Article R3122-7 du code du
travail
3- Relations collectives du travail
COMPTES DES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Décision de communication des comptes des
organisations syndicales.
Article D2135-8 du code du
travail.
DÉLÉGUÉ
SYNDICAL
Décision autorisant ou refusant la suppression
du mandat de délégué syndical.
Articles L2143-11 et R2143-6
du code du travail.
REPRÉSENTANT DE
LA SECTION
SYNDICALE
Décision autorisant ou refusant la suppression
du mandat de représentant de la section
syndicale.
Articles L2142-1-2, L2143-11
et R2143-6 du code du travail.
ÉLECTIONS
PROFESSIONNELLES
Décisions imposant l’élection de délégués du
personnel de site, fixant le nombre et la
composition des collèges électoraux, fixant le
nombre des sièges et leur répartition par collège.
Articles L2312 -5 et R2312-1
et du code du travail.
Décisions fixant la répartition du personnel dans
les collèges électoraux pour les élections des
délégués du personnel, fixant la répartition des
sièges entre les catégories de personnel pour les
élections des délégués du personnel.
Articles L2314-11 et R2312-6
du code du travail.
Décision de reconnaissance ou de perte de la
qualité d’établissement distinct (délégués du
personnel).
Articles L2314-31 et R 2312-2
du code du travail.
Décision de reconnaissance ou de perte de la
qualité d’établissement distinct (comité
d’entreprise).
Articles L2322-5 et R2322-1
du code du travail.
Décisions fixant la répartition des sièges des
catégories de personnel pour les élections du
comité d’entreprise, fixant la répartition des
sièges entre les collèges électoraux pour les
élections du comité d’entreprise.
Articles L2324-13 et R2324-3
du code du travail.
Décisions fixant le nombre d’établissements
distincts pour les élections au comité central
d’entreprise, fixant la répartition des sièges entre
les établissements distincts et les catégories
pour les élections au comité central
d’entreprise.
Articles L2327-7 et R2327-3
du code du travail.
Décision de répartition des sièges au comité de
groupe entre les élus des différents collèges
électoraux.
Articles L2333-4 et R2332-1
du code du travail.
Décision de désignation d’un remplaçant du
représentant du personnel au sein du comité de
groupe.
Articles L2333-6 et R2332-1
du code du travail.
Décision d’autorisation ou de refus de
suppression d’un comité d’entreprise européen.
Articles L2345-1 et R2345-1
du code du travail.
SCRUTIN TPE Recours concernant l’inscription d’un ou
plusieurs électeurs(trices)s sur la liste électorale
du scrutin de mesure de la représentativité
syndicales dans les très petites entreprises
Articles R2122-21 à R2122-23
du code du travail
4- Santé et sécurité au travail
MISE EN DEMEURE Mise en demeure de prendre des mesures pour
remédier à une situation dangereuse résultant
d’une infraction à l’obligation générale de santé
Articles L4721-1 du code du
travail.
DIRECCTE - 12-2018-07-02-006 - Décision portant subdélégation de signature de Madame Isabelle SERRES, Responsable de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie 7 et de sécurité.
PLAN DE
RÉALISATION
Avis au Tribunal sur le plan de réalisation des
mesures de prévention adopté par l’entreprise
dans le cadre des articles L4741-11 et suivants
du code du travail.
Article L4741-11 du code du
travail.
VRD Décisions accordant ou refusant des dérogations exceptionnelles aux prescriptions techniques
applicables avant l’exécution des travaux : voies
et réseaux divers.
Articles R4533-6 et R4533-7
du code du travail.
DOUCHES ET
TRAVAUX
INSALUBRES OU
SALISSANTS
Décision accordant ou refusant une dispense à
l’obligation de mettre des douches à disposition
des travailleurs
Article 3 de l’arrêté du 23
juillet 1947
ALLAITEMENT Décision d’autorisation ou refus d’autorisation
de dépasser le nombre maximum de berceaux
dans un local d’allaitement.
Article R4152-17 du code du
travail
5- Dispositions diverses et particulières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Décision désignant les membres de la
commission instituée auprès des caisses de
congés du Bâtiment et des Travaux Publics
Article D3141-35 du code du
travail.
Décision déterminant les périodes d’arrêts
saisonniers de travail par suite d’intempéries
pour les entreprises de BTP.
Articles D5424-8 à D5424-10
du code du travail.
Article 2 : Sont exclues de la présente délégation de signature :
- les décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du DIRECCTE, - les mises en demeure relatives au contrat de génération,
- les amendes administratives et des suspensions en matière de prestations de services internationales,
- les mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant d’une infraction à l’obligation générale de santé et de sécurité.
Article 3 : Les décisions antérieures sont abrogées à la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
.
Rodez, le 2 juillet 2018
P/Le Directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi de la région Occitanie,
La Responsable de l’unité départementale
de l’Aveyron
Isabelle SERRES
DIRECCTE - 12-2018-07-02-006 - Décision portant subdélégation de signature de Madame Isabelle SERRES, Responsable de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie 8 Prefecture Aveyron
12-2018-07-02-007
Arrêté du 2 juillet 2018 portant sur le "Rallye du Dourdou"
les 13 et 14 juillet 2018
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-02-007 - Arrêté du 2 juillet 2018 portant sur le "Rallye du Dourdou" les 13 et 14 juillet 2018 9 DE = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
SOUS-PRÉFECTURE
DE MILLAU
Arrêté du 2 juillet 2018
Objet : « Rallye du Dourdou » les 13 et 14 juillet 2018.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 1 janvier 2018, donnant délégation de signature à M. Patrick BERNIE, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 4 avril 2018 par laquelle Monsieur Jean-Michel BIEULAC, agissant au nom de l'Association «Moto Club de Villecomtal » sollicite l'autorisation d'organiser les 13 et 14 juillet 2018, la manifestation sportive mentionnée en objet,
VU la consultation des services et des collectivités du 9 avril 2018,
VU l'avis du commandant départemental de sécurité routière de l'Aveyron,
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),
VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),
VU l'avis favorable des maires de Campuac, Conques en Rouergue, Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Mouret, Nauviale, Pruines, Rodelle, St Félix de Lunel, Sébazac, Sénergues et Villecomtal,
VU l'arrêté du 14 mai 2018 du maire de Golinhac réglementant la circulation, le stationnement des véhicules et la mise en place d’une déviation,
VU l'arrêté du 15 mai 2018 du maire de St Félix de Lunel réglementant la circulation, le stationnement des véhicules,
VU l'arrêté N° A18R0235 du 03 juillet 2018 du conseil départemental,
Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/Avww.aveyron.gouv.fr
Téléphone : 05 65 61 17 00 Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-02-007 - Arrêté du 2 juillet 2018 portant sur le "Rallye du Dourdou" les 13 et 14 juillet 2018 10 VU l'avis favorable du 14 juin 2018 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
ARRETE
Article 1 : AUTORISATION
Monsieur Jean-Michel BIEULAC, agissant au nom de l'Association «Moto Club de Villecomtal» sollicite l'autorisation d'organiser les 13 et 14 juillet 2018, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.
180 est le nombre maximum de véhicules engagés à participer au rallye. Ce rallye est ouvert aux motos et side-cars. Il s’agit d’un rallye routier moto inscrit au championnat de France des rallyes routiers et championnat de France à l'ancienne. Épreuve enregistrée au calendrier sportif de la fédération Française de Motocyclisme sous le numéro 653.
Le rallye du Dourdou comporte 2 étapes :
Étape 1 : vendredi 13 juillet 2018. |! s’agit d'une étape nocturne avec un parcours de liaison sur voie ouverte à la circulation de 167 km et 4 secteurs appelés épreuves spéciales (ES) chronométrées, sur voie fermée à la circulation.
ES de Golinhac de 3.6 km (ES 1/ES 3)
ES de St Felix de Lunel de 3.1 km (ES 2/ES 4)
Étape 2 : samedi 14 juillet 2018. Parcours de liaison de 235 km sur voie ouverte à la circulation et 6 secteurs appelés épreuves spéciales (ES) chronométrées, sur voie fermée à la circulation. ES de Golinhac de 3.6 km (ES S/ES 7/ES 9)
ES de St Felix de Lunel de 3.1 km (ES 6/ES 8/ES 10)
Départ du fourail de Villecomtal toutes les 30”.
Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.
En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.
Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur, > les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-02-007 - Arrêté du 2 juillet 2018 portant sur le "Rallye du Dourdou" les 13 et 14 juillet 2018 11 > prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique où de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, > prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,
> prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d'un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public : un commissaire de course sera présent tous les 400 mètres environ. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio, > respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité. > signaler avec de la rubalise les zones public en surplomb,
> prévoir de la rubalise aux zones qui pourraient s'avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),
> prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.
Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l'épreuve.
Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.
Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :
a) GENDARMERIE
> De façon générale, il doit être rappelé aux participants qu'ils sont soumis au code de la route en liaison. Concours des brigades locales dans le cadre du service normal.
La COB d'Espalion signale des points dangereux sur l'itinéraire : - D 904 dans l'agglomération de Villecomtal
- Intersections RD 20 et RD 68 et les voies communales sur la commune de Rodelle. - Commune de Sébrazac : intersection RD 22 et RD 100.
- ATTENTION PARTICULIERE: GR 65 emprunté sur une partie du parcours routier avec la présence de nombreux marcheurs de St Jacques de Compostelle.
Dispositif à mettre en place par l’organisateur :
- Signaler aux usagers les portions de spéciales soumises à un usage privatif. - Disposer des barrières type « Vauban » au niveau des intersections avec les voies communales desservant les hameaux sur l'ensemble des spéciales.
La COB Marcillac-Vallon signale pour la spéciale de St Félix de Lunel :
- Disposer des ballots de paille conséquents dans les virages dangereux. - Positionner des gabarits de sécurité en amont de chaque zone dangereuse pour le public. - Positionner un commissaire de course ou autres membres de l'association :
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-02-007 - Arrêté du 2 juillet 2018 portant sur le "Rallye du Dourdou" les 13 et 14 juillet 2018 12 - point de départ lieu dit « Albespeyre »
- lieu dit « La Terrisse » accès RD 102
- intersection lieu dit « La Bouquière »
- point d'arrivée vers le lieu dit « Requistal » et accès RD 102
- au niveau de chaque zone réservée aux spectateurs
- renforcer la protection de certains obstacles « fixes » pouvant présenter un réel danger - nettoyer la chaussée aux endroits jugés nécessaires.
b) CD12
> Des travaux d'entretien courant sont en cours sur :
- la RD 102, 657, et 904 pour des reprises ponctuelles
- RD 548 dans l’agglomération de Pruines
- RD 46 de Lunel à Polissal
La subdivision ouest sera jointe au 05.65.80.26.10 pour avoir plus de précisions sur ces travaux. > En référence à l’article 13 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006, l'organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l'enlèvement des cailloux, terre....présents sur la chaussée à la fin de l'épreuve) dont vous avez obtenu l'usage privatif pour votre rallye. > Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973.
c) DDCSPP
> Présenter avant l'épreuve à l'autorité administrative l'attestation de police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais et couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et celle des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur. Cette attestation de police d'assurance devra être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation.
Conformément à l’article A331-32 du code du sport, le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l’article R331-30 est fixé pour la réparation des dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile à 6 100 000 euros par sinistre, pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile à 500 000 euros par sinistre.
> Les participants motocyclistes devront être équipés d'un casque homologué, de gants de protection, ainsi qu'une tenue de protection en cuir ou matériaux synthétiques.
d) SDIS
Contact téléphonique — consignes de sécurité
> Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l'épreuve.
> Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
> Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. > Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.
Médicalisation — Assistance à personnes
> Respecter les prescriptions du SAMU 12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence d'ambulances privées.
> Mettre en place un service de sécurité comprenant des secouristes et du matériel adapté.
Incendie
> Disposer d'extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le parc
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-02-007 - Arrêté du 2 juillet 2018 portant sur le "Rallye du Dourdou" les 13 et 14 juillet 2018 13 motorisé et près de chaque commissaire de course.
Protection du public, concurrents et organisateurs
> Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. » Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. > Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour
les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. > Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin
d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.
Accessibilité
> Maintenir libre en toute circonstance un voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
#
Epreuve motorisée
> Lors d'épreuves spéciales motorisés, il conviendra d'autoriser les secours à s'engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.
Météo
S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
Consignes particulières
Nous attirons votre attention sur le fait que les véhicules sanitaires de l'ASSM 12 sont susceptibles
d’être confondus avec les véhicules du SDIS 12, dans la signalisation et dans la sémantique utilisée.
e) Autres
Vérifications administratives :
L4accueil des concurrents se déroulera à Villecomtal le vendredi 13 juillet de 9h à 13h à la mairie. L'épreuve est ouverte aux concurrents titulaires d'une licence nationale NCO, NPH délivrée par la FFM ou FIM pour
l'année en cours, où une licence LJA « 1 manifestaiton »et d’un permis de conduire en cours de validité.
Vérifications techniques : Ces vérifications se dérouleront aussi le 13 juillet à partir de 9h30, immédiatement après le contrôle administratif, surtout après avoir collé plaques et numéros de course, les pilotes se présenteront au contrôle technique de leur machine.
Mesures de sécurité :
L'organisation fait appel à 3 médecins et de deux équipes de quatre intervenants secouristes par jour de la croix rouge française et d'une mise à disposition d’une ambulance. Les établissements SARL Roux ATT mettent à disposition trois ambulances de catégorie À type B par jour avec équipage.
De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant.
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-02-007 - Arrêté du 2 juillet 2018 portant sur le "Rallye du Dourdou" les 13 et 14 juillet 2018 14 L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Article 6 : ANNULATION/RECOURS
Art 6-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies où que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
Art 6-2 : Recours contentieux
Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.
Article 7 : EXÉCUTION
Le sous-préfet de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, Le président du conseil départemental,
Les maires des communes de: de Campuac, Conques en Rouergue, Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Mouret, Nauviale, Pruines, Rodelle, St Félix de Lunel, Sébazac, Sénergues et Villecomtal,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Monsieur Jean-Michel BIEULAC et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Millau,
ET om re Patrick BERNIÉ «
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-02-007 - Arrêté du 2 juillet 2018 portant sur le "Rallye du Dourdou" les 13 et 14 juillet 2018 15 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON
DIRECTION DES ROUTES
ET DES GRANDS TRAVAUX
Arrêté N° À T8R02 35 da Ji 2018
Canton de Lot et Truyere - Route Départementale n° 135
Arrêté temporaire pour épreuve sportive, avec déviation, sur le territoire de la commune de Golinhac (hors agglomération)
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment ses articles R 411-8,R 411-29 et R 411-30 ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 3221-4 :
VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
VU l'arrêté n° A17 H 3555 en date du 6 novembre 2017 donnant délégation de signature au Directeur des Routes et des Grands Travaux du département de l'Aveyron :
VU la demande présentée par le Moto Club Villecomtal, en la personne de Mr BIEULAC - 14 avenue Joseph Vidal, 12580 VILLECOMTAL ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 14 juin 2018 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer la circulation sur la RD n° 135 pour permettre la réalisation d'une épreuve sportive définie dans l'article 1 ci-dessous ;
SUR PROPOSITION du Directeur Général des Services Départementaux.
ARRETE
Article 1 : La circulation de tout véhicule est interdite pour permettre le déroulement du "15éme rallye moto du Dourdou , prévue le vendredi 13 juillet 2018 de 20h00 à la fin de l'épreuve et du 14 juillet 2018 de 9h00 à la fin de l'épreuve. La circulation sera déviée : - La RD 135 sera déviée dans les 2 sens par les RD n°135, 920, 904, 20 et 519.
Article 2 : La signalisation de déviation sera mise en place et maintenue pendant la durée de l'épreuve sportive, sous sa responsabilité, par l'organisateur.
La signalisation règlementaire sera mise en place, sous sa responsabilité, par l'organisateur.
Article 3 : Le Directeur Général des Services Départementaux, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au Maire de Golinhac, au Service Départemental d'incendie et de Secours,et qui sera notifié à l'organisation chargée de l'épreuve sportive.
Fait à Espalion, le (}3 JU} 2018
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président,
Le Directeur des Routes et des Grands Travaux,
Pour le Directeur des Routes et des Grands Travaux,
Le Chef de-la
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-02-007 - Arrêté du 2 juillet 2018 portant sur le "Rallye du Dourdou" les 13 et 14 juillet 2018 16 y
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Prefecture Aveyron - 12-2018-07-02-007 - Arrêté du 2 juillet 2018 portant sur le "Rallye du Dourdou" les 13 et 14 juillet 2018 17 REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON Commune de GOLINHAC
Arrondissement de RODEZ SH-0-059-0-
Arrêté N°20180514 01 du 14 mai 2018 Commune de GOLINHAC =
Objet : Arrêté temporaire pour le déroulement de la manifestation du 15°" rallye
moto du dourdou du «13 et 14 juillet 2018»avec déviation
sur la voie communale N° 64 reliant Falguières à la RD 135
sur le territoire de la commune de GOLINHAC
Le Maire
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et
notamment les articles R 411.8 , R 411.29.et R 411.30 si déviation
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3221-4
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que
tous les textes qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 31 juillet 2002:
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée par arrêté du 31
juillet 2002;
VU la demande présentée par le Moto Club Villecomtal, en la personne de Mr BIEULAC
12850 Villecomtal;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier temporairement la réglementation de la circulation sur la VC N°64 entre le carrefour de la VC 20 dite de Falguières, et la route
Départementale n°135 sur le territoire de la commune de Golinhac pour permettre le
déroulement d’une épreuve sportive» défini dans l’article 1 ci-dessous;
- _ SUR proposition du Secrétaire de mairie.
ARRETE
Article 1 :
e La circulation de tout véhicule est interdite, sur la route Communale n°64 entre le carrefour de la VC 20 dite de Falguières, et la route Départementale n°135 sur le
territoire de la commune de Golinhac pour permettre le déroulement de la
manifestation du 15°°° rallye moto dourdou du «13 et 14 juillet 2018» prévue le vendredi 13 juillet 2018 de 20h00 à la fin de l’épreuve et le samedi 14 juillet 2018
de 9h00 à la fin de l’épreuve
e La circulation sera déviée :
- dans les deux sens par la VC N°7 et 201 et par la RD 20 et 519
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-02-007 - Arrêté du 2 juillet 2018 portant sur le "Rallye du Dourdou" les 13 et 14 juillet 2018 18 Article 2 :
La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée de la manifestation, sous sa responsabilité, par les organisateurs de la manifestation.
Article 3 :
L’Adjoint au maire chargé de la voirie,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au Service Départemental d'Incendie et de Secours, et qui sera notifié aux organisateurs de la manifestation.
A Golinhac le 14 mai 2018
Le Maire
Didier ECHE
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-02-007 - Arrêté du 2 juillet 2018 portant sur le "Rallye du Dourdou" les 13 et 14 juillet 2018 19 DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
MAIRIE DE SAINT FELIX DE LUNEL
ARRETE MUNICIPAL N° 2018-01
Arrêté temporaire de circulation pour le déroulement de la manifestation
sportive de la 15°°° édition du Rallye Moto du Dourdou du 13 et 14 juillet
2018
Le Maire de la Commune de St-Félix-de-Lunel
Vu Particle 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
- Vu le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et
notamment son article R 411-8
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4
Vu l’arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que
l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire — livre 1 — 8°" partie :
Vu la demande présentée par le Moto Club de Villecomtal en la personne de M. Bieulac Jean-
Michel, président de l’association, domicilié à Villecomtal (12580).
Considérant qu’il est nécessaire de modifier temporairement la circulation de la VIC n°3 entre le lieu-dit Albespeyre et la RD n°102 situé sur le territoire de la commune Saint-Félix-de-
Lunel pour permettre le déroulement d’une épreuve sportive définie à l’article 1 ci-dessous.
ARRETE :
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement des véhicules sur la VIC 3 entre le lieu-dit
« Albespeyre » et la RD n°102 situées sur le territoire de la commune de Saint-Félix-
de-Lunel seront interdits pour permettre la manifestation de la 15°"° édition du « Rallye
Moto du Dourdou du 13 et 14 juillet 2018 », le vendredi 13 juillet 2018 de 20h00
jusqu’à la fin de l’étape n°1 ainsi que le samedi 14 juillet 2018 de 10h00 jusqu’à la
fin de l’étape n°2.
ARTICLE 2: La signalisation sera mis en place maintenue jusqu’à la fin de l’épreuve sous sa
responsabilité par les organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 3 M. le Maire,
M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Marcillac-Vallon,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au SDIS.
A St-Félix-de-Lunel, Le 15 mai 2018.
Le Maire, Ve QUIL Frs
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Zéphirin QUINTA RD
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-02-007 - Arrêté du 2 juillet 2018 portant sur le "Rallye du Dourdou" les 13 et 14 juillet 2018 20 Prefecture Aveyron
12-2018-06-27-002
Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye
Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018.
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 21 :
EX L
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
SOUS-PREFECTURE
DE MILLAU
Arrêté du 27 juin 2018
Objet : « 45 ième Rallye Aveyron Rouergue Occitanie » les 5, 6 et 7 juillet 2018.
LA PRÉFÉÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et notamment son article 3 prévoyant que l'autorité administrative peut autoriser l'accès des voies visées,
VU larrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grandes circulations (RGC) à certaines périodes de l’année 2018,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 1 janvier 2018, donnant délégation de signature à M. Patrick BERNIE, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 3 avril 2018 par laquelle Monsieur Gérard Fournier, agissant au nom de l'Association « A.S.A. Rouergue », sollicite l'autorisation d'organiser les 5, 6 et 7 juillet 2018, la manifestation sportive mentionnée en objet,
VU la consultation des services et des collectivités du 6 avril 2018,
VU l'avis du commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron,
VU l'avis du directeur départemental de sécurité publique de l'Aveyron (DDSP 12),
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),
VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),
Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/Avww.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/Avww.avevron gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 22 VU l'avis du directeur départemental des territoires (DDT),
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Sud Ouest (DIRSO),
VU l'avis favorable des maires,
VU les arrêtés des maires interdisant la circulation et le stationnement,
VU l'arrêté n° A18R0214 du 26 juin 2018 du président du conseil départemental de l'Aveyron, réglementant la circulation et les déviations hors agglomération sur le territoire des communes de Bozouls, Calmont, Campouriez, Druelle-Balsac, Entraygues sur Truyère, Estaing, Florentin la Capelle, Laissac-Sévérac l’église, Le Nayrac, Luc-La Primaube, Moyrazes, Rodez, Rodelle, Ste Juliette sur Viaur, Salmiech, Sébrazac et Trémouilles,
VU l'avis favorable du 17 mai 2018 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
ARRETE
Article 1 : AUTORISATION
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé et considérant à la fois la faible densité que représenteront les participants dans le trafic et que les véhicules participants à ce rallye ne seront pas groupés sur les axes RGC puisque les voitures seront dans la continuité des épreuves chronométrées et n’apporteront pas une gêne notoire à la circulation, le sous-préfet autorise le passage de la course « en liaison » sur la RD 994 et la RN 88, routes classées à grande circulation le 6 et 7 juillet 2018 conformément au dossier de présentation de l'organisateur.
Monsieur Gérard Fournier, agissant au nom de l'Association « A.S.A. Rouergue », est autorisé à organiser les 5, 6 et 7 juillet 2018, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.
Il s'agit d'une Épreuve qui compte pour :
- le championnat de France des rallyes pilotes
- le championnat de France des rallyes féminin
- le championnat de France des rallyes team
- le classement des rallyes copilotes
- le classement promotion/trophée michelin
- le classement du CLIO R3T France trophy
- le classement de la 208 Rally Cup
- la coupe de France des rallyes coefficient 4
- le challenge de la ligue Régionale du sport automobile Occitanie Midi Pyrénées - le challenge de l'ASA route d'argent
Le nombre de véhicules admis à prendre le départ est d'environ 150 voitures.
Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 23 En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.
Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur, > les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, > prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,
> prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d'un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public : un commissaire de course Sera présent tous les 400 mètres environ. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio,
> respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité. > signaler avec de la rubalise les zones réservées au public en surplomb, > prévoir de la rubalise aux zones qui pourraient s'avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),
> prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.
Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l'épreuve ainsi que sur les liaisons.
Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.
Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :
a) GENDARMERIE
Points dangereux pour la spéciale Campouriez-Le Navrac :
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 24 Carrefour RD 34-Volonzac (km 0.300)
Carrefour RD 34-RD 72-Lauradiol (km 6.100)
Traversée de Banhars notamment carrefour RD 34-RD 652 ( km 7.600) Carrefour RD 42-RD 652-La grange du Périé (km 15.000)
Carrefour RD 42-garage du fresquel (km 15.900)
Carrefour RD 605- Bâtiment CUMA (km 16.700)
Carrefour au dessus du pont de Florentin — RD 605 (km 19.000)
Secteur du pont de Leth- carrefour RD 605- RD 135- RD 920 (km 24.800) Secteur de la bosse de Crussac ( km 33.600)
Village de Crussac ( 34.250)
Fin de course-carrefour après le point Stop, avant de s'engager sur la RD 135 (km 34.750)
Trémouilles-Salmiech et Ste Juliette-Calmont :
Attention affluence à prévoir à la bosse de Carcenac commune de Salmiech ainsi que dans le centre du village de Ste Juliette sur Viaur au niveau de la chicane en épingle autour du monument aux morts, face au bar.
Dispositif à mettre en place :
Protections-barrières-zones d'interdiction au public aux endroits dangereux (freinage, extérieur des courbes, sauts.…..), information des riverains, empêcher les regroupements de concurrents entre les épreuves chronométrées afin d'assurer la fluidité des parcours de liaison et d'éviter des engorgements sur les zones de départ et d'arrivée, remise en état de la chaussée immédiate après l'épreuve.
Épreuve d'épreuve d'essai de Laissac :
Départ au km 0 : D 523- carrefour du lieu dit « mas de gary - Boucays » Le long du parcours — chemin provenant de la forêt des pallanges Points dangereux pour la spéciale Laissac-Sévérac l'église
carrefour D95 et CR 24 (km 0)
carrefour de « La Roque »
carrefour de « Salacroup »
carrefour « Montmerle/Douzoumeyroux »
hameau de « Douzoumeyroux » à l'entrée et sortie du village
carrefour de « Noilhac »
Hameau « Les Bordes »
carrefour RD28
Arrivée
La consommation/vente d’alcool à proximité de la manifestation ne doit pas être autorisée tout comme la mise à disposition d’alcool durant le repas et notamment pour les participants.
b) CD12
> Remettre obligatoirement en état les voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l'enlèvement des cailloux, terre... présents sur la chaussée à la fin de l'épreuve) dont il a obtenu l'usage privatif.
> Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973.
c) DDCSPP
> Présenter avant l'épreuve à l'autorité administrative l'attestation de police d'assurance garantissant la
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 25 manifestation et ses essais et couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et celle des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l'accord de l'organisateur. Cette attestation de police d'assurance devra être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation.
Conformément à l’article A331-32 du code du sport, le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l’article R331-30 est fixé pour la réparation des dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile à 6 100 000 euros par sinistre, pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile à 500 000 euros par
sinistre.
> Présentation par tous les participants pilotes au moment des contrôles techniques d'un permis de conduire en cours de validité, l'attestation d'assurance et la carte grise du véhicule, l’autorisation écrite lorsque le participant ne l’est pas ainsi que le justificatif de contrôle technique en cours de validité lorsque le véhicule y est soumis. Les participants motocyclistes devront être équipés d'un casque homologué, de gants de protection, ainsi qu’une tenue de protection en cuir ou matériaux synthétiques.
d) SDIS
L'organisateur sollicite des moyens du SDIS 12 pour assurer le service de sécurité « secours routier ». Devis a été envoyé au organisateur pour la participation de nos équipes. I| conviendra d'autoriser les secours à s'engager, en cas de nécessité absolue, sur le circuit dans les conditions suivantes :
- dans le sens de la course
- depuis le point de départ de l'épreuve ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage de la dernière voiture engagée, après autorisation des forces de l’ordre et du directeur de course, en concertation avec le représentant du SDIS présent au PC sécurité.
- véhicules présents dans le dispositif de secours devront également respecter ces consignes.
e) DDSP 12
L'organisateur devra veiller :
Dans le cadre de la sécurisation du public
- À faire respecter les zones d'interdiction du public.
- Au delà des 11 commissaires de courses chargés de contrôler la course, l'organisateur devra s'assurer de la présence de signaleurs chargés de contenir le public dans les zones autorisées et de déplacer le public éventuellement présent en dehors des zones non autorisées.
- Les signaleurs devrons être présents au niveau des 19 points référencés, sur la spéciale dans Rodez, une heure avant le départ de la spéciale et identifiables avec des chasubles organisation. - À aviser le SDIS, le SAMU et la régie AGGLOBUS des répercussions sur le trafic des transports en commun pour le samedi 7 juillet en après-midi.
- À sensibiliser les riverains du trajet de la course de l'organisation de la course, 15 jours avant la date de la
manifestation.
- rappeler aux participants le respect du code de la route en liaison.
Dans le cadre du plan vigipirate
- Un véhicule type poids lourd devra être positionné à proximité de l'avenue Amans Rodat pour empêcher un
véhicule bélier de se projeter dans le public.
- Les commissaires de course et les signaleurs chargés de la sécurité des spectateurs doivent être sensibilisés sur les risques potentiels d'actes de malveillance ou de terrorisme à l'organisation de manifestation qui regroupent un nombre important de spectateurs dans les zones parfois confinées. Les commissaires de course et signaleurs doivent être en capacité d’aviser rapidement de toute difficulté ou comportement suspect le PC course qui relayera l'information sur le 17 police secours.
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 26 f) Autres
Vérifications administratives :
La présence de l'équipage au complet est obligatoire lors du retrait des Road Books. Ils doivent fournir les photocopies de la licence, des permis de conduire et de la première page de la fiche d'homologation du véhicule.
Vérifications techniques :
Ces vérifications se feront jeudi 5 juillet de 15 heures à 20 heures 30au foirail Centre Administratif de Laissac. L'équipage où son représentant devra présenter les équipements de sécurité (pilote et copilote)en vigueur au jour du rallye. Le départ sera refusé à tout équipage pour lequel ces équipements ne seraient pas homologués.
Mesures de sécurité prévues par spéciales :
e ES 1/4 (St Julien de Rodelle-Sébrazac) 10 postes de commissaires avec 20 commissaires, 1 extincteur par poste et 1 ambulance
e ES 2/5 (Campouriez-Le Nayrac) 40 postes de commissaires avec 80 commissaires, 1 extincteur par poste et 4 ambulances
e ES 3/6 (Laissac-Sévérac l'église) 14 postes de commissaires avec 28 commissaires, 1 extincteur par poste et1 ambulance
e ES 7 (Trémouilles-Salmiech) 12 postes de commissaires avec 24 commissaires, 1 extincteur par poste et 1 ambulance
e ES 8/10 (Ste Juliette-Calmont) 12 postes de commissaires avec 24 commissaires, 1 extincteur par poste et 1 ambulance
e ES 9/11 (Luc-Moyrazes) 35 postes de commissaires avec 70 commissaires, 1 extincteur par poste et 4 ambulances
e ES 12 ( Rodez-Musée Soulages) 10 postes de commissaires avec 20 commissaires, 1 extincteur par poste et 1 ambulance
De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser
ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de
l'épreuve, par l'organisateur technique, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant.
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines
avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Article 6 : ANNULATION/RECOURS
Art 6-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 27 de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 6-2 : Recours contentieux
Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l'auteur de la décision.
Article 7 : EXECUTION
Le sous-préfet de Millau,
Le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, Le directeur départemental de sécurité publique de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, Le directeur départemental des territoires,
Le directeur interdépartemental des routes de la zone Sud Ouest, Le président du conseil départemental,
Les maires des communes de : Luc-La Primaube, Druelle-Balsac, Moyrazes, Sébrazac, Entraygues sur Truyère, Bozouls, Calmont, Campouriez, Estaing, Florentin la Capelle, Laissac-Sévérac l'église, Le Nayrac, Rodez, Rodelle, Ste Juliette sur Viaur, Salmiech et Trémouilles,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Monsieur Gérard Fournier et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
Patrick BERNIÉ
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 28 GVESTC
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Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 29 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON
DIRECTION DES ROUTES
ET DES GRANDS TRAVAUX
Arrêté N° Â 1 8 ne ( ? 1 4 du 2 JUN 2018
Canton de Aubrac et Carladez, Causse Comtal, Céor Ségala, Lot et Palanges, Lot et Truyere, Monts du Requistanais, Nord Levezou, Raspes et Levezou, Rodez 1 et Vallon. Arrêté temporaire pour épreuve sportive, sur le territoire des communes de Bozouls, Calmont, Campouriez, Druelle-Balsac, Entraygues-sur-Truyere, Estaing, Florentin-la-Capelle, Laissac-Severac- l'Eglise, Le Nayrac, Luc-la-Primaube, Moyrazes, Rodez, Rodelle, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Salmiech, Sébrazac et Tremouilles (hors agglomération)
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment ses articles R 411-8, R 411-29 et R 411-930 ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 3221-4 : VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie : VU l'arrêté n° A17 H 3555 en date du 6 novembre 2017 donnant délégation de signature au Directeur des Routes et des Grands Travaux du département de l'Aveyron ;
VU la demande présentée par l'ASA du Rouergue, Bat D — Résidence St Eloi —- Route de Vabre, 12000 RODEZ ;
VU l'avis de la DIRSO District Est — La Vayssonnié 81400 Rosière recueilli le 22 juin 2018 : VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 17 mai 2018 ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer la circulation sur les routes départementales pour permettre la réalisation du 45°"° Rallye du Rouergue définie dans l'article 1 ci-dessous ; SUR PROPOSITION du Directeur Général des Services Départementaux.
ARRETE
Article 1 : Epreuves Chronométrées.
Les routes départementales, ci-après, seront fermées à la circulation de tout véhicule, à la circulation des cycles et à la circulation piétonnière, 2 heures avant le départ et pendant la durée de l'épreuve (ou des épreuves) chronométrées (s) des jours cités ci-dessous :
1°) le jeudi 5 juillet 2018 :
Epreuve d'essai : Laissac (de Laissac à La Bouldoire), la route départementale N°523 sera fermée de 8 h 00 à 15h 00.
2°) le vendredi 6 juillet 2018 :
- Epreuves spéciales 1 et 4 : St Julien de Rodelle — Sébrazac, les routes départementales N° 663 et 22 seront fermées de 8 h 30 à la fin des épreuves.
- Epreuves spéciales 2 et 5 : Campouriez — Le Nayrac, les routes départementales N° 34, 652, 42, 605 et 135 seront fermées de 9 h 30 à la fin des épreuves.
- Epreuves spéciales 3 et 6 : Laissac — Séverac l'Eglise, les routes départementales N° 95 et 28 seront fermées de 12 h 00 à la fin des épreuves.
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 30 3°) le samedi 7 juillet 2018 :
- Epreuve spéciale 7 : Trémouilles — Salmiech, les routes départementales N° 641, 62 et 82 seront fermées de 8 h 50 à la fin des épreuves.
- Epreuves spéciales 8 et 10 : Ste Juliette - Calmont, les routes départementales N° 81, 616 et 551 seront fermées de 9 h 20 à la fin des épreuves.
- Epreuves spéciales 9 et 11 :Luc — Moyrazes Le Pas, les routes départementales N° 624, 543, 67, 85, 57 et 626 seront fermées de 11 h 00 à la fin des épreuves.
Article 2 : Déviations.
1°) le jeudi 5 juillet 2018 :
Epreuve d'essai : Laissac (de Laissac à La Bouldoire), la route départementale N°523 sera déviée par les Routes Départementales N° 29 et 95.
2°) le vendredi 6 juillet 2018 :
- Epreuves spéciales 1 et 4 : St Julien de Rodelle — Sébrazac, les routes départementales N° 663 et 22 seront déviées par les Routes Départementales N° 20 et 100.
- Epreuves spéciales 2 et 5 : Campouriez — Le Nayrac, les routes départementales N° 34, 652, 42, 605 et 135 seront déviées par les Routes Départementales N° 34, 97 et 920.
- Epreuves spéciales 3 et 6 : Laissac — Séverac l'Eglise, les routes départementales N° 95 et 28 seront déviées par les Routes Départementales N° 523, 29, 611, 28, 195 et Route Nationale 88.
3°) le samedi 7 juillet 2018 :
- Epreuve spéciale 7 : Trémouilles — Salmiech, les routes départementales N° 641, 62 et 82 seront déviées par les Routes Départementales N° 642, 56, 577 et 25.
- Epreuves spéciales 8 et 10 : Ste Juliette - Calmont, les routes départementales N° 81, 616 et 551 seront déviées par les Routes Départementales N° 81, 888, 902 et RN 88.
- Epreuves spéciales 9 et 11 :Luc —- Moyrazes Le Pas, les routes départementales N° 624, 543, 67, 85, 57 et 626 seront déviées par les Routes Départementales N° 994, 840, 911, 57 et RN 88.
Article 3 : La signalisation règlementaire de déviation sera mise en place, et sous sa responsabilité, par l'organisateur de l'épreuve. Elle sera enlevée dans les mêmes conditions dès la fin de la manifestation par celui-ci.
Article 4 : Le Directeur Général des Services Départementaux, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au Maires des communes traversées, au Service Départemental d'incendie et de Secours,et qui sera notifié à l'organisation de l'épreuve sportive.
A Flavin, le ? 6 JUIN 2016
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président,
f Le Dire teur des Routes et des Grands Travaux,
Lu 777 Laurent CARRIÈRE
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 31 ARRETE N° 2017-018
Le Maire de la Commune de Bozouls,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles notamment les articles L2211-1, L2112-2, L2213-1, L 2213-6 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu les lois et instructions sur les voiries publiques,
Vu le Code Pénal,
- Vu la demande présentée par le Rallye du Rouergue à l’occasion de sa 45°" édition,
- Considérant qu’il importe de prendre des mesures afin d’assurer la sécurité générale,
- Considérant qu'il convient de compléter les dispositions en vigueur portant réglementation générale de la circulation dans la ville de Bozouls,
Qu'il appartient à l'autorité municipale d'adopter, chaque fois que cela s'avère nécessaire, de nouvelles mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre en éliminant toute
atteinte à la commodité de la circulation,
- Considérant la manifestation publique prévue le 6 juillet 2018 et ses préparatifs,
Sur la proposition de Madame la Directrice Générale des services de la Mairie,
ARRETE
Article 1 : La circulation Allée Paul Causse sera interdite dans les deux sens le 6 juillet 2018
de 12 heures à 22 heures en raison de l’organisation d’un parc de regroupement par le Rallye du Rouergue, ainsi que le stationnement dans l’Allée Paul Causse et rue Henri Camviel
devant le Centre Social.
Article 2 : Le stationnement sera interdit le vendredi 6 juillet 2018 de 10 heures à 22 heures
sur le parking du centre social.
Article 3 : Le présent arrêté complète et modifie la réglementation en vigueur en la matière.
Article 4 : Les organisateurs sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire.
Article 5 : Dès le départ de la dernière voiture, les organisateurs s’engagent à enlever les
barrières et à réouvrir à la circulation.
Article 6 :
Ampliation :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bozouls,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Bozouls.
A Q\ Fait à Bozouls, le 11 mai 2018
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 32 . RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
MAIRIE DE TRÉMOUILLES
LE BOURG
12290 TREMOUILLES
TEL : 05.65.74.10.76 FAX : 05.65.74.15.05 COURRIEL : mairie-tremouilleste wanadoo.fr
ARRETÉ MUNICIPAL
N° 6 — 2018 — Arrêté temporaire
Objet : 45° RALLYE AVEYRON ROUERGUE OCCITANIE
Organisé les 6 et 7 juillet 2018 par l’A.S.A. du Rouergue
Le Maire de Trémouilles,
- Vu l’article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- Vu le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-7, R411-8, R411-10 à 12 et R411-29 et 30 ;
- Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213.1 à L 2213.6,L 3221-4 ;
- Vu l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — Signalisation temporaire — Livre 1 — 8% partie ;
Vu la demande présentée par l’ASA du Rouergue en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 45°" rallye Aveyron Rouergue Occitanie
- Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation pendant le déroulement de l’épreuve d’essai et des épreuves chronométrées du 45°" Rallye Aveyron Rouergue Occitanie ;
ARRETE
Article 1 :
La circulation sera interdite :
- Samedi 7 juillet 2018 de 8 heures 50 à la fin de l’épreuve sur les routes communales empruntées par l’épreuve spéciale du Rallye Aveyron Rouergue Occitanie.
Article 2 :
La signalisation réglementaire de déviation sera mise en place pour l’organisation de l’épreuve. Elle sera enlevée dans les mêmes conditions dès la fin de la manifestation par celui-ci.
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 33 Article 3 :
Le Maire,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée aux organisateurs du 45°" Rallye Aveyron Rouergue Occitanie,
À Trémouilles le 4 mai 2018.
Le Maire,
Jean-Marie DAURES.
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 34 cusé de réception en préfecture
2-211202650-20180530-03 201804-AR
çu le 31/05/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE -0-0-0-0-0- DEPARTEMENT r DE L'AVEYRON Commune de Sébrazac
-0-0-0-0-0-
Arrondissement de Rodez
Arrêté N°2018_ 04
Objet : Arrêté temporaire pour le déroulement du 45°”°
rallye du Rouergue, avec déviation, hors et en
agglomération, sur le territoire de Ia commune de
Sébrazac
Commune de Sébrazac
Le Maire
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment les articles R 411.8, R 411.21.1 et R 411.30;
- VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L2122-21 et L2122-24;
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que tous les textes qui l’ont modifié, notamment l'arrêté du 25 juin 2009:
- VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée par arrêté du 25 juin 2009;
- VU Favis de Monsieur le Président du Conseïl Départemental du 17/05/2018.
- VU J'avis de Monsieur Jean-Claude ANGLARS, Maire de Sébrazac en date du 16/05/2018.
- VU la demande présentée par les organisateurs du Rallye du Rouergue;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier temporairement la réglementation de la circulation pour
permettre le déroulement du 45°% rallye du Rouergue défini ci-dessous:
ARRETE
Article 1:
La réglementation de la circulation, sur la route communale et d'intérêt intercommunautaire n°10, (de l'intersection de la RD663 à l'Eglise de Sébrazac, Noalhac jusqu’à l'intersection de la RD22 à la Baraque en direction d'Estaing), afin de permettre Le déroulement du 45°" rallye du Rouergue le vendredi 6 juillet 2018 entre 8h30 à la fin de l'épreuve vers 19h.
Elle est modifiée de la façon suivante :
e La circulation de tout véhicule est interdite dans les deux sens de circulation.
e La circulation sera déviée :
+ dans le sens Bozouls/Sébrazac par les routes RD100 jusqu’à Vertières et RD556 jusqu’au
bourg.
e dans le sens Esfaing/Sébrazac par les routes RD920 Entraygues-Espalion jusqu’à Estaing, RD100 jusqu’à Verrières et RD556 jusqu’au bourg.
+ Le stationnement des véhicules autres que ceux indispensables à l'organisation du rallye du Rouergue est interdit,
e Les véhicules de secours font l’objet d’une dérogation.
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 35 cusé de réception en préfecture
2-211202650-20180530-03 201804-AR
çu le 31/05/2@tiêle 2 :
La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée de la manifestation, par les organisateurs du 45% rallye du Rouergue,
Article 3 :
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie conformément à la réglementation en vigueur, et dont une ampliation est adressée à
au Conseil Départemental,
la communauté de communes Comtal, Lot & Truyère
au Service Départemental d'incendie et de Secours,
et qui sera notifié aux organisateurs du 45% rallye du Rouergue.
Fait à Sébrazac, le 30/05/2018
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 36 Commune de Rodez
Arrêté AG 18/0530
VILLE de RODEZ
Arrêté municipal n° AG 18/0530
Objet : Diverses voies et places de la Ville de Rodez
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public, de circulation et de stationnement
45% Rallye Aveyron Rouergue Midi Pyrénées
Du mercredi 4 juillet 2018 au dimanche 8 juillet 2018
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1 et L.334-2,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l'arrêté préfectoral n°20100354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l'Aveyron,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2000-0240 du 8 février 2000 fixant Le périmètre de protection,
Considérant que celle-ci visent notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans Les rues, places et voies publiques ; qu’en l'espèce, il y a lieu de prendre toutes mesures utiles et rendues nécessaires pour permettre l’organisation du 45°" Rallye du Rouergue, du mercredi 4 juillet 2018 au dimanche 8 juillet 2018, par l'Association Sportive Automobile du Rouergue,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et La salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative,
Considérant qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par Le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 Zone de stationnement des équipages
Du mercredi 4 juillet 2018, 18h00, au dimanche 8 juillet 2018, 18h00, le stationnement des véhicules sera interdit, sur Le parking du Val de Bourran, sur une surface de 500 m?, définie par un barriérage, approprié afin de permettre le stationnement des véhicules et remorques des équipes du 45% Rallye du Rouergue.
Commune de Rodez, Hôtel de Ville - place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 37 Commune de Rodez
Arrêté AG 18/0530
Article 2
Article 3
Parc fermé des véhicules de course
Stationnement
Du mercredi 4 juillet 2018, 8h00 au dimanche 8 juillet 2018, 18h00, le stationnement des véhicules sera interdit : : - Avenue Victor Hugo, dans sa section comprise entre le boulevard du 122% RI et la rue Planard, y compris sur Les contre allées rive droite,
- Rue François Mazenq,
- Rue Planard, |
- Boulevard du 122% RI, dans sa section comprise entre le giratoire de l’Europe et la rue Vieussens.
Circulation
Du mercredi 4 juillet 2018, 8h00, au dimanche 8 juillet 2018, 18h00, la circulation des véhicules sera interdite Avenue Victor Hugo dans sa section comprise entre la rue Combarel et la rue Planard, afin de permettre la création du « parc fermé » des véhicules de course .
Occupation du domaine public
Du mercredi 4 juillet 2018, 8h00, au dimanche 8 juillet 2018, 18h00, l'Association Sportive Automobile du Rouergue est autorisée à occuper Le domaine public communal sur Le parvis des Archives Départementales, au droit du n°25 avenue Victor Hugo, pour stocker des véhicules de course.
Organisation de la course
Circulation
Du mercredi 4 juillet 2018, 18h00, au dimanche 8 juillet 2018, 18h00, la circulation des véhicules sera interdite boulevard du 122% RI, dans sa section comprise entre le giratoire de l’Europe et la rue Vieussens.
Durant cette même période, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie à une voie avenue Victor Hugo, dans sa section comprise entre Le boulevard du 122% RI et la rue Combarel.
Occupation du domaine public et débit de boissons temporaire
Du mercredi 4 juillet 2018, 18h00, au dimanche 8 juillet 2018, 18h00, l’Association Sportive Automobile du Rouergue est autorisée à occuper le domaine public sur Le parvis de la salle des fêtes boulevard du 122% RI et au droit de l’établissement pour y installer Le podium ainsi que sur le parking attenant pour y installer l’espace de restauration.
Du jeudi 5 juillet 2018 au dimanche 8 juillet 2018 de 10h00 à 23h45, l'UNICEF est autorisée à occuper le domaine public sur l’Esplanade la salle des fêtes boulevard du 122% RI, afin d'installer un stand de boissons. |
L’UNICEF est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3° catégorie, comprenant les boissons ci-dessous :
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir: Le vin, la bière, Le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, Les crèmes de cassis, Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, Les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites : . :
ILest interdit de servir des boissons du 4% et 5% groupe (notamment des apéritifs).
L'UNICEF mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Commune de Rodez, Hôtel de Ville - place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 38 Commune de Rodez
Arrêté AG 18/0530
Article 4 Épreuve spéciale chronométrée
Afin de permettre Le bon déroulement de l’épreuve spéciale chronométrée, au départ du Pré Lamarque, parking du Centre aquatique Aquavallon, Le samedi 7juilet 2018 :
Stationnement
Du en 6 juillet 2018 à 20h00 jusqu’au samedi 7 juillet 2018 à 23h45, Le stationnement sera
interdit :
- Chemin de l’Auteme,
- Parking du niveau -4 de l’Amphithéâtre,
- Parking du centre aquatique Aquavallon Pré Lamarque
- Route de Moyrazès entre le carrefour du Pré Lamarque (sortie du Centre aquatique) et le
ue de l'Agriculture, y compris sur la contre allée sens montant,
- Rue Planar:
Circulation
Le samedi 7 juillet de 12h00 à 23h45, la circulation des véhicules sera interdite :
- Chemin de l’Auteme depuis Le boulevard du 122% RI jusqu’au numéro 35 dudit chemin, - Pré Lamarque sur le parking du centre Aquavallon,
- Route de Moyrazès (RD67) entre le carrefour de Saint-Cloud et Le giratoire de l'Agriculture, La circulation venant du boulevard du 122%% RI sera déviée vers la rue Planard en sens montant, - Boulevard du 122% Rl entre le giratoire de l'Agriculture et le giratoire de l’Europe, - Avenue de l’Europe entre le giratoire de l’Europe et l’avenue Jean Monnet au droit du chemin de Comiche. Seuls les riverains de la rue Eugène Loup, de la rue Jean Ferrieu et de la cité Robinson seront autorisés à sortir par La rue Jean Ferrieu pour rejoindre l’avenue de l’Europe vers l’avenue Jean Monnet.
Le samedi 7 juillet 2018 de 17h00 à 23h45, la passerelle reliant Le niveau -4 de l’Amphithéâtre au
parvis du gymnase dojo du Vallon des sports sera fermée à la circulation piétonne.
L'Association Sportive Automobile du Rouergue mettra en œuvre toutes Les diligences nécessaires pour préserver l’ordre public et devra s’assurer du respect de la libre circulation des personnes à mobilité réduite ainsi que des véhicules de secours et incendie.
En cas de non-respect, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Sonorisation
L'Association Sportive Automobile du Rouergue est autorisée à sonoriser le site du Vallon de Sports le samedi 7 juillet 2018 de 10h00 à 23h30.
L'Association Sportive Automobile du Rouergue est autorisée à sonoriser le site aux abords du podium devant la salle des fêtes boulevard du 122% RI Le samedi 7 juillet 2018 de 10h00 à 23h30
et à organiser une animation musicale le samedi 7 juillet de 21h00 à 23h00 à l’arrivée de
l'épreuve spéciale chronométrée.
Occupation du domaine public et Débit de boissons temporaire
Le samedi 7 juillet 2018 de 10h00 à 23h45, Monsieur Fabien GAUDIN « V and B Rodez », est autorisé à occuper le domaine public sur l’Esplanade du gymnase du dojo du Vallon des Sports
afin d’installer un stand de boissons à l’occasion de l'épreuve spéciale chronométrée du 45° Rallye du Rouergue.
Monsieur Fabien GAUDIN « V and B Rodez », est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3° catégorie, comprenant Les boissons ci-dessous,
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir: Le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, Les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Boissons interdites : : |
ILest interdit de servir des boissons du 4% et 5% groupe (notamment des apéritifs).
Commune de Rodez, Hôtel de Ville - place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 39 Commune de Rodez
Arrêté AG 18/0530
Article 6
Article 7
Article 8
Monsieur Fabien GAUDIN « V and B Rodez », mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public.
Dans Le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Le samedi 7 juillet 2018 de 17h00 à 23h45, l'association Cassiopée Animation est autorisée à occuper Le domaine public Le parking au droit de la salle des fêtes boulevard du 122% RI pour y installer un espace de restauration.
Les autorisations d'occupation du domaine public sont accordées sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Les services municipaux sont chargés de la mise en place d’une signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par Le règlement de la voirie communale.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Les Directeurs Généraux Adjoints des Services Communaux et Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme appropriée.
Fait à Rodez, Le 29 maï 2018
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Le Maire Transmis en Préfecture le 13 juin 2018 Signé : Christian TEYSSEDRE Publié Le 13 juin 2018 Acte dématérialisé
Nomenclature ACTES : Libertés publiques et pouvoirs de police - Police municipale - autres 617
Commune de Rodez, Hôtel de Ville - place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 40 Rallye
du
Rouergue
2018
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 41 DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON a a AE . ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Arrêté n° A020- Du 29 mai 2018 CANTON CEOR-SÉGALA Arrêté temporaire pour le déroulement du 45°" Rallye Aveyron « Rouergue Occitanie » du 07 juillet 2018, avec déviation, en
COMMUNE DE MOYRAZES et hors agglomération, sur le territoire de la commune de Moyrazès.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOYRAZES,
VU Particle 25 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions ;
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et
notamment les articles R411.8 et R411.29 et R411.30 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-6, L2122-21 et L2122-24 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que
tous les textes qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 25 juin 2009 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée par arrêté du 25
juin 2009;
VU la demande présentée par les organisateurs du 45°% Rallye Aveyron « Rouergue Occitanie » le 25 mai 2018 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière en date du 17
mai 2018 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de règlementer la
circulation pendant le déroulement des épreuves chronométrées du 45°"° Rallye Aveyron «Rouergue-Occitanie» ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les voies communales ci-après, seront fermées à la circulation pour tout véhicule le 07 juillet 2018 de 10 heures 30 jusqu’à la fin de l’épreuve.
hors agglomération
V.C. 17
V.C. 10 (de la V.C. 17 à la RD 67)
V.C.4 (de Moyrazès à la VC 24)
V.C. 24 (de la V.C. 4 à la RD 85)
en agglomération
R.D. 67 : avenue des Evêques, rue de l'Abreuvoir
R.D: 57 : avenue du Ségala, avenue du Vallon
Rue de l’Abreuvoir
Lo Ranquet
Rue Jean Mazenq
Avenue de La Maresque
Chemin de l’Oratoire
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 42 ARTICLE 2 : Les déviations seront les suivantes :
> hors agglomération
- V.C. 10 sera déviée par RD 57
- V.C.4 sera déviée par VC 69, 72 et par RD 620
> en agglomération
- la déviation de la R.D. 57 s’effectue par les rues adjacentes.
ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit dans l’agglomération de Moyrazès le 07 juillet 2018 de 8 heures jusqu’à la fin de l’épreuve :
“ sur la place Saint Médard ;
“ sur l’avenue du Ségala (R.D. n° 57) entre Lo Ranquet et la place de l’Orme.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire de déviation sera mise en place et maintenue pendant la durée de la course, par les organisateurs de l'épreuve et contrôlée par les services techniques de la mairie.
La signalisation réglementaire d’interdiction de stationner sera mise en place par les services techniques municipaux. Elles seront enlevées dans les mêmes conditions dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 5 : Le Maire, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie conformément à la
réglementation en vigueur.
Dont Ampliation : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l’ Aveyron
Organisateurs du 45ème Rallye Aveyron « Rouergue Occitanie ».
Fait à Moyrazès, le 29 mai 2018
Le Maire,
Michel ARTUS.
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 43 REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
CALMONT Commune de CALMONT de Plancatge
Mairie,
le Bourg 12450 Calmont
Tél : 05 65 69 47 22
fax : 05 65 69 56 14
mairie-calmont{wanadoo.fr
ARRETÉ
Objet: Fermeture de la circulation le samedi 07 juillet 2018, sur les voies communales n°3, 24, 29, 62, 63, sur le territoire de CALMONT
Nous, Maire de la commune de Calmont,
-VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales modifiée ;
-VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4,
-VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411- 5,R411-8 ;
-VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié et complété,
-CONSIDERANT que permettre l'exécution de la manifestation de « Rallye du Rouergue 45îme édition » et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite sur les voies communales n°3, 24, 29, 62, 63,
dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation est applicable le 07 juillet 2018 de 9h00 à la fin des épreuves (vers 20h00 sauf imprévu).
VC n°3 : fermée de la limite de la commune jusqu’à la RD 551. VC n° 62 de la VC n° 63 jusqu’à la RD 551.
VC n° 29 de la RD 551 jusqu’au Sérieys.
VC n° 63 de la RD 551 jusqu’au Clot.
VC n° 24 sur toute sa longueur (1,850 km).
R:\Documents\ARRETES\A Police portant Voirie - circulation\2018-05 AR 45e Rallye Rouergue.doc
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 44 Article 2 :
La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par : -l’organisateur de la manifestation : ASA ROUERGUE.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Madame la Secrétaire Générale de Mairie,
L'association ASA ROUERGUE qui réalise cette manifestation,
sont chargées, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
une ampliation sera transmise :
-Service Départemental d'Incendie et de Secours,
-La communauté de brigades de Gendarmerie de Baraqueville / Rodez,
À CALMONT, le 14 mai 2018
<< TT
\
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
R:\Documents\ARRETES\A Police portant Voirie - circulation\2018-05 AR 45e Rallye Rouergue.doc
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 45 REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE -0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT , DE L'AVEYRON Commune de LAISSAC-SEVERAC PEGLISE
Arrondissement de RODEZ -0-0-0-0-0-
Commune de Arrêté N° 2018-055 du 12 juin 2018 LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE
Objet : Arrêté temporaire pour le déroulement de la manifestation
du « rallye du Rouergue »,
sur le territoire de la commune de laissac - Sévérac l’église
Le Maire
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment les articles R 411.8 et R 411.21.1 si déviation et R 411.30 si épreuve sportive:
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L 2122-21 et L 2122-24;
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que tous les textes qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 25 juin 2009:
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée par arrêté du 25 juin 2009;
- VU fa demande présentée par les organisateurs, Mr FOURNIER Gérard, Président de la manifestation rallye du Rouergue;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier temporairement la réglementation de la circulation pour permettre le déroulement de la manifestation du «rallye du Rouergue » défini ci-dessous;
- SUR proposition du Secrétaire Général de mairie.
ARRETE
Article L+ Le stationnement des véhicules autres que ceux indispensables à l'organisation de la
manifestation est interdit du mercredi 4 juillet 9h00 au dimanche 8 juillet 20h00 :
- Zone de lavage,
- _ Foirail Ovins,
- Foirail Bovins,
- Chemin d’Ampiac { de l’avenue Joseph Lautard au tunnel }
L'accès au pont bascule et à la voie nouvelle ‘’rue Jacques Cros-Saussol sera maintenu,
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 46 Article 2 : jeudi 5 juillet 2017, 8h00 - 16h00 — Epreuve d’essais Laissac-La Bouldoire
e La voie communale du Mas de Gary - Boucays ne pourra pas déboucher sur la RD
n°523.
Article 3 : vendredi 6 juillet 2017, de 12h00 à la fin de l’épreuve, Epreuve spéciale n° 3 et 6 -
Laissac-Sévérac l’église
+ La circulation de tout véhicule et le stationnement des véhicules autres que ceux
indispensables à l'organisation de la manifestation est interdit :
- Voie communale de la Laiterie de Douzoumayroux, carrefour avec la RD n°95 via Douzoumayroux, Noalhac et les Bordes et jusqu’à la RD n° 28 de Vezins.
- Chemin des Roucadels, depuis le pont SNCF carrefour avec la RD n°622 et jusqu’à la RD n°95.
-__ Les voies communales de La Roque, Salacroup, Montmerlhe et la piste forestière
de la Fage n’auront pas d’accès à la RD n°95.
Article 4 :
La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée de la manifestation, par les
organisateurs de la manifestation.
Elle sera conforme aux manuels du chef de chantier édités par le SETRA (éditions 2000 à
2003) et contrôlée par les services techniques communaux
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de Mairie,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie conformément à la réglementation en vigueur, et dont une ampliation est adressée à
au Service Départemental d'Incendie et de Secours,
et qui sera notifié aux organisateurs de la manifestation
à LAISSAC le 12 juin 2018
Le Maire
David MINE
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 47 ARRETE DU MAIRE
Ville de Luc-la-Primaube
Luc-la-Primaube
180503AR193BIS
Réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune de Luc-la-Primaube,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son
article R 411-8 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière- Signalisation temporaire — Livre 1 — 8" partie :
VU la demande présentée par l’association du Rallye du Rouergue ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la route
départementale n°624, la voie communale n°1 et la route départementale n°543 - 12450 Luc-la-Primaube, à l’occasion de l’organisation de l’étape spéciale du Rallye du Rouergue ;
ARRETE
Article 1 : L’arrêté n°180503AR193 en date du 3 mai 2018 est retiré.
Article 2 : Dans le cadre de la manifestation citée ci-dessus et pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement seront interdits sur la Route de Lax, le voie communale n°1 et la route
départementale n° 543, le samedi 7 juillet 2018 de 10h30 à la fin de la course.
Une déviation sera mise en place pour les riverains de Ruols par la voie communale n°38 et
la voie communale n°15. (Voir plan ci-joint)
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs sous le contrôle des services techniques municipaux.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 5 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Rodez et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Luc-la-Primanbe; le ÿ mai 2018
ES
Jean Philipp SADOUL
Mairie - 6 place du Bourg - 12 450 Luc-la-Primaube
Tel:05.65.71.34.20 Télécopie : 05.65.71.34.21 E-mail : mairic@luc-la-primaube.fr www. luc-la-primaube.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 48 AT 0$02 MAS O area A. EM
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Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 49 ARRETE DU MAIRE
Ville de Luc-la-Primaube
Luc-la-Primaube
180503AR192
Réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune de Luc-la-Primaube,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU Parrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière- Signalisation temporaire — Livre 1 — 8" partie :
VU la demande présentée par l’association du Rallye du Rouergue ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer le stationnement sur le parking de l’Espace d’Animation, à l’occasion du 45°" Rallye du Rouergue ;
ARRETE
Article 1: Dans le cadre de la manifestation citée ci-dessus et pour des raisons de sécurité, le
stationnement sera interdit sur le parking de l’Espace d’Animation afin d’organiser un parc
de ravitaillement en essence pour les participants, le samedi 7 juillet 2018 de 9h à 16h.
Aucun dépôt ou salissure ne sera toléré sur le domaine public lors de la remise en l’état
conforme à la situation antérieure à la manifestation. En cas de dégâts, ceux-ci seront
automatiquement réparés à la charge des organisateurs.
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs sous le contrôle des
services techniques municipaux.
Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Rodez et Madame la
Directrice Générale des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Luc-la-Primaube, le 3 mai 2018
2-ÎLe Mairk,
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Jean Philippe SADOUL
Mairie - 6 place du Bourg - 12 450 Luc-la-Primaube
Tel:05.65.71.3420 Télécopie : 05.65.71.34.21 E-mail : mairie@luc-la-primaube.fr ww. luc-la-primaube.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 50 Voie
barrée
Déviation
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Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 51 ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
à l'occasion du 45ème RALLYE DU ROUERGUE « AVEYRON-MIDI-PYRENEES »
Le 6 Juillet 2018
LE MAIRE
- VU L'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
- VU le code de la route portant règlement général de police de la circulation
routière et notamment son article R 225,
- VU le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à
2213-4,
- VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
ainsi que l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation de
prescription — Livre 1 — 4" partie,
- CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la
circulation pendant le déroulement du RALLYE automobile du ROUERGUE,
- SUR PROPOSITION du Maire,
ARRETE
- Article 1 — Le vendredi 6 juillet 2018 les routes communales et d'intérêt
intercommunautaire ci-après seront fermées à la circulation de 9h30 à la fin de
l'épreuve :
+ voie d'intérêt communautaire n° 8 : depuis le carrefour de la RD 135 jusqu'à la
V.C. Le Camp ;
e V.C. n°7 dans son intégralité:
V.C. n° 23 : dans son intégralité du hameau de Crussac à la RD 97:
V.C. n°6 de Crussac à la RD 135
- Article 2 — du jeudi 5 juillet 2017 à 8 heures au samedi 7 juillet 2017 à 15 heures,
les sections des voies communales suivantes :
° VC n° 23 section de la RD 97 PR 34,495 à la VC n° 7 (bosse de Crussac)
e VCn°7
seront fermées à la circulation, afin de permettre la mise en place des bottes de
paille et l'accueil (sécurité du circuit)
- Article 3 — La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs
et les services techniques municipaux,
- Article 4 — le secrétaire Général de mairie,
Le Directeur Départemental de l'équipement,
Le Commandant du Groupement de gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LE NAYRAC le 4 mai 2018
Le Maire :
Jean-Paul TURLAN
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 52 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
MAIRIE DE CAMPOURIEZ
12460
ARRETE MUNICIPAL N° 2018-007
REGLEMENT DE LA CIRCULATION et STATIONNEMENT
DES VEHICULES LORS DU RALLYE DU ROUERGUE
Le Maire de la commune de CAMPOURIEZ :
- Vule Code des Communes et notamment les articles L131-3 et L131-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et stationnement,
- Vu le code de la route — Article R 37-1
- Vu le code pénal — Article R 26-15
- ATTENDU la demande d’autorisation du Rallye du Rouergue sur la commune de Campouriez le vendredi 6 juillet 2018
ARRETE
Article 1° :
Afin de permettre le déroulement du Rallye du Rouergue, la circulation et le stationnement de tous les
véhicules seront réglementés le vendredi 6 juillet 2018 de 09h30 à la fin de l’épreuve sur les voies communales ci-après :
- Circulation interdite (routes fermées) :
o Voie communale N°3 : du village de La Combe au village de Volonzac o Route départementale N°34 : du village de Volonzac au village de Banhars o Route départementale N°692 : du village de Banhars vers la Grange du Périé o Route départementale N°572 : de l’embranchement de La Cassagne au Pont du Lauradiol
- Circulation réglementée et stationnement interdit :
o Voie communale N°1 : de Campouriez à Volonzac
Article 2 :
Les panneaux de signalisation rendus nécessaires par la disposition précitée seront mis en place.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Saint Amans des Côts chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
FAIT à CAMPOURIEZ le 04 mai 2018
Le Maire, Gérard LAPARRA
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 53 Département de l'Aveyron — République Française
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N°2018/026
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Objet : 45° Rallye Aveyron Rouergue Occitanie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et L
2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8,
CONSIDERANT la demande présentée par les organisateurs du Rallye,
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique et le bon ordre, à l’occasion du 45° Rallye Aveyron Rouergue Occitanie, qui se déroulera le samedi 7 juillet 2018,
CONSIDERANT qu’il convient, à cet effet de modifier temporairement les prescriptions relatives à la circulation des véhicules,
Le Maire de la Commune de Druelle Balsac
ARRETE
Article 1” : Le samedi 7 juillet 2018 de 11 h jusqu’à la fin des épreuves, la circulation des véhicules sera strictement interdite :
> Sur la VC n°50 du pont des Ballades à la RD 624
Les routes départementales font l'objet d'un arrêté spécifique.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur les voies afférentes. D’une manière générale, les conducteurs de véhicules devront se conformer aux directives qui leurs seront données par les commissaires en place.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à l'organisateur et au Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
À DRUELLE BALSAC, le 12 avril 2018
Le Maire,
Patrick GAYRARD
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Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 54 Commune de Florentin la Capelle (Aveyron)
Arrêté n° AR 2018-01 du 10 avril 2018
Le Maire
-Vu l’article 25 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, départements et des régions,
-Vu le code de la route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son
article R 225,
-Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à 2213-4,
- Vu l’arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation pendant le déroulement du Rallye du Rouergue,
- Sur proposition du Maire,
ARRETE
- Article 1- Le vendredi 06 juillet 2018 de 09h30 à la fin de l'épreuve, la circulation sera interdite sur
les VC n°6 et 48 du carrefour avec la RD 605 au carrefour avec la RD 42 :
La circulation sera déviée par :
- Dans le sens Entraygues / Florentin
à partir du Carrefour avec les VC n°6 et11 par la RD 42 et la RD 605,
- Dans le sens Florentin / Entraygues
à partir du carrefour avec les VC n°6 et11 par la RD 605 et la RD 42.
-Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs de l'épreuve, en
accord avec les services de l'équipement. Elle sera enlevée dans les mêmes conditions dés la fin de la
manifestation.
- Article 3- Le Maire de Florentin la Capelle,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Florentin la Capelle le 10 avril 2018.
Le Maire,
Lucien VEYRE
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 55 DEPARTEMENT : AVEYRON
COMMUNE DE SALMIECH
Acte
ARRETÉ : AR _2018_ 025
EPREUVE CHRONOMETREE RALLYE AVEYRON ROUERGUE OCCITANIE INTERDICTION CIRCULATION VC 11-3 et5, samedi 07 juillet 2018
Le Maire de la commune de SALMIECH
— VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213.1 à
L.2213,5 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
— VU le Code de la Route, notamment ses articles R 411-7 2, R 415-7;
— VU la demande des organisateurs du 45ème rallye Aveyron Rouergue Occitanie,
= Considérant qu'il convient d'interdire la circulation sur certaines voies communales à
l'occasion de cette épreuve chronométrée, pour son bon déroulement et pour des raisons de
sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour l'épreuve spéciale de Trémouilles, Carcenac -Salmiech : les voies
communales ci-après seront fermées à la circulation, le samedi 07 juillet 2018, de 8
heures 50 à la fin de l'épreuve :
- De la voie communale n°11, à partir du CD 82 dans le village de Burgayrettes jusqu'au
débouché sur le CD 82 dans le village de Carcenac en passant par Salacroup. Voie déviée
par le CD 641 et le CD 82
— Après le village de Carcenac direction Arvieu, à l’intersection du CD N°82 et de la
VC N° 5, la voie communale N°5 sera fermé jusqu’au CD 641 à hauteur du lieu-dit
Violelle. Voie déviée par le CD 641.
— De la voie communale n°3 du CD N°641 à partir de la Croix miraculeuse jusqu'à
hauteur de la route de la Pougétie. Voie déviée par le CD n°25
ARTICLE 2 : la signalisation réglementaire de déviation sera mise en place et sous sa responsabilité par l’organisateur de l'épreuve. Elle sera enlevée dans les mêmes
conditions dès la fin de la manifestation par celui-ci. La signalisation règlementaire sera
mise en place, sous sa responsabilité, par l'organisateur.
ARTICLE3: Les organisateurs sont chargés d'informer les services de secours et
d'incendie, qui seront autorisés à emprunter ces voies en cas d'urgence, ainsi que les
véhicules des riverains en cas d’impérieuse nécessité.
Les riverains seront avisés par courrier individuel rédigé par les organisateurs par
les soins de la mairie.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Préfet de l'Aveyron
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Cassagnes-Bégonhès.
- Notifiée aux organisateurs du Rallye du Rouergue.
Notifié à PÉTER
le 230.10 212 >1ÿ
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 56 REPUBLIQUE FRANCAISE ;
Liberté - Egalité - Fraternité N° 2018/11bis
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
de la
COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR (Aveyron)
| ARRETÉ
DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Annule et remplace l'arrêté 2018/11, déposé en préfecture le 14/05/18 pour erreur matérielle
Le Maire de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur,
- VU l'article 25 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code de la route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment les articles R 411-8, R 411-29 et R 411-30,
- VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire — Livre 1 — 8ème partie ;
- VU la demande présentée par Monsieur Gérard FOURNIER, Président de l'ASA du Rouergue en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 45%me Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6 et 7 juillet 2018 : - VU l'itinéraire emprunté le samedi 7 juillet sur la commune de Sainte Juliette sur Viaur, - CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation pendant le déroulement des épreuves chronométrés du 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le samedi 7 juillet 2018, à compter de 09h20 et jusqu'à la fin des épreuves chronométrées seront fermées à la circulation :
- La VC7 à CD 81, soit de la Place Haute à Puech Mège
- La Place Haute au sein du village de Sainte-Juliette Sur Viaur,
- La Rue Célestin Boudou au sein du village de Sainte Juliette sur Viaur, - Les voies communales n°15, n°21 et n°24 reliant le village de Sainte Juliette sur Viaur à la limite de la commune de Calmont (en direction du Bez) jusqu'à l'entrée du hameau Le Bez, - La voie communale n°17 reliant Le Bez à La Carrière, commune de Calmont.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire de déviation sera mise en place, et sous sa responsabilité, par l'organisateur de l'épreuve. Elle sera enlevée dans les mêmes conditions dès la fin de la manifestation par celui-ci.
ARTICLE 3:
L'installation de commerce ambulant est interdite.
ARTICLE 4 :
La commune se dégage de toute responsabilité pour les personnes se plaçant en dehors des zones sécurisées par l’'ASA du Rouergue matérialisés par des rubalises aux abords du circuit.
ARTICLE & :
Ampliation de l'arrêté sera transmise à :
l'ASA du Rouergue,
o la Gendarmerie de Cassagnes-Bégonhès,
o le SDIS,
o la Préfecture de l'Aveyron
©
Fait à Ste-Juliette Sur Viaur, le 28 nai 2018.
Le Maire, 1 - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, “2705 AVE
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-27-002 - Arrêté du 27 juin 2018 portant sur le 45ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie les 5,6,7 juillet 2018. 57 Prefecture Aveyron
12-2018-07-04-002
Arrêté inter-préfectoral n°E-2018-160 portant autorisation
d'organiser sur la rivière domaniale Lot dans les
département de l'Aveyron et du Lot (plans d'eau de
Cadrieu et de Cajarc), un concours de pêche aux
carnassiers en float-tube et en Kayak le dimanche 08 juillet
2018 de 7h00 à 14h00
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-04-002 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2018-160 portant autorisation d'organiser sur la rivière domaniale Lot dans les département de l'Aveyron et du Lot (plans d'eau de Cadrieu et de Cajarc), un concours de pêche aux carnassiers en float-tube et en Kayak le dimanche 08 juillet 58 Le L ENREGISTRE k.OÙ [OT] POUE
Liberté» Égaltté » Fraternité
Sous le... 204 46 ) RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURES DU LOT ET DE L’AVEYRON
| ARRETE INTER-PREFECTORALN° €- £HAŸ-160 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER SUR LA RIVIERE DOMANIALE LOT
DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AVEYRON ET DU LOT (PLANS D’EAU DE CADRIEU ET DE CAJARC),
UN CONCOURS DE PECHE AUX CARNASSIERS EN FLOAT-TUBE ET EN KAYAK
LE DIMANCHE 08 JUILLET 2018 DE 7H00 À 14H00
Le Préfet du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de l’Aveyron,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la demande présentée le 08 mai 2018, par Monsieur Sylvain GARZA, membre de l'association agréée de la pêche et de protection du milieu aquatique de Cajarc (AAPPMA), tendant à obtenir l'autorisation d'organiser sur la rivière domaniale Lot, dans les départements de l’ Aveyron et du Lot (plans d’eau de Cadrieu et de Cajarc), un concours de pêche aux carnassiers en float-tube et kayak, le dimanche 08 juillet 2018, de 7H00 à 14H00
Vu le code des transports ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général de la propriété et des personnes publiques ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° E-2015-128 du 10 juin 2015 portant règlement particulier de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière domaniale LOT, entre la chaussée de CADRIEU et le barrage hydroélectrique de la Centrale EDF de CAJARC, dans les départements du LOT et de l'AVEYRON, section appelée « PLAN D'EAU DE CAJARC » ;
Vu l’arrêté réglementaire permanent n°E-2017-287 du 20 novembre 2017 relatif à la pêche en eau douce dans le Lot ;
Vu l’arrêté réglementaire permanent du 29 novembre 2017 fixant les conditions du droit de pêche en eau douce dans le département de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E-2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature accordée à monsieur Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature accordée par monsieur Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot ;
Préfecture de l’ Aveyron
Direction Départementale des Territoires du LOT Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Cité administrative — 127 quai Cavaignac — 46009 CAHORS CEDEX Accueil du public : centre administratif Foch — accès place Foch Téléphone : 05 65 23 60 60 - Courriel : ddt@lot.gouv.fr Horaires d'ouvertures modalités d'accueil disponible sur le site :
Site internet : http://www.lot.gouv.fr http://www.aveyron.gouv.fr Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-04-002 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2018-160 portant autorisation d'organiser sur la rivière domaniale Lot dans les département de l'Aveyron et du Lot (plans d'eau de Cadrieu et de Cajarc), un concours de pêche aux carnassiers en float-tube et en Kayak le dimanche 08 juillet 59 Sur propositions des Secrétaires Généraux des préfectures de l’Aveyron et du Lot ;
Considérant qu’à l’occasion du concours de pêche en float-tube et en kayak organisé par l’association locale de pêche de CAJARC, il est nécessaire d’interdire la navigation sur la rivière LOT, dans les départements de l'AVEYRON et du LOT, sur les plans d’eau de CADRIEU et de CAJARC ; €
Considérant qu'aucun des services, collectivités ou club(s) exerçant une activité nautique régulière sur le plan d’eau de CAJARC n’a émis d’avis défavorable de nature à justifier une interdiction du déroulement de ce CONCOUTS ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1° : Autorisation est donnée à l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Cajarc, représentée par monsieur Sylvain GARZA, d'organiser sur la rivière Lot, dans les: départements de l’ Aveyron et du Lot (plans d’eau de Cadrieu et de Cajarc), un concours de pêche aux carnassiers en float-tube et en kayak, le dimanche 08 juillet 2017, de 7H00 à 14H00.
Zone réservée au concours :
La zone réservée au concours de pêche s’étend de la pointe des îlots situés en amont du barrage hydroélectrique de Cajarc, aux points kilométriques 219+570 en rive droite et 2194480 en rive gauche, jusqu’au ler barrage de Montbrun au point kilométrique 226+000.
ARTICLE 2 : Responsabilité et sécurité.
La sécurité des participants est assurée par les membres de l’organisation à l’aide de 5 bateaux (commissaires et sécurité). Monsieur Sylvain GARZA est désigné comme « responsable du concours ». Il devra s’assurer du bon fonctionnement des moyens de communication entre les embarcations.
Une trousse de premiers secours sera à bord des bateaux de sécuirté. En cas d'urgence, le responsable de sécurité appellera les secours en composant le 112. Les embarcations devront être conformes à la réglementation en vigueur.
L’organisateur devra annuler le concours dans le cas où les conditions climatiques et/ou hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre en danger les participants. Il est rappelé que la navigation sur la rivière Lot s’exerce aux risques et périls.
Il devra par ailleurs s’informer des risques de crues éventuels en consultant les données du site /nternet http://www.vigicrues.gouv.fr/ dédié à l’annonce des crues sur le bassin du Lot.
ARTICLE 3 : Navigation et restrictions.
Pendant toute la durée du concours. la navigation sur la rivière Lot dans les départements de l’ Aveyron et du Lot (plans d’eau de Cadrieu et de Cajarc) est interdite sauf aux embarcations figurant dans la liste ci-dessous, :
- les embarcations des concourants ;
- les embarcations des commissaires ;
les embarcations assurant la sécurité de la manifestation ;
- les embarcations appartenant à EDF dans le cadre de leurs missions de sécurité et de maintenance du barrage hydroélectrique ;
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-04-002 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2018-160 portant autorisation d'organiser sur la rivière domaniale Lot dans les département de l'Aveyron et du Lot (plans d'eau de Cadrieu et de Cajarc), un concours de pêche aux carnassiers en float-tube et en Kayak le dimanche 08 juillet 60 - les bateaux des services chargés d’assurer les secours, la police de la navigation, la gendarmerie, la police de la pêche.
L’organisateur rappellera aux participants la stricte interdiction de naviguer dans la zone n°1 du plan d’eau de Cajarc située à l’amont du barrage hydroélectri ique EDF. Cette zone est matérialisée par des panneaux d’obligation (A1), panneaux rectangulairesà bandes horizontales « ROUGE-BLANC-ROUGE », complétés par un dispositif de bouées de couleur jaune de diamètre 80. £
De plus, la navigation sera interdite si la hauteur des eaux est supérieure ou épale à 1.95 m à l'échelle limnimétrique de Capdenac.
La mise à l’eau des bateaux motorisés s’effectuera depuis la cale située en amont du pont suspendu, en rive droite au point kilométrique 220-005. Un panneau placé au droit de cette cale indique l’autorisation de mettre à l’eau. Les float-tubes et les kayaks pourront se metire à l’eau directement depuis la berge.
ARTICLE d : Réglementation pêche.
Tous les participants au concours devront se conformer aux dispositions de l’article L. 436-1 du code de l’environnement et des arrêtés réglementaires permanents du 29 novembre 2017 dans.le déppriement de l'Aveyron et n° E-2017-287 du 20 novembre 2017 dans le département du Lot, visés ci-dessus:
Les concourants seront en possession d’un permis de pêche valable pour l'année en Cours qui devra être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la pêche.
Le port du gilet de sauvetage ou d’une aide à la flottabilité est obligatoire.
Les poissons capturés seront obligatoirement relâchés à l’exception des individus indésirables, nuisibles ou en mauvais état sanitaire qui ne doivent pas être remis à l'eau. Afin d’éviter des dommages aux poissons attrapés, il est demandé de les décrocher avec précaution et de couper le bas de ligne à quelques centimètres de la bouche si l’hameçon est enfoncé trop profondément.
Il est interdit à tous les participants de s’amarrer à la signalisation fluviale.
ARTICLE 5 : Mode de pêche
La pêche se pratique en float-tube et en kayak. Elle se déroule librement et uniquement sur le secteur défini à l’article 1er du présent arrêté.
Les participants au concours respecteront le présent arrêté et le règlement de pêche interne au concours.
ARTICLE 5 : Avis à la batellerie.
Un avis à la batellerie informant les usagers des restrictions de navigation joint en annexe au présent arrêté sera affiché par l'organisateur aux panneaux d’information de la commune et au droit du plan d’eau.
Ces avis seront retirés dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 6 : Environnement.
Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s’écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres usagers de la rivière ou de natute à porter atteinte à la qualité du milieu.
ARTICLE 7 : Droit des tiers.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de la rivière.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l’organisateur d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations. |
ARTICLE 8 : Les secrétaires généraux des préfectures du Lot et de l’Aveyron, les commandants du groupe- ment de gendarmerie du Lot et de l’Aveyron, les directeurs départementaux des services d’incendie et de se- cours du Lot et de l'Aveyron, les directeurs départementaux des territoires du Lot et de l’ Aveyron, les maires des communes de Cajarc, Cadrieu et Salvagnac-cajarc, l'ONCFS du Lot et de l’ Aveyron sont chargés chacun en
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-04-002 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2018-160 portant autorisation d'organiser sur la rivière domaniale Lot dans les département de l'Aveyron et du Lot (plans d'eau de Cadrieu et de Cajarc), un concours de pêche aux carnassiers en float-tube et en Kayak le dimanche 08 juillet 61 ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au rcoucil des actes admi- nistratifs de la préfecture du Lot et de [Aveyron et dont un exemplaire sera adressé à : - Monsieur le président de l'A.A.P.P.M.A, de Cajarc ;
- Monsieur Sylvain GARZA, responsable du concours de pêche aux carnassiers ; - Monsieur Jean-Marie FABRE, responsable EDF du Groupement d'usines du Lot aval, Route de Castelfranc, 46140 Luzech.
caHoRs, le..f #. JUIL. 2018
Pour le préfet du Lot et par délégation, Pour la préfète de l’ Aveyron, le directeur départemental des territoires du Lot, et par délégation le sous-préfet de Millau par délégation, Patric
Guy VERGNES
Le présent arrêté peut faire l’ objet :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot— Place Chapou— 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. | - d’un recours gracieux äuprès du Préfet de l’Aveyron — Place Charles de Gaulle — BP715 — 12007 Rodez Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au récours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure — 246 ‘boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un récours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — té] : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-04-002 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2018-160 portant autorisation d'organiser sur la rivière domaniale Lot dans les département de l'Aveyron et du Lot (plans d'eau de Cadrieu et de Cajarc), un concours de pêche aux carnassiers en float-tube et en Kayak le dimanche 08 juillet 62 Prefecture Aveyron
12-2018-07-04-003
Arrêté inter-préfectoral N°E-2018-161 portant autorisation
d'organiser sur la rivière domaniale Lot, dans les
départements de l'Aveyron et du Lot (plan d'eau de
Cajarc), un entrainement de Wakeboard dans le cadre d'un
stage préparatoire de l'Equipe de France.
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-04-003 - Arrêté inter-préfectoral N°E-2018-161 portant autorisation d'organiser sur la rivière domaniale Lot, dans les départements de l'Aveyron et du Lot (plan d'eau de Cajarc), un entrainement de Wakeboard dans le cadre d'un stage préparatoire de l'Equipe de France. 63 DE EL . ENREGISTRE Je. QÙ [OS Je
Léberté » Liberté » Égalité » Fraternité - Fraternité Sous ke... LHAS - 14
RÉPUELIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURES DU LOT ET DE L’AVEYRON
ARRETE INTER-PREFECTORALN° E- 801%: 16-{
| PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER SUR LA RIVIERE DOMANIALE LOT ,
DANS LES DEPARTEMENTS DE L’AVEYRON ET DU LOT
(PLAN D’EAU DE CAJARC), UN ENTRAINEMENT DE WAKEBOARD DANS LE CADRE D'UN STAGE PREPARATOIRE DE L’EQUIPE DE FRANCE
Le Préfet du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
La Préfète de l’ Aveyron,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la demande présentée le 05 juin 2018, par ie Club Nautique de Cajarc, représentée par son Président Monsieur Jacques LACAM, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser sur la rivière domaniale LOT (plan d’eau de CAJARC), dans les départements de l’AVEYRON et du LOT, un entraînement de Wakeboard du 09 au 13 juillet 2018, de 9H00à 18H00, dans le cadre d’un stage préparatoire de l’équipe de France ;
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété et des personnes publiques ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° E-2015-128 du 10 juin 2015 portant règlement particulier de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière domaniale LOT, entre la chaussée de CADRIEU et le barrage hydroélectrique de la Centrale EDF de CAJARC, dans les départements du LOT et de l'AVEYRON, section appelée « PLAN D’EAU DE CAJARC » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E-2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature accordée à M. Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature accordée par M. Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot ;
‘ Préfecture de l’ Aveyron . Direction Départementale des Territoires du LOT Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Cité administrative — 127 quai Cavaignac — 46009 CAHORS CEDEX Accueil du public : centre administratif Foch — accès place Foch Téléphone : 05 65 23 60 60 - Courriel : ddt@lot.gouv.fr Horaires d’ouvertures modalités d’accueil disponible sur le site : Site internet : http://www.lot.gouv.fr http://www.aveyron.gouv.fr Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Prefecture Aveyron - 12-2018-07-04-003 - Arrêté inter-préfectoral N°E-2018-161 portant autorisation d'organiser sur la rivière domaniale Lot, dans les départements de l'Aveyron et du Lot (plan d'eau de Cajarc), un entrainement de Wakeboard dans le cadre d'un stage préparatoire de l'Equipe de France. 64 _.Considérant qu’à l’occasion de ce stage de wakeboard et pour son bon déroulement, il est nécessaire de prendre des mesures propres à assurer la sécurité des participants et des autres usagers du plan d’eau ;
Considérant qu'aucun des services, collectivités ou club(s) exerçant une activité nautique régulière sur le plan d’eau de CAJARC n’a émis d’avis défavorable de nature à justifier une interdiction du déroulement de cette activité nautique sportive ;
Sur propositions des Secrétaires Généraux des préfectures de l’ Aveyron et du Lot ;
ARRÉÊÈTENT
ARTICLE 1° : Autorisation.
Autorisation est donnée au Club Nautique de Cajarc, représenté par Monsieur Jacques LACAM, Président du Club de ski nautique de Cajarc, d’organiser un entraînement de Wakeboard sur les zones n°3 et n°4 du plan d’eau de Cajarc (rivière Lot) du lundi 09 juillet au jeudi vendredi 13 juillet 2018, de 9h00 à 18h00, dans le cadre d’un stage préparatoire de l’équipe de France.
ARTICLE 2 : Sécurité et responsabilité. |
La sécurité des participants est assurée par les membres du club nautique de Cajarc. Monsieur Jacques LACAM est désigné comme responsable de sécurité.
L’organisateur est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présente autorisation. Le déroulement du Wakeboard dans le cadre du stage préparatoire de l’équipe de France doit être couvert par un contrat d’assurance qui dégage explicitement l’État, ses représentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d’être causés aux personnes et aux biens par le fait de cette activité sportive ou d’un accident survenu au cours et à l’occasion de cette dernière.
ARTICLE 3 : Annulation du Wakeboard.
L’organisateur annulera le déroulement du Wakeboard dans le cas où les conditions climatiques et/ou hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre en danger les participants. Il est rappelé que la navigation sur la rivière Lot s’exerce aux risques et périls.
Il devra s’informer des risques de crues éventuels en consultant les données du site /nternet http://www.vigicrues.gouv.fr/ dédié à l’annonce des crues sur le bassin du Lot. Dans tous les cas, le stage sera annulé si le niveau d’eau atteint 1,95m à l’échelle lfimnométrique de Capdenac.
ARTICLE 4 : Utilisation du plan d’eau.
La zone n°3 et n°4 sera exclusivement réservée au Wakeboard du 09 au 13 juillet 2017, de 9h00 à 18h00. Les accès se feront par les points d’entrée repérés par deux bouées dont l’une a un sommet de couleur rouge et l’autre de couleur verte.
La navigation sur les zones n°3 et n°4 se fera dans le respect du règlement de police du plan d’eau. En dehors des horaires du stage, l’activité nautique sur les zones n°3 et n°4 s’effectue normalement et dans le respect du règlement particulier de police de la navigation applicable sur le plan d’eau.
ARTICLE 5 : Avis à la batellerie.
Un avis à la batellerie portant information aux usagers des restrictions de navigation, sera rédigé par le service de la DDT du Lot en charge de la police de la navigation et affiché par l'organisateur sur les panneaux d’information de la commune et sur celui situé au droit du plan d’eau. Cet avis sera retiré dès la fin du stage.
ARTICLE 6 : Environnement.
Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s’écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-04-003 - Arrêté inter-préfectoral N°E-2018-161 portant autorisation d'organiser sur la rivière domaniale Lot, dans les départements de l'Aveyron et du Lot (plan d'eau de Cajarc), un entrainement de Wakeboard dans le cadre d'un stage préparatoire de l'Equipe de France. 65 ARTICLE 7 : Droit des tiers.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette activité sportive,
Le présent arrêté délivré au titre de la police de la navigation ne dispense en aucun cas l’organisateur d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations. Le présent arrêté ne vaut que pour l’utilisation de la voie d’eau.
ARTICLE 38 : Les secrétaires généraux des préfectures du Lot et de !” Aveyron, les commandants du groupement de gendarmerie du Lot et de l’Aveyron, les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours du Lot et de l Aveyron, les directeurs départementaux des territoires du Lot et de lAveyron, le maire de la commune de Cajarc sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont un exemplaire sera adressé à la commune de Cajarc.
Cahors, le... À 4. JUIL. 2018
Pour le préfet du Lot et par délégation, Pour la préfète de l’ Aveyron, le directeur départemental des territoires du Lot, et par délégation le sous-préfet-de Mitlau par délégation, Patrick BERX
Guy VERGNES
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours gracieux auprès du Préfet de l’Aveyron — Place Charles de Gaulle — BP715 — 12007 Rodez Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. - d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse — tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Prefecture Aveyron - 12-2018-07-04-003 - Arrêté inter-préfectoral N°E-2018-161 portant autorisation d'organiser sur la rivière domaniale Lot, dans les départements de l'Aveyron et du Lot (plan d'eau de Cajarc), un entrainement de Wakeboard dans le cadre d'un stage préparatoire de l'Equipe de France. 66