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Arrêté - Arrete 61 Avenue Georges Clemenceau Int de stationnement Occup du dom public Rest de circulation 02 02 2026 au 27 02 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 61 Avenue Georges Clemenceau Int de stationnement Occup du dom public Rest de circulation 02 02 2026 au 27 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
NI ee Feuillet 2026/ EE
SOU TIC
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ Ç l NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 02 Février 2026 VUS Css de la RoutS, Au vendredi 27 Février 2026, CONSIDERANT qu’en raison du cadre des levées de ‘ réserves, par l’entreprise EUROVIA, il est nécessaire
d’occuper le domaine public, d'interdire le
stationnement et de restreindre la circulation au
droit du chantier Avenue Georges Clémenceau.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise EUROVIA, au droit De
l’Avenue Georges Clémenceau, du lundi 02 Février 2026 au vendredi 27 Février 2026.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du Chantier Avenue Georges Clémenceau, du lundi 02 Février 2026 au vendredi 27 Février 2026.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux où manuel k10, au droit du chantier Avenue Georges Clémenceau, du lundi o2 Février 2026
au vendredi 27 Février 2026.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise EUROVIA, pour la protection des
passants et des usagers de la route.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- - Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Daniel GUEDRAS
4°e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : + ;
Et notifié à l'intéressé le : CS