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Arrêté - Arrete 434 Avenue Georges Clemenceau Occup du dom public Rest de circulation 26 09 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 434 Avenue Georges Clemenceau Occup du dom public Rest de circulation 26 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ET ORLT o! Feuillet 2024/ L3%
SU LIIR RSC NT EEE ER E:
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 4 3Ù NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le jeudi 26 Septembre 202 J p 4 VU le Code de la Route,
De 08h00 à 16h00,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de fuite sur
réseau, par l’entreprise VEOLIA-EAU, il est
nécessaire d'occuper les emprises et de restreindre
la circulation au droit De l’Avenue Georges
Clémenceau angle Avenue du Maréchal Foch.
ARRETONS
Article 1: La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de l’Avenue
Georges Clémenceau angle du Maréchal Foch, le jeudi 26 Septembre 2024 de o8hoo à 16h00.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k10, au droit de l’Avenue Georges Clémenceau angle du Maréchal Foch, le jeudi 26 Septembre 2024 de 08h00 à 16h00.
Article 3 : La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6: Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le Î k SEP, 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Kpar Délégatio
Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au MAire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 k SEP. 1024
Et notifié à l'intéressé le : 2 L SEP. 2074