Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 055 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 055 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 4 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 055 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2018-055

PUBLIÉ LE 4 JUIN 2018Sommaire

Prefecture Aveyron

12-2018-06-23-001 - Arrêté du 23 mai 2018 portant sur le "36ème Rallye Régional de St

Geniez d'Olt" organisé les 9 et 10 juin 2018 par "l'A.S.A. Route d'Argent et l'Ecurie des

Marmots" au départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. (15 pages) Page 3

2Prefecture Aveyron

12-2018-06-23-001

Arrêté du 23 mai 2018 portant sur le "36ème Rallye

Régional de St Geniez d'Olt" organisé les 9 et 10 juin 2018

par "l'A.S.A. Route d'Argent et l'Ecurie des Marmots" au

départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-23-001 - Arrêté du 23 mai 2018 portant sur le "36ème Rallye Régional de St Geniez d'Olt" organisé les 9 et 10 juin 2018 par "l'A.S.A. Route d'Argent et l'Ecurie des Marmots" au départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. 3Eee=

Liberté »* Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture de Millau

Tél : 05.65.61.17.00

Fax : 05.65.60.19.26

Courriel : pref-manifestations-

sportives@aveyron.gouv.fr

Arrêté du 23 mai 2018

Objet : « 36 ième Rallye Régional de St Geniez d’Olt » organisé les 9 et 10 juin 2018 par « l'A.S.A Route d'Argent et l’Ecurie des Marmots » au départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 1° janvier 2018, donnant délégation de signature à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau,

VU la demande en date du 3 mars 2018, reçue le 6 mars 2018, présentée par M. Jean- Philippe MAJOREL président de l'Ecurie des Marmots », à l'effet d'organiser les 9 et 10 juin 2018 le 36 ième Rallye Régional de St Geniez d'Olt,

VU les avis autorisant le passage du rallye des maires des communes Palmas d’Aveyron, Pierrefiche d'Olt, St geniez d'Olt et d'Aubrac, Ste Eulalie d'Olt et La Capelle Bonance,

VU la consultation des services,

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU les avis du directeur départemental des territoires de l'Aveyron (DDT),

VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),

VU l'avis du commandant de compagnie de gendarmerie,

VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives) du 19 avril 2018,

VU l'arrêté n° A18R0120 du 20 avril 2018 du président du conseil départemental de l'Aveyron portant interdiction temporaire de la circulation, avec déviation, et interdiction de stationner, dans le cadre du 36 ième Rallye Régional de St Geniez d’Olt (hors agglomération),

VU les différents arrêtés de circulation et/ou de stationnement des maires concernés,

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture ct modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/www.aveyron.gouv.fr

Téléphone : 05 65 61 17 00 Courriel : sp-millau@avevyron.gouv.fr _ Site internet : http:/vww.avevron.gouv.fr

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-23-001 - Arrêté du 23 mai 2018 portant sur le "36ème Rallye Régional de St Geniez d'Olt" organisé les 9 et 10 juin 2018 par "l'A.S.A. Route d'Argent et l'Ecurie des Marmots" au départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. 4SUR proposition du sous-préfet de Millau,

ARRETE

Article 1 : AUTORISATION

M. Jean-Philippe MAJOREL président de« l’Écurie des Marmots », est autorisé à organiser les 9 et 10 juin 2018 le 36 ième Rallye Régional de St Geniez d’Olt. Cette manifestation se déroulera telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture et selon les itinéraires et descriptifs qui ont été communiqués à la commission départementale de sécurité routière.

Le rallye représente un parcours total de 133.545 km, il se divise en 2 étapes et 3 sections. || comporte 6 épreuves spéciales d’une longueur totale de 39.990 km

1ère étape : samedi 9/06/2018

ère section : ES 1 : Pierrefiche 6.960 km

ES 2 : Marnhac 6.370 km

2ième étape : dimanche 10/06/2018 au matin

2ième section :ES 3 : Pierrefiche 6.960 km

ES 4 : Marnhac 6.370 km

2ième étape : dimanche 10/06/2018 après-midi

3ième section :ES 5 : Pierrefiche 6.960 km

ES 6 : Marnhac 6.370 km

Le nombre des engagés est fixé à 140 voitures maximum.

Le PC de la course sera installé à la mairie de St Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Les organisateurs devront présenter une déclaration déchargeant expressément l'Etat, le Département, les communes concernées et leurs représentants de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de cette épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de leur déroulement.

Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Le concours de la gendarmerie pour assurer la sécurité des spéciales dans des endroits difficiles s'effectuera dans le cadre du service normal et selon les moyens.

Les organisateurs et les concurrents seront tenus de respecter scrupuleusement toutes les mesures prises en matière de circulation et de stationnement par le président du conseil départemental de l'Aveyron et les maires des communes traversées.

Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

* l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-23-001 - Arrêté du 23 mai 2018 portant sur le "36ème Rallye Régional de St Geniez d'Olt" organisé les 9 et 10 juin 2018 par "l'A.S.A. Route d'Argent et l'Ecurie des Marmots" au départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. 5® les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

® prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

® veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

® prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, ® avoir reçu l'autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n'est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique,

® prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,

® disposer, au départ, à l'arrivée et le long de chaque épreuve spéciale des commissaires de course équipés de radio, de drapeaux et revêtus de gilets fluorescents en nombre suffisants et aux emplacements conformes aux dispositions prévues dans le dossier présenté par les organisateurs, ® informer les participants qu'ils ont l'obligation de respecter les règles du code de la route, tant en agglomération que sur les parcours de liaison,

® veiller à ce que chaque spéciale soit reliée au PC course par téléphone filaire et radio téléphone, ® vérifier que tous les postes soient équipés de moyens de communications efficaces (téléphone ou tout autre moyen permettant aux organisateurs d'appeler les secours), ® prévoir l'évacuation, le jour même des épreuves, des véhicules en panne ou accidentés, ® veiller à l'information des riverains (voie de presse, panneaux, information par municipalités), respecter la fermeture routes comme prévu sur les divers arrêtés pris dans le cadre de cette manifestation sportive,

* veiller à la remise en état des pistes et chemins à l'issue de l'épreuve, ® mettre en place des barrières au niveau des points réputés les plus dangereux et notamment à chaque traversée de routes,

® prévoir l'affichage et le fléchage de jalonnement de l'itinéraire avec mise en place de panneaux d'information et de parkings,

® renforcer la signalisation au niveau des axes routiers coupés ou empruntés par les concurrents (en course ou en liaison),

® informer le public, au travers de panneaux d'information, sur les différentes zones d'accès aux épreuves spéciales, qu'en dehors des zones autorisées au public, toutes les autres zones sont interdites au public, ® interdire aux spectateurs de se trouver dans les virages et les zones où les véhicules sont susceptibles de quitter la chaussée,

® respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.

Les concurrents et l'ensemble des acteurs de cette manifestation devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l'épreuve et ne pas constituer de gêne particulière pour la circulation des autres usagers de la route notamment lors des parcours de liaison et principalement au niveau des traversées des agglomérations.

Cette manifestation comporte des parcours de liaison au sens de l'article R331-21 du code du sport à savoir qu'« un parcours de liaison » est un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies ouvertes à la circulation publique sur lesquelles les participants respectent le code de la route ».

A ce titre, elle rentre dans le cadre de l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre des manifestations sportives.

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-23-001 - Arrêté du 23 mai 2018 portant sur le "36ème Rallye Régional de St Geniez d'Olt" organisé les 9 et 10 juin 2018 par "l'A.S.A. Route d'Argent et l'Ecurie des Marmots" au départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. 6L'attention des organisateurs est également attiré quant aux dispositions de l'article R.318-3 du Code de le route, dispositions sanctionnant les émissions de bruit gênant, les véhicules de course n'étant pas systématiquement équipés de pots d'échappement réglementaires.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) CD12

Des travaux de réfection de chaussée seront en cours sur la RD 96, itinéraire de liaison. La plus grande attention est demandée aux coureurs afin de ne pas dégrader le revêtement.

Obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l'enlèvement des cailloux, terre. présents sur la chaussée à la fin de l'épreuve) dont ils ont obtenu l'usage privatif pour le 36ième Rallye de St Geniez d'Olt (en référence à l'article 13 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006).

Un arrêté de circulation temporaire (visé çi dessus et joint en annexe), afin d'interdire la circulation sur les routes départementales et les déviations mises en place, hors agglomération a été pris.

b) SDIS

Faire un essai de la ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.

Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.

Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif.

Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.

Respecter les prescriptions du Samu 12 en terme de médicalisation de la manifestation, et de présence d'ambulances privées.

Mettre en place un service de sécurité comprenant au moins 2 secouristes et du matériel adapté.

Sécuriser la manifestation sous la responsabilité de l'organisateur si la route est privatisée. A défaut, sur route non privatisée, les services publics assureront les secours.

Disposer d'extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant, et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de courses.

Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public.

Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation.

Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de le déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers.

Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.

Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-23-001 - Arrêté du 23 mai 2018 portant sur le "36ème Rallye Régional de St Geniez d'Olt" organisé les 9 et 10 juin 2018 par "l'A.S.A. Route d'Argent et l'Ecurie des Marmots" au départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. 7Lors d'épreuves spéciales motorisées, il conviendra d'autoriser les secours à s'engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.

Cette épreuve, traversant plusieurs communes de l'Aveyron, il conviendra pour tout appel au « 18 ou 112 », de bien préciser la commune et le lieu-dit d’une éventuelle intervention.

S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

c) Gendarmerie

Points dangereux ou particuliers recensés sur l'itinéraire pris en compte dans le dossier, sur les parcours de course et les liaisons. Néanmoins les organisateurs devront :

* Prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des participants et des riverains en ce qui concerne les accès menant sur les spéciales.

* S'entourer de toutes les garanties utiles en matière de secours aux personnes, afin de pallier à tout incident ou accident.

* Mettre en place des ballots de paille conséquents dans les virages dangereux. Positionner des gabarits de sécurité en amont de chaque zone dangereuse pour le public.

* Positionner des commissaires de course ou autres membres de l'association dans les lieux adéquats de l'itinéraire.

Nécessité d'un usage privatif de la chaussée : l'usage privatif de la chaussée est absolument nécessaire sur l'ensemble des deux parcours de course (cf arrêté CD12).

Parkings en nombre suffisants.

POUR LES SPÉCIALES

De manière générale, sur les spéciales, il sera obligatoire de prévoir : - la mise en place de barrières en limite de zones et en particulier aux endroits réputés dangereux et à chaque traversée de routes,

- le balisage et le dégagement des accès aux services de secours et dépanneuses, - un balisage pour le jalonnement par des panneaux rubans délimitant les secteurs interdits et les endroits dangereux, les déviations, l'accès aux secours et aux parkings,

- la création de zones d'interdiction au public dans les virages, en tenant compte des trajectoires de sortie de routes éventuelles des véhicules,

- des parkings réservés au public.

- le renforcement de la signalisation aux niveaux des axes routiers coupés ou empruntés par les coureurs (en course ou en liaison)

La traversée de la chaussée, sur le parcours des épreuves spéciales pendant la course, est interdite.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les organisateurs devront fournir la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro du permis de conduire, nationalité, adresse du domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisation. Cette liste doit être présentée à l'autorité préfectorale avant le début de la manifestation (pièce jointe en annexe).

Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant. Les organisateurs devront signaler tout événement auprès du représentant de l'autorité administrative pendant et à la fin de la manifestation.

La voiture de l'organisation, représentant la direction de course, avec à son bord la personne déléguée afin de vérifier les éléments prescrits par l'autorité administrative, passera 60 minutes avant le passage du premier concurrent afin de vérifier que les dispositifs de sécurité sont actifs dans les épreuves spéciales.

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-23-001 - Arrêté du 23 mai 2018 portant sur le "36ème Rallye Régional de St Geniez d'Olt" organisé les 9 et 10 juin 2018 par "l'A.S.A. Route d'Argent et l'Ecurie des Marmots" au départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. 8L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l'épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux

Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 7 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

Le président du conseil départemental de l'Aveyron,

Les maires des communes de Palmas d'Aveyron, Pierrefiche d'Olt, St geniez d'Olt et d'Aubrac, Ste Eulalie d'Olt et La Capelle Bonance,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet,

Patrick BERNTÉ

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-23-001 - Arrêté du 23 mai 2018 portant sur le "36ème Rallye Régional de St Geniez d'Olt" organisé les 9 et 10 juin 2018 par "l'A.S.A. Route d'Argent et l'Ecurie des Marmots" au départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. 9REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE L'AVEYRON

DIRECTION DES ROUTES

ET DES GRANDS TRAVAUX

Arrêté N° Â {8 R 0 { ? ( du? { AVR 2018

Cantons de Lot et Palanges et Tarn et Causses - Routes Départementales n° 2, n° 45E, n° 553 et n° 64 Arrêté temporaire pour épreuve sportive, avec déviation, sur le territoire des communes de Saint Geniez D'Olt et D'Aubrac, La Capelle-Bonance, Pierrefiche, Sainte-Eulalie-d'Olt et Palmas D'Aveyron (hors agglomération)

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment ses articles R 411-8, R 411-29 et R 411-30 ;

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 3221-4 ; VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;

VU l'arrêté n° A17 H 3555 en date du 6 novembre 2017 donnant délégation de signature au Directeur des Routes et des Grands Travaux du département de l'Aveyron ;

VU l'avis favorable de la CDSR en date du 19 avril 2018 ;

VU la demande présentée par l'ASA Route d'Argent et l'Ecurie des Marmots; CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer la circulation sur les RD n° 2, n° 456E, n° 553 et n° 64 pour permettre la réalisation d'une épreuve sportive définie dans l'article 1 ci-dessous ; SUR PROPOSITION du Directeur Général des Services Départementaux.

ARRETE

Article 1 : La circulation de tout véhicule est interdite sur la RD n° 2, entre les PR 5,570 et 5,800 (carrefour avec la RD 553), sur la RD n° 45E, entre les PR 0,000 (carrefour avec la RD 45) et 0,507 (agglomération de Pierrefiche), sur la RD n° 64, entre les PR 0,800 (carrefour avec la voie communale de Malescombes) et 1,600 (carrefour avec la voie communale du Bruel), sur la RD n° 553, entre les PR 0,000 et 0,691, et entre les PR 1,070 et 2,600 pour permettre le déroulement de l'épreuve sportive "le 36eme Rallye de Saint Geniez d'Olt", prévue le 9 juin 2018 de 14h00 à 22h00, et le 10 juin 2018 de 6h30 à 19h00.

La circulation sera déviée dans les 2 sens par la RD n° 988, la RD n° 95, la RD n° 45, la RD n° 64, la RD n° 2 et la RD n° ASE.

Article 2 : La signalisation de déviation sera mise en place et maintenue pendant la durée de l'épreuve sportive, sous sa responsabilité, par l'organisateur.

La signalisation règlementaire sera mise en place, sous sa responsabilité, par l'organisateur.

Article 3 : Le Directeur Général des Services Départementaux, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée aux Maires de Saint Geniez D'Olt et D'Aubrac, La Capelle-Bonance, Pierrefiche, Sainte-Eulalie-d'Olt et Palmas D'Aveyron, au Service Départemental d'incendie et de Secours,et qui sera notifié à l'organisation chargée de l'épreuve sportive.

Faità Espalion, le 7 {) AVR 2018

Le Président du Conseil départemental,

Pour le Président,

Le Directeur des Routes et des Grands Travaux,

Pour le Directeur des Routes et des Grands Travaux,

Le Chef de la Subdivision Nord,

LA :

Laurent BURGUIERE

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-23-001 - Arrêté du 23 mai 2018 portant sur le "36ème Rallye Régional de St Geniez d'Olt" organisé les 9 et 10 juin 2018 par "l'A.S.A. Route d'Argent et l'Ecurie des Marmots" au départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. 10ITINERAIRE DE DEVIATION |

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Prefecture Aveyron - 12-2018-06-23-001 - Arrêté du 23 mai 2018 portant sur le "36ème Rallye Régional de St Geniez d'Olt" organisé les 9 et 10 juin 2018 par "l'A.S.A. Route d'Argent et l'Ecurie des Marmots" au départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. 11Plan

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Prefecture Aveyron - 12-2018-06-23-001 - Arrêté du 23 mai 2018 portant sur le "36ème Rallye Régional de St Geniez d'Olt" organisé les 9 et 10 juin 2018 par "l'A.S.A. Route d'Argent et l'Ecurie des Marmots" au départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. 12RA 18/18

SAINT GENIEZ

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Le Maire de SAINT-GENIEZ-D’OLT,

VU l’article 25 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le code de la route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R.411-8, R.411-29 et R.411-30 ;

VU le code des collectivités territoriales et notamment son article L.3221-4 ; VU l’arrêté du 05 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU la demande présentée par l’ASA ROUTE D'ARGENT et l’Ecurie des Marmots ; CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation pendant le déroulement des épreuves chronométrées du 36*"° Rallye Régional de SAINT-GENIEZ- D'OLT.

ARRÊTE

Article 1 :

La circulation et le stationnement des véhicules non concernés par cette épreuve sont interdits le samedi 09 juin 2018 entre 14 h 00 et 22 h 00 et dimanche 10 juin 2018 entre 07 h 00 et 18 h 00

- La VC n° 1 de Marnhac depuis le stand de tir jusqu’à la limite de la commune de SAINT- GENIEZ-D'OLT,

Article 2 :

La signalisation réglementaire sera mise en place par l’organisateur du Rallye de SAINT-GENIEZ- D’OLT, Elle sera enlevée dans les mêmes conditions dès la fin de la manifestation.

Article 3 :

Le Garde-champêtre et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de SAINT-GENIEZ-D'’OLT et sera notifiée à l’ASA ROUTE D’ARGENT et l’Ecurie des Marmots.

Fait à SAINT-GENIEZ-D’OLT, le 27 mars 2018.

Marc BORIES

Maire de SAINT-GENIEZ-D’OLT

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-23-001 - Arrêté du 23 mai 2018 portant sur le "36ème Rallye Régional de St Geniez d'Olt" organisé les 9 et 10 juin 2018 par "l'A.S.A. Route d'Argent et l'Ecurie des Marmots" au départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. 13RA 18/17

SAINT GENIEZ

D'OLT ET D'AUBRAC

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement

à l’occasion du 36*"° RALLYE RÉGIONAL AUTOMOBILE

de Saint-Geniez-d’Olt des 09 et 10 juin 2018

Le Maire de SAINT-GENIEZ-D'OLT,

VU les pouvoirs de police qui lui sont conférés,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de la Route,

Vu la demande présentée par l'Association Sportive Automobile « ECURIE des MARMOTS » pour le 35è%* RALLYE RÉGIONAL AUTOMOBILE de SAINT-GENIEZ-D'OLT qui se déroulera les 09 et 10 juin 2018, CONSIDERANT la nécessité d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules sur certaines places et rues afin d’assurer le bon déroulement des épreuves,

VU l'arrêté départemental réglementant la circulation sur diverses routes départementales à l’occasion de cette épreuve sportive,

ARRÊTE

Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules non concernés par le 36° Rallye automobile sont interdits:

> Place du Général de Gaulle :

- Sur la liaison entre la rue de la Tuilière et la rue du Commerce, du samedi 09 juin 2018 à 12 h 00 au dimanche 10 juin 2018 à 20 h 00.

- Sur la liaison entre l'Hôtel de France et la rue du Commerce, le dimanche 10 juin 2018 de 8 h 00 à 20 h 00.

De ce fait, l'entrée au centre-ville ne pourra donc se faire que par l’Avenue d'Espalion, la rue d’Auronne ou la route de Prades et la rue de la Rivière.

> Place du Cours et rue du Cours : du vendredi 08 juin 2018 à 14 h 00 au dimanche 10 juin 2018 (jusqu'au repliement du

matériel).

Il sera par ailleurs interdit à toute personne (hormis officiels, gardiens, organisateurs et concurrents) de pénétrer à

l’intérieur des parcs fermés et de regroupement au centre de la Place du Cours et de la Place du Général de Gaulle.

> Rue du Ravieux : le samedi 09 juin 2018 de 17 h 00 à 22 h 00

> Rue Serpantié (y compris le parking situé au droit du Collège public Denys Puech) : du vendredi 08 juin 2018 à 17h 30 au samedi 09 juin 2018 à 17 h 00

Article 2 : Le stationnement de tous véhicule non concernés par le Rallye automobile sera interdit :

Avenue de la Gare (du Crédit Agricole) à la rue Serpantié du 09 juin 2018 à 6 h 00 au 10 juin 2018 à 20 h 00

Avenue d’Espalion de l'entrée des Ets Intermarché jusqu’au carrefour avec la R.D. 95 (Route de Saint-Martin), du samedi 09 juin 2018 à 6 h 00 au dimanche 10 juin 2018 à 20 heures 00

Parking de la Salle Polyvalente, du samedi 09 juin 2018 à 6 h 00 au dimanche 10 juin 2018 à 20 h 00.

«Pa édous » (égalemen é « Parking de la Fontaine Minérale »), route de Prades, du samedi 09 juin 2018 à 6 h 00 au dimanche 10 juin 2018 à 20 h 00,

> Parking du Complexe sportif de La Falque, route de Prades du samedi 09 juin 2018 à 6 h 00 au dimanche 10 juin 2018 à 20 h 00.

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Article 3 : Toute installation de vente ambulante, non autorisée par l’organisateur de l’épreuve, est interdite, ainsi que toute publicité sur la voie publique autre que celle des partenaires de l'épreuve.

Article 4 : L'Ecurie des Marmots, le Garde-Champêtre et la Gendarmerie de SAINT-GENIEZ-D'OLT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée en Préfecture de l'Aveyron et au Centre de Secours de SAINT-GENIEZ-D'OLT.

Fait à SAINT-GENIEZ-D'OLT, le 27 mars 2018.

Marc BORIES

Maire de Saint-Geniez-d’Olt

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-23-001 - Arrêté du 23 mai 2018 portant sur le "36ème Rallye Régional de St Geniez d'Olt" organisé les 9 et 10 juin 2018 par "l'A.S.A. Route d'Argent et l'Ecurie des Marmots" au départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. 14Accusé de réception en préfecture

012-211200555-20180412-201808 201808-AR

Reçu le 12/04/2018

MAIRIE DE LA CAPELLE BONANCE

ARRETE RALLYE DE ST GENIEZ D'OLT

1/2018

Le Maire de LA CAPELLE BONANCE

Vu l’article 25 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes des départements et des régions :

Vu le code de la route portant règlement général de police de la circulation routière et

notamment son article R 411-8, R 411-29 et R 411-30 :

Vu le code des collectivités territoriales et notamment son article L 3221-4 ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroute ainsi que

l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la demande présentée par l’Ecurie des Marmots en date du 23 février 2018;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation

pendant le déroulement des épreuves chronométrées du 36ème Rallye Régional de ST

GENIEZ D'OLT.

ARRETE

Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules non concernés par cette épreuve sont interdits le Samedi 9 juin 2018 de 15 h 30 à 21 h 30 et dimanche 10 juin 2018 de 7 h 45 à 21h 30

sur la voie communale du Galdonesq et la partie de la RD 2 situées sur le territoire de la commune de

LA CAPELLE BONANCE ainsi que sur la portion de la RD 553, comprise entre le carrefour avec la RD 2

(St Saturnin de Lenne/ St Geniez d'Olt) et le PK 6.370 situé sous la station d'épuration du village.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'organisateur du Rallye de ST GENIEZ

D'OLT, Elle sera enlevée dans les mêmes conditions dès la fin de manifestation.

Article 3 : Le commandant du groupement de gendarmerie de ST GENIEZ D'OLT est chargé en ce qui

le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur de l'épreuve.

Ampliation de présent arrêté sera adressée aux sapeurs pompiers de ST GENIEZ D'OLT

Jean-Louis SANNIE

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-23-001 - Arrêté du 23 mai 2018 portant sur le "36ème Rallye Régional de St Geniez d'Olt" organisé les 9 et 10 juin 2018 par "l'A.S.A. Route d'Argent et l'Ecurie des Marmots" au départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. 15| LMAS F P A À À F\ VeAron AR 201803-011

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ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION

Le Maire de la Commune de Palmas d’Aveyron,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2131-1 L.2131-2 L.2212-2 L.2213-1 à L2213-5.

Vu le Code de la Route notamment son article R.111-8 et R.416-6

Vu le Code rural et notamment l'article L 161-5

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.

Considérant la demande de l'Association organisant le rallye automobile de Saint Geniez d'Olt.

ARRETE

Article 1 :

La circulation sera interdite sur les voies communales

— _n°4entre la RD 988 et le carrefour avec la RD 128 au lieu-dit La Gratarelle

— n°11 dite du Bruel entre le carrefour avec la RD 64 et la carrefour avec la VC n°4 durant les épreuves du 36ème Rallye Régional de Saint Geniez d'Olt le samedi 9 juin 2018 de 14 h à 22 h et le dimanche 10

juin 2018, de 6 h 30 à 19h.

Article 2 :

Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.

La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs

Article 3 :

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l'affichage et la diffusion seront assurés dans les conditions habituelles.

Fait à Cruéjouls, le 23 mars 2018

Le Maire,

Jean-Paul PEYR

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Mairie de Palmas d'Aveyron - Rue de la Mairie- Palmas 12310 Palmas d'Aveyron - Tel.: 05 65 70 67 15 - courriel: palmas.aveyron@orange.fr

Mefrie déléguée de Coussergues | Mairie déléguée de Cruéjouls Mairie déléguée de Palmas

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-23-001 - Arrêté du 23 mai 2018 portant sur le "36ème Rallye Régional de St Geniez d'Olt" organisé les 9 et 10 juin 2018 par "l'A.S.A. Route d'Argent et l'Ecurie des Marmots" au départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. 16ARRETE RALLYE DE ST GENIEZ D’OLT

Le Maire de PIERREFICHE D’OLT

- VU l’article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes des départements et des régions ;

- VU le code de la route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8, R 411-29 et R 411-30 :

- VU l'arrêté n° A 15H 1112 en date du 7 avril 2015 donnant délégation de signature au Directeur des Routes et des Grands Travaux du Département de l’ Aveyron ;

- _ VUlIe code des collectivités territoriales et notamment son article L 3221-4 ;

- VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

- VU la demande présentée par l’ASA St Affrique et l’Ecurie des Marmots ;

- CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour des raisohs de sécurité, de règlementer la circulation pendant le déroulement des épreuves chronométrées du 36°" Rallye Régional de ST GENIEZ D’OLT.

ARRETE

Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules non concernés par cette épreuve sont interdits le samedi 09 juin 2018 entre 14 Heures et 22 Heures 00 et

dimanche 10 juin 2018 entre 6 Heures 30 et 19 Heures 00

- La VC de PIERREFICHE à MALESCOMBES en passant par les COURETS du lieu-dit le FRAYSSE jusqu’à la limite avec la Commune de STE EULALIE D’OLT.

- La VC passant sous la Salle des Fêtes depuis le carrefour avec la RD 4$E (face à la maison CROS) jusqu’à l’autre carrefour avec la RD 45Ë au niveau de la salle des fêtes (entre les points de repère 0+507 et 0+595)

Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l'organisateur du Rallye de ST GENIEZ D’'OLT. Elle sera enlevée dans les mêmes conditions dès la fin de la manifestation.

Article 3 : La vitesse de 30Kms / heure sera obligatoirement respectée pour la traversée de l’agglomération depuis le panneau indicateur PIERREFICHE D’OLT côté EST en venant de SAINT MARTIN jusqu’à la ligne de départ.

Article4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de ST GENIEZ D’OLT est chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur de l’épreuve.

Ampliation du présent arrêté sera adressé aux sapeurs pompiers de ST GENIEZ D’OLT,

Fait à Pierrefiche d’olt le 27 Mars 2018

Gérard MAJOREL, Maire

Accusé de réception en préfecture L PA À

012-211201827-20180329-20180329 01-AR Reçu le 29/03/2018

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-23-001 - Arrêté du 23 mai 2018 portant sur le "36ème Rallye Régional de St Geniez d'Olt" organisé les 9 et 10 juin 2018 par "l'A.S.A. Route d'Argent et l'Ecurie des Marmots" au départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. 17République Française

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

COMMUNE DE SAINTE EULALIE D’OLT

ARRETE DU MAIRE n° 2018 — 006 du 22 mars 2018

Réglementation de la circulation et le stationnement

Les samedi 9 et dimanche 10 juin 2018

à l'occasion du 36 ème Rallye régional de St Geniez d’Olt

—— EeMaire de SAINTE-EULALIE D'OLT,

Vu les pouvoirs de police qui lui sont conférés,

Vu l'art. L.131 du Code des Communes,

Vu la demande présentée par l’organisateur « l’écurie des marmots », en date du 23 février

2018,

Arrête

Art. 1 : la circulation et le stationnement sont interdits le samedi 9 juin 2018, de 14h00 à 22h00, et le dimanche 10 juin de 7h00 à 18h00, sur la VC n° 3, de la limite de communes de Ste Eulalie d’OLT et Pierrefiche d’Olt, jusqu’à la l’embranchement avec la RD 64, en passant par le hameau de Malescombes-Haut, Seuls les véhicules de secours et concernés par l'épreuve sont autorisés à circuler.

Art. 2 : une déviation sera mise en place par la RD 64 et la RD 45

Art. 3 : une signalisation de sécurité sera mise en place par les organisateurs

Art. 5 : La gendarmerie de St Geniez d'Olt est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sainte-Eulalie d'Olt, le 22 mars 2018

Christian NAUDAN, Maire

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-23-001 - Arrêté du 23 mai 2018 portant sur le "36ème Rallye Régional de St Geniez d'Olt" organisé les 9 et 10 juin 2018 par "l'A.S.A. Route d'Argent et l'Ecurie des Marmots" au départ de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. 18