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Déliberation - approbation cfu 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - approbation cfu 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
________________________________________________________________________ __________________
Vendegies sur Ecaillon
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Daniel BOUTELIER.
Étaient présents (13) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, M. Cédric DERET, M. Jacques DOMAS, MME Joselyne GILLERON, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Marie GUILLAUMON, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, M. Aurélien WAUTIER, MME Catherine WITASSE
Avaient donné pouvoir (1) :
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à M. Hubert CARPENTIER
Absent(s) excusé(s) (0) :
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Philippe PIERART est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Daniel BOUTELIER
Numéro interne de l’acte : DCM 2026/1/3
Thème : finances / Décisions budgétai res
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier unique est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, la présidence est assurée pour ce sujet par M. Daniel BOUTELIER.
Le II de l’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi de finances pour 2024, dispose que « les collectivités territoriales […] adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique devient la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, en conformité avec l’article L. 1612-12 du CGCT.
Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique est soumis s’est exécuté du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations des sections d’investissement et de fonctionnement.
Le compte financier unique peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Réelles prévues BP + DM
2025 + RAR 728 080,54 € 787 267,25 € 594 863,38 339 200,43 €
Réalisées 2025 674 833,04 € 790 424,11 € 144 771,01 € 103 569,14 €
Ordre 346,69 € 46 904,80 € 47 251,49 €
TOTAL 675 179,73 € 790 424,11 € 191 675,81 € 150 820,63 €
REC – DEP = + 115 244,38 REC – DEP = - 40 855,18
RAR 2025 390 838,27 € 226 427,08 €
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 13
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
20/02/2026
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 27/02/2026 – 20h00
Date d’affichage en ligne
02/03/2026 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Vendegies-sur-Ecaillon
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
_______________________________________________________________ ___________________________
Vendegies sur Ecaillon
Page 2 sur 2
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2024
Affectation
2025 (1068) Résultat 2025
Résultat de
clôture de
l’exercice 2025
INVESTISSEMENT - 12 930,81 € -40 855,18 € -53 785,99 € FONCTIONNEMENT + 621 839,98 € -53 385,57 € + 115 244,38 € + 683 698,79 €
Il est constaté, dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT, la régularité des opérations comptables et la reconnaissance de la sincérité des restes à réaliser.
M. le Maire sort de la pièce pour le vote du compte financier unique.
Le Conseil Municipal, à la majorité (2 CONTRE / 3 ABSTENTIONS / 9 POUR) adopte le CFU 2025.
Le Secrétaire de Séance
M. Philippe PIERART
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,
Le Président de séance,
Daniel BOUTELIER Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO
Numéro SIRET : 21590608200031
POSTE COMPTABLE : 059314 SGC CAUDRY
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 31
III. États financiers
A Bilan Comptable 34
B Compte de résultat Comptable 38
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 40
D Balance des comptes Comptable 41
IV. États annexés 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 57 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1135
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 502363,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 630,93
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 688,55
3 Dépenses d’équipement brut / population 410,77
4 Encours de dette / population (2)(3) 473,16
5 DGF / population 183,83
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,4733
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0,9962
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,6871
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 641 768,18 787 267,25 1 429 035,43
Recettes réalisées (1) B 150 820,63 790 424,11 941 244,74
Restes à réaliser C 226 427,08 0,00 226 427,08
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 628 837,37 983 743,49 1 612 580,86
Dépenses réalisées (1) E 191 675,81 675 179,73 866 855,54
Restes à réaliser F 390 838,27 0,00 390 838,27
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -40 855,18 115 244,38 74 389,20
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -12 930,81 568 454,41 555 523,60
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -53 785,99 683 698,79 629 912,80
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -164 411,19 0,00 -164 411,19
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -218 197,18 683 698,79 465 501,61
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -12 930,81 -40 855,18 -53 785,99
Fonctionnement 621 839,98 53 385,57 115 244,38 683 698,79
TOTAL I 608 909,17 53 385,57 74 389,20 629 912,80
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 608 909,17 53 385,57 74 389,20 629 912,80 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS SOLESMOIS (C.C.P.S.) TPU FISCALITE PROPRE 0,00
Autres organismes de regroupement
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) COTISATION ANNUELLE 40 623,00
SIDEN-SIAN (GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) COTISATION ANNUELLE 27 930,00
SYNDICAT A VOCATION UNIQUE (SIVU) "MURS MITOYENS" COTISATION ANNUELLE 8 330,00
SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DU CAMBRESIS (SIDEC) COTISATION ANNUELLE 2 800,80
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > non
CE < Néant > non
Régie personnalisée < Néant > non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > non
Lotissement < Néant > non
Service social et médico-social < Néant > non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 390 838,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 645,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 390 193,11
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 226 427,08
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 226 427,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 4 666,51
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -139,07
Autres immobilisations incorporelles 10,08 Réserves 4 136,37
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 568,45
Terrains 202,82 Résultat de l'exercice 115,24
Constructions 4 570,55 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 2 776,55 TOTAL FONDS PROPRES (I) 9 347,51
Réseaux divers 722,02 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 96,90 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 260,96 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 51,95 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 475,01
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) 500,77 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 475,01
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 9 192,61 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 15,60
Stocks Autres dettes non financières 0,26
Créances 3,96 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 15,86
Trésorerie 641,82 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 645,77 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 490,87
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 9 838,38 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 9 838,38
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 211,09 209,37
Participations 0,26 1,55
Compensations, autres attributions et autres participations 26,63 24,42
Dons et legs
Impôts et taxes 431,80 433,89
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 64,41 60,34
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 18,66 11,43
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,08
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 752,93 740,99
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 185,24 175,27
Charges de personnel 288,55 275,14
Indemnités des élus (et membres du CESR) 51,96 52,36
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,36 7,48
Impôts et taxes 11,28 11,94
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,37 0,04
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 537,76 522,24 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 52,23 50,50
Autres charges 35,48 35,45
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 87,72 85,95
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 127,45 132,80
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 12,20 14,24
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -12,20 -14,24
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 115,24 118,57 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 36,20 % 0,00 277 400,60 2,83
TFPNB 39,13 % 0,00 29 856,19 0,79
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 13,07 % 0,00 4 182,40 44,80
TOTAL 311 439,19 3,03
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 28 427,94 25 409,18 89,38 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 394,33 50 738,01 86,89 645,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 432 610,30 6 594,24 1,52 390 193,11
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 519 432,57 82 741,43 15,93 390 838,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 62 500,00 62 029,58 99,25 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 62 500,00 62 029,58 99,25 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 581 932,57 144 771,01 24,88 390 838,27
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 46 904,80 46 904,80 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 46 904,80 46 904,80 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 628 837,37 191 675,81 30,48 390 838,27
001 Solde d’exécution négatif reporté 12 930,81
Total des dépenses de la section d’investissement 641 768,18 191 675,81 390 838,27
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 255 571,08 19 909,67 7,79 226 427,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 686,59 17 716,71 100,17 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 65 942,76 65 942,76 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 339 200,43 103 569,14 30,53 226 427,08
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 255 316,26
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 346,69 346,69 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 46 904,80 46 904,80 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 302 567,75 47 251,49 15,62 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 641 768,18 150 820,63 23,50 226 427,08
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 641 768,18 150 820,63 226 427,08
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
202 773,38 178 596,10 3 250,00 181 846,10 89,68 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
340 947,57 339 433,42 0,00 339 433,42 99,56 0,00
014 Atténuations de produits 1 772,00 1 288,00 0,00 1 288,00 72,69 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
142 067,60 140 042,96 0,00 140 042,96 98,57 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
687 560,55 659 360,48 3 250,00 662 610,48 96,37 0,00
66 Charges financières 12 500,00 12 202,57 0,00 12 202,57 97,62 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
25 019,99 19,99 0,00 19,99 0,08 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
728 080,54 671 583,04 3 250,00 674 833,04 92,69 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
255 316,26
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
346,69 346,69 0,00 346,69 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
255 662,95 346,69 0,00 346,69 0,14 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
983 743,49 671 929,73 3 250,00 675 179,73 68,63 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 983 743,49 671 929,73 3 250,00
675 179,73 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 40 572,00 36 209,99 0,00 36 209,99 89,25 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 54 060,00 64 414,91 0,00 64 414,91 119,15 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 117 863,15 110 598,56 0,00 110 598,56 93,84 0,00
731 Fiscalité locale 322 188,02 322 489,23 0,00 322 489,23 100,09 0,00
74 Dotations et participations 234 148,47 237 972,92 0,00 237 972,92 101,63 0,00
75 Autres produits de gestion courante 17 358,14 18 618,61 0,00 18 618,61 107,26 0,00
Total des recettes de gestion des services 786 189,78 790 304,22 0,00 790 304,22 100,52 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 000,00 42,42 0,00 42,42 4,24 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
77,47 77,47 0,00 77,47 100,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 787 267,25 790 424,11 0,00 790 424,11 100,40 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 787 267,25 790 424,11 0,00 790 424,11 100,40 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 568 454,41
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 355 721,66 790 424,11 0,00 790 424,11 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 22 573,60 22 573,60
2051 Concessions et droits similaires 2 835,58 2 835,58
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 28 427,94 25 409,18 25 409,18 3 018,76
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2116 Cimetière 15 250,32 15 250,32
212 Agencements et aménagements de terrains 17 686,59 17 686,59
2131 Bâtiments publics 2 898,00 2 898,00
2152 Installations de voirie 5 109,02 5 109,02
21538 Autres réseaux 7 860,24 7 860,24
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 190,75 190,75
2157 Matériel et outillage technique 1 573,17 293,24 1 279,93
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 169,92 169,92
2183 Matériel informatique 293,24 293,24
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 58 394,33 51 031,25 293,24 50 738,01 7 656,32
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
231 Immobilisations corporelles en cours 6 594,24 6 594,24
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 432 610,30 6 594,24 6 594,24 426 016,06
Total des dépenses
d'équipement 519 432,57 83 034,67 293,24 82 741,43 436 691,14
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 62 029,58 62 029,58
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 62 500,00 62 029,58 62 029,58 470,42
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 62 500,00 62 029,58 62 029,58 470,42
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 581 932,57 145 064,25 293,24 144 771,01 437 161,56
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 1 545,60 1 545,60
231 Immobilisations corporelles en cours 45 359,20 45 359,20
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 46 904,80 46 904,80 46 904,80
Total des dépenses d'ordre
en investissement 46 904,80 46 904,80 46 904,80
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
628 837,37 191 969,05 293,24 191 675,81 437 161,56
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
12 930,81
Total des dépenses de la
section d'investissement 641 768,18 191 969,05 293,24 191 675,81 450 092,37 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1323 Départements 16 111,67 16 111,67
1326 Autres établissements publics locaux 3 798,00 3 798,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 255 571,08 19 909,67 19 909,67 235 661,41
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21531 Réseaux d'adduction d'eau 17 686,59 17 686,59
2183 Matériel informatique 30,12 30,12
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 17 686,59 17 716,71 17 716,71 -30,12
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 12 557,19 12 557,19
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 53 385,57 53 385,57
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 65 942,76 65 942,76 65 942,76
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 339 200,43 103 569,14 103 569,14 235 631,29
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 255 316,26
2804182 Bâtiments et installations 346,69 346,69
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 346,69 346,69 346,69
1328 Autres 1 545,60 1 545,60 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 45 359,20 45 359,20
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 46 904,80 46 904,80 46 904,80
Total des recettes d'ordre en
investissement 302 567,75 47 251,49 47 251,49 255 316,26
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
641 768,18 150 820,63 150 820,63 490 947,55
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 641 768,18 150 820,63 150 820,63 490 947,55 VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 3 132,56 3 132,56
60612 Energie - Electricité 43 040,68 43 040,68
60622 Carburants 2 639,34 2 639,34
60623 Alimentation 259,78 259,78
60631 Fournitures d'entretien 1 899,47 1 899,47
60632 Fournitures de petit équipement 4 631,61 55,55 4 576,06
60633 Fournitures de voirie 1 597,74 1 597,74
60636 Vêtements de travail 1 315,98 1 315,98
6064 Fournitures administratives 531,59 531,59
6067 Fournitures scolaires 3 895,96 3 895,96
6068 Autres matières et fournitures. 457,18 457,18
611 Contrats de prestations de services 40 796,16 40 796,16
613 Locations 8 118,00 8 118,00
615221 Bâtiments publics 5 633,87 5 633,87
615231 Voiries 5 708,42 5 708,42
615232 Réseaux 2 482,12 2 482,12
61551 Matériel roulant 1 896,63 1 896,63
61558 Autres biens mobiliers 1 858,43 1 858,43
6156 Maintenance 7 333,57 2 835,58 4 497,99
6161 Multirisques 19 576,99 19 576,99
618 Divers 667,50 667,50
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6 747,64 6 747,64
623 Publicité, publications, relations publiques 11 037,40 255,69 10 781,71
625 Déplacements et missions 204,20 204,20
626 Frais postaux et frais de télécommunications 4 380,69 4 380,69
6281 Concours divers (cotisations...) 330,83 330,83 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 4 818,58 4 818,58
total chapitre 011 Charges à caractère général 202 773,38 184 992,92 3 146,82 181 846,10 20 927,28
6218 Autre personnel extérieur 8 208,25 8 208,25
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6 465,61 6 465,61
6411 Personnel titulaire 86 711,37 86 711,37
6413 Personnel non titulaire 119 164,89 119 164,89
64168 Autres emplois aidés 24 093,72 24 093,72
6417 Rémunérations des apprentis 6 136,66 6 136,66
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 87 612,79 87 612,79
6470 Autres charges sociales 1 040,13 1 040,13
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 340 947,57 339 433,42 339 433,42 1 514,15
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 16,00 16,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 1 272,00 1 272,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 1 772,00 1 288,00 1 288,00 484,00
65311 Indemnités de fonction 49 819,44 49 819,44
65313 Cotisations de retraite 2 092,32 2 092,32
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 50,90 50,90
6541 Créances admises en non-valeur 13,90 13,90
6553 Service d'incendie 40 623,00 40 623,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
1 190,80 1 190,80
65568 Autres contributions 27 930,00 27 930,00
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat 7 552,91 7 552,91 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65738 Autres établissements publics 1 639,00 1 639,00
65748 Autres personnes de droit privé 8 780,00 8 780,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 2,00 2,00
65888 Autres 348,69 348,69
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 142 067,60 140 042,96 140 042,96 2 024,64
Total des dépenses de
gestion des services 687 560,55 665 757,30 3 146,82 662 610,48 24 950,07
66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 202,57 12 202,57
total chapitre 66 Charges financières 12 500,00 12 202,57 12 202,57 297,43
total chapitre 67 Charges spécifiques 3 000,00 3 000,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 19,99 19,99
total chapitre 68 Dotations aux provisions 25 019,99 19,99 19,99 25 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 728 080,54 677 979,86 3 146,82 674 833,04 53 247,50
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 255 316,26
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 346,69 346,69
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 346,69 346,69 346,69
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 255 662,95 346,69 346,69 255 316,26
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 983 743,49 678 326,55 3 146,82 675 179,73 308 563,76
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 983 743,49 678 326,55 3 146,82 675 179,73 308 563,76 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 36 209,99 36 209,99
total chapitre 013 Atténuations de charges 40 572,00 36 209,99 36 209,99 4 362,01
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 428,80 428,80
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
964,62 964,62
7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins 500,00 500,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 59 941,96 59 941,96
70688 Autres prestations de services 450,50 450,50
70846 au GFP de rattachement 1 369,03 1 369,03
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 760,00 760,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 54 060,00 64 414,91 64 414,91 -10 354,91
73211 Attribution de compensation 38 104,00 38 104,00
73218 Autres fiscalité reversée entre collectivités locales 4 620,01 4 620,01
73221 FNGIR 4 004,00 4 004,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 18 632,00 18 632,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 31 950,95 31 950,95
735 Fraction de TVA 13 287,60 13 287,60
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 117 863,15 110 598,56 110 598,56 7 264,59
73111 Impôts directs locaux 309 750,00 309 750,00
73114 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau 6 041,23 6 041,23
73118 Autres contributions directes 228,00 228,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 6 470,00 6 470,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 322 188,02 322 489,23 322 489,23 -301,21 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74111 Dotation forfaitaire des communes 108 055,00 108 055,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 63 230,00 63 230,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 38 404,00 38 404,00
744 FCTVA 1 396,47 1 396,47
74718 Autres 255,00 255,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 3 121,00 3 121,00
7488 Autres attributions et participations 23 511,45 23 511,45
total chapitre 74 Dotations et participations 234 148,47 237 972,92 237 972,92 -3 824,45
752 Revenus des immeubles 9 109,90 119,00 8 990,90
757351 GFP de rattachement 1 498,36 1 498,36
75888 Autres 8 129,35 8 129,35
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 17 358,14 18 737,61 119,00 18 618,61 -1 260,47
Total des recettes de
gestion des services 786 189,78 790 423,22 119,00 790 304,22 -4 114,44
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 42,42 42,42
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 000,00 42,42 42,42 957,58
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et
provisions (à inscrire dans les produits de
fonctionnement courant)
77,47 77,47
total chapitre 78 Reprises sur provisions 77,47 77,47 77,47
Total des recettes réelles et
mixtes 787 267,25 790 543,11 119,00 790 424,11 -3 156,86
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 787 267,25 790 543,11 119,00 790 424,11 -3 156,86
002 Résultat de
fonctionnement reporté 568 454,41
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 355 721,66 790 543,11 119,00 790 424,11 565 297,55 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 346,69
Autres immobilisations incorporelles 10 078,47 10 078,47 28 482,89
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 202 823,55 202 823,55 169 886,64
Constructions 4 570 551,42 4 570 551,42 4 567 653,42
Réseaux et installations de voirie 2 776 551,70 2 776 551,70 2 771 442,68
Réseaux divers 722 024,73 722 024,73 731 851,08
Installations techniques, agencements et matériel 96 901,13 96 901,13 95 260,53
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 260 960,25 260 960,25 260 697,13
Immobilisations corporelles en cours 51 953,44 51 953,44
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 500 766,57 500 766,57 500 766,57
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 9 192 611,26 9 192 611,26 9 126 387,63
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 4 047,22 19,99 4 027,23 3 325,45
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 72,18 -72,18 439,23
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 4 047,22 92,17 3 955,05 3 764,68
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 641 816,06 641 816,06 615 737,38
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 641 816,06 641 816,06 615 737,38
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 9 838 474,54 92,17 9 838 382,37 9 745 889,69 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 605 529,07 605 529,07
Fonds globalisés 1 433 157,45 1 420 600,26
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 2 627 821,54 2 606 366,27
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -139 066,43 -139 066,43
RÉSERVES 4 136 374,09 4 082 988,52
REPORT A NOUVEAU 568 454,41 503 273,78
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 115 244,38 118 566,20
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 9 347 514,51 9 198 257,67
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 475 009,55 537 039,13
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 475 009,55 537 039,13
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 15 597,61 10 002,85
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 260,70 590,04
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 15 858,31 10 592,89
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 490 867,86 547 632,02
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 9 838 382,37 9 745 889,69 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 211 085,47 209 374,00 1 711,47
Participations 255,00 1 545,78 -1 290,78
Compensations, autres attributions et autres participations 26 632,45 24 415,89 2 216,56
Dons et legs
Impôts et taxes 431 799,79 433 891,17 -2 091,38
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 64 414,91 60 340,09 4 074,82
Produits des cessions d'actifs 1,00 -1,00
Autres produits de gestion 18 661,03 11 426,79 7 234,24
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 77,47 77,47
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 752 926,12 740 994,72 11 931,40
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 185 235,77 175 267,86 9 967,91
Charges de personnel 288 549,57 275 143,91 13 405,66
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 199 896,65 196 340,76 3 555,89
Dont charges sociales 88 652,92 78 803,15 9 849,77
Indemnités des élus (et membres du CESR) 51 962,66 52 362,66 -400,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 364,59 7 480,97 -7 116,38
Impôts et taxes 11 284,19 11 943,85 -659,66
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 366,68 38,00 328,68
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1,00 -1,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 537 763,46 522 238,25 15 525,21
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 52 232,80 50 500,80 1 732,00
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 8 780,00 8 550,00 230,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 43 452,80 41 950,80 1 502,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 35 482,91 35 454,01 28,90
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 87 715,71 85 954,81 1 760,90
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 127 446,95 132 801,66 -5 354,71
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 12 202,57 14 235,46 -2 032,89
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 12 202,57 14 235,46 -2 032,89
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -12 202,57 -14 235,46 2 032,89
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 115 244,38 118 566,20 -3 321,82 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 596 482,25 596 482,25 596 482,25
10222 F.C.T.V.A. 1 212 273,94 12 557,19 1 224 831,13 1 224 831,13
10226 Taxe d'aménagement 51 978,22 51 978,22 51 978,22
10228 Autres fonds d'investissement 156 348,10 156 348,10 156 348,10
Sous Total compte 1022 1 420 600,26 12 557,19 1 433 157,45 1 433 157,45
10251 Dons et legs en capital 9 046,82 9 046,82 9 046,82
Sous Total compte 1025 9 046,82 9 046,82 9 046,82
Sous Total compte 102 2 026 129,33 12 557,19 2 038 686,52 2 038 686,52
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 082 988,52 53 385,57 4 136 374,09 4 136 374,09
Sous Total compte 106 4 082 988,52 53 385,57 4 136 374,09 4 136 374,09
Sous Total compte 10 6 109 117,85 65 942,76 6 175 060,61 6 175 060,61
110 Report à nouveau (solde créditeur) 503 273,78 53 385,57 118 566,20 53 385,57 621 839,98 568 454,41
Sous Total compte 11 503 273,78 53 385,57 118 566,20 53 385,57 621 839,98 568 454,41
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 118 566,20 118 566,20 118 566,20 118 566,20
Sous Total compte 12 118 566,20 118 566,20 118 566,20 118 566,20
1321 Etat et établissements nationaux 487 985,11 487 985,11 487 985,11
1322 Régions 68 619,60 68 619,60 68 619,60
1323 Départements 1 363 706,91 16 111,67 1 379 818,58 1 379 818,58
13246 Attributions de compensation d'investiss 1 167,06 1 167,06 1 167,06
Sous Total compte 1324 1 167,06 1 167,06 1 167,06
13251 GFP de rattachement 138 404,59 138 404,59 138 404,59
13256 Attributions de compensation d'investiss 9 579,26 9 579,26 9 579,26 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13258 Autres groupements 4 663,90 4 663,90 4 663,90
Sous Total compte 1325 152 647,75 152 647,75 152 647,75
1326 Autres établissements publics locaux 21 998,97 3 798,00 25 796,97 25 796,97
1327 Fonds européens 67 845,60 67 845,60 67 845,60
1328 Autres 125 235,91 1 545,60 126 781,51 126 781,51
Sous Total compte 132 2 289 206,91 21 455,27 2 310 662,18 2 310 662,18
1345 Amendes de radars automatiques et amende 73 212,66 73 212,66 73 212,66
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 139 438,62 139 438,62 139 438,62
Sous Total compte 1346 139 438,62 139 438,62 139 438,62
1348 Autres 346,42 346,42 346,42
Sous Total compte 134 212 997,70 212 997,70 212 997,70
138 Autres subventions d'investissement non 104 161,66 104 161,66 104 161,66
Sous Total compte 13 2 606 366,27 21 455,27 2 627 821,54 2 627 821,54
1641 Emprunts en euros 537 039,13 62 029,58 62 029,58 537 039,13 475 009,55
Sous Total compte 164 537 039,13 62 029,58 62 029,58 537 039,13 475 009,55
Sous Total compte 16 537 039,13 62 029,58 62 029,58 537 039,13 475 009,55
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 25 313,19 25 313,19 25 313,19
193 Autres neutralisations et régularisation 113 753,24 113 753,24 113 753,24
Sous Total compte 19 139 066,43 139 066,43 139 066,43
Total classe 1 139 066,43 9 874 363,23 171 951,77 118 566,20 62 029,58 87 398,03 373 047,78 10 080 327,46 139 066,43 9 846 346,11
203 Frais d'études, de recherche et de dével 21 240,00 24 119,20 45 359,20 45 359,20 45 359,20 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204182 Bâtiments et installations 346,69 346,69 346,69 346,69
Sous Total compte 20418 346,69 346,69 346,69 346,69
Sous Total compte 2041 346,69 346,69 346,69 346,69
Sous Total compte 204 346,69 346,69 346,69 346,69
2051 Concessions et droits similaires 7 242,89 2 835,58 10 078,47 10 078,47
Sous Total compte 205 7 242,89 2 835,58 10 078,47 10 078,47
Sous Total compte 20 28 829,58 346,69 26 954,78 45 359,20 55 784,36 45 705,89 10 078,47
2111 Terrains nus 17 354,88 17 354,88 17 354,88
2112 Terrains de voirie 11 143,46 11 143,46 11 143,46
2113 Terrains aménagés autres que voirie 22 220,61 22 220,61 22 220,61
2115 Terrains bâtis 10 797,35 10 797,35 10 797,35
2116 Cimetière 12 041,44 15 250,32 27 291,76 27 291,76
2117 Bois et forêts 21,22 21,22 21,22
2118 Autres terrains 16 959,56 16 959,56 16 959,56
Sous Total compte 211 90 538,52 15 250,32 105 788,84 105 788,84
212 Agencements et aménagements de terrains 79 348,12 17 686,59 97 034,71 97 034,71
2131 Bâtiments publics 4 450 921,15 2 898,00 4 453 819,15 4 453 819,15
2135 Installations générales, agencements, am 26 702,24 26 702,24 26 702,24
2138 Autres constructions 90 030,03 90 030,03 90 030,03
Sous Total compte 213 4 567 653,42 2 898,00 4 570 551,42 4 570 551,42
2151 Réseaux de voirie 701 710,07 701 710,07 701 710,07
2152 Installations de voirie 2 069 732,61 5 109,02 2 074 841,63 2 074 841,63 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21531 Réseaux d'adduction d'eau 17 686,59 17 686,59 17 686,59 17 686,59
21538 Autres réseaux 714 164,49 7 860,24 722 024,73 722 024,73
Sous Total compte 2153 731 851,08 7 860,24 17 686,59 739 711,32 17 686,59 722 024,73
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 25 975,70 190,75 26 166,45 26 166,45
2157 Matériel et outillage technique 53 395,00 1 573,17 293,24 54 968,17 293,24 54 674,93
2158 Autres installations, matériel et outill 15 889,83 169,92 16 059,75 16 059,75
Sous Total compte 215 3 598 554,29 14 903,10 17 979,83 3 613 457,39 17 979,83 3 595 477,56
21621 Biens sous-jacents 1 400,00 1 400,00 1 400,00
Sous Total compte 2162 1 400,00 1 400,00 1 400,00
Sous Total compte 216 1 400,00 1 400,00 1 400,00
2181 Installations générales, agencements et 9 743,14 9 743,14 9 743,14
2182 Matériel de transport 41 524,36 41 524,36 41 524,36
2183 Matériel informatique 32 823,09 293,24 30,12 33 116,33 30,12 33 086,21
2184 Matériel de bureau et mobilier 135 139,34 135 139,34 135 139,34
2188 Autres 40 067,20 40 067,20 40 067,20
Sous Total compte 218 259 297,13 293,24 30,12 259 590,37 30,12 259 560,25
Sous Total compte 21 8 596 791,48 51 031,25 18 009,95 8 647 822,73 18 009,95 8 629 812,78
231 Immobilisations corporelles en cours 51 953,44 51 953,44 51 953,44
Sous Total compte 23 51 953,44 51 953,44 51 953,44
276351 GFP de rattachement 500 766,57 500 766,57 500 766,57
Sous Total compte 27635 500 766,57 500 766,57 500 766,57
Sous Total compte 2763 500 766,57 500 766,57 500 766,57 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 276 500 766,57 500 766,57 500 766,57
Sous Total compte 27 500 766,57 500 766,57 500 766,57
2804182 Bâtiments et installations 346,69 346,69 346,69 346,69
Sous Total compte 280418 346,69 346,69 346,69 346,69
Sous Total compte 28041 346,69 346,69 346,69 346,69
Sous Total compte 2804 346,69 346,69 346,69 346,69
Sous Total compte 280 346,69 346,69 346,69 346,69
Sous Total compte 28 346,69 346,69 346,69 346,69
Total classe 2 9 126 387,63 346,69 346,69 129 939,47 63 715,84 9 256 673,79 64 062,53 9 192 611,26
4011 Fournisseurs 9 060,92 168 852,19 172 138,88 168 852,19 181 199,80 12 347,61
Sous Total compte 401 9 060,92 168 852,19 172 138,88 168 852,19 181 199,80 12 347,61
4041 Fournisseurs d'immobilisations 941,93 83 976,60 83 034,67 83 976,60 83 976,60
Sous Total compte 404 941,93 83 976,60 83 034,67 83 976,60 83 976,60
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 3 250,00 3 250,00 3 250,00
Sous Total compte 40 10 002,85 252 828,79 258 423,55 252 828,79 268 426,40 15 597,61
411 Redevables 108,21 2 467,91 2 526,12 2 576,12 2 526,12 50,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 3 137,24 6 836,63 6 041,62 9 973,87 6 041,62 3 932,25
4161 Créances douteuses 80,00 213,18 228,21 293,18 228,21 64,97
Sous Total compte 416 80,00 213,18 228,21 293,18 228,21 64,97
Sous Total compte 41 3 325,45 9 517,72 8 795,95 12 843,17 8 795,95 4 047,22
421 Personnel - Rémunérations dues 185 740,79 185 740,79 185 740,79 185 740,79
Sous Total compte 42 185 740,79 185 740,79 185 740,79 185 740,79 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
431 Sécurité sociale 1 918,12 1 918,12 1 918,12 1 918,12
437 Autres organismes sociaux 140 927,58 140 927,58 140 927,58 140 927,58
Sous Total compte 43 142 845,70 142 845,70 142 845,70 142 845,70
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 2 611,51 2 611,51 2 611,51 2 611,51
Sous Total compte 442 2 611,51 2 611,51 2 611,51 2 611,51
44311 Dépenses 1 288,00 1 288,00 1 288,00 1 288,00
44312 Recettes - Amiable 6 041,23 6 041,23 6 041,23 6 041,23
Sous Total compte 4431 7 329,23 7 329,23 7 329,23 7 329,23
44331 Dépenses 41 976,40 41 976,40 41 976,40 41 976,40
Sous Total compte 4433 41 976,40 41 976,40 41 976,40 41 976,40
44351 Dépenses 7 552,91 7 552,91 7 552,91 7 552,91
44352 Recettes - Amiable 39 473,03 39 473,03 39 473,03 39 473,03
Sous Total compte 4435 47 025,94 47 025,94 47 025,94 47 025,94
44381 Dépenses 1 689,90 1 689,90 1 689,90 1 689,90
Sous Total compte 4438 1 689,90 1 689,90 1 689,90 1 689,90
Sous Total compte 443 98 021,47 98 021,47 98 021,47 98 021,47
447 Autres impôts, taxes et versements assim 8 957,19 8 957,19 8 957,19 8 957,19
Sous Total compte 44 109 590,17 109 590,17 109 590,17 109 590,17
466 Excédents de versement 5 227,04 5 227,04 5 227,04 5 227,04
46711 Autres comptes créditeurs 590,04 95 261,45 94 932,11 95 261,45 95 522,15 260,70
Sous Total compte 4671 590,04 95 261,45 94 932,11 95 261,45 95 522,15 260,70
46721 Débiteurs divers - Amiable 228,00 53 163,00 53 391,00 53 391,00 53 391,00 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46726 Débiteurs divers - Contentieux 360,88 360,88 360,88 360,88
Sous Total compte 4672 588,88 53 163,00 53 751,88 53 751,88 53 751,88
4678 Déficits sur opérations de gestion 2,00 2,00 2,00 2,00
Sous Total compte 467 588,88 590,04 148 426,45 148 685,99 149 015,33 149 276,03 260,70
Sous Total compte 46 588,88 590,04 153 653,49 153 913,03 154 242,37 154 503,07 260,70
4711 Versements des régisseurs 62 351,24 62 351,24 62 351,24 62 351,24
4712 Virements réimputés 340,00 340,00 340,00 340,00
47131 Versements sur contributions directes 319 772,00 319 772,00 319 772,00 319 772,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 228 576,00 228 576,00 228 576,00 228 576,00
47134 Subventions 15 168,00 15 168,00 15 168,00 15 168,00
47138 Autres 113 949,24 113 949,24 113 949,24 113 949,24
Sous Total compte 4713 677 465,24 677 465,24 677 465,24 677 465,24
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 30,00 30,00 30,00 30,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 5 197,04 5 197,04 5 197,04 5 197,04
Sous Total compte 47141 5 227,04 5 227,04 5 227,04 5 227,04
Sous Total compte 4714 5 227,04 5 227,04 5 227,04 5 227,04
4718 Autres recettes à régulariser 14 720,00 14 720,00 14 720,00 14 720,00
Sous Total compte 471 760 103,52 760 103,52 760 103,52 760 103,52
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 74 232,15 74 232,15 74 232,15 74 232,15
47218 Autres dépenses 2 758,01 2 758,01 2 758,01 2 758,01
Sous Total compte 4721 76 990,16 76 990,16 76 990,16 76 990,16
Sous Total compte 472 76 990,16 76 990,16 76 990,16 76 990,16 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47 837 093,68 837 093,68 837 093,68 837 093,68
4911 Dépréciations des comptes de redevables 19,99 19,99 19,99
Sous Total compte 491 19,99 19,99 19,99
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 149,65 77,47 77,47 149,65 72,18
Sous Total compte 496 149,65 77,47 77,47 149,65 72,18
Sous Total compte 49 149,65 77,47 19,99 77,47 169,64 92,17
Total classe 4 3 914,33 10 742,54 1 691 347,81 1 696 422,86 1 695 262,14 1 707 165,40 4 047,22 15 950,48
515 Compte au Trésor 615 737,38 826 627,36 800 548,68 1 442 364,74 800 548,68 641 816,06
Sous Total compte 51 615 737,38 826 627,36 800 548,68 1 442 364,74 800 548,68 641 816,06
5411 Régisseurs d'avances (avances) 2,00 2,00 2,00 2,00
Sous Total compte 541 2,00 2,00 2,00 2,00
Sous Total compte 54 2,00 2,00 2,00 2,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 47 251,49 47 251,49 47 251,49 47 251,49
584 Encaissement par lecture optique 4 476,40 4 476,40 4 476,40 4 476,40
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 13,90 13,90 13,90 13,90
Sous Total compte 587 13,90 13,90 13,90 13,90
Sous Total compte 58 51 741,79 51 741,79 51 741,79 51 741,79
Total classe 5 615 737,38 878 371,15 852 292,47 1 494 108,53 852 292,47 641 816,06
60611 Eau et assainissement 3 132,56 3 132,56 3 132,56
60612 Energie - Electricité 43 040,68 43 040,68 43 040,68
Sous Total compte 6061 46 173,24 46 173,24 46 173,24
60622 Carburants 2 639,34 2 639,34 2 639,34 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60623 Alimentation 259,78 259,78 259,78
Sous Total compte 6062 2 899,12 2 899,12 2 899,12
60631 Fournitures d'entretien 1 899,47 1 899,47 1 899,47
60632 Fournitures de petit équipement 4 631,61 55,55 4 631,61 55,55 4 576,06
60633 Fournitures de voirie 1 597,74 1 597,74 1 597,74
60636 Vêtements de travail 1 315,98 1 315,98 1 315,98
Sous Total compte 6063 9 444,80 55,55 9 444,80 55,55 9 389,25
6064 Fournitures administratives 531,59 531,59 531,59
6067 Fournitures scolaires 3 895,96 3 895,96 3 895,96
6068 Autres matières et fournitures. 457,18 457,18 457,18
Sous Total compte 606 63 401,89 55,55 63 401,89 55,55 63 346,34
Sous Total compte 60 63 401,89 55,55 63 401,89 55,55 63 346,34
611 Contrats de prestations de services 40 796,16 40 796,16 40 796,16
613 Locations 8 118,00 8 118,00 8 118,00
615221 Bâtiments publics 5 633,87 5 633,87 5 633,87
Sous Total compte 61522 5 633,87 5 633,87 5 633,87
615231 Voiries 5 708,42 5 708,42 5 708,42
615232 Réseaux 2 482,12 2 482,12 2 482,12
Sous Total compte 61523 8 190,54 8 190,54 8 190,54
Sous Total compte 6152 13 824,41 13 824,41 13 824,41
61551 Matériel roulant 1 896,63 1 896,63 1 896,63
61558 Autres biens mobiliers 1 858,43 1 858,43 1 858,43
Sous Total compte 6155 3 755,06 3 755,06 3 755,06 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6156 Maintenance 7 333,57 2 835,58 7 333,57 2 835,58 4 497,99
Sous Total compte 615 24 913,04 2 835,58 24 913,04 2 835,58 22 077,46
6161 Multirisques 19 576,99 19 576,99 19 576,99
Sous Total compte 616 19 576,99 19 576,99 19 576,99
618 Divers 667,50 667,50 667,50
Sous Total compte 61 94 071,69 2 835,58 94 071,69 2 835,58 91 236,11
6218 Autre personnel extérieur 8 208,25 8 208,25 8 208,25
Sous Total compte 621 8 208,25 8 208,25 8 208,25
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 6 747,64 6 747,64 6 747,64
623 Publicité, publications, relations publi 11 037,40 255,69 11 037,40 255,69 10 781,71
625 Déplacements et missions 204,20 204,20 204,20
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 4 380,69 4 380,69 4 380,69
6281 Concours divers (cotisations...) 330,83 330,83 330,83
Sous Total compte 628 330,83 330,83 330,83
Sous Total compte 62 30 909,01 255,69 30 909,01 255,69 30 653,32
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 6 465,61 6 465,61 6 465,61
635 Autres impôts, taxes et versements assim 4 818,58 4 818,58 4 818,58
Sous Total compte 63 11 284,19 11 284,19 11 284,19
6411 Personnel titulaire 86 711,37 86 711,37 86 711,37
6413 Personnel non titulaire 119 164,89 119 164,89 119 164,89
64168 Autres emplois aidés 24 093,72 24 093,72 24 093,72
Sous Total compte 6416 24 093,72 24 093,72 24 093,72 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6417 Rémunérations des apprentis 6 136,66 6 136,66 6 136,66
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 36 209,99 36 209,99 36 209,99
Sous Total compte 641 236 106,64 36 209,99 236 106,64 36 209,99 199 896,65
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 87 612,79 87 612,79 87 612,79
Sous Total compte 645 87 612,79 87 612,79 87 612,79
6470 Autres charges sociales 1 040,13 1 040,13 1 040,13
Sous Total compte 647 1 040,13 1 040,13 1 040,13
Sous Total compte 64 324 759,56 36 209,99 324 759,56 36 209,99 288 549,57
65311 Indemnités de fonction 49 819,44 49 819,44 49 819,44
65313 Cotisations de retraite 2 092,32 2 092,32 2 092,32
653172 Cotisations au fonds de financement de l 50,90 50,90 50,90
Sous Total compte 65317 50,90 50,90 50,90
Sous Total compte 6531 51 962,66 51 962,66 51 962,66
Sous Total compte 653 51 962,66 51 962,66 51 962,66
6541 Créances admises en non-valeur 13,90 13,90 13,90
Sous Total compte 654 13,90 13,90 13,90
6553 Service d'incendie 40 623,00 40 623,00 40 623,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 1 190,80 1 190,80 1 190,80
65568 Autres contributions 27 930,00 27 930,00 27 930,00
Sous Total compte 6556 29 120,80 29 120,80 29 120,80
65574 Contributions au titre de la politique d 7 552,91 7 552,91 7 552,91
Sous Total compte 6557 7 552,91 7 552,91 7 552,91 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 655 77 296,71 77 296,71 77 296,71
65738 Autres établissements publics 1 639,00 1 639,00 1 639,00
Sous Total compte 6573 1 639,00 1 639,00 1 639,00
65748 Autres personnes de droit privé 8 780,00 8 780,00 8 780,00
Sous Total compte 6574 8 780,00 8 780,00 8 780,00
Sous Total compte 657 10 419,00 10 419,00 10 419,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 2,00 2,00 2,00
65888 Autres 348,69 348,69 348,69
Sous Total compte 6588 350,69 350,69 350,69
Sous Total compte 658 350,69 350,69 350,69
Sous Total compte 65 140 042,96 140 042,96 140 042,96
66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 202,57 12 202,57 12 202,57
Sous Total compte 6611 12 202,57 12 202,57 12 202,57
Sous Total compte 661 12 202,57 12 202,57 12 202,57
Sous Total compte 66 12 202,57 12 202,57 12 202,57
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 366,68 366,68 366,68
Sous Total compte 68 366,68 366,68 366,68
Total classe 6 677 038,55 39 356,81 677 038,55 39 356,81 673 891,73 36 209,99
70311 Concession dans les cimetières (produit 428,80 428,80 428,80
Sous Total compte 7031 428,80 428,80 428,80
7032 Droits de permis de stationnement et de 964,62 964,62 964,62
7037 Contribution pour dégradation des voies 500,00 500,00 500,00 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 703 1 893,42 1 893,42 1 893,42
7067 Redevances et droits des services périsc 59 941,96 59 941,96 59 941,96
70688 Autres prestations de services 450,50 450,50 450,50
Sous Total compte 7068 450,50 450,50 450,50
Sous Total compte 706 60 392,46 60 392,46 60 392,46
70846 au GFP de rattachement 1 369,03 1 369,03 1 369,03
Sous Total compte 7084 1 369,03 1 369,03 1 369,03
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 760,00 760,00 760,00
Sous Total compte 708 2 129,03 2 129,03 2 129,03
Sous Total compte 70 64 414,91 64 414,91 64 414,91
73111 Impôts directs locaux 309 750,00 309 750,00 309 750,00
73114 Impositions forfaitaires sur les entrepr 6 041,23 6 041,23 6 041,23
73118 Autres contributions directes 228,00 228,00 228,00
Sous Total compte 7311 316 019,23 316 019,23 316 019,23
73132 Taxe sur les pylônes électriques 6 470,00 6 470,00 6 470,00
Sous Total compte 7313 6 470,00 6 470,00 6 470,00
Sous Total compte 731 322 489,23 322 489,23 322 489,23
73211 Attribution de compensation 38 104,00 38 104,00 38 104,00
73218 Autres fiscalité reversée entre collecti 4 620,01 4 620,01 4 620,01
Sous Total compte 7321 42 724,01 42 724,01 42 724,01
73221 FNGIR 4 004,00 4 004,00 4 004,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 18 632,00 18 632,00 18 632,00 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73222 18 632,00 18 632,00 18 632,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 31 950,95 31 950,95 31 950,95
Sous Total compte 7322 54 586,95 54 586,95 54 586,95
Sous Total compte 732 97 310,96 97 310,96 97 310,96
735 Fraction de TVA 13 287,60 13 287,60 13 287,60
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les pro 16,00 16,00 16,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 1 272,00 1 272,00 1 272,00
Sous Total compte 739111 1 288,00 1 288,00 1 288,00
Sous Total compte 73911 1 288,00 1 288,00 1 288,00
Sous Total compte 7391 1 288,00 1 288,00 1 288,00
Sous Total compte 739 1 288,00 1 288,00 1 288,00
Sous Total compte 73 1 288,00 433 087,79 1 288,00 433 087,79 431 799,79
74111 Dotation forfaitaire des communes 108 055,00 108 055,00 108 055,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 63 230,00 63 230,00 63 230,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 38 404,00 38 404,00 38 404,00
Sous Total compte 74112 101 634,00 101 634,00 101 634,00
Sous Total compte 7411 209 689,00 209 689,00 209 689,00
Sous Total compte 741 209 689,00 209 689,00 209 689,00
744 FCTVA 1 396,47 1 396,47 1 396,47
74718 Autres 255,00 255,00 255,00
Sous Total compte 7471 255,00 255,00 255,00 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 747 255,00 255,00 255,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 3 121,00 3 121,00 3 121,00
Sous Total compte 7483 3 121,00 3 121,00 3 121,00
7488 Autres attributions et participations 23 511,45 23 511,45 23 511,45
Sous Total compte 748 26 632,45 26 632,45 26 632,45
Sous Total compte 74 237 972,92 237 972,92 237 972,92
752 Revenus des immeubles 119,00 9 109,90 119,00 9 109,90 8 990,90
757351 GFP de rattachement 1 498,36 1 498,36 1 498,36
Sous Total compte 75735 1 498,36 1 498,36 1 498,36
Sous Total compte 7573 1 498,36 1 498,36 1 498,36
Sous Total compte 757 1 498,36 1 498,36 1 498,36
75888 Autres 8 129,35 8 129,35 8 129,35
Sous Total compte 7588 8 129,35 8 129,35 8 129,35
Sous Total compte 758 8 129,35 8 129,35 8 129,35
Sous Total compte 75 119,00 18 737,61 119,00 18 737,61 18 618,61
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 42,42 42,42 42,42
Sous Total compte 77 42,42 42,42 42,42
781 Reprises sur amortissements, dépréciatio 77,47 77,47 77,47
Sous Total compte 78 77,47 77,47 77,47
Total classe 7 1 407,00 754 333,12 1 407,00 754 333,12 1 288,00 754 214,12
Total général 9 885 105,77 9 885 105,77 2 742 017,42 2 667 628,22 870 414,60 944 803,80 13 497 537,79 13 497 537,79 10 652 720,70 10 652 720,70 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 56
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice 2025
Page 57
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 23/01/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme SANDRINE BASQUIN du 01/01/2025 au 23/01/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VANWYNEN Geoffrey (1046968609-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 27/01/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BASQUIN Sandrine (1018368653-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CAUDRY, le 27/01/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 18
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 641 768,18 191 675,81 390 838,27 59 254,10
RECETTES 641 768,18 150 820,63 226 427,08 264 520,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 983 743,49 675 179,73 0,00 308 563,76
RECETTES 1 355 721,66 790 424,11 0,00 565 297,55
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 641 768,18 191 675,81 390 838,27 59 254,10
RECETTES 641 768,18 150 820,63 226 427,08 264 520,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 983 743,49 675 179,73 0,00 308 563,76
RECETTES 1 355 721,66 790 424,11 0,00 565 297,55
(1) Y compris les rattachements. Page 19
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 641 768,18 191 675,81 390 838,27 59 254,10
RECETTES 641 768,18 150 820,63 226 427,08 264 520,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 983 743,49 675 179,73 0,00 308 563,76
RECETTES 1 355 721,66 790 424,11 0,00 565 297,55
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 625 511,67 866 855,54 390 838,27 367 817,86
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 997 489,84 941 244,74 226 427,08 829 818,02
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 20
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions d'équipement versées 2 Page 21
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 752 051,36 482 401,69 11 273,21
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 22
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 23
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 11 273,21
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 74 232,14
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 85 505,35
Recettes réelles de fonctionnement II 790 424,11
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 10,82
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 24
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 25
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 26
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 27
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 28
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.9
AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 29
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B5
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 8 780,00
Personnes de droit privé 8 780,00
Associations 8 780,00
ANCIENS COMBATTANTS D'A.F.N. 250,00 SUBVENTION 2025
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES 500,00 SUBVENTION 2025
ASVE FOOTBALL 2 300,00 SUBVENTION 2025
ASVE SECTION GYMNASTIQUE 200,00 SUBVENTION 2025
ASVE VOLLEY 700,00 SUBVENTION 2025
CHORALE VENT DE JOIE 250,00 SUBVENTION 2025
COMITE DES FETES 2 500,00 SUBVENTION 2025
DYNAMITES 300,00 SUBVENTION 2025
KARATE TRADITIONNEL VENDEGIES 400,00 SUBVENTION 2025
LA RANDO DE L'ECAILLON 180,00 SUBVENTION 2025
LES AMIS DU CLOCHER 200,00 SUBVENTION 2025
LES DISCIPLES DE SAINT PIERRE 300,00 SUBVENTION 2025
SOCIETE CHASSE 300,00 SUBVENTION 2025
VOLANTS DE L'ECAILLON (BADMI) 400,00 SUBVENTION 2025
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 30
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE TERRITORIAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2EME CL.
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE
2EME CL. DES E.M.
C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE CL.
NORMALE
B 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Page 31
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
5,00 1,00 6,00 3,60 2,00 5,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 32
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C TECH 499 0,00 332-14 CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 567 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 432 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT TECHNIQUE / CANTINE C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
AGENT ENTRETIEN / PERISCOLAIRE TECH 0,00 A A
AGENT ENTRETIEN / PERISCOLAIRE TECH 0,00 A CDD
AGENT ENTRETIEN / PERISCOLAIRE TECH 0,00 A A
AGENT ENTRETIEN / PERISCOLAIRE TECH 0,00 A A
AGENT TECHNIQUE (APPRENTISSAGE) TECH 0,00 A A
AGENT TECHNIQUE (APPRENTISSAGE) TECH 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV Page 33
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 34
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B7
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 35
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-12 930,81
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-40 454,76
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-53 385,57
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 53 385,57
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-53 385,57
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 62 500,00 62 029,58 390 838,27 452 867,85
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 268 220,14 12 903,88 226 427,08 239 330,96
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 205 720,14 -49 125,70 -164 411,19 -213 536,89
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-12 930,81 -12 930,81
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 53 385,57 53 385,57 53 385,57
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 40 454,76 40 454,76
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-173 082,13
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 36
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 37
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 62 500,00 I 62 029,58
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 62 500,00 62 029,58
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 62 500,00 62 029,58
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 38
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 268 220,14 III 12 903,88
Ressources propres externes de l’année (a) 12 557,19 12 557,19
10222 FCTVA 12 557,19 12 557,19
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 255 662,95 346,69
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 346,69 346,69
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers Page 39
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 255 316,26 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 40
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Page 41
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Page 42
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 43
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D2
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 44
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D3.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 45
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D3.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 46
VENDEGIES-SUR-ECAILLON BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 47
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.2
Cet état ne contient pas d'information. 059314 - SGC CAUDRY Date édition : 23/01/2026
Page 1
Édition définitive
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
arrêtée à la date du 31/12/2025
25000 - COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLO Exercice : 2025
DÉSIGNATION DES COMPTES
No
Intitulé
Nature des valeurs inactives
DÉBIT CRÉDIT SOLDES
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861 - Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862 - Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863 - Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DE LA COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Page 1 sur 5
Table des matières
1 Introduction :............................................................................................................................. 1
2 La section de fonctionnement :................................................................................................. 2
2.1 Généralités :..................................................................................................................... 2
2.2 Résultat global de fonctionnement 2025 :........................................................................2
2.3 Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :..........................................................2
2.4 Détail dépenses réelles de fonctionnement par chapitres :..............................................2
2.5 Détail recettes réelles de fonctionnement par chapitres :.................................................3
3 La section d’investissement :.................................................................................................... 3
3.1 Généralités :..................................................................................................................... 3
3.2 Résultat global d’investissement 2025 :...........................................................................3
3.3 Vue d’ensemble de la section d’investissement :.............................................................4
3.4 Détail dépenses réelles d’investissement par chapitres :.................................................4
3.5 Détail recettes réelles d’investissement par chapitres :....................................................4
4 Résultat de clôture 2025 :......................................................................................................... 5
5 Opérations d’ordre :.................................................................................................................. 5
6 Etat de la dette en 2025 :..........................................................................................................5
1 Introduction :
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique (CFU). Ce dernier se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion. Il devient la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, en conformité avec l’article L. 1612-12 du CGCT.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le CFU retrace les mandats (dépenses) et titres (recettes) émis par la Commune sur l’exercice budgétaire 2025, courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Le CGCT précise que le CFU de l’année N de la Commune doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) et de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à enrichir le patrimoine de la collectivité de manière durable. NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DE LA COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
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2 La section de fonctionnement :
2.1 Généralités :
Les dépenses de fonctionnement permettent à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux (remboursement des intérêts des emprunts, fournitures des repas scolaires, petites réparations d’entretien sur véhicules et bâtiments communaux, gaz, électricité, charges de personnels etc.).
2.2 Résultat global de fonctionnement 2025 :
FONCTIONNEMENT CFU 2025
DEPENSES
REELLES 674 833,04 €
RECETTES
REELLES 790 424,11 €
DEPENSES
D’ORDRE 346,69 €
RECETTES
D’ORDRE
675 179,73 € 790 424,11 €
Résultat : + 115 244,38 €
2.3 Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes (011) 181 846,10 € Atténuations de charges (013) 36 209,99 €
Dépenses de personnel
(012) 339 433,42 € Recettes des services (70) 64 414,91 €
Atténuations de produits
(014) 1 288,00 € Impôts et taxes (73) 433 087,79 €
Autres dépenses de gestion
courante (65) 140 042,96 € Dotations et participations (74) 237 972,92 €
Dépenses financières (66) 12 202,57 € Autres recettes de gestion courante (75) 18 618,61 €
Dépenses exceptionnelles
(67) 0 € Recettes exceptionnelles (77) 42,42 €
Dotations provisions semi-
budgétaires (68) 19,99 €
Reprises et dépréciations
provisions (78) 77,47 €
Total dépenses réelles 674 833,04 € Total recettes réelles 790 424,11 €
2.4 Détail dépenses réelles de fonctionnement par chapitres :
Chapitre Objet
011 Entretiens courants, restauration scolaire, gaz, électricité, achats de petits équipements
012 Rémunérations des personnels titulaires, non titulaires, de droit privé, extérieurs ainsi que charges patronales
014 Reversement à l’Etat du dégrèvement accordé par les textes aux Jeunes Agriculteurs
65 Indemnités élus, cotisations élus, participations services extérieurs [incendie, eaux pluviales], subventions aux associations
66 Remboursement des intérêts des emprunts NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DE LA COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
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Chapitre Objet
68
Quelques créances restent non recouvrées ce jour depuis plus de deux ans, il convient de constater une dépréciation de 15 % du montant total de ces créances afin de rendre une image fidèle du résultat de la commune.
2.5 Détail recettes réelles de fonctionnement par chapitres :
Chapitre Objet
013 Remboursements sur rémunération du personnel (absences, contrats aidés)
70 Recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (majoritairement périscolaire)
73 Impôts locaux + reversements taxes non perçues directement par la commune
74 Dotations de l’Etat + fond de péréquation Département + reversement de subvention CCPS + participations frais scolarité Sommaing
75 Fermages + locations salle + éoliennes
77 Annulation du mandat 765 de l’exercice 2024 (montant non du)
78 À l’image des dépréciations en dépenses au compte 68, il convient de récupérer les provisions versées antérieurement et dont les créances ont été éteintes
3 La section d’investissement :
3.1 Généralités :
Les dépenses d'investissement préparent l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. En recettes : Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau bâtiment, à la réfection du réseau d'éclairage public...).
3.2 Résultat global d’investissement 2025 :
INVESTISSEMENT CFU 2025
DEPENSES
REELLES 144 771,01 €
RECETTES
REELLES 103 569,14 €
DEPENSES
D’ORDRE 46 904,80 €
RECETTES
D’ORDRE 47 251,49 €
191 675,81 € 150 820,63 €
Résultat : - 40 855,18 € NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DE LA COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
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3.3 Vue d’ensemble de la section d’investissement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement d’emprunts (16) 62 029,58 € Dotations, fonds divers (10) 65 942,76 €
Immobilisations incorporelles (20) 25 409,18 € Subventions d’investissement (13) 19 909,67 €
Immobilisations corporelles (21) 50 738,01 € Immobilisations corporelles (21) 17 716,71 €
Immobilisations en cours (23) 6 594,24 €
Total réel 144 771,01 € Total réel 103 569,14 €
3.4 Détail dépenses réelles d’investissement par chapitres :
Chapitre Objet
16 Remboursement du capital des emprunts de la commune
20
Maitrise d’œuvre salle communale + études (21 418,60 €)
Maitrise d’œuvre jardin du presbytère (1 155,00 €)
Concessions / droits progiciels [compta, paye, périscolaire etc.] (2 835,58 €)
21
Ré-imputation de mandats d’investissements 2023/2024 du compte 21531 au 2152 (17 686,59 €)
Fourniture et pose de deux columbariums (10 600,01 €)
Engazonnement allées cimetière (4 650,31 €)
Ouverture porte presbytère [solde] (2 898,00 €)
Création trottoir chaussée Brunehaut (4 906,14 €)
Remplacements luminaires passages piétons + 1 EP LED (6 175,44 €)
Équipements services techniques / entretien et mairie (1 743,09 €)
Création raccordement électrique distributeur produits de la ferme (1 684,80 €)
Equipements voirie + bâtiments (393,63 €)
23 Maitrise d’œuvre salle communale + études (6 594,24 €)
3.5 Détail recettes réelles d’investissement par chapitres :
Chapitre Objet
10
FCTVA 2023 (12 557,19 €)
Affectation du résultat négatif 2024 (53 385,57 €)
13
Subvention ASRDA 2024 - sécurisation voirie (943,67 €)
Subvention (acompte) ADVB - jardin du presbytère (15 168,00 €)
Subvention Séquoia 2 (Pays Cambrésis) – dépenses AMO salle communale (3 798,00 €)
21 Ré-imputation de mandats d’investissements 2023/2024 du compte 21531 au 2152 (17 686,59 €) + remboursement retour alimentations téléphones IP (30,12 €) NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DE LA COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
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4 Résultat de clôture 2025 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Prévues BP + DM 2025 +
RAR 2024 (sans ordre) 728 080,54 787 267,25 594 863,38 339 200,43
Réalisées 2025 674 833,04 790 424,11 144 771,01 103 569,14
Ordre 2025 346,69 46 904,80 47 251,49
TOTAL 675 179,73 790 424,11 191 675,81 150 820,63
REC – DEP = + 115 244,38 REC – DEP = - 40 855,18
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2024
Affectation
2025 (1068) Résultat 2025
Résultat de
clôture de
l’exercice 2025
INVESTISSEMENT - 12 930,81 € -40 855,18 € -53 785,99 € FONCTIONNEMENT + 621 839,98 € -53 385,57 € + 115 244,38 € + 683 698,79 €
5 Opérations d’ordre :
Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des
décaissements effectifs, les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux d'écritures
sans flux financiers réels et doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en
recettes.
En 2025, deux opérations d’ordre :
1. De la section de fonctionnement à section d’investissement : Amortissement subvention équipement SIDEC borne recharge (346,69 €)
2. À l’intérieur d’une même section (ici en investissement) : transfert des opérations déjà
effectuées du chapitre 20 au chapitre 23.
Opérations d’ordre en dépenses Opérations d’ordre en recettes
Section
d’investissement
041 46 904,80 € 041 46 904,80 €
040 040 346,69 €
Section de
fonctionnement
042 346,69 € 042
043 043
L’objectif est de constater les plus ou moins-value des cessions afin de mettre à jour le patrimoine (actif) de
la commune.
6 Etat de la dette en 2025 :
Capital restant
dû au 01/01/2025
Capital remboursé
du 01/01/2025 au
31/12/2025
Intérêts remboursés
du 01/01/2025 au
31/12/2025
Total
versements
2025
Capital restant dû
au 31/12/2025
537 039,16 € 62 029,58 € 12 202,57 € 74 232,15 € 475 009,58 €
Fait à VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Le 20/02/2026
Le Maire,
Jean FAURE