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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avesnes-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 21590038200015 2025 D 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D AVESNES LE SEC -
Numéro SIRET : 21590038200015
POSTE COMPTABLE : 059512 SGC WALLERS
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 32
III. États financiers
A Bilan Comptable 34
B Compte de résultat Comptable 38
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 40
D Balance des comptes Comptable 41
IV. États annexés 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 57 COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1470
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1358242,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 989,99
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 851,78
3 Dépenses d’équipement brut / population 731,01
4 Encours de dette / population (2)(3) 382,60
5 DGF / population 82,74
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,4550
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1,2327
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,4491
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 589 452,12 1 270 943,18 1 860 395,30
Recettes réalisées (1) B 386 703,32 1 424 989,38 1 811 692,70
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 938 546,63 1 470 943,18 2 409 489,81
Dépenses réalisées (1) E 701 732,15 1 226 975,43 1 928 707,58
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -315 028,83 198 013,95 -117 014,88
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 349 094,51 200 000,00 549 094,51
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 34 065,68 398 013,95 432 079,63
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 34 065,68 398 013,95 432 079,63
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 349 094,51 -315 028,83 34 065,68
Fonctionnement 245 347,68 45 347,68 198 013,95 398 013,95
TOTAL I 594 442,19 45 347,68 -117 014,88 432 079,63
II - Budgets des services à caractère
administratif
37001-COMMERCES
Investissement -97 634,78 30 968,10 -66 666,68
Fonctionnement 141 799,84 97 634,78 57 689,67 101 854,73
Sous-Total 44 165,06 97 634,78 88 657,77 35 188,05
TOTAL II 44 165,06 97 634,78 88 657,77 35 188,05
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 638 607,25 142 982,46 -28 357,11 467 267,68 COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut TPU 0,00
SIDEGAV Sans FP 0,00
SIDEN SIAN Sans FP 0,00
Syndicat d'Assainissement d'Hordain Sans FP 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > non
CE < Néant > non
Régie personnalisée < Néant > non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > non
Lotissement < Néant > non
Service social et médico-social < Néant > non
Service Public Administratif Commerces 13/12/2012 13/12/2012 Location oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 7 636,90
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -474,00
Autres immobilisations incorporelles 27,18 Réserves 4 575,87
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 200,00
Terrains 103,23 Résultat de l'exercice 198,01
Constructions 8 021,64 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 156,11
Réseaux et installations de voirie 2 994,70 TOTAL FONDS PROPRES (I) 12 292,89
Réseaux divers 540,85 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 135,60 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 81,25 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 185,81
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 345,92 Dettes financières et autres emprunts 203,74
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 389,55
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 12 250,36 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 79,24
Stocks Autres dettes non financières 48,77
Créances 10,97 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 128,01
Trésorerie 550,74 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 561,71 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 517,56
Comptes de régularisation (III) 0,02 Comptes de régularisation (III) 1,64
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 12 812,09 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 12 812,09
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 124,90 122,64
Participations 21,00 48,18
Compensations, autres attributions et autres participations 70,25 58,22
Dons et legs
Impôts et taxes 1 102,38 988,18
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 61,32 57,01
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 38,91 39,86
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 418,76 1 314,11
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 481,85 447,00
Charges de personnel 606,19 575,40
Indemnités des élus (et membres du CESR) 47,31 47,06
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,70 61,84
Impôts et taxes 21,86 20,66
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 158,92 1 151,96 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 45,15 99,88
Autres charges 5,66 5,51
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 50,81 105,39
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 209,03 56,76
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 11,02 13,89
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -11,02 -13,89
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 198,01 42,87 COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 40,45 % 0,00 417 849,00 3,10
TFPNB 88,58 % 0,00 102 487,00 1,68
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 19,84 % 0,00 7 817,00 -6,91
TOTAL 528 153,00 2,66
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 821 089,63 588 253,86 71,64 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 821 089,63 588 253,86 71,64 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 84 457,00 84 430,97 99,97 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 87 457,00 84 430,97 96,54 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 908 546,63 672 684,83 74,04 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 30 000,00 29 047,32 96,82 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 30 000,00 29 047,32 96,82 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 938 546,63 701 732,15 74,77 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 938 546,63 701 732,15 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 331 559,50 138 027,12 41,63 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 216 892,62 219 628,88 101,26 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 551 452,12 357 656,00 64,86 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 8 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 30 000,00 29 047,32 96,82 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 38 000,00 29 047,32 76,44 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 589 452,12 386 703,32 65,60 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 349 094,51
Total des recettes de la section d’investissement 938 546,63 386 703,32 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
537 500,00 445 591,35 0,00 445 591,35 82,90 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
762 741,00 667 276,15 0,00 667 276,15 87,48 0,00
014 Atténuations de
produits
7 000,00 3 261,00 0,00 3 261,00 46,59 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
130 702,18 99 704,76 0,00 99 704,76 76,28 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
1 437 943,18 1 215 833,26 0,00 1 215 833,26 84,55 0,00
66 Charges financières 20 000,00 11 020,34 0,00 11 020,34 55,10 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 121,83 0,00 121,83 2,44 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
1 462 943,18 1 226 975,43 0,00 1 226 975,43 83,87 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
1 470 943,18 1 226 975,43 0,00 1 226 975,43 83,41 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 470 943,18 1 226 975,43 0,00
1 226 975,43 0,00 COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 2 964,91 0,00 2 964,91 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 42 500,00 61 318,10 0,00 61 318,10 144,28 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 156 767,18 254 465,18 0,00 254 465,18 162,32 0,00
731 Fiscalité locale 853 242,00 851 177,76 0,00 851 177,76 99,76 0,00
74 Dotations et participations 188 434,00 216 149,84 0,00 216 149,84 114,71 0,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 38 913,59 0,00 38 913,59 129,71 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 270 943,18 1 424 989,38 0,00 1 424 989,38 112,12 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 270 943,18 1 424 989,38 0,00 1 424 989,38 112,12 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 270 943,18 1 424 989,38 0,00 1 424 989,38 112,12 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 200 000,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 470 943,18 1 424 989,38 0,00 1 424 989,38 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2131 Bâtiments publics 5 108,59 1 288,64 3 819,95
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 5 392,00 5 392,00
2151 Réseaux de voirie 5 033,70 5 033,70
2152 Installations de voirie 563 770,32 563 770,32
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 822,82 1 822,82
2183 Matériel informatique 8 415,07 8 415,07
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 821 089,63 589 542,50 1 288,64 588 253,86 232 835,77
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 821 089,63 589 542,50 1 288,64 588 253,86 232 835,77
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 61 631,33 61 631,33
165 Dépôts et cautionnements reçus 275,00 275,00
168751 GFP de rattachement 22 524,64 22 524,64
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 84 457,00 84 430,97 84 430,97 26,03
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses
financières 87 457,00 84 430,97 84 430,97 3 026,03
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 908 546,63 673 973,47 1 288,64 672 684,83 235 861,80
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
2152 Installations de voirie 29 047,32 29 047,32
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 29 047,32 29 047,32 952,68
Total des dépenses d'ordre
en investissement 30 000,00 29 047,32 29 047,32 952,68
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
938 546,63 703 020,79 1 288,64 701 732,15 236 814,48
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 938 546,63 703 020,79 1 288,64 701 732,15 236 814,48 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1323 Départements 75 710,00 75 710,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 13 297,50 13 297,50
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 49 019,62 49 019,62
total chapitre 13 Subventions d'investissement 331 559,50 138 027,12 138 027,12 193 532,38
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 3 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 170 310,99 170 310,99
10226 Taxe d'aménagement 3 970,21 3 970,21
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 45 347,68 45 347,68
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 216 892,62 219 628,88 219 628,88 -2 736,26
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 551 452,12 357 656,00 357 656,00 193 796,12
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 8 000,00 8 000,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 29 047,32 29 047,32
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 29 047,32 29 047,32 952,68 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 38 000,00 29 047,32 29 047,32 8 952,68
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
589 452,12 386 703,32 386 703,32 202 748,80
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
349 094,51
Total des recettes de la
section d'investissement 938 546,63 386 703,32 386 703,32 551 843,31 COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 6 281,49 6 281,49
60611 Eau et assainissement 5 155,87 5 155,87
60612 Energie - Electricité 44 245,02 44 245,02
60622 Carburants 2 630,69 2 630,69
60623 Alimentation 2 497,47 2 497,47
60624 Produits de traitement 1 305,87 1 305,87
60631 Fournitures d'entretien 7 802,85 7 802,85
60632 Fournitures de petit équipement 39 532,27 39 532,27
60633 Fournitures de voirie 175,75 175,75
60636 Vêtements de travail 1 736,36 1 736,36
6064 Fournitures administratives 6 426,15 6 426,15
6067 Fournitures scolaires 5 374,14 5 374,14
6068 Autres matières et fournitures. 11 471,02 187,00 11 284,02
611 Contrats de prestations de services 110 602,26 110 602,26
613 Locations 12 242,04 961,20 11 280,84
61521 Terrains 5 614,56 5 614,56
615221 Bâtiments publics 13 227,71 13 227,71
615228 Autres bâtiments 3 864,00 3 864,00
615231 Voiries 4 800,00 4 800,00
615232 Réseaux 3 600,00 3 600,00
61551 Matériel roulant 1 884,20 1 884,20
61558 Autres biens mobiliers 828,73 828,73
6156 Maintenance 9 035,98 9 035,98
6161 Multirisques 46 623,71 46 623,71
618 Divers 15 638,30 15 638,30
623 Publicité, publications, relations publiques 46 483,35 76,20 46 407,15 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
624 Transports de biens et transports collectifs 5 356,00 5 356,00
625 Déplacements et missions 138,25 138,25
626 Frais postaux et frais de télécommunications 18 666,96 18 666,96
627 Services bancaires et assimilés. 59,75 59,75
6281 Concours divers (cotisations...) 95,00 95,00
62876 Au GFP de rattachement 6 023,00 6 023,00
6288 Autres 150,00 150,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 7 345,00 98,00 7 247,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 537 500,00 446 913,75 1 322,40 445 591,35 91 908,65
6218 Autre personnel extérieur 43 505,33 43 505,33
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 14 611,25 14 611,25
6411 Personnel titulaire 356 198,76 356 198,76
6413 Personnel non titulaire 41 250,05 41 250,05
6415 Congés payés 1 652,93 1 652,93
6417 Rémunérations des apprentis 24 696,01 24 696,01
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 169 754,06 169 754,06
6470 Autres charges sociales 13 597,76 13 597,76
648 Autres charges de personnel 2 010,00 2 010,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 762 741,00 667 276,15 667 276,15 95 464,85
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 3 261,00 3 261,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 7 000,00 3 261,00 3 261,00 3 739,00
65134 Aides 275,00 275,00
65188 Autres 792,00 792,00
65311 Indemnités de fonction 45 163,20 45 163,20
65313 Cotisations de retraite 1 896,96 1 896,96 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65315 Formation 200,00 200,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 50,90 50,90
65568 Autres contributions 5 663,41 5 663,41
657358 Autres groupements 8 586,87 8 586,87
65736211 non dotés de la personnalité morale 20 000,00 20 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 15 607,40 114,00 15 493,40
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 1 453,34 1 453,34
65818 Autres 127,91 127,91
65888 Autres 1,77 1,77
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 130 702,18 99 818,76 114,00 99 704,76 30 997,42
Total des dépenses de
gestion des services 1 437 943,18 1 217 269,66 1 436,40 1 215 833,26 222 109,92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 020,34 11 020,34
total chapitre 66 Charges financières 20 000,00 11 020,34 11 020,34 8 979,66
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 121,83 121,83
total chapitre 67 Charges spécifiques 5 000,00 121,83 121,83 4 878,17
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 1 462 943,18 1 228 411,83 1 436,40 1 226 975,43 235 967,75
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 000,00 8 000,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 8 000,00 8 000,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 470 943,18 1 228 411,83 1 436,40 1 226 975,43 243 967,75 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 470 943,18 1 228 411,83 1 436,40 1 226 975,43 243 967,75 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 2 964,91 2 964,91
total chapitre 013 Atténuations de charges 2 964,91 2 964,91 -2 964,91
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 532,00 1 532,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 44 553,00 44 553,00
70688 Autres prestations de services 10 917,50 10 917,50
70848 aux autres organismes 3 578,72 3 578,72
70878 par des tiers 736,88 736,88
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 42 500,00 61 318,10 61 318,10 -18 818,10
73211 Attribution de compensation 2 252,18 2 252,18
73212 Dotation de solidarité communautaire 193 507,00 193 507,00
73221 FNGIR 33 515,00 33 515,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 25 191,00 25 191,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 156 767,18 254 465,18 254 465,18 -97 698,00
73111 Impôts directs locaux 656 651,00 656 651,00
73114 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau 42 890,00 42 890,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 34 938,17 34 938,17
73132 Taxe sur les pylônes électriques 77 532,00 77 532,00
7318 Autres 39 166,59 39 166,59
total chapitre 731 Fiscalité locale 853 242,00 851 177,76 851 177,76 2 064,24
74111 Dotation forfaitaire des communes 91 101,00 91 101,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 25 415,00 25 415,00
742 Dotations aux élus locaux 255,00 255,00
744 FCTVA 8 132,99 8 132,99
7478 Autres organismes 20 999,09 20 999,09 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
748312 D.C.R.T.P. 8 147,00 8 147,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 21 993,00 21 993,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 3 822,79 3 822,79
7488 Autres attributions et participations 36 283,97 36 283,97
total chapitre 74 Dotations et participations 188 434,00 216 149,84 216 149,84 -27 715,84
752 Revenus des immeubles 22 363,99 22 363,99
75888 Autres 16 549,60 16 549,60
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 38 913,59 38 913,59 -8 913,59
Total des recettes de
gestion des services 1 270 943,18 1 424 989,38 1 424 989,38 -154 046,20
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 1 270 943,18 1 424 989,38 1 424 989,38 -154 046,20
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 270 943,18 1 424 989,38 1 424 989,38 -154 046,20
002 Résultat de
fonctionnement reporté 200 000,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 470 943,18 1 424 989,38 1 424 989,38 45 953,80 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 27 177,50 27 177,50 27 177,50
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 103 229,21 103 229,21 103 229,21
Constructions 8 021 642,57 8 021 642,57 8 012 430,62
Réseaux et installations de voirie 2 994 703,01 2 994 703,01 2 396 851,67
Réseaux divers 540 849,50 540 849,50 540 849,50
Installations techniques, agencements et matériel 135 595,39 135 595,39 133 772,57
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 81 247,61 81 247,61 72 832,54
Immobilisations corporelles en cours 29 047,32
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 345 915,02 345 915,02 345 915,02
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 12 250 359,81 12 250 359,81 11 662 105,95
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 9 462,14 9 462,14 9 676,51
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 1 505,90 1 505,90 4 886,94
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 10 968,04 10 968,04 14 563,45
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 550 743,38 550 743,38 674 545,41
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 550 743,38 550 743,38 674 545,41
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 15,22 15,22
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 12 812 086,45 12 812 086,45 12 351 214,81 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 135 585,65 1 135 585,65
Fonds globalisés 1 934 733,93 1 760 452,73
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 4 566 584,75 4 428 557,63
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -474 004,12 -474 004,12
RÉSERVES 4 575 869,78 4 530 522,10
REPORT A NOUVEAU 200 000,00 202 480,22
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 198 013,95 42 867,46
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 156 105,25 156 105,25
TOTAL FONDS PROPRES (I) 12 292 889,19 11 782 566,92
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 185 813,47 247 444,80
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 203 736,78 226 536,42
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 389 550,25 473 981,22
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 79 242,89 68 202,77
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 27 228,44 25 563,20
Autres dettes non financières 21 539,56
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 128 010,89 93 765,97
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 517 561,14 567 747,19
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 636,12 900,70
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 12 812 086,45 12 351 214,81 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 124 903,99 122 642,53 2 261,46
Participations 20 999,09 48 180,49 -27 181,40
Compensations, autres attributions et autres participations 70 246,76 58 222,06 12 024,70
Dons et legs
Impôts et taxes 1 102 381,94 988 184,21 114 197,73
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 61 318,10 57 013,34 4 304,76
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 38 913,59 39 864,45 -950,86
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 418 763,47 1 314 107,08 104 656,39
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 481 849,68 446 996,97 34 852,71
Charges de personnel 606 194,66 575 400,82 30 793,84
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 422 842,84 416 832,61 6 010,23
Dont charges sociales 183 351,82 158 568,21 24 783,61
Indemnités des élus (et membres du CESR) 47 311,06 47 060,16 250,90
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1 704,85 61 843,56 -60 138,71
Impôts et taxes 21 858,25 20 657,54 1 200,71
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 158 918,50 1 151 959,05 6 959,45
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 45 147,27 99 879,60 -54 732,33
Dont ménages 1 067,00 175,00 892,00
Dont personnes morales de droit privé 15 493,40 8 715,92 6 777,48
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 28 586,87 90 988,68 -62 401,81
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 5 663,41 5 506,71 156,70
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 50 810,68 105 386,31 -54 575,63
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 209 034,29 56 761,72 152 272,57
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 11 020,34 13 894,26 -2 873,92
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 11 020,34 13 894,26 -2 873,92
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -11 020,34 -13 894,26 2 873,92
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 198 013,95 42 867,46 155 146,49 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 124 458,50 1 124 458,50 1 124 458,50
10222 F.C.T.V.A. 1 375 639,44 170 310,99 1 545 950,43 1 545 950,43
10226 Taxe d'aménagement 183 133,26 3 970,21 187 103,47 187 103,47
10228 Autres fonds d'investissement 201 680,03 201 680,03 201 680,03
Sous Total compte 1022 1 760 452,73 174 281,20 1 934 733,93 1 934 733,93
10251 Dons et legs en capital 11 127,15 11 127,15 11 127,15
Sous Total compte 1025 11 127,15 11 127,15 11 127,15
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 156 105,25 156 105,25 156 105,25
Sous Total compte 102 3 052 143,63 174 281,20 3 226 424,83 3 226 424,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 530 522,10 45 347,68 4 575 869,78 4 575 869,78
Sous Total compte 106 4 530 522,10 45 347,68 4 575 869,78 4 575 869,78
Sous Total compte 10 7 582 665,73 219 628,88 7 802 294,61 7 802 294,61
110 Report à nouveau (solde créditeur) 202 480,22 45 347,68 42 867,46 45 347,68 245 347,68 200 000,00
Sous Total compte 11 202 480,22 45 347,68 42 867,46 45 347,68 245 347,68 200 000,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 42 867,46 42 867,46 42 867,46 42 867,46
Sous Total compte 12 42 867,46 42 867,46 42 867,46 42 867,46
1321 Etat et établissements nationaux 64 550,64 64 550,64 64 550,64
1322 Régions 441 188,00 441 188,00 441 188,00
1323 Départements 1 062 069,36 75 710,00 1 137 779,36 1 137 779,36
13251 GFP de rattachement 1 251 562,12 1 251 562,12 1 251 562,12
13258 Autres groupements 176 642,24 176 642,24 176 642,24
Sous Total compte 1325 1 428 204,36 1 428 204,36 1 428 204,36 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 265 000,00 265 000,00 265 000,00
Sous Total compte 132 3 261 012,36 75 710,00 3 336 722,36 3 336 722,36
1345 Amendes de radars automatiques et amende 20 076,16 13 297,50 33 373,66 33 373,66
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 727 715,73 49 019,62 776 735,35 776 735,35
Sous Total compte 1346 727 715,73 49 019,62 776 735,35 776 735,35
1348 Autres 6 850,38 6 850,38 6 850,38
Sous Total compte 134 754 642,27 62 317,12 816 959,39 816 959,39
138 Autres subventions d'investissement non 412 903,00 412 903,00 412 903,00
Sous Total compte 13 4 428 557,63 138 027,12 4 566 584,75 4 566 584,75
1641 Emprunts en euros 247 444,80 61 631,33 61 631,33 247 444,80 185 813,47
Sous Total compte 164 247 444,80 61 631,33 61 631,33 247 444,80 185 813,47
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 290,00 275,00 275,00 1 290,00 1 015,00
168751 GFP de rattachement 225 246,42 22 524,64 22 524,64 225 246,42 202 721,78
Sous Total compte 16875 225 246,42 22 524,64 22 524,64 225 246,42 202 721,78
Sous Total compte 1687 225 246,42 22 524,64 22 524,64 225 246,42 202 721,78
Sous Total compte 168 225 246,42 22 524,64 22 524,64 225 246,42 202 721,78
Sous Total compte 16 473 981,22 84 430,97 84 430,97 473 981,22 389 550,25
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 345 915,02 345 915,02 345 915,02
Sous Total compte 18 345 915,02 345 915,02 345 915,02
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 74 985,94 74 985,94 74 985,94
193 Autres neutralisations et régularisation 548 990,06 548 990,06 548 990,06 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 19 548 990,06 74 985,94 548 990,06 74 985,94 474 004,12
Total classe 1 894 905,08 12 805 538,20 88 215,14 42 867,46 84 430,97 357 656,00 1 067 551,19 13 206 061,66 894 905,08 13 033 415,55
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 25 755,50 25 755,50 25 755,50
2051 Concessions et droits similaires 1 422,00 1 422,00 1 422,00
Sous Total compte 205 1 422,00 1 422,00 1 422,00
Sous Total compte 20 27 177,50 27 177,50 27 177,50
2111 Terrains nus 445,40 445,40 445,40
2112 Terrains de voirie 2 621,82 2 621,82 2 621,82
2115 Terrains bâtis 6 369,27 6 369,27 6 369,27
2116 Cimetière 10 687,20 10 687,20 10 687,20
2118 Autres terrains 46 962,16 46 962,16 46 962,16
Sous Total compte 211 67 085,85 67 085,85 67 085,85
212 Agencements et aménagements de terrains 36 143,36 36 143,36 36 143,36
2131 Bâtiments publics 3 982 976,55 5 108,59 1 288,64 3 988 085,14 1 288,64 3 986 796,50
2135 Installations générales, agencements, am 3 692 586,20 5 392,00 3 697 978,20 3 697 978,20
2138 Autres constructions 333 487,87 333 487,87 333 487,87
Sous Total compte 213 8 009 050,62 10 500,59 1 288,64 8 019 551,21 1 288,64 8 018 262,57
2151 Réseaux de voirie 1 930 826,79 5 033,70 1 935 860,49 1 935 860,49
2152 Installations de voirie 466 024,88 592 817,64 1 058 842,52 1 058 842,52
21538 Autres réseaux 540 849,50 540 849,50 540 849,50
Sous Total compte 2153 540 849,50 540 849,50 540 849,50
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 355,99 355,99 355,99 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2157 Matériel et outillage technique 7 788,00 7 788,00 7 788,00
2158 Autres installations, matériel et outill 125 628,58 1 822,82 127 451,40 127 451,40
Sous Total compte 215 3 071 473,74 599 674,16 3 671 147,90 3 671 147,90
2173 Constructions 3 380,00 3 380,00 3 380,00
Sous Total compte 217 3 380,00 3 380,00 3 380,00
2183 Matériel informatique 51 939,77 8 415,07 60 354,84 60 354,84
2184 Matériel de bureau et mobilier 12 431,09 12 431,09 12 431,09
2188 Autres 8 461,68 8 461,68 8 461,68
Sous Total compte 218 72 832,54 8 415,07 81 247,61 81 247,61
Sous Total compte 21 11 259 966,11 618 589,82 1 288,64 11 878 555,93 1 288,64 11 877 267,29
238 Avances versées sur commandes d'immobili 29 047,32 29 047,32 29 047,32 29 047,32
Sous Total compte 23 29 047,32 29 047,32 29 047,32 29 047,32
Total classe 2 11 316 190,93 618 589,82 30 335,96 11 934 780,75 30 335,96 11 904 444,79
4011 Fournisseurs 23 809,30 420 023,55 446 495,28 420 023,55 470 304,58 50 281,03
Sous Total compte 401 23 809,30 420 023,55 446 495,28 420 023,55 470 304,58 50 281,03
4041 Fournisseurs d'immobilisations 589 542,50 589 542,50 589 542,50 589 542,50
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 44 393,47 44 393,47 28 961,86 44 393,47 73 355,33 28 961,86
Sous Total compte 4047 44 393,47 44 393,47 28 961,86 44 393,47 73 355,33 28 961,86
Sous Total compte 404 44 393,47 633 935,97 618 504,36 633 935,97 662 897,83 28 961,86
Sous Total compte 40 68 202,77 1 053 959,52 1 064 999,64 1 053 959,52 1 133 202,41 79 242,89
411 Redevables 5 229,18 45 289,88 45 332,94 50 519,06 45 332,94 5 186,12
414 Locataires-acquéreurs et locataires 3 673,48 17 328,99 17 328,30 21 002,47 17 328,30 3 674,17 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances douteuses 773,85 233,83 405,83 1 007,68 405,83 601,85
Sous Total compte 416 773,85 233,83 405,83 1 007,68 405,83 601,85
Sous Total compte 41 9 676,51 62 852,70 63 067,07 72 529,21 63 067,07 9 462,14
421 Personnel - Rémunérations dues 370 024,98 370 024,98 370 024,98 370 024,98
Sous Total compte 42 370 024,98 370 024,98 370 024,98 370 024,98
431 Sécurité sociale 138 369,00 138 369,00 138 369,00 138 369,00
437 Autres organismes sociaux 136 166,90 136 166,90 136 166,90 136 166,90
Sous Total compte 43 274 535,90 274 535,90 274 535,90 274 535,90
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 9 305,37 9 305,37 9 305,37 9 305,37
Sous Total compte 442 9 305,37 9 305,37 9 305,37 9 305,37
44341 Dépenses 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 4434 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
44351 Dépenses 25 785,64 40 395,51 25 785,64 40 395,51 14 609,87
Sous Total compte 4435 25 785,64 40 395,51 25 785,64 40 395,51 14 609,87
44381 Dépenses 7 182,08 7 182,08 7 182,08 7 182,08
Sous Total compte 4438 7 182,08 7 182,08 7 182,08 7 182,08
Sous Total compte 443 52 967,72 67 577,59 52 967,72 67 577,59 14 609,87
447 Autres impôts, taxes et versements assim 7 749,42 7 749,42 7 749,42 7 749,42
Sous Total compte 44 70 022,51 84 632,38 70 022,51 84 632,38 14 609,87
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 25 563,20 91 895,41 93 560,65 91 895,41 119 123,85 27 228,44
Sous Total compte 451 25 563,20 91 895,41 93 560,65 91 895,41 119 123,85 27 228,44
Sous Total compte 45 25 563,20 91 895,41 93 560,65 91 895,41 119 123,85 27 228,44 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
466 Excédents de versement 123,81 123,81 123,81 123,81
46711 Autres comptes créditeurs 57 392,71 64 322,40 57 392,71 64 322,40 6 929,69
Sous Total compte 4671 57 392,71 64 322,40 57 392,71 64 322,40 6 929,69
46721 Débiteurs divers - Amiable 4 886,94 7 765,26 11 146,30 12 652,20 11 146,30 1 505,90
46726 Débiteurs divers - Contentieux 265,58 265,58 265,58 265,58
Sous Total compte 4672 4 886,94 8 030,84 11 411,88 12 917,78 11 411,88 1 505,90
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 1 495,00 1 495,00 1 495,00 1 495,00
Sous Total compte 4675 1 495,00 1 495,00 1 495,00 1 495,00
Sous Total compte 467 4 886,94 66 918,55 77 229,28 71 805,49 77 229,28 5 423,79
Sous Total compte 46 4 886,94 67 042,36 77 353,09 71 929,30 77 353,09 5 423,79
4711 Versements des régisseurs 14 457,50 14 457,50 14 457,50 14 457,50
4712 Virements réimputés 320,00 320,00 320,00 320,00
47131 Versements sur contributions directes 773 812,00 773 812,00 773 812,00 773 812,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 145 223,00 145 223,00 145 223,00 145 223,00
47138 Autres 703 329,98 703 329,98 703 329,98 703 329,98
Sous Total compte 4713 1 622 364,98 1 622 364,98 1 622 364,98 1 622 364,98
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 344,62 344,62 344,62 344,62
Sous Total compte 47141 344,62 344,62 344,62 344,62
47143 Flux d'encaissements à réimputer 1 857,70 1 857,70 1 857,70 1 857,70
Sous Total compte 4714 2 202,32 2 202,32 2 202,32 2 202,32
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 810,70 37 942,78 38 768,20 37 942,78 39 578,90 1 636,12
Sous Total compte 4717 810,70 37 942,78 38 768,20 37 942,78 39 578,90 1 636,12 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à régulariser 59 100,11 59 100,11 59 100,11 59 100,11
Sous Total compte 471 810,70 1 736 387,69 1 737 213,11 1 736 387,69 1 738 023,81 1 636,12
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 128 813,14 128 813,14 128 813,14 128 813,14
47218 Autres dépenses 0,84 0,84 0,84 0,84
Sous Total compte 4721 128 813,98 128 813,98 128 813,98 128 813,98
4722 Commissions bancaires en instance de man 74,97 59,75 74,97 59,75 15,22
4728 Autres dépenses à régulariser 4 966,28 4 966,28 4 966,28 4 966,28
Sous Total compte 472 133 855,23 133 840,01 133 855,23 133 840,01 15,22
4751 Redevables sur rôle 90,00 44 553,00 44 463,00 44 553,00 44 553,00
4757 Produits sur rôle 44 553,00 44 553,00 44 553,00 44 553,00
Sous Total compte 475 90,00 89 106,00 89 016,00 89 106,00 89 106,00
Sous Total compte 47 900,70 1 959 348,92 1 960 069,12 1 959 348,92 1 960 969,82 1 620,90
Total classe 4 14 563,45 94 666,67 3 949 682,30 3 988 242,83 3 964 245,75 4 082 909,50 10 983,26 129 647,01
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 16 766,00 16 766,00 16 766,00 16 766,00
51178 Autres valeurs impayées 1 034,00 1 034,00 1 034,00 1 034,00
Sous Total compte 5117 1 034,00 1 034,00 1 034,00 1 034,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 27 924,00 27 924,00 27 924,00 27 924,00
Sous Total compte 511 45 724,00 45 724,00 45 724,00 45 724,00
515 Compte au Trésor 674 544,69 1 819 876,83 1 943 678,86 2 494 421,52 1 943 678,86 550 742,66
Sous Total compte 51 674 544,69 1 865 600,83 1 989 402,86 2 540 145,52 1 989 402,86 550 742,66
5411 Régisseurs d'avances (avances) 0,72 0,72 0,72
Sous Total compte 541 0,72 0,72 0,72 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 54 0,72 0,72 0,72
580 Opérations d'ordre budgétaires 29 047,32 29 047,32 29 047,32 29 047,32
584 Encaissement par lecture optique 19 383,58 19 383,58 19 383,58 19 383,58
586 Opérations financières entre le budget p 77 143,75 77 143,75 77 143,75 77 143,75
Sous Total compte 58 125 574,65 125 574,65 125 574,65 125 574,65
Total classe 5 674 545,41 1 991 175,48 2 114 977,51 2 665 720,89 2 114 977,51 550 743,38
6042 Achats de prestations de services (autre 6 281,49 6 281,49 6 281,49
Sous Total compte 604 6 281,49 6 281,49 6 281,49
60611 Eau et assainissement 5 155,87 5 155,87 5 155,87
60612 Energie - Electricité 44 245,02 44 245,02 44 245,02
Sous Total compte 6061 49 400,89 49 400,89 49 400,89
60622 Carburants 2 630,69 2 630,69 2 630,69
60623 Alimentation 2 497,47 2 497,47 2 497,47
60624 Produits de traitement 1 305,87 1 305,87 1 305,87
Sous Total compte 6062 6 434,03 6 434,03 6 434,03
60631 Fournitures d'entretien 7 802,85 7 802,85 7 802,85
60632 Fournitures de petit équipement 39 532,27 39 532,27 39 532,27
60633 Fournitures de voirie 175,75 175,75 175,75
60636 Vêtements de travail 1 736,36 1 736,36 1 736,36
Sous Total compte 6063 49 247,23 49 247,23 49 247,23
6064 Fournitures administratives 6 426,15 6 426,15 6 426,15
6067 Fournitures scolaires 5 374,14 5 374,14 5 374,14 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et fournitures. 11 471,02 187,00 11 471,02 187,00 11 284,02
Sous Total compte 606 128 353,46 187,00 128 353,46 187,00 128 166,46
Sous Total compte 60 134 634,95 187,00 134 634,95 187,00 134 447,95
611 Contrats de prestations de services 110 602,26 110 602,26 110 602,26
613 Locations 12 242,04 961,20 12 242,04 961,20 11 280,84
61521 Terrains 5 614,56 5 614,56 5 614,56
615221 Bâtiments publics 13 227,71 13 227,71 13 227,71
615228 Autres bâtiments 3 864,00 3 864,00 3 864,00
Sous Total compte 61522 17 091,71 17 091,71 17 091,71
615231 Voiries 4 800,00 4 800,00 4 800,00
615232 Réseaux 3 600,00 3 600,00 3 600,00
Sous Total compte 61523 8 400,00 8 400,00 8 400,00
Sous Total compte 6152 31 106,27 31 106,27 31 106,27
61551 Matériel roulant 1 884,20 1 884,20 1 884,20
61558 Autres biens mobiliers 828,73 828,73 828,73
Sous Total compte 6155 2 712,93 2 712,93 2 712,93
6156 Maintenance 9 035,98 9 035,98 9 035,98
Sous Total compte 615 42 855,18 42 855,18 42 855,18
6161 Multirisques 46 623,71 46 623,71 46 623,71
Sous Total compte 616 46 623,71 46 623,71 46 623,71
618 Divers 15 638,30 15 638,30 15 638,30
Sous Total compte 61 227 961,49 961,20 227 961,49 961,20 227 000,29
6218 Autre personnel extérieur 43 505,33 43 505,33 43 505,33 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 621 43 505,33 43 505,33 43 505,33
623 Publicité, publications, relations publi 46 483,35 76,20 46 483,35 76,20 46 407,15
624 Transports de biens et transports collec 5 356,00 5 356,00 5 356,00
625 Déplacements et missions 138,25 138,25 138,25
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 18 666,96 18 666,96 18 666,96
627 Services bancaires et assimilés. 59,75 59,75 59,75
6281 Concours divers (cotisations...) 95,00 95,00 95,00
62876 Au GFP de rattachement 6 023,00 6 023,00 6 023,00
Sous Total compte 6287 6 023,00 6 023,00 6 023,00
6288 Autres 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 628 6 268,00 6 268,00 6 268,00
Sous Total compte 62 120 477,64 76,20 120 477,64 76,20 120 401,44
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 14 611,25 14 611,25 14 611,25
635 Autres impôts, taxes et versements assim 7 345,00 98,00 7 345,00 98,00 7 247,00
Sous Total compte 63 21 956,25 98,00 21 956,25 98,00 21 858,25
6411 Personnel titulaire 356 198,76 356 198,76 356 198,76
6413 Personnel non titulaire 41 250,05 41 250,05 41 250,05
6415 Congés payés 1 652,93 1 652,93 1 652,93
6417 Rémunérations des apprentis 24 696,01 24 696,01 24 696,01
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 2 964,91 2 964,91 2 964,91
Sous Total compte 641 423 797,75 2 964,91 423 797,75 2 964,91 420 832,84 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 169 754,06 169 754,06 169 754,06
Sous Total compte 645 169 754,06 169 754,06 169 754,06
6470 Autres charges sociales 13 597,76 13 597,76 13 597,76
Sous Total compte 647 13 597,76 13 597,76 13 597,76
648 Autres charges de personnel 2 010,00 2 010,00 2 010,00
Sous Total compte 64 609 159,57 2 964,91 609 159,57 2 964,91 606 194,66
65134 Aides 275,00 275,00 275,00
Sous Total compte 6513 275,00 275,00 275,00
65188 Autres 792,00 792,00 792,00
Sous Total compte 6518 792,00 792,00 792,00
Sous Total compte 651 1 067,00 1 067,00 1 067,00
65311 Indemnités de fonction 45 163,20 45 163,20 45 163,20
65313 Cotisations de retraite 1 896,96 1 896,96 1 896,96
65315 Formation 200,00 200,00 200,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 50,90 50,90 50,90
Sous Total compte 65317 50,90 50,90 50,90
Sous Total compte 6531 47 311,06 47 311,06 47 311,06
Sous Total compte 653 47 311,06 47 311,06 47 311,06
65568 Autres contributions 5 663,41 5 663,41 5 663,41
Sous Total compte 6556 5 663,41 5 663,41 5 663,41
Sous Total compte 655 5 663,41 5 663,41 5 663,41
657358 Autres groupements 8 586,87 8 586,87 8 586,87 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65735 8 586,87 8 586,87 8 586,87
65736211 non dotés de la personnalité morale 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 6573621 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 657362 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 65736 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 6573 28 586,87 28 586,87 28 586,87
65748 Autres personnes de droit privé 15 607,40 114,00 15 607,40 114,00 15 493,40
Sous Total compte 6574 15 607,40 114,00 15 607,40 114,00 15 493,40
Sous Total compte 657 44 194,27 114,00 44 194,27 114,00 44 080,27
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 1 453,34 1 453,34 1 453,34
65818 Autres 127,91 127,91 127,91
Sous Total compte 6581 1 581,25 1 581,25 1 581,25
65888 Autres 1,77 1,77 1,77
Sous Total compte 6588 1,77 1,77 1,77
Sous Total compte 658 1 583,02 1 583,02 1 583,02
Sous Total compte 65 99 818,76 114,00 99 818,76 114,00 99 704,76
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 020,34 11 020,34 11 020,34
Sous Total compte 6611 11 020,34 11 020,34 11 020,34
Sous Total compte 661 11 020,34 11 020,34 11 020,34
Sous Total compte 66 11 020,34 11 020,34 11 020,34
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 121,83 121,83 121,83
Sous Total compte 67 121,83 121,83 121,83 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 1 225 150,83 4 401,31 1 225 150,83 4 401,31 1 223 714,43 2 964,91
70311 Concession dans les cimetières (produit 1 532,00 1 532,00 1 532,00
Sous Total compte 7031 1 532,00 1 532,00 1 532,00
Sous Total compte 703 1 532,00 1 532,00 1 532,00
7067 Redevances et droits des services périsc 44 553,00 44 553,00 44 553,00
70688 Autres prestations de services 10 917,50 10 917,50 10 917,50
Sous Total compte 7068 10 917,50 10 917,50 10 917,50
Sous Total compte 706 55 470,50 55 470,50 55 470,50
70848 aux autres organismes 3 578,72 3 578,72 3 578,72
Sous Total compte 7084 3 578,72 3 578,72 3 578,72
70878 par des tiers 736,88 736,88 736,88
Sous Total compte 7087 736,88 736,88 736,88
Sous Total compte 708 4 315,60 4 315,60 4 315,60
Sous Total compte 70 61 318,10 61 318,10 61 318,10
73111 Impôts directs locaux 656 651,00 656 651,00 656 651,00
73114 Impositions forfaitaires sur les entrepr 42 890,00 42 890,00 42 890,00
Sous Total compte 7311 699 541,00 699 541,00 699 541,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 34 938,17 34 938,17 34 938,17
Sous Total compte 7312 34 938,17 34 938,17 34 938,17
73132 Taxe sur les pylônes électriques 77 532,00 77 532,00 77 532,00
Sous Total compte 7313 77 532,00 77 532,00 77 532,00
7318 Autres 39 166,59 39 166,59 39 166,59 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 731 851 177,76 851 177,76 851 177,76
73211 Attribution de compensation 2 252,18 2 252,18 2 252,18
73212 Dotation de solidarité communautaire 193 507,00 193 507,00 193 507,00
Sous Total compte 7321 195 759,18 195 759,18 195 759,18
73221 FNGIR 33 515,00 33 515,00 33 515,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 25 191,00 25 191,00 25 191,00
Sous Total compte 7322 58 706,00 58 706,00 58 706,00
Sous Total compte 732 254 465,18 254 465,18 254 465,18
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 3 261,00 3 261,00 3 261,00
Sous Total compte 739222 3 261,00 3 261,00 3 261,00
Sous Total compte 73922 3 261,00 3 261,00 3 261,00
Sous Total compte 7392 3 261,00 3 261,00 3 261,00
Sous Total compte 739 3 261,00 3 261,00 3 261,00
Sous Total compte 73 3 261,00 1 105 642,94 3 261,00 1 105 642,94 1 102 381,94
74111 Dotation forfaitaire des communes 91 101,00 91 101,00 91 101,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 25 415,00 25 415,00 25 415,00
Sous Total compte 74112 25 415,00 25 415,00 25 415,00
Sous Total compte 7411 116 516,00 116 516,00 116 516,00
Sous Total compte 741 116 516,00 116 516,00 116 516,00
742 Dotations aux élus locaux 255,00 255,00 255,00
744 FCTVA 8 132,99 8 132,99 8 132,99
7478 Autres organismes 20 999,09 20 999,09 20 999,09 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 747 20 999,09 20 999,09 20 999,09
748312 D.C.R.T.P. 8 147,00 8 147,00 8 147,00
Sous Total compte 74831 8 147,00 8 147,00 8 147,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 21 993,00 21 993,00 21 993,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 3 822,79 3 822,79 3 822,79
Sous Total compte 7483 33 962,79 33 962,79 33 962,79
7488 Autres attributions et participations 36 283,97 36 283,97 36 283,97
Sous Total compte 748 70 246,76 70 246,76 70 246,76
Sous Total compte 74 216 149,84 216 149,84 216 149,84
752 Revenus des immeubles 22 363,99 22 363,99 22 363,99
75888 Autres 16 549,60 16 549,60 16 549,60
Sous Total compte 7588 16 549,60 16 549,60 16 549,60
Sous Total compte 758 16 549,60 16 549,60 16 549,60
Sous Total compte 75 38 913,59 38 913,59 38 913,59
Total classe 7 3 261,00 1 422 024,47 3 261,00 1 422 024,47 3 261,00 1 422 024,47
Total général 12 900 204,87 12 900 204,87 6 029 072,92 6 146 087,80 1 931 432,62 1 814 417,74 20 860 710,41 20 860 710,41 14 588 051,94 14 588 051,94 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 56
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2025
Page 57
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 16/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME VALERIE KRIEBUS du 01/01/2025 au 16/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
AMRAOUI Wassila (1038509219-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 17/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. KRIEBUS Valerie (1018160401-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A WALLERS, le 20/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le