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Déliberation - 2026 17 CFU 2025
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 17 CFU 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE
Numéro SIRET : 21590316200018
POSTE COMPTABLE : 059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 41
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 46
III. États financiers
A Bilan Comptable 49
B Compte de résultat Comptable 53
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 55
D Balance des comptes Comptable 56
IV. États annexés 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 81 HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3347
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 632,45
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 647,59
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 957,59
3 Dépenses d’équipement brut / population 180,80
4 Encours de dette / population (2)(3) 914,41
5 DGF / population 138,73
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,6522
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0,8704
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0,3237
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0,1295
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,9549
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2,9497
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 3 736 902,72 3 018 301,21 6 755 203,93
Recettes réalisées (1) B 3 599 728,62 3 215 651,27 6 815 379,89
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 577 982,24 3 156 281,31 5 734 263,55
Dépenses réalisées (1) E 1 863 948,57 2 292 695,22 4 156 643,79
Restes à réaliser F 25 681,08 0,00 25 681,08
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 735 780,05 922 956,05 2 658 736,10
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 158 920,48 137 980,10 -1 020 940,38
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 576 859,57 1 060 936,15 1 637 795,72
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -25 681,08 0,00 -25 681,08
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 551 178,49 1 060 936,15 1 612 114,64
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -1 158 920,48 1 735 780,05 576 859,57
Fonctionnement 880 150,22 742 170,12 922 956,05 1 060 936,15
TOTAL I -278 770,26 742 170,12 2 658 736,10 1 637 795,72
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -278 770,26 742 170,12 2 658 736,10 1 637 795,72 HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIVOM DU GRAND SUD 11/02/2002 PARTICIPATION 500,00
SYNDICAT INTERCO FOURRIERE ANIMAUX 21/03/2005 PARTICIPATION 1 700,00
EPCI
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 0,00
Autres organismes de regroupement
RESEAU MELANTOIS 06/07/2011 PARTICIPATION 5 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > non
CE < Néant > non
Régie personnalisée < Néant > non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > non
Lotissement < Néant > non
Service social et médico-social < Néant > non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 25 681,08
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
920 Opération d’équipement n° 920 3 368,67
926 Opération d’équipement n° 926 10 000,00
928 Opération d’équipement n° 928 12 312,41
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 8 646,00
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -227,07
Autres immobilisations incorporelles 10,92 Réserves 8 136,59
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 137,98
Terrains 775,07 Résultat de l'exercice 922,96
Constructions 15 647,83 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 289,96 TOTAL FONDS PROPRES (I) 17 616,46
Réseaux divers 1 547,29 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 84,68 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 15,50
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 276,79 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 664,51
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 1,70
Immobilisations financières (nettes) 12,33 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 666,21
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 18 644,87 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 26,76
Stocks Autres dettes non financières 1,55
Créances 50,06 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 28,31
Trésorerie 1 635,74 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 685,80 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 710,02
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 4,20
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 20 330,67 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 20 330,67
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 466,80 466,54
Participations 183,15 149,74
Compensations, autres attributions et autres participations 17,01 12,92
Dons et legs
Impôts et taxes 2 023,85 1 986,09
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 202,45 195,47
Produits des cessions d'actifs 0,20
Autres produits de gestion 156,69 72,23
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 27,44 0,15
Reprises du financement rattaché à un actif 10,59 9,40
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 3 087,98 2 892,74
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 461,74 475,42
Charges de personnel 1 344,32 1 308,20
Indemnités des élus (et membres du CESR) 78,49 81,48
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 9,04 16,02
Impôts et taxes 50,65 49,32
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 125,60 103,39
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,20
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 069,84 2 034,03 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 19,43 38,03
Autres charges 1,67 1,66
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 21,10 39,69
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 997,04 819,01
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 74,08 76,84
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -74,08 -76,84
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 922,96 742,17 HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 49,68 % 0,00 1 069 610,40 2,45
TFPNB 73,14 % 0,00 39 861,30 1,67
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 30,57 % 0,00 22 835,79 -32,18
TOTAL 1 132 307,49 1,38
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 000,00 6 755,92 48,26 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 650 542,24 61 282,23 9,42 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 565 749,12 537 106,32 94,94 25 681,08
Total des dépenses d’équipement 1 230 291,36 605 144,47 49,19 25 681,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 632 076,26 622 335,10 98,46 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 632 076,26 622 335,10 98,46 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 862 367,62 1 227 479,57 65,91 25 681,08
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 86 735,32 10 589,70 12,21 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 628 879,30 625 879,30 99,52 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 715 614,62 636 469,00 88,94 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 577 982,24 1 863 948,57 72,30 25 681,08
001 Solde d’exécution négatif reporté 1 158 920,48
Total des dépenses de la section d’investissement 3 736 902,72 1 863 948,57 25 681,08
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 250 867,74 1 347 505,57 107,73 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 400 000,00 100,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 100 746,24 1 101 155,29 100,04 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 751 613,98 2 848 660,86 103,53 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 5 492,95
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 350 916,49 125 188,46 35,67 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 628 879,30 625 879,30 99,52 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 985 288,74 751 067,76 76,23 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 736 902,72 3 599 728,62 96,33 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 3 736 902,72 3 599 728,62 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
723 312,00 471 584,05 3 430,65 475 014,70 65,67 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
1 715 050,00 1 413 796,61 0,00 1 413 796,61 82,43 0,00
014 Atténuations de
produits
95 575,00 95 575,00 0,00 95 575,00 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
147 838,00 107 057,49 0,00 107 057,49 72,42 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
2 681 775,00 2 088 013,15 3 430,65 2 091 443,80 77,99 0,00
66 Charges financières 115 096,87 74 080,31 0,00 74 080,31 64,36 0,00
67 Charges spécifiques 2 000,00 1 575,74 0,00 1 575,74 78,79 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
1 000,00 406,91 0,00 406,91 40,69 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
2 799 871,87 2 164 076,11 3 430,65 2 167 506,76 77,41 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 492,95
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
350 916,49 125 188,46 0,00 125 188,46 35,67 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
356 409,44 125 188,46 0,00 125 188,46 35,12 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
3 156 281,31 2 289 264,57 3 430,65 2 292 695,22 72,64 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 3 156 281,31 2 289 264,57 3 430,65
2 292 695,22 0,00 HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 20 000,00 32 099,70 0,00 32 099,70 160,50 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 190 300,00 202 446,46 0,00 202 446,46 106,38 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 380 374,00 385 610,48 0,00 385 610,48 101,38 0,00
731 Fiscalité locale 1 717 772,00 1 733 812,56 0,00 1 733 812,56 100,93 0,00
74 Dotations et participations 562 119,89 666 954,36 0,00 666 954,36 118,65 0,00
75 Autres produits de gestion courante 61 000,00 153 606,00 0,00 153 606,00 251,81 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 931 565,89 3 174 529,56 0,00 3 174 529,56 108,29 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,49 0,00 0,49 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 3 088,13 0,00 3 088,13 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 27 443,39 0,00 27 443,39 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 2 931 565,89 3 205 061,57 0,00 3 205 061,57 109,33 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 86 735,32 10 589,70 0,00 10 589,70 12,21 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 86 735,32 10 589,70 0,00 10 589,70 12,21 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 3 018 301,21 3 215 651,27 0,00 3 215 651,27 106,54 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 137 980,10
Total des recettes de la section de fonctionnement 3 156 281,31 3 215 651,27 0,00 3 215 651,27 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2051 Concessions et droits similaires 6 755,92 6 755,92
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 000,00 6 755,92 6 755,92 7 244,08
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21312 Bâtiments scolaires 3 520,28 3 520,28
21321 Immeubles de rapport 3 600,00 3 600,00
21351 Bâtiments publics 772,32 772,32
2152 Installations de voirie 7 319,38 7 319,38
21538 Autres réseaux 3 238,80 3 238,80
21578 Autre matériel technique 1 862,70 1 862,70
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 7 072,92 7 072,92
21828 Autres matériels de transport 9 600,00 9 600,00
21831 Matériel informatique scolaire 3 887,47 3 887,47
21838 Autre matériel informatique 7 466,28 7 466,28
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 3 575,47 3 575,47
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 305,79 59,99 9 245,80
2185 Matériel de téléphonie 120,81 120,81
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 650 542,24 61 342,22 59,99 61 282,23 589 260,01
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
21538913 Autres réseaux 143 048,40 143 048,40
total opération n° 913 Opération d'équipement n° 913 143 453,20 143 048,40 143 048,40 404,80
21838920 Autre matériel informatique 5 448,64 5 448,64
total opération n° 920 Opération d'équipement n° 920 11 037,46 5 448,64 5 448,64 5 588,82
21312926 Bâtiments scolaires 72 680,05 1 500,00 71 180,05
2313926 Constructions 287 386,20 287 386,20 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 926 Opération d'équipement n° 926 368 796,22 360 066,25 1 500,00 358 566,25 10 229,97
21351928 Bâtiments publics 13 114,27 13 114,27
total opération n° 928 Opération d'équipement n° 928 25 426,68 13 114,27 13 114,27 12 312,41
21351930 Bâtiments publics 8 875,56 8 875,56
2158930 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 053,20 8 053,20
total opération n° 930 Opération d'équipement n° 930 17 035,56 16 928,76 16 928,76 106,80
Total des dépenses
d'équipement 1 230 291,36 606 704,46 1 559,99 605 144,47 625 146,89
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 632 730,79 10 395,69 622 335,10
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 632 076,26 632 730,79 10 395,69 622 335,10 9 741,16
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 632 076,26 632 730,79 10 395,69 622 335,10 9 741,16
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 862 367,62 1 239 435,25 11 955,68 1 227 479,57 634 888,05
13911 État et établissements nationaux 4 102,00 4 102,00
13913 Départements 919,00 919,00
139151 GFP de rattachement 1 850,00 1 850,00
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 3 718,70 3 718,70
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 86 735,32 10 589,70 10 589,70 76 145,62
21312 Bâtiments scolaires 622 879,30 622 879,30 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21351 Bâtiments publics 3 000,00 3 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 625 879,30 625 879,30 625 879,30
Total des dépenses d'ordre
en investissement 712 614,62 636 469,00 636 469,00 76 145,62
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 574 982,24 1 875 904,25 11 955,68 1 863 948,57 711 033,67
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 158 920,48
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 733 902,72 1 875 904,25 11 955,68 1 863 948,57 1 869 954,15 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1313 Départements 132 582,00 132 582,00
13151 GFP de rattachement 530 294,00 530 294,00
1316 Autres établissements publics locaux 12 800,00 12 800,00
1318 Autres 240 000,00 240 000,00
1321 État et établissements nationaux 12 800,00 12 800,00
13251 GFP de rattachement 324,95 324,95
1326 Autres établissements publics locaux 12 800,00 12 800,00
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 15 832,72 15 832,72
13362 Dotation de soutien à l'investissement local 415 671,90 415 671,90
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 250 867,74 1 373 105,57 25 600,00 1 347 505,57 -96 637,83
1641 Emprunts en euros 400 000,00 400 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 400 000,00 400 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 358 576,12 358 576,12
10226 Taxe d'aménagement 409,05 409,05
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 742 170,12 742 170,12
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 100 746,24 1 101 155,29 1 101 155,29 -409,05
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 2 751 613,98 2 874 260,86 25 600,00 2 848 660,86 -97 046,88
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 5 492,95
28032 Frais de recherche et de développement 798,00 798,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 8 324,63 8 324,63
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 006,00 5 006,00
28128 Autres agencements et aménagements 2 487,00 2 487,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 445,00 445,00
281316 Équipements du cimetière 336,00 336,00
281321 Immeubles de rapport 4 609,00 4 609,00
281328 Autres bâtiments privés 92,00 92,00
281351 Bâtiments publics 13 190,60 13 190,60
281352 Bâtiments privés 4 191,00 4 191,00
28138 Autres constructions 219,00 219,00
28152 Installations de voirie 1 752,00 1 752,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 23,00 23,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 028,00 1 028,00
281534 Réseaux d'électrification 44,00 44,00
281538 Autres réseaux 19 524,00 19 524,00
281572 Matériel technique scolaire 193,80 193,80
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 339,00 339,00
2815741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 151,00 151,00
281578 Autre matériel technique 460,00 460,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 23 235,21 23 235,21 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 813,00 1 813,00
281828 Autres matériels de transport 3 199,00 3 199,00
281831 Matériel informatique scolaire 6 043,00 6 043,00
281838 Autre matériel informatique 8 439,13 8 439,13
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 829,24 829,24
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 972,43 59,99 8 912,44
28185 Matériel de téléphonie 315,75 315,75
28188 Autres 9 188,66 9 188,66
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 350 916,49 125 248,45 59,99 125 188,46 225 728,03
2031 Frais d'études 624 162,15 624 162,15
2033 Frais d'insertion 1 717,15 1 717,15
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 625 879,30 625 879,30 625 879,30
Total des recettes d'ordre en
investissement 982 288,74 751 127,75 59,99 751 067,76 231 220,98
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 733 902,72 3 625 388,61 25 659,99 3 599 728,62 134 174,10
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 3 733 902,72 3 625 388,61 25 659,99 3 599 728,62 134 174,10 HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 912(1)
LIBELLE : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 135 510,58
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 135 510,58
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 134 430,58
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 080,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 182 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 61,57
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 182 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 61,57
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 61,57
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -135 449,01
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 913(1)
LIBELLE : PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 143 453,20 A 143 048,40 99,72 0,00 B 362 407,74
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 143 453,20 143 048,40 99,72 0,00 362 407,74
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 89 820,24
21538 Autres réseaux 143 453,20 143 048,40 0,00 272 587,50
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 30 294,00 0,00 0,00 D 71 467,49
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 30 294,00 0,00 0,00 71 467,49
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 30 294,00 0,00 46 212,40
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 25 255,09
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -112 754,40 D - B -290 940,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 920(1)
LIBELLE : ACQUISITION BUREAUTIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 11 037,46 A 5 448,64 49,36 3 368,67 B 52 698,69
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 44 553,54
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 44 553,54
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 11 037,46 5 448,64 49,36 3 368,67 8 145,15
21838 Autre matériel informatique 11 037,46 5 448,64 3 368,67 6 770,18
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 580,32
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 794,65
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 869,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 869,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 4 869,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 448,64 D - B -47 829,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 926(1)
LIBELLE : RESTRUCTURATION INFRASTRUCTURE SCOLAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 368 796,22 A 358 566,25 109,59 10 000,00 B 5 661 153,26
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 334 651,85
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 332 934,70
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 717,15
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 41 619,78 71 180,05 0,00 10 000,00 71 180,05
21312 Bâtiments scolaires 41 619,78 71 180,05 10 000,00 71 180,05
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 327 176,44 287 386,20 87,84 0,00 5 255 321,36
2313 Constructions 327 176,44 287 386,20 0,00 5 255 321,36 HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 250 000,00 C 262 800,00 0,00 0,00 D 267 680,40
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 250 000,00 262 800,00 0,00 0,00 515 050,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 250 000,00 250 000,00 0,00 502 250,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 12 800,00 0,00 12 800,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 -247 369,60
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 -247 369,60
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -95 766,25 D - B -5 393 472,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 928(1)
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE VICTOR HUGO
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 25 426,68 A 13 114,27 51,58 12 312,41 B 76 976,27
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 990,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 3 990,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 25 426,68 13 114,27 51,58 12 312,41 69 986,27
21311 Bâtiments administratifs 7 641,41 0,00 7 641,41 0,00
21312 Bâtiments scolaires 4 671,00 0,00 4 671,00 0,00
21351 Bâtiments publics 13 114,27 13 114,27 0,00 69 986,27
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 114,27 D - B -76 976,27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 930(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT COMPLEXE SPORTIF
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 17 035,56 A 16 928,76 99,37 0,00 B 16 928,76
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 17 035,56 16 928,76 99,37 0,00 16 928,76
21351 Bâtiments publics 8 875,56 8 875,56 0,00 8 875,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 8 053,20 0,00 8 053,20
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 160,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 928,76 D - B -16 928,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 116 867,40 90,00 116 777,40
60611 Eau et assainissement 13 175,86 164,83 13 011,03
60612 Énergie - Électricité 56 193,27 1 802,11 54 391,16
60613 Chauffage urbain 39 070,86 39 070,86
60621 Combustibles 8 165,35 8 165,35
60622 Carburants 5 283,35 5 283,35
60623 Alimentation 2 525,63 2 525,63
60624 Produits de traitement 1 158,83 1 158,83
60628 Autres fournitures non stockées 90,42 90,42
60631 Fournitures d'entretien 5 268,61 5 268,61
60632 Fournitures de petit équipement 9 624,71 75,88 9 548,83
60633 Fournitures de voirie 1 244,02 1 244,02
60636 Habillement et Vêtements de travail 2 408,30 2 408,30
6064 Fournitures administratives 2 500,19 2 500,19
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 3 406,05 700,00 2 706,05
60668 Autres produits pharmaceutiques 138,87 45,63 93,24
6067 Fournitures scolaires 8 316,10 344,46 7 971,64
6068 Autres matières et fournitures. 2 064,38 2 064,38
611 Contrats de prestations de services 1 673,50 1 673,50
61351 Matériel roulant 925,03 925,03
61358 Autres 18 139,76 2 537,33 15 602,43
61521 Terrains 1 680,00 1 680,00
615221 Bâtiments publics 23 277,80 23 277,80
615228 Autres bâtiments 7 485,12 7 485,12
615231 Voiries 2 940,00 2 940,00 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615232 Réseaux 2 028,00 2 028,00
61551 Matériel roulant 2 561,40 2 561,40
61558 Autres biens mobiliers 4 887,84 4 887,84
6156 Maintenance 21 228,74 21 228,74
6161 Multirisques 25 726,33 25 726,33
6168 Autres 2 427,83 2 427,83
6182 Documentation générale et technique 119,88 119,88
6184 Versements à des organismes de formation 1 008,00 375,00 633,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 913,00 6 913,00
6231 Annonces et insertions 864,00 864,00
6232 Fêtes et cérémonies 26 458,65 4,69 26 453,96
6236 Catalogues et imprimés 3 685,00 522,50 3 162,50
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 6 106,93 6 106,93
6247 Transports collectifs du personnel 1 086,39 308,09 778,30
6261 Frais d'affranchissement 1 938,41 162,31 1 776,10
6262 Frais de télécommunications 11 622,43 11 622,43
627 Services bancaires et assimilés. 515,81 515,81
6281 Concours divers (cotisations...) 2 792,09 2 792,09
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 613,98 2 013,94 3 600,04
62875 Aux communes membres du GFP 19 413,20 11 842,19 7 571,01
62876 Au GFP de rattachement 1 590,57 1 590,57
6288 Autres 520,01 520,01
63512 Taxes foncières 13 003,00 39,00 12 964,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 307,76 307,76
total chapitre 011 Charges à caractère général 723 312,00 496 042,66 21 027,96 475 014,70 248 297,30
6331 Versement mobilité 15 917,07 15 917,07 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 148,57 4 148,57
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 14 822,24 14 822,24
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 2 489,43 2 489,43
64111 Rémunération principale 555 614,92 51,92 555 563,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 15 399,43 15 399,43
64113 NBI 4 546,89 4 546,89
64116 Indemnités de licenciement 3 703,95 3 703,95
64118 Autres indemnités. 105 959,09 105 959,09
64131 Rémunérations 156 764,78 156 764,78
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 2 039,11 2 039,11
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 427,55 1 427,55
64138 Primes et autres indemnités 15 463,81 15 463,81
6415 Congés payés 6 957,81 6 957,81
64168 Autres emplois aidés 87 138,05 87 138,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 145 023,40 145 023,40
6453 Cotisations aux caisses de retraite 194 979,74 194 979,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 10 769,37 10 769,37
6455 Cotisations pour assurance du personnel 53 096,47 53 096,47
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 13 298,60 13 298,60
64731 Versées directement 748,25 748,25
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 540,00 3 540,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 715 050,00 1 413 848,53 51,92 1 413 796,61 301 253,39
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 3 766,00 3 766,00
739211 Attribution de compensation 91 809,00 91 809,00 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 014 Atténuations de produits 95 575,00 95 575,00 95 575,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 450,00 450,00
65132 Prix 693,56 693,56
65311 Indemnités de fonction 67 727,33 67 727,33
65313 Cotisations de retraite 4 043,46 4 043,46
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6 717,36 6 717,36
6541 Créances admises en non-valeur 126,45 126,45
65568 Autres contributions 1 673,00 1 673,00
6561 Organismes de regroupement 1 502,00 1 502,00
657364 Caisse des écoles 4 080,00 4 080,00
65748 Autres personnes de droit privé 12 705,00 12 705,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 1 000,35 1 000,35
65818 Autres 6 337,12 6 337,12
65888 Autres 1,86 1,86
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 147 838,00 107 057,49 107 057,49 40 780,51
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 2 681 775,00 2 112 523,68 21 079,88 2 091 443,80 590 331,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 82 262,83 7 323,20 74 939,63
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 4 157,79 -4 157,79
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 3 298,47 3 298,47
total chapitre 66 Charges financières 115 096,87 85 561,30 11 480,99 74 080,31 41 016,56
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 575,74 1 575,74
total chapitre 67 Charges spécifiques 2 000,00 1 575,74 1 575,74 424,26 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 406,91 406,91
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 000,00 406,91 406,91 593,09
Total des dépenses réelles
et mixtes 2 799 871,87 2 200 067,63 32 560,87 2 167 506,76 632 365,11
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 5 492,95
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 125 248,45 59,99 125 188,46
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 350 916,49 125 248,45 59,99 125 188,46 225 728,03
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 356 409,44 125 248,45 59,99 125 188,46 231 220,98
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 3 156 281,31 2 325 316,08 32 620,86 2 292 695,22 863 586,09
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 3 156 281,31 2 325 316,08 32 620,86 2 292 695,22 863 586,09
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 27 739,72 1 194,02 26 545,70
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 5 554,00 5 554,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 20 000,00 33 293,72 1 194,02 32 099,70 -12 099,70
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7028 Autres produits 4 320,00 4 320,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 350,00 350,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 36,00 36,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 006,20 1 006,20
70611 Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 871,59 871,59
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 6 265,50 6 265,50
7066 Redevances et droits des services à caractère social 290,00 290,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 174 978,37 119,80 174 858,57
7078 Autres marchandises 516,95 516,95
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7 450,71 7 450,71
70845 aux communes membres du GFP 3 443,74 3 443,74
70878 par des tiers 3 037,20 3 037,20
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 190 300,00 202 566,26 119,80 202 446,46 -12 146,46
73212 Dotation de solidarité communautaire 241 674,00 241 674,00
73221 FNGIR 3 763,00 3 763,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 64 709,00 64 709,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 75 464,48 75 464,48 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 47
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 380 374,00 385 610,48 385 610,48 -5 236,48
73111 Impôts directs locaux 1 674 889,00 1 674 889,00
73118 Autres contributions directes 163,00 163,00
73141 Accise sur lélectricité 57 121,33 57 121,33
73154 Droits de place 1 611,33 1 611,33
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 27,90 27,90
total chapitre 731 Fiscalité locale 1 717 772,00 1 733 812,56 1 733 812,56 -16 040,56
74111 Dotation forfaitaire des communes 345 184,00 345 184,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 62 972,00 62 972,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 56 187,00 56 187,00
742 Dotations aux élus locaux 333,00 333,00
744 FCTVA 2 119,89 2 119,89
74712 Emplois d'avenir 30 528,44 30 528,44
74718 Autres 24 112,00 24 112,00
747888 Autres 128 505,03 128 505,03
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 6 731,00 6 731,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 782,00 782,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 500,00 9 500,00
total chapitre 74 Dotations et participations 562 119,89 666 954,36 666 954,36 -104 834,47
752 Revenus des immeubles 79 124,00 1 265,00 77 859,00
755 Dédits et pénalités perçus 63 500,00 63 500,00
75888 Autres 12 247,00 12 247,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 61 000,00 154 871,00 1 265,00 153 606,00 -92 606,00
Total des recettes de
gestion des services 2 931 565,89 3 177 108,38 2 578,82 3 174 529,56 -242 963,67 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 48
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
761 Produits de participations 0,49 0,49
total chapitre 76 Produits financiers 0,49 0,49 -0,49
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 3 088,13 3 088,13
total chapitre 77 Produits spécifiques 3 088,13 3 088,13 -3 088,13
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 27 443,39 27 443,39
total chapitre 78 Reprises sur provisions 27 443,39 27 443,39 -27 443,39
Total des recettes réelles et
mixtes 2 931 565,89 3 207 640,39 2 578,82 3 205 061,57 -273 495,68
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 10 589,70 10 589,70
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 86 735,32 10 589,70 10 589,70 76 145,62
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 86 735,32 10 589,70 10 589,70 76 145,62
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 3 018 301,21 3 218 230,09 2 578,82 3 215 651,27 -197 350,06
002 Résultat de
fonctionnement reporté 137 980,10
Total des recettes de la
section de fonctionnement 3 156 281,31 3 218 230,09 2 578,82 3 215 651,27 -59 369,96 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 60 255,25 49 330,33 10 924,92 645 132,88
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 878 977,56 103 911,05 775 066,51 782 413,51
Constructions 15 847 901,60 200 068,99 15 647 832,61 9 332 461,66
Réseaux et installations de voirie 323 621,81 33 663,46 289 958,35 284 390,97
Réseaux divers 1 604 009,54 56 717,41 1 547 292,13 1 420 592,60
Installations techniques, agencements et matériel 299 710,62 215 030,15 84 680,47 91 880,78
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 741 183,51 464 394,28 276 789,23 277 422,19
Immobilisations corporelles en cours 5 318 293,62
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 12 328,02 12 328,02 12 328,02
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 19 767 987,91 1 123 115,67 18 644 872,24 18 164 916,23
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 3 443,74 3 443,74 4 151,43
Créances sur les redevables et comptes rattachés 26 004,08 1 540,94 24 463,14 21 202,32
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 22 317,43 163,61 22 153,82 3 496,24
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 51 765,25 1 704,55 50 060,70 28 849,99
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 635 741,51 1 635 741,51 258 140,21
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 635 741,51 1 635 741,51 258 140,21
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 21 455 494,67 1 124 820,22 20 330 674,45 18 451 906,43 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 790 861,91 790 861,91
Fonds globalisés 2 273 980,69 1 914 995,52
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 2 394 552,67 1 070 761,75
Rattachées à un actif non amortissable 3 186 602,87 3 173 477,92
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -227 067,04 -227 067,04
RÉSERVES 8 136 589,19 7 394 419,07
REPORT A NOUVEAU 137 980,10 137 980,10
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 922 956,05 742 170,12
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 17 616 456,44 14 997 599,35
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 15 500,00 42 943,39
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 15 500,00 42 943,39
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 664 511,52 2 891 004,41
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 1 700,00 1 700,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 666 211,52 2 892 704,41
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 26 760,54 218 087,88
Dettes fiscales et sociales 150,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 1 395,57 571,40
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 28 306,11 218 659,28
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 300 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 300 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 710 017,63 3 454 307,08
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 4 200,38
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 20 330 674,45 18 451 906,43 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 466 795,89 466 537,50 258,39
Participations 183 145,47 149 741,18 33 404,29
Compensations, autres attributions et autres participations 17 013,00 12 915,00 4 098,00
Dons et legs
Impôts et taxes 2 023 848,04 1 986 086,82 37 761,22
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 202 446,46 195 468,93 6 977,53
Produits des cessions d'actifs 200,00 -200,00
Autres produits de gestion 156 694,13 72 231,57 84 462,56
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 27 443,39 151,59 27 291,80
Reprises du financement rattaché à un actif 10 589,70 9 403,89 1 185,81
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 3 087 976,08 2 892 736,48 195 239,60
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 461 742,94 475 420,75 -13 677,81
Charges de personnel 1 344 319,60 1 308 200,23 36 119,37
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 928 417,77 935 443,53 -7 025,76
Dont charges sociales 415 901,83 372 756,70 43 145,13
Indemnités des élus (et membres du CESR) 78 488,15 81 479,48 -2 991,33
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 9 041,52 16 016,08 -6 974,56
Impôts et taxes 50 649,07 49 322,99 1 326,08
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 125 595,37 103 389,57 22 205,80
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 200,00 -200,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 069 836,65 2 034 029,10 35 807,55
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 19 430,56 38 032,95 -18 602,39
Dont ménages 1 143,56 1 401,03 -257,47
Dont personnes morales de droit privé 12 705,00 12 175,00 530,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 5 582,00 24 456,92 -18 874,92
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 1 673,00 1 662,00 11,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 21 103,56 39 694,95 -18 591,39
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 997 035,87 819 012,43 178 023,44
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 0,49 0,52 -0,03
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,49 0,52 -0,03
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 74 080,31 75 532,83 -1 452,52
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 1 310,00 -1 310,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 74 080,31 76 842,83 -2 762,52
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -74 079,82 -76 842,31 2 762,49
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 922 956,05 742 170,12 180 785,93 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 770 761,91 770 761,91 770 761,91
10222 F.C.T.V.A. 1 784 555,01 358 576,12 2 143 131,13 2 143 131,13
10226 Taxe d'aménagement 67 250,96 409,05 67 660,01 67 660,01
10228 Autres fonds d'investissement 63 189,55 63 189,55 63 189,55
Sous Total compte 1022 1 914 995,52 358 985,17 2 273 980,69 2 273 980,69
10251 Dons et legs en capital 20 100,00 20 100,00 20 100,00
Sous Total compte 1025 20 100,00 20 100,00 20 100,00
Sous Total compte 102 2 705 857,43 358 985,17 3 064 842,60 3 064 842,60
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 394 419,07 742 170,12 8 136 589,19 8 136 589,19
Sous Total compte 106 7 394 419,07 742 170,12 8 136 589,19 8 136 589,19
Sous Total compte 10 10 100 276,50 1 101 155,29 11 201 431,79 11 201 431,79
110 Report à nouveau (solde créditeur) 137 980,10 742 170,12 742 170,12 742 170,12 880 150,22 137 980,10
Sous Total compte 11 137 980,10 742 170,12 742 170,12 742 170,12 880 150,22 137 980,10
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 742 170,12 742 170,12 742 170,12 742 170,12
Sous Total compte 12 742 170,12 742 170,12 742 170,12 742 170,12
1311 État et établissements nationaux 42 221,76 42 221,76 42 221,76
1313 Départements 225 000,00 132 582,00 357 582,00 357 582,00
13141 Communes membres du GFP 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Sous Total compte 1314 250 000,00 250 000,00 250 000,00
13151 GFP de rattachement 307 394,18 530 294,00 837 688,18 837 688,18
Sous Total compte 1315 307 394,18 530 294,00 837 688,18 837 688,18
1316 Autres établissements publics locaux 60 000,00 12 800,00 12 800,00 12 800,00 72 800,00 60 000,00 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1318 Autres 240 000,00 240 000,00 240 000,00
Sous Total compte 131 884 615,94 12 800,00 915 676,00 12 800,00 1 800 291,94 1 787 491,94
1321 État et établissements nationaux 373 122,72 12 800,00 12 800,00 12 800,00 385 922,72 373 122,72
1322 Régions 15 354,80 15 354,80 15 354,80
1323 Départements 1 751 166,94 1 751 166,94 1 751 166,94
13241 Communes membres du GFP 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Sous Total compte 1324 14 000,00 14 000,00 14 000,00
13251 GFP de rattachement 72 131,04 324,95 72 455,99 72 455,99
Sous Total compte 1325 72 131,04 324,95 72 455,99 72 455,99
1326 Autres établissements publics locaux 278 786,21 12 800,00 291 586,21 291 586,21
1328 Autres 188 677,62 188 677,62 188 677,62
Sous Total compte 132 2 693 239,33 12 800,00 25 924,95 12 800,00 2 719 164,28 2 706 364,28
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 25 255,09 15 832,72 41 087,81 41 087,81
13362 Dotation de soutien à l'investissement l 178 145,10 415 671,90 593 817,00 593 817,00
Sous Total compte 1336 203 400,19 431 504,62 634 904,81 634 904,81
Sous Total compte 133 203 400,19 431 504,62 634 904,81 634 904,81
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 480 238,59 480 238,59 480 238,59
Sous Total compte 1346 480 238,59 480 238,59 480 238,59
Sous Total compte 134 480 238,59 480 238,59 480 238,59
13911 État et établissements nationaux 8 184,00 4 102,00 12 286,00 12 286,00
13913 Départements 919,00 919,00 919,00
139151 GFP de rattachement 2 003,19 1 850,00 3 853,19 3 853,19 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13915 2 003,19 1 850,00 3 853,19 3 853,19
Sous Total compte 1391 10 187,19 6 871,00 17 058,19 17 058,19
139361 Dotation d'équipement des territoires ru 7 067,19 3 718,70 10 785,89 10 785,89
Sous Total compte 13936 7 067,19 3 718,70 10 785,89 10 785,89
Sous Total compte 1393 7 067,19 3 718,70 10 785,89 10 785,89
Sous Total compte 139 17 254,38 10 589,70 27 844,08 27 844,08
Sous Total compte 13 17 254,38 4 261 494,05 36 189,70 1 373 105,57 53 444,08 5 634 599,62 5 581 155,54
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 42 943,39 27 443,39 27 443,39 42 943,39 15 500,00
Sous Total compte 1511 42 943,39 27 443,39 27 443,39 42 943,39 15 500,00
Sous Total compte 151 42 943,39 27 443,39 27 443,39 42 943,39 15 500,00
Sous Total compte 15 42 943,39 27 443,39 27 443,39 42 943,39 15 500,00
1641 Emprunts en euros 2 886 846,62 632 730,79 410 395,69 632 730,79 3 297 242,31 2 664 511,52
Sous Total compte 164 2 886 846,62 632 730,79 410 395,69 632 730,79 3 297 242,31 2 664 511,52
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 700,00 1 700,00 1 700,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 4 157,79 4 157,79 4 157,79 4 157,79
Sous Total compte 1688 4 157,79 4 157,79 4 157,79 4 157,79
Sous Total compte 168 4 157,79 4 157,79 4 157,79 4 157,79
Sous Total compte 16 2 892 704,41 4 157,79 632 730,79 410 395,69 636 888,58 3 303 100,10 2 666 211,52
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 79 087,89 79 087,89 79 087,89
193 Autres neutralisations et régularisation 306 154,93 306 154,93 306 154,93
Sous Total compte 19 306 154,93 79 087,89 306 154,93 79 087,89 227 067,04
Total classe 1 323 409,31 18 256 656,46 1 515 941,42 742 170,12 668 920,49 2 884 656,55 2 508 271,22 21 883 483,13 333 999,01 19 709 210,92 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2031 Frais d'études 630 226,10 6 063,95 624 162,15 630 226,10 630 226,10
2032 Frais de recherche et de développement 3 990,00 3 990,00 3 990,00
2033 Frais d'insertion 1 717,15 1 717,15 1 717,15 1 717,15
Sous Total compte 203 635 933,25 6 063,95 625 879,30 635 933,25 631 943,25 3 990,00
2051 Concessions et droits similaires 49 509,33 6 755,92 56 265,25 56 265,25
Sous Total compte 205 49 509,33 6 755,92 56 265,25 56 265,25
Sous Total compte 20 685 442,58 6 063,95 6 755,92 625 879,30 692 198,50 631 943,25 60 255,25
2111 Terrains nus 92 546,53 92 546,53 92 546,53
2112 Terrains de voirie 69 798,10 69 798,10 69 798,10
2113 Terrains aménagés autres que voirie 5 171,84 5 171,84 5 171,84
2115 Terrains bâtis 67 939,29 67 939,29 67 939,29
2116 Cimetière 284 317,64 284 317,64 284 317,64
2117 Bois et forêts 1 608,63 1 608,63 1 608,63
2118 Autres terrains 20,03 20,03 20,03
Sous Total compte 211 521 402,06 521 402,06 521 402,06
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 124 622,14 124 622,14 124 622,14
2128 Autres agencements et aménagements 212 017,76 212 017,76 212 017,76
Sous Total compte 212 336 639,90 336 639,90 336 639,90
21311 Bâtiments administratifs 609 589,66 609 589,66 609 589,66
21312 Bâtiments scolaires 2 392 897,40 5 655 931,74 44 001,18 699 079,63 1 500,00 8 747 908,77 45 501,18 8 702 407,59
21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 428 759,13 3 428 759,13 3 428 759,13
21316 Équipements du cimetière 22 602,27 22 602,27 22 602,27 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21318 Autres bâtiments publics 2 053 204,53 2 053 204,53 2 053 204,53
Sous Total compte 2131 8 507 052,99 5 655 931,74 44 001,18 699 079,63 1 500,00 14 862 064,36 45 501,18 14 816 563,18
21321 Immeubles de rapport 308 605,45 3 600,00 312 205,45 312 205,45
21328 Autres bâtiments privés 4 644,00 4 644,00 4 644,00
Sous Total compte 2132 313 249,45 3 600,00 316 849,45 316 849,45
21351 Bâtiments publics 584 404,62 186,79 25 762,15 610 166,77 186,79 609 979,98
21352 Bâtiments privés 67 302,32 67 302,32 67 302,32
Sous Total compte 2135 651 706,94 186,79 25 762,15 677 469,09 186,79 677 282,30
2138 Autres constructions 18 631,54 18 631,54 18 631,54
Sous Total compte 213 9 490 640,92 5 655 931,74 44 187,97 728 441,78 1 500,00 15 875 014,44 45 687,97 15 829 326,47
2151 Réseaux de voirie 212 591,58 212 591,58 212 591,58
2152 Installations de voirie 103 710,85 7 319,38 111 030,23 111 030,23
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 161,66 1 161,66 1 161,66
21532 Réseaux d'assainissement 69 827,44 69 827,44 69 827,44
21533 Réseaux câblés 72 434,22 72 434,22 72 434,22
21534 Réseaux d'électrification 948 910,30 948 910,30 948 910,30
21538 Autres réseaux 365 388,72 146 287,20 511 675,92 511 675,92
Sous Total compte 2153 1 457 722,34 146 287,20 1 604 009,54 1 604 009,54
21572 Matériel technique scolaire 193,80 193,80 193,80
215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 088,00 5 088,00 5 088,00
Sous Total compte 21573 5 088,00 5 088,00 5 088,00
215741 Installations, matériel et outillage des 1 512,00 1 512,00 1 512,00 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21574 1 512,00 1 512,00 1 512,00
21578 Autre matériel technique 1 862,70 1 862,70 1 862,70
Sous Total compte 2157 6 793,80 1 862,70 8 656,50 8 656,50
2158 Autres installations, matériel et outill 275 928,00 15 126,12 291 054,12 291 054,12
Sous Total compte 215 2 056 746,57 170 595,40 2 227 341,97 2 227 341,97
21728 Autres agencements et aménagements 20 935,60 20 935,60 20 935,60
Sous Total compte 2172 20 935,60 20 935,60 20 935,60
21738 Autres constructions 18 575,13 18 575,13 18 575,13
Sous Total compte 2173 18 575,13 18 575,13 18 575,13
Sous Total compte 217 39 510,73 39 510,73 39 510,73
2181 Installations générales, agencements et 24 140,66 24 140,66 24 140,66
21828 Autres matériels de transport 74 536,34 9 600,00 84 136,34 84 136,34
Sous Total compte 2182 74 536,34 9 600,00 84 136,34 84 136,34
21831 Matériel informatique scolaire 36 369,42 3 887,47 40 256,89 40 256,89
21838 Autre matériel informatique 87 879,91 12 914,92 100 794,83 100 794,83
Sous Total compte 2183 124 249,33 16 802,39 141 051,72 141 051,72
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 58 744,26 3 575,47 62 319,73 62 319,73
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 148 185,93 9 305,79 59,99 157 491,72 59,99 157 431,73
Sous Total compte 2184 206 930,19 12 881,26 59,99 219 811,45 59,99 219 751,46
2185 Matériel de téléphonie 1 791,36 120,81 1 912,17 1 912,17
2188 Autres 270 191,16 270 191,16 270 191,16
Sous Total compte 218 701 839,04 39 404,46 59,99 741 243,50 59,99 741 183,51 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21 13 146 779,22 5 655 931,74 44 187,97 938 441,64 1 559,99 19 741 152,60 45 747,96 19 695 404,64
2313 Constructions 5 318 293,62 5 605 679,82 287 386,20 5 605 679,82 5 605 679,82
Sous Total compte 231 5 318 293,62 5 605 679,82 287 386,20 5 605 679,82 5 605 679,82
Sous Total compte 23 5 318 293,62 5 605 679,82 287 386,20 5 605 679,82 5 605 679,82
266 Autres formes de participation 12 328,02 12 328,02 12 328,02
Sous Total compte 26 12 328,02 12 328,02 12 328,02
28032 Frais de recherche et de développement 798,00 798,00 798,00
Sous Total compte 2803 798,00 798,00 798,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 40 309,70 102,00 8 324,63 102,00 48 634,33 48 532,33
Sous Total compte 280 40 309,70 102,00 9 122,63 102,00 49 432,33 49 330,33
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 91 169,03 5 006,00 96 175,03 96 175,03
28128 Autres agencements et aménagements 5 395,02 146,00 2 487,00 146,00 7 882,02 7 736,02
Sous Total compte 2812 96 564,05 146,00 7 493,00 146,00 104 057,05 103 911,05
281314 Bâtiments culturels et sportifs 941,00 445,00 1 386,00 1 386,00
281316 Équipements du cimetière 672,00 336,00 1 008,00 1 008,00
281318 Autres bâtiments publics 2 221,92 2 221,92 2 221,92
Sous Total compte 28131 3 834,92 781,00 4 615,92 4 615,92
281321 Immeubles de rapport 49 479,06 4 609,00 54 088,06 54 088,06
281328 Autres bâtiments privés 22,00 92,00 114,00 114,00
Sous Total compte 28132 49 501,06 4 701,00 54 202,06 54 202,06
281351 Bâtiments publics 106 384,86 232,00 13 190,60 119 807,46 119 807,46
281352 Bâtiments privés 9 497,00 4 191,00 13 688,00 13 688,00 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28135 115 881,86 232,00 17 381,60 133 495,46 133 495,46
28138 Autres constructions 7 536,55 219,00 7 755,55 7 755,55
Sous Total compte 2813 176 754,39 232,00 23 082,60 200 068,99 200 068,99
28152 Installations de voirie 31 911,46 1 752,00 33 663,46 33 663,46
281531 Réseaux d'adduction d'eau 699,64 23,00 722,64 722,64
281532 Réseaux d'assainissement 16 900,28 351,24 1 028,00 351,24 17 928,28 17 577,04
281534 Réseaux d'électrification 5 364,55 680,09 44,00 680,09 5 408,55 4 728,46
281538 Autres réseaux 14 165,27 19 524,00 33 689,27 33 689,27
Sous Total compte 28153 37 129,74 1 031,33 20 619,00 1 031,33 57 748,74 56 717,41
281572 Matériel technique scolaire 193,80 193,80 193,80
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 051,80 339,00 3 390,80 3 390,80
Sous Total compte 281573 3 051,80 339,00 3 390,80 3 390,80
2815741 Installations, matériel et outillage des 151,00 151,00 302,00 302,00
Sous Total compte 281574 151,00 151,00 302,00 302,00
281578 Autre matériel technique 460,00 460,00 460,00
Sous Total compte 28157 3 202,80 1 143,80 4 346,60 4 346,60
28158 Autres installations, matériel et outill 187 638,22 632,12 442,24 23 235,21 632,12 211 315,67 210 683,55
Sous Total compte 2815 259 882,22 1 663,45 442,24 46 750,01 1 663,45 307 074,47 305 411,02
28181 Installations générales, agencements et 19 061,80 1 813,00 20 874,80 20 874,80
281828 Autres matériels de transport 37 920,58 3 199,00 41 119,58 41 119,58
Sous Total compte 28182 37 920,58 3 199,00 41 119,58 41 119,58
281831 Matériel informatique scolaire 19 572,28 176,36 41,28 6 043,00 176,36 25 656,56 25 480,20 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281838 Autre matériel informatique 74 175,44 1 347,48 102,00 8 439,13 1 347,48 82 716,57 81 369,09
Sous Total compte 28183 93 747,72 1 523,84 143,28 14 482,13 1 523,84 108 373,13 106 849,29
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 13 410,52 572,45 829,24 14 812,21 14 812,21
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 90 525,34 1 686,00 59,99 8 972,43 59,99 101 183,77 101 123,78
Sous Total compte 28184 103 935,86 2 258,45 59,99 9 801,67 59,99 115 995,98 115 935,99
28185 Matériel de téléphonie 539,09 447,20 315,75 1 302,04 1 302,04
28188 Autres 169 211,80 720,00 632,12 9 188,66 720,00 179 032,58 178 312,58
Sous Total compte 2818 424 416,85 2 243,84 3 481,05 59,99 38 800,21 2 303,83 466 698,11 464 394,28
Sous Total compte 281 957 617,51 4 053,29 4 155,29 59,99 116 125,82 4 113,28 1 077 898,62 1 073 785,34
Sous Total compte 28 997 927,21 4 155,29 4 155,29 59,99 125 248,45 4 215,28 1 127 330,95 1 123 115,67
Total classe 2 19 162 843,44 997 927,21 5 660 087,03 5 660 087,03 1 232 643,75 752 687,74 26 055 574,22 7 410 701,98 19 767 987,91 1 123 115,67
4011 Fournisseurs 25 710,62 440 093,44 437 712,71 440 093,44 463 423,33 23 329,89
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 121,20 -121,20
Sous Total compte 4017 121,20 -121,20
Sous Total compte 401 25 831,82 440 093,44 437 591,51 440 093,44 463 423,33 23 329,89
4041 Fournisseurs d'immobilisations 618 619,24 618 619,24 618 619,24 618 619,24
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 55 102,39 61 105,48 6 003,09 61 105,48 61 105,48
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 11 914,78 11 914,78 11 914,78 11 914,78
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 121 295,94 121 295,94 121 295,94 121 295,94
Sous Total compte 4047 176 398,33 194 316,20 17 917,87 194 316,20 194 316,20
Sous Total compte 404 176 398,33 812 935,44 636 537,11 812 935,44 812 935,44 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 15 857,73 15 857,73 3 430,65 15 857,73 19 288,38 3 430,65
Sous Total compte 40 218 087,88 1 268 886,61 1 077 559,27 1 268 886,61 1 295 647,15 26 760,54
411 Redevables 17 428,13 206 420,14 209 266,30 223 848,27 209 266,30 14 581,97
414 Locataires-acquéreurs et locataires 77 124,25 69 506,50 77 124,25 69 506,50 7 617,75
4161 Créances douteuses 5 071,83 1 769,04 3 036,51 6 840,87 3 036,51 3 804,36
Sous Total compte 416 5 071,83 1 769,04 3 036,51 6 840,87 3 036,51 3 804,36
Sous Total compte 41 22 499,96 285 313,43 281 809,31 307 813,39 281 809,31 26 004,08
421 Personnel - Rémunérations dues 799 290,76 799 440,76 799 290,76 799 440,76 150,00
Sous Total compte 42 799 290,76 799 440,76 799 290,76 799 440,76 150,00
431 Sécurité sociale 309 340,42 309 340,42 309 340,42 309 340,42
437 Autres organismes sociaux 318 759,11 318 759,11 318 759,11 318 759,11
Sous Total compte 43 628 099,53 628 099,53 628 099,53 628 099,53
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 10 103,28 10 103,28 10 103,28 10 103,28
Sous Total compte 442 10 103,28 10 103,28 10 103,28 10 103,28
44311 Dépenses 3 766,00 3 766,00 3 766,00 3 766,00
Sous Total compte 4431 3 766,00 3 766,00 3 766,00 3 766,00
44341 Dépenses 508,40 19 921,60 19 413,20 19 921,60 19 921,60
44342 Recettes - Amiable 4 151,43 3 443,74 4 151,43 7 595,17 4 151,43 3 443,74
Sous Total compte 4434 4 151,43 508,40 23 365,34 23 564,63 27 516,77 24 073,03 3 443,74
44351 Dépenses 92 139,00 93 399,57 92 139,00 93 399,57 1 260,57
Sous Total compte 4435 92 139,00 93 399,57 92 139,00 93 399,57 1 260,57
44361 Dépenses 4 080,00 4 080,00 4 080,00 4 080,00 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4436 4 080,00 4 080,00 4 080,00 4 080,00
44381 Dépenses 1 502,00 1 502,00 1 502,00 1 502,00
Sous Total compte 4438 1 502,00 1 502,00 1 502,00 1 502,00
Sous Total compte 443 4 151,43 508,40 124 852,34 126 312,20 129 003,77 126 820,60 2 183,17
447 Autres impôts, taxes et versements assim 13 310,76 13 310,76 13 310,76 13 310,76
Sous Total compte 44 4 151,43 508,40 148 266,38 149 726,24 152 417,81 150 234,64 2 183,17
466 Excédents de versement 2 225,94 2 300,94 2 225,94 2 300,94 75,00
46711 Autres comptes créditeurs 63,00 19 551,51 19 548,51 19 551,51 19 611,51 60,00
Sous Total compte 4671 63,00 19 551,51 19 548,51 19 551,51 19 611,51 60,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 242,35 114 036,77 92 406,81 114 279,12 92 406,81 21 872,31
46726 Débiteurs divers - Contentieux 3 253,89 2 808,77 3 253,89 2 808,77 445,12
Sous Total compte 4672 3 496,24 114 036,77 95 215,58 117 533,01 95 215,58 22 317,43
Sous Total compte 467 3 496,24 63,00 133 588,28 114 764,09 137 084,52 114 827,09 22 257,43
Sous Total compte 46 3 496,24 63,00 135 814,22 117 065,03 139 310,46 117 128,03 22 182,43
4712 Virements réimputés 540,24 540,24 540,24 540,24
47131 Versements sur contributions directes 1 732 164,00 1 732 164,00 1 732 164,00 1 732 164,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 529 385,00 529 385,00 529 385,00 529 385,00
47134 Subventions 416 483,25 416 483,25 416 483,25 416 483,25
47138 Autres 1 879 028,20 1 879 028,20 1 879 028,20 1 879 028,20
Sous Total compte 4713 4 557 060,45 4 557 060,45 4 557 060,45 4 557 060,45
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 2 953,72 3 443,72 2 953,72 3 443,72 490,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 26 794,02 26 794,02 26 794,02 26 794,02 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47141 29 747,74 30 237,74 29 747,74 30 237,74 490,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 2 380,53 2 380,53 2 380,53 2 380,53
Sous Total compte 4714 32 128,27 32 618,27 32 128,27 32 618,27 490,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 800 079,32 800 079,32 800 079,32 800 079,32
Sous Total compte 4717 800 079,32 800 079,32 800 079,32 800 079,32
4718 Autres recettes à régulariser 9 871,16 13 581,54 9 871,16 13 581,54 3 710,38
Sous Total compte 471 5 399 679,44 5 403 879,82 5 399 679,44 5 403 879,82 4 200,38
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 718 292,09 718 292,09 718 292,09 718 292,09
47218 Autres dépenses 80 303,84 80 303,84 80 303,84 80 303,84
Sous Total compte 4721 798 595,93 798 595,93 798 595,93 798 595,93
4722 Commissions bancaires en instance de man 116,01 116,01 116,01 116,01
4728 Autres dépenses à régulariser 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
Sous Total compte 472 799 911,94 799 911,94 799 911,94 799 911,94
Sous Total compte 47 6 199 591,38 6 203 791,76 6 199 591,38 6 203 791,76 4 200,38
4911 Dépréciations des comptes de redevables 1 297,64 243,30 1 540,94 1 540,94
Sous Total compte 491 1 297,64 243,30 1 540,94 1 540,94
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 163,61 163,61 163,61
Sous Total compte 496 163,61 163,61 163,61
Sous Total compte 49 1 297,64 406,91 1 704,55 1 704,55
Total classe 4 30 147,63 219 956,92 9 465 262,31 9 257 898,81 9 495 409,94 9 477 855,73 51 765,25 34 211,04
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 26 700,75 26 700,75 26 700,75 26 700,75 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51172 Chèques impayés 523,67 523,67 523,67 523,67
51178 Autres valeurs impayées 2 380,53 2 380,53 2 380,53 2 380,53
Sous Total compte 5117 2 904,20 2 904,20 2 904,20 2 904,20
5118 Autres valeurs à l'encaissement 205 922,77 205 532,77 205 922,77 205 532,77 390,00
Sous Total compte 511 235 527,72 235 137,72 235 527,72 235 137,72 390,00
515 Compte au Trésor 258 140,21 5 226 740,30 3 849 529,00 5 484 880,51 3 849 529,00 1 635 351,51
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Sous Total compte 5193 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Sous Total compte 519 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Sous Total compte 51 258 140,21 300 000,00 5 762 268,02 4 084 666,72 6 020 408,23 4 384 666,72 1 635 741,51
580 Opérations d'ordre budgétaires 761 777,44 761 777,44 761 777,44 761 777,44
584 Encaissement par lecture optique 10 553,31 10 553,31 10 553,31 10 553,31
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 126,45 126,45 126,45 126,45
Sous Total compte 587 126,45 126,45 126,45 126,45
588 Autres virements internes 1,55 1,55 1,55 1,55
Sous Total compte 58 772 458,75 772 458,75 772 458,75 772 458,75
Total classe 5 258 140,21 300 000,00 6 534 726,77 4 857 125,47 6 792 866,98 5 157 125,47 1 635 741,51
6042 Achats de prestations de services (autre 116 867,40 90,00 116 867,40 90,00 116 777,40
Sous Total compte 604 116 867,40 90,00 116 867,40 90,00 116 777,40
60611 Eau et assainissement 13 175,86 164,83 13 175,86 164,83 13 011,03
60612 Énergie - Électricité 56 193,27 1 802,11 56 193,27 1 802,11 54 391,16
60613 Chauffage urbain 39 070,86 39 070,86 39 070,86 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6061 108 439,99 1 966,94 108 439,99 1 966,94 106 473,05
60621 Combustibles 8 165,35 8 165,35 8 165,35
60622 Carburants 5 283,35 5 283,35 5 283,35
60623 Alimentation 2 525,63 2 525,63 2 525,63
60624 Produits de traitement 1 158,83 1 158,83 1 158,83
60628 Autres fournitures non stockées 90,42 90,42 90,42
Sous Total compte 6062 17 223,58 17 223,58 17 223,58
60631 Fournitures d'entretien 5 268,61 5 268,61 5 268,61
60632 Fournitures de petit équipement 9 624,71 75,88 9 624,71 75,88 9 548,83
60633 Fournitures de voirie 1 244,02 1 244,02 1 244,02
60636 Habillement et Vêtements de travail 2 408,30 2 408,30 2 408,30
Sous Total compte 6063 18 545,64 75,88 18 545,64 75,88 18 469,76
6064 Fournitures administratives 2 500,19 2 500,19 2 500,19
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 3 406,05 700,00 3 406,05 700,00 2 706,05
60668 Autres produits pharmaceutiques 138,87 45,63 138,87 45,63 93,24
Sous Total compte 6066 138,87 45,63 138,87 45,63 93,24
6067 Fournitures scolaires 8 316,10 344,46 8 316,10 344,46 7 971,64
6068 Autres matières et fournitures. 2 064,38 2 064,38 2 064,38
Sous Total compte 606 160 634,80 3 132,91 160 634,80 3 132,91 157 501,89
Sous Total compte 60 277 502,20 3 222,91 277 502,20 3 222,91 274 279,29
611 Contrats de prestations de services 1 673,50 1 673,50 1 673,50
61351 Matériel roulant 925,03 925,03 925,03 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61358 Autres 18 139,76 2 537,33 18 139,76 2 537,33 15 602,43
Sous Total compte 6135 19 064,79 2 537,33 19 064,79 2 537,33 16 527,46
Sous Total compte 613 19 064,79 2 537,33 19 064,79 2 537,33 16 527,46
61521 Terrains 1 680,00 1 680,00 1 680,00
615221 Bâtiments publics 23 277,80 23 277,80 23 277,80
615228 Autres bâtiments 7 485,12 7 485,12 7 485,12
Sous Total compte 61522 30 762,92 30 762,92 30 762,92
615231 Voiries 2 940,00 2 940,00 2 940,00
615232 Réseaux 2 028,00 2 028,00 2 028,00
Sous Total compte 61523 4 968,00 4 968,00 4 968,00
Sous Total compte 6152 37 410,92 37 410,92 37 410,92
61551 Matériel roulant 2 561,40 2 561,40 2 561,40
61558 Autres biens mobiliers 4 887,84 4 887,84 4 887,84
Sous Total compte 6155 7 449,24 7 449,24 7 449,24
6156 Maintenance 21 228,74 21 228,74 21 228,74
Sous Total compte 615 66 088,90 66 088,90 66 088,90
6161 Multirisques 25 726,33 25 726,33 25 726,33
6168 Autres 2 427,83 2 427,83 2 427,83
Sous Total compte 616 28 154,16 28 154,16 28 154,16
6182 Documentation générale et technique 119,88 119,88 119,88
6184 Versements à des organismes de formation 1 008,00 375,00 1 008,00 375,00 633,00
Sous Total compte 618 1 127,88 375,00 1 127,88 375,00 752,88 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61 116 109,23 2 912,33 116 109,23 2 912,33 113 196,90
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 913,00 6 913,00 6 913,00
Sous Total compte 622 6 913,00 6 913,00 6 913,00
6231 Annonces et insertions 864,00 864,00 864,00
6232 Fêtes et cérémonies 26 458,65 4,69 26 458,65 4,69 26 453,96
6236 Catalogues et imprimés 3 685,00 522,50 3 685,00 522,50 3 162,50
Sous Total compte 623 31 007,65 527,19 31 007,65 527,19 30 480,46
6245 Transports de personnes extérieures à la 6 106,93 6 106,93 6 106,93
6247 Transports collectifs du personnel 1 086,39 308,09 1 086,39 308,09 778,30
Sous Total compte 624 7 193,32 308,09 7 193,32 308,09 6 885,23
6261 Frais d'affranchissement 1 938,41 162,31 1 938,41 162,31 1 776,10
6262 Frais de télécommunications 11 622,43 11 622,43 11 622,43
Sous Total compte 626 13 560,84 162,31 13 560,84 162,31 13 398,53
627 Services bancaires et assimilés. 515,81 515,81 515,81
6281 Concours divers (cotisations...) 2 792,09 2 792,09 2 792,09
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 613,98 2 013,94 5 613,98 2 013,94 3 600,04
62875 Aux communes membres du GFP 19 413,20 11 842,19 19 413,20 11 842,19 7 571,01
62876 Au GFP de rattachement 1 590,57 1 590,57 1 590,57
Sous Total compte 6287 21 003,77 11 842,19 21 003,77 11 842,19 9 161,58
6288 Autres 520,01 520,01 520,01
Sous Total compte 628 29 929,85 13 856,13 29 929,85 13 856,13 16 073,72
Sous Total compte 62 89 120,47 14 853,72 89 120,47 14 853,72 74 266,75 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6331 Versement mobilité 15 917,07 15 917,07 15 917,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 148,57 4 148,57 4 148,57
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 14 822,24 14 822,24 14 822,24
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 2 489,43 2 489,43 2 489,43
Sous Total compte 633 37 377,31 37 377,31 37 377,31
63512 Taxes foncières 13 003,00 39,00 13 003,00 39,00 12 964,00
Sous Total compte 6351 13 003,00 39,00 13 003,00 39,00 12 964,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 307,76 307,76 307,76
Sous Total compte 635 13 310,76 39,00 13 310,76 39,00 13 271,76
Sous Total compte 63 50 688,07 39,00 50 688,07 39,00 50 649,07
64111 Rémunération principale 555 614,92 51,92 555 614,92 51,92 555 563,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 15 399,43 15 399,43 15 399,43
64113 NBI 4 546,89 4 546,89 4 546,89
64116 Indemnités de licenciement 3 703,95 3 703,95 3 703,95
64118 Autres indemnités. 105 959,09 105 959,09 105 959,09
Sous Total compte 6411 685 224,28 51,92 685 224,28 51,92 685 172,36
64131 Rémunérations 156 764,78 156 764,78 156 764,78
64132 Supplément familial de traitement et ind 2 039,11 2 039,11 2 039,11
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 427,55 1 427,55 1 427,55
64138 Primes et autres indemnités 15 463,81 15 463,81 15 463,81
Sous Total compte 6413 175 695,25 175 695,25 175 695,25
6415 Congés payés 6 957,81 6 957,81 6 957,81 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64168 Autres emplois aidés 87 138,05 87 138,05 87 138,05
Sous Total compte 6416 87 138,05 87 138,05 87 138,05
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 1 194,02 27 739,72 1 194,02 27 739,72 26 545,70
Sous Total compte 641 956 209,41 27 791,64 956 209,41 27 791,64 928 417,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 145 023,40 145 023,40 145 023,40
6453 Cotisations aux caisses de retraite 194 979,74 194 979,74 194 979,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 10 769,37 10 769,37 10 769,37
6455 Cotisations pour assurance du personnel 53 096,47 53 096,47 53 096,47
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 13 298,60 13 298,60 13 298,60
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 5 554,00 5 554,00 5 554,00
Sous Total compte 645 417 167,58 5 554,00 417 167,58 5 554,00 411 613,58
64731 Versées directement 748,25 748,25 748,25
Sous Total compte 6473 748,25 748,25 748,25
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 540,00 3 540,00 3 540,00
Sous Total compte 647 4 288,25 4 288,25 4 288,25
Sous Total compte 64 1 377 665,24 33 345,64 1 377 665,24 33 345,64 1 344 319,60
65131 Bourses 450,00 450,00 450,00
65132 Prix 693,56 693,56 693,56
Sous Total compte 6513 1 143,56 1 143,56 1 143,56
Sous Total compte 651 1 143,56 1 143,56 1 143,56
65311 Indemnités de fonction 67 727,33 67 727,33 67 727,33
65313 Cotisations de retraite 4 043,46 4 043,46 4 043,46 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 6 717,36 6 717,36 6 717,36
Sous Total compte 6531 78 488,15 78 488,15 78 488,15
Sous Total compte 653 78 488,15 78 488,15 78 488,15
6541 Créances admises en non-valeur 126,45 126,45 126,45
Sous Total compte 654 126,45 126,45 126,45
65568 Autres contributions 1 673,00 1 673,00 1 673,00
Sous Total compte 6556 1 673,00 1 673,00 1 673,00
Sous Total compte 655 1 673,00 1 673,00 1 673,00
6561 Organismes de regroupement 1 502,00 1 502,00 1 502,00
Sous Total compte 656 1 502,00 1 502,00 1 502,00
657364 Caisse des écoles 4 080,00 4 080,00 4 080,00
Sous Total compte 65736 4 080,00 4 080,00 4 080,00
Sous Total compte 6573 4 080,00 4 080,00 4 080,00
65748 Autres personnes de droit privé 12 705,00 12 705,00 12 705,00
Sous Total compte 6574 12 705,00 12 705,00 12 705,00
Sous Total compte 657 16 785,00 16 785,00 16 785,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 1 000,35 1 000,35 1 000,35
65818 Autres 6 337,12 6 337,12 6 337,12
Sous Total compte 6581 7 337,47 7 337,47 7 337,47
65888 Autres 1,86 1,86 1,86
Sous Total compte 6588 1,86 1,86 1,86
Sous Total compte 658 7 339,33 7 339,33 7 339,33 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65 107 057,49 107 057,49 107 057,49
66111 Intérêts réglés à l'échéance 82 262,83 7 323,20 82 262,83 7 323,20 74 939,63
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 4 157,79 4 157,79 4 157,79
Sous Total compte 6611 82 262,83 11 480,99 82 262,83 11 480,99 70 781,84
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 3 298,47 3 298,47 3 298,47
Sous Total compte 661 85 561,30 11 480,99 85 561,30 11 480,99 74 080,31
Sous Total compte 66 85 561,30 11 480,99 85 561,30 11 480,99 74 080,31
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 575,74 1 575,74 1 575,74
Sous Total compte 67 1 575,74 1 575,74 1 575,74
6811 Dotations aux amortissements des immobil 125 248,45 59,99 125 248,45 59,99 125 188,46
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 406,91 406,91 406,91
Sous Total compte 681 125 655,36 59,99 125 655,36 59,99 125 595,37
Sous Total compte 68 125 655,36 59,99 125 655,36 59,99 125 595,37
Total classe 6 2 230 935,10 65 914,58 2 230 935,10 65 914,58 2 201 278,01 36 257,49
7028 Autres produits 4 320,00 4 320,00 4 320,00
Sous Total compte 702 4 320,00 4 320,00 4 320,00
70311 Concession dans les cimetières (produit 350,00 350,00 350,00
Sous Total compte 7031 350,00 350,00 350,00
70321 Droits de stationnement et de location s 36,00 36,00 36,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 006,20 1 006,20 1 006,20
Sous Total compte 7032 1 042,20 1 042,20 1 042,20 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 703 1 392,20 1 392,20 1 392,20
70611 Redevance d'enlèvement des ordures ménag 871,59 871,59 871,59
Sous Total compte 7061 871,59 871,59 871,59
7062 Redevances et droits des services à cara 6 265,50 6 265,50 6 265,50
7066 Redevances et droits des services à cara 290,00 290,00 290,00
7067 Redevances et droits des services périsc 119,80 174 978,37 119,80 174 978,37 174 858,57
Sous Total compte 706 119,80 182 405,46 119,80 182 405,46 182 285,66
7078 Autres marchandises 516,95 516,95 516,95
Sous Total compte 707 516,95 516,95 516,95
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7 450,71 7 450,71 7 450,71
70845 aux communes membres du GFP 3 443,74 3 443,74 3 443,74
Sous Total compte 7084 3 443,74 3 443,74 3 443,74
70878 par des tiers 3 037,20 3 037,20 3 037,20
Sous Total compte 7087 3 037,20 3 037,20 3 037,20
Sous Total compte 708 13 931,65 13 931,65 13 931,65
Sous Total compte 70 119,80 202 566,26 119,80 202 566,26 202 446,46
73111 Impôts directs locaux 1 674 889,00 1 674 889,00 1 674 889,00
73118 Autres contributions directes 163,00 163,00 163,00
Sous Total compte 7311 1 675 052,00 1 675 052,00 1 675 052,00
73141 Accise sur lélectricité 57 121,33 57 121,33 57 121,33
Sous Total compte 7314 57 121,33 57 121,33 57 121,33 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73154 Droits de place 1 611,33 1 611,33 1 611,33
Sous Total compte 7315 1 611,33 1 611,33 1 611,33
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 27,90 27,90 27,90
Sous Total compte 7317 27,90 27,90 27,90
Sous Total compte 731 1 733 812,56 1 733 812,56 1 733 812,56
73212 Dotation de solidarité communautaire 241 674,00 241 674,00 241 674,00
Sous Total compte 7321 241 674,00 241 674,00 241 674,00
73221 FNGIR 3 763,00 3 763,00 3 763,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 64 709,00 64 709,00 64 709,00
Sous Total compte 73222 64 709,00 64 709,00 64 709,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 75 464,48 75 464,48 75 464,48
Sous Total compte 7322 143 936,48 143 936,48 143 936,48
Sous Total compte 732 385 610,48 385 610,48 385 610,48
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 3 766,00 3 766,00 3 766,00
Sous Total compte 739111 3 766,00 3 766,00 3 766,00
Sous Total compte 73911 3 766,00 3 766,00 3 766,00
Sous Total compte 7391 3 766,00 3 766,00 3 766,00
739211 Attribution de compensation 91 809,00 91 809,00 91 809,00
Sous Total compte 73921 91 809,00 91 809,00 91 809,00
Sous Total compte 7392 91 809,00 91 809,00 91 809,00
Sous Total compte 739 95 575,00 95 575,00 95 575,00
Sous Total compte 73 95 575,00 2 119 423,04 95 575,00 2 119 423,04 2 023 848,04 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74111 Dotation forfaitaire des communes 345 184,00 345 184,00 345 184,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 62 972,00 62 972,00 62 972,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 56 187,00 56 187,00 56 187,00
Sous Total compte 74112 119 159,00 119 159,00 119 159,00
Sous Total compte 7411 464 343,00 464 343,00 464 343,00
Sous Total compte 741 464 343,00 464 343,00 464 343,00
742 Dotations aux élus locaux 333,00 333,00 333,00
744 FCTVA 2 119,89 2 119,89 2 119,89
74712 Emplois d'avenir 30 528,44 30 528,44 30 528,44
74718 Autres 24 112,00 24 112,00 24 112,00
Sous Total compte 7471 54 640,44 54 640,44 54 640,44
747888 Autres 128 505,03 128 505,03 128 505,03
Sous Total compte 74788 128 505,03 128 505,03 128 505,03
Sous Total compte 7478 128 505,03 128 505,03 128 505,03
Sous Total compte 747 183 145,47 183 145,47 183 145,47
74833 État - Compensation au titre des exonéra 6 731,00 6 731,00 6 731,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 782,00 782,00 782,00
Sous Total compte 7483 7 513,00 7 513,00 7 513,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 500,00 9 500,00 9 500,00
Sous Total compte 748 17 013,00 17 013,00 17 013,00
Sous Total compte 74 666 954,36 666 954,36 666 954,36
752 Revenus des immeubles 1 265,00 79 124,00 1 265,00 79 124,00 77 859,00 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
755 Dédits et pénalités perçus 63 500,00 63 500,00 63 500,00
75888 Autres 12 247,00 12 247,00 12 247,00
Sous Total compte 7588 12 247,00 12 247,00 12 247,00
Sous Total compte 758 12 247,00 12 247,00 12 247,00
Sous Total compte 75 1 265,00 154 871,00 1 265,00 154 871,00 153 606,00
761 Produits de participations 0,49 0,49 0,49
Sous Total compte 76 0,49 0,49 0,49
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 3 088,13 3 088,13 3 088,13
777 Recettes et quote-part des subventions d 10 589,70 10 589,70 10 589,70
Sous Total compte 77 13 677,83 13 677,83 13 677,83
7815 Reprises sur provisions pour risques et 27 443,39 27 443,39 27 443,39
Sous Total compte 781 27 443,39 27 443,39 27 443,39
Sous Total compte 78 27 443,39 27 443,39 27 443,39
Total classe 7 96 959,80 3 184 936,37 96 959,80 3 184 936,37 95 575,00 3 183 551,57
Total général 19 774 540,59 19 774 540,59 23 176 017,53 20 517 281,43 4 229 459,14 6 888 195,24 47 180 017,26 47 180 017,26 24 086 346,69 24 086 346,69 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 80
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice 2025
Page 81
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 18/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M VINCENT DHERBOMEZ du 01/01/2025 au 18/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 29
HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 440 335,10 625 828,45 0,00 0,00 3 887,47 0,00 944,26 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 440 335,10 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 6 755,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 149 686,33 0,00 0,00 3 887,47 0,00 944,26 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 287 386,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 805 566,86 0,00 0,00 0,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 101 155,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 304 411,57 0,00 0,00 0,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 30
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 156 484,29 0,00 0,00 0,00 1 227 479,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 622 335,10
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 755,92
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 156 484,29 0,00 0,00 0,00 311 002,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 287 386,20
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 294,00 0,00 0,00 0,00 2 848 660,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101 155,29
13 Subventions d'investissement 30 294,00 0,00 0,00 0,00 1 347 505,57
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 31
HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 179 212,81 904 841,39 0,00 65 244,84 389 157,36 275 041,28 193 586,76 0,00
011 Charges à caractère général 13 671,76 248 625,92 0,00 6 532,54 107 416,05 38 748,02 15 583,29 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 150,00 552 581,01 0,00 57 039,30 276 378,70 233 658,93 178 003,47 0,00
014 Atténuations de produits 95 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 97 863,29 0,00 1 673,00 5 362,61 2 158,59 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 69 816,05 4 264,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 475,74 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 406,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 733 818,66 165 127,14 0,00 72,00 79 274,97 124 375,18 53 204,54 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 31 889,17 0,00 0,00 126,32 0,00 84,21 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 722,95 11 586,31 0,00 0,00 79 148,65 78 863,29 29 214,00 0,00
73 Impôts et taxes 385 610,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 732 201,23 1 611,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 543 240,82 54 295,32 0,00 0,00 0,00 45 511,89 23 906,33 0,00
75 Autres produits de gestion courante 72 042,69 35 213,49 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 3 088,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 27 443,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 32
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 156 717,03 0,00 0,00 3 705,29 2 167 506,76
011 Charges à caractère général 0,00 40 731,83 0,00 0,00 3 705,29 475 014,70
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 115 985,20 0,00 0,00 0,00 1 413 796,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 575,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 057,49
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 080,31
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,74
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,91
RECETTES 0,00 49 189,08 0,00 0,00 0,00 3 205 061,57
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 099,70
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 2 911,26 0,00 0,00 0,00 202 446,46
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 610,48
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733 812,56
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 954,36
75 Autres produits de gestion courante 0,00 46 277,82 0,00 0,00 0,00 153 606,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,49
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 088,13
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 443,39 Page 33
HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 736 902,72 1 863 948,57 25 681,08 1 847 273,07
RECETTES 3 736 902,72 3 599 728,62 0,00 137 174,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 156 281,31 2 292 695,22 0,00 863 586,09
RECETTES 3 156 281,31 3 215 651,27 0,00 -59 369,96
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 736 902,72 1 863 948,57 25 681,08 1 847 273,07
RECETTES 3 736 902,72 3 599 728,62 0,00 137 174,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 156 281,31 2 292 695,22 0,00 863 586,09
RECETTES 3 156 281,31 3 215 651,27 0,00 -59 369,96
(1) Y compris les rattachements. Page 34
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 736 902,72 1 863 948,57 25 681,08 1 847 273,07
RECETTES 3 736 902,72 3 599 728,62 0,00 137 174,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 156 281,31 2 292 695,22 0,00 863 586,09
RECETTES 3 156 281,31 3 215 651,27 0,00 -59 369,96
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 6 893 184,03 4 156 643,79 25 681,08 2 710 859,16
TOTAL GENERAL DES RECETTES 6 893 184,03 6 815 379,89 0,00 77 804,14
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 35
HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9624627053 23/09/2024 0,00 0,00 2 766,80 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 2 766,80 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 36
HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
4 341 639,36
1641 Emprunts en
euros (total)
4 341 639,36
1209755 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/07/2012 60 000,00 R LEP 4,100 4,100 EUR T C N A-1
1219141 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/11/2012 50 000,00 R LEP 4,100 4,100 EUR T C N A-1
299987 CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
01/02/2014 150 000,00 F 3,810 3,810 EUR T P N A-1
576859E CAISSE D
EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
21/03/2022 25/02/2023 1 600 000,00 F 1,700 1,700 EUR T P N A-1
7903662 CAISSE D
EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
18/04/2011 90 000,00 F 4,080 4,080 EUR M P N A-1
7947576 CAISSE D
EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
15/06/2011 70 000,00 F 4,450 4,450 EUR M P N A-1
8290171 CAISSE D
EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
05/04/2019 221 639,36 F 4,640 4,640 EUR T P N A-1
99149064954 CREDIT
AGRICOLE NORD
DE FRANCE
15/12/2012 500 000,00 F 5,540 5,540 EUR T P N A-1 Page 37
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
H2489591-3/112325A CAISSE D
EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
03/02/2025 03/03/2026 400 000,00 F 2,840 2,840 EUR A F N A-1
MIN546994EUR CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
05/12/2022 01/05/2024 1 200 000,00 F EONIA 3,550 3,550 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
travaux et de
partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts
(total)(9)
0,00 Page 38
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 4 341 639,36
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 39
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 660 539,38 629 658,30 85 348,33 0,00 10 104,04
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 660 539,38 629 658,30 85 348,33 0,00 10 104,04
1209755 N 0,00 A-1 6 000,00 1,49 R LEP 5,950 4 000,00 427,72 0,00 71,25
1219141 N 0,00 A-1 5 833,51 1,83 R LEP 3,550 3 333,32 388,14 0,00 45,92
299987 N 0,00 A-1 37 181,60 2,99 F 3,810 11 483,13 1 691,35 0,00 232,17
576859E N 0,00 A-1 1 311 715,29 12,00 F 1,700 97 729,58 23 339,74 0,00 2 167,97
7903662 N 0,00 A-1 1 995,19 0,28 F 4,080 7 777,60 254,36 0,00 2,71
7947576 N 0,00 A-1 2 638,72 0,44 F 4,450 6 138,14 266,38 0,00 4,90
8290171 N 0,00 A-1 64 311,10 1,01 F 4,640 26 508,78 3 757,22 0,00 704,57
99149064954 N 0,00 A-1 81 683,33 1,95 F 5,540 43 263,83 6 033,57 0,00 188,55
H2489591-3/112325A N 0,00 A-1 0,00 2,75 F 2,840 400 000,00 7 738,21 0,00 0,00
MIN546994EUR N 0,00 A-1 1 149 180,64 24,33 F EONIA 3,550 29 423,92 41 451,64 0,00 6 686,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 40
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 660 539,38 629 658,30 85 348,33 0,00 10 104,04
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 41
HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 42
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 43
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 660 539,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 44
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 46
HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 47
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 48
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 49
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00
Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 Page 50
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2032 - FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SUIVI D 10 09/10/2023
L 2051 - LICENCE ANNUELLE 1 09/10/2023
L 2051 - LOGICIELS DE GESTION 2 09/10/2023
L 2051 - PROGICIELS METIERS 5 09/10/2023
L 2051 - PROGICIELS METIERS 7 09/10/2023
L 2128 - AMENAGEMENT AGENCEMENT DE TERRAINS 30 09/10/2023
L 21312 - BATIMENTS SCOLAIRES 30 09/10/2023
L 21314 - BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 40 09/10/2023
D 21314 - BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 40 09/10/2023
L 21316 - EQUIPEMENTS DES CIMETIERES 10 09/10/2023
L 21321 - PATRIMOINE PRIVE 20 09/10/2023
L 21321 - PATRIMOINE PRIVE 30 09/10/2023
L 21321 - PATRIMOINE PRIVE 50 09/10/2023
L 21351 - INST ET AMEN BAT PUB INF 10000 10 09/10/2023
L 21351 - INST ET AMEN BAT PUB INF 10000 15 09/10/2023
L 21351 - INST ET AMEN BAT PUB INF 10000 30 09/10/2023
L 21351 - INST GENE AGENC BAT PUBLICS 10 09/10/2023
L 21351 - INST GENE AGENC BAT PUBLICS 20 09/10/2023
L 21352 - INST GENE AGENC BAT PRIVES 15 09/10/2023
L 21352 - INST GENE AGENC BAT PRIVES 20 09/10/2023
L 2152 - INSTALL MAT ET OUTIL MOBILIER VOIRIE 1 09/10/2023
L 2152 - INSTALL MAT ET OUTIL MOBILIER VOIRIE 20 09/10/2023
L 21534 - INSTALL MAT ET OUTIL RESEAU ELEC INF 10000 6 09/10/2023
L 21534 - INSTALL MAT ET OUTIL RESEAU ELEC INF 10000 20 09/10/2023
D 21534 - INSTALL MAT ET OUTIL RESEAU ELEC INF 10000 20 09/10/2023
L 21538 -INSTALL MAT ET OUTIL AUTRES RES INF 10000 6 09/10/2023
L 21538 -INSTALL MAT ET OUTIL AUTRES RES INF 10000 20 09/10/2023
L 21538 -INSTALL MAT ET OUTIL AUTRES RESEAUX 30 09/10/2023
L 21572 - INSTALL MAT ET OUTIL MAT TECHN SCOLAIRE 1 09/10/2023
L 21572 - INSTALL MAT ET OUTIL MAT TECHN SCOLAIRE 10 09/10/2023 Page 51
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21578 - INSTALL MAT ET OUTIL AUTRE MAT TECHN 1 09/10/2023
L 21578 - INSTALL MAT ET OUTIL AUTRE MAT TECHN 10 09/10/2023
L 2158 - AUTRE INSTALL MAT ET OUTIL ELECTROPORTATIF 5 09/10/2023
L 2158 - AUTRE INSTALL MAT ET OUTIL ELECTROPORTATIF 10 09/10/2023
L 2158 - AUTRE INSTALL MAT ET OUTIL GROS OEUVRE 10 09/10/2023
L 2158 - AUTRE INSTALL MAT ET OUTIL PETIT OUTILLAGE 1 09/10/2023
L 2158 - AUTRE INSTALL MAT ET OUTIL PETIT OUTILLAGE 5 09/10/2023
L 21828 - MATERIEL DE TRANSPORT 10 09/10/2023
L 21828 - MATERIEL DE TRANSPORT 15 09/10/2023
L 21831 - MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 09/10/2023
L 21838 - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 1 09/10/2023
L 21838 - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 09/10/2023
L 21841 - MATEREIL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 10 09/10/2023
L 21848 - AUTRE MAT DE BUREAU ET MOBILER 1 09/10/2023
L 21848 - AUTRE MAT DE BUREAU ET MOBILER 2 09/10/2023
L 21848 - AUTRE MAT DE BUREAU ET MOBILER 10 09/10/2023
L 21848 - AUTRE MAT DE BUREAU ET MOBILER 15 09/10/2023
L 21848 - AUTRE MAT DE BUREAU ET MOBILER 25 09/10/2023
L 2185 - MATERIEL DE TELEPHONIE PORTABLES 1 09/10/2023
L 2185 - MATERIEL DE TELEPHONIE PORTABLES 5 09/10/2023
L 2188 - AUTRES IMMO CORPORELLES PETIT ELECTRO 1 09/10/2023
L 2188- AUTRES IMMO CORPORELLES 1 09/10/2023
L 2188- AUTRES IMMO CORPORELLES 10 09/10/2023
L 2188- AUTRES IMMO CORPORELLES 15 09/10/2023 Page 52
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 42 943,39 4 000,00 31 443,39 15 500,00
Provisions pour litiges 42 943,39 4 000,00 31 443,39 15 500,00
Requête au Tribunal Admistratif N°2106286 14/12/2023 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Requête au Tribunal Admistratif N°2209551 14/12/2023 35 443,39 0,00 30 443,39 5 000,00
Requête au Tribunal Admistratif N°2302888 14/12/2023 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Requête au Tribunal Admistratif N°2311487 14/12/2023 500,00 0,00 0,00 500,00
Requête au Tribunal Admistratif N°2311474 14/12/2023 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Requête au Tribunal Admistratif N°2502046 04/12/2025 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Requête au Tribunal Admistratif N°2409587 04/12/2025 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 1 297,64 406,91 0,00 1 704,55
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 1 297,64 406,91 0,00 1 704,55
Dépréciations 05/12/2025 1 297,64 243,30 0,00 1 540,94
Dépréciations 05/12/2025 0,00 163,61 0,00 163,61
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 44 241,03 4 406,91 31 443,39 17 204,55
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 44 241,03 4 406,91 31 443,39 17 204,55
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 54
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 55
HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 57
HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 58
HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 60
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 715 006,63
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 715 006,63
Recettes réelles de fonctionnement II 3 205 061,57
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 22,31
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 63
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 64
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 65
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 66
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 67
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 4,00 13,00 5,60 1,62 7,22
ADJOINT ADMINISTRATIF (Av. Janv.
2022)
C 3,00 2,00 5,00 1,00 1,50 2,50
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CL.
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE TERRITORIAL A 1,00 1,00 2,00 1,80 0,00 1,80
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,12 0,12
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 12,00 23,00 9,36 4,41 13,77
ADJOINT TECHNIQUE C 5,00 9,00 14,00 6,36 1,41 7,77
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. (Av.
Janv. 2015)
C 1,00 3,00 4,00 0,00 3,00 3,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 1ERE CL.
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2EME CL.
C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 4,00 6,00 2,18 1,80 3,98
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
C 2,00 2,00 4,00 1,80 1,42 3,22
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A 0,00 2,00 2,00 0,38 0,38 0,76
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Page 68
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 11,00 13,00 3,20 0,60 3,80
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL DE 1ERE CL.
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASS DE CONSERVATION 2EME
CLASS
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B 0,00 3,00 3,00 0,00 0,10 0,10
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 1ERE CL
B 0,00 3,00 3,00 0,60 0,23 0,83
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 2EME CL
B 0,00 5,00 5,00 0,60 0,27 0,87
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 1,00 3,00 0,80 0,68 1,48
ADJOINT D'ANIMATION C 2,00 1,00 3,00 0,80 0,68 1,48
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
27,00 32,00 59,00 21,94 9,11 31,05
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF (Av. Janv. 2022) C ADM 368 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF (Av. Janv. 2022) C ADM 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 367 0,00 A
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. (Av. Janv. 2015) C TECH 367 0,00 A
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. (Av. Janv. 2015) C TECH 0,00 A
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC
1ERE CL
B CULT 528 0,00 A CDI
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC
2EME CL
B CULT 480 0,00 A
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C S 367 0,00 A
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A S 444 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 528 0,00 332-13 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ASVP C OTR 112.67 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
IV Page 70
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 71
HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 72
HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 73
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 74
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 158 920,48
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
699 867,31
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-459 053,17
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 742 170,12
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-459 053,17
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
283 116,95
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 716 811,58 632 924,80 25 681,08 658 605,88
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 714 985,56 484 173,63 0,00 484 173,63
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) -1 826,02 -148 751,17 -25 681,08 -174 432,25
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 158 920,48 -1 158 920,48
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 742 170,12 742 170,12 742 170,12
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -416 750,36 -416 750,36
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-591 182,61
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 75
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 76
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 716 811,58 I 632 924,80
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 630 076,26 622 335,10
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 630 076,26 622 335,10
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 86 735,32 10 589,70
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 86 735,32 10 589,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 77
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 714 985,56 III 484 173,63
Ressources propres externes de l’année (a) 358 576,12 358 985,17
10222 FCTVA 358 576,12 358 576,12
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 409,05
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 356 409,44 125 188,46
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 798,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 8 094,63 8 324,63
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 006,00 5 006,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 487,00 2 487,00
281312 Bâtiments scolaires 212 000,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 445,00 445,00
281316 Equipements de cimetière 336,00 336,00
281321 Immeubles de rapport 4 409,00 4 609,00
281328 Autres bâtiments privés 92,00 92,00
281351 Bâtiments publics 12 492,60 13 190,60
281352 Bâtiments privés 4 191,00 4 191,00
28138 Autres constructions 219,00 219,00 Page 78
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28152 Installations de voirie 4 752,00 1 752,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 23,00 23,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 028,00 1 028,00
281534 Réseaux d'électrification 44,11 44,00
281538 Autres réseaux 13 836,00 19 524,00
281572 Matériel technique scolaire 0,00 193,80
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 339,00 339,00
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 151,00 151,00
281578 Autre matériel technique 0,00 460,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 234,21 23 235,21
28181 Installations générales, aménagt divers 1 813,00 1 813,00
281828 Autres matériels de transport 2 653,00 3 199,00
281831 Matériel informatique scolaire 12 644,00 6 043,00
281838 Autre matériel informatique 9 152,13 8 439,13
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 609,24 829,24
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 394,44 8 912,44
28185 Matériel de téléphonie 145,00 315,75
28188 Autres immo. corporelles 18 326,13 9 188,66
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 492,95 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 79
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
01 RECONSTRUCTION DE L'ECOLE
FERRY-VION - PHASE 1
926 6 127 325,00 6 310 000,00 0,00 368 796,22 0,00 368 796,22 358 566,25 10 229,97
TOTAL 6 127 325,00 6 310 000,00 0,00 368 796,22 0,00 368 796,22 358 566,25 10 229,97
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 1,90 2,28 21,29 Page 80
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6 755,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 101 062,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 7 319,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 146 287,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 16 988,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 39 344,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 287 386,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 605 144,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6 755,92 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 101 062,48 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 7 319,38 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 146 287,20 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 16 988,82 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 39 344,47 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 287 386,20 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 605 144,47 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6 755,92 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 101 062,48 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 7 319,38 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 146 287,20 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 16 988,82 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 39 344,47 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 287 386,20 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 605 144,47 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 86
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 88
HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 443 828,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 887,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 944,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 156 484,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 605 144,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 443 828,45 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 887,47 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 944,26 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 156 484,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 605 144,47 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 92
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 443 828,45 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 887,47 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 944,26 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 156 484,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 605 144,47 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 93
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 94
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 95
HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 96
HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 97
HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 98
HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 99
HOUPLIN-ANCOISNE COMMUNE - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 100
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 101
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 102
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 103
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 104
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 105
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 106
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 059001 - SGC VILLENEUVE-D'ASCQ Date édition : 18/03/2026
Page 1
Édition définitive
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
arrêtée à la date du 31/12/2025
23400 - COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE Exercice : 2025
DÉSIGNATION DES COMPTES
No
Intitulé
Nature des valeurs inactives
DÉBIT CRÉDIT SOLDES
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861 - Portefeuille
ACCES SALLE DE SPORT 50,00 50,00 50,00
SOUS-TOTAL COMPTE 861 50,00 50,00 50,00
862 - Correspondant
ACCES SALLE DE SPORT
SOUS-TOTAL COMPTE 862
863 - Prise en charge titre et valeur
ACCES SALLE DE SPORT 50,00 50,00 50,00
SOUS-TOTAL COMPTE 863 50,00 50,00 50,00
TOTAUX 50,00 50,00 50,00 50,00 50,00 50,00 Page 1
059001 Exercice : 2025 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ M57
Population : 3 346
Type de budget : BP
Type de collectivité : Commune
Édition : D
23400 COMMUNE HOUPLIN-ANCOISNE
État d’anomalies des contrôles comptables
Arrêté à la date du : 31/12/2025
No Anomalie Observations du comptable
01_090 1747 - Les comptes de comptabilité générale suivants présentent des masses de l'exercice négatives 40172
*05_01 2756 - Les opér. de reprise au cpt de résultat des fonds affec. à l'équip. transf. du cpt suivant n'ont pas été comptabilisées : 13362
*05_01 2757 - Les opér. de reprise au cpte de résultat des subv. d'équipement transf. du cpte suivant n'ont pas été comptabilisées: 13141
*05_01 2757 - Les opér. de reprise au cpte de résultat des subv. d'équipement transf. du cpte suivant n'ont pas été comptabilisées: 1316