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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 202 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 202 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2023-202
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2023 Sommaire
DASEN /
32-2023-11-15-00001 - Arrêté - délégation de signature (2 pages) Page 3
DDFIP /
32-2023-11-13-00013 - Arrêté portant délégation de
signature subdélégations ordonnancement novembre 2023 PPR (2
pages) Page 6
2 DASEN
32-2023-11-15-00001
Arrêté - délégation de signature
DASEN - 32-2023-11-15-00001 - Arrêté - délégation de signature 3 ACAD É M | E Direction des services départementaux
de l'éducation natlonale
DE TOULOUSE du Gers
Liberté
Egalité
Fraternité
LE DIRECTEUR ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE DU GERS
Vu le code de l'Education et notamment, les articles R222-19 et suivants et R911-82 et suivants;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
d'Etat;
Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Mostafa FOURAR, recteur de
l'académie de Toulouse,
Vu le décret du 14 septembre 2020 portant nomination de M. Farid DJEMMAL, directeur
académique des services de l'Education nationale du Gers; |
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs
académiques des services de l'Education Nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs ;
Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs
académiques des services de l'Education Nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie en matière de gestion des professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs
d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des
écoles et des professeurs des écoles stagiaires ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs
académiques des services de l'Education Nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie, pour recruter des intervenants pour l’enseignement des langues à l'école primaire;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2023 nommant Monsieur Cédric DISCONSI, secrétaire général de
la direction des services départementaux de l'Education nationale du Gers à compter du 1°
octobre 2023;
Vu la circulaire n° 2017-038 du 20 mars 2017 relative aux conditions de recrutement et d'emploi
des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et
de psychologues dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré
ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 de M. le préfet du Gers portant délégation de sa signature à M.
Farid DJEMMAL, directeur académique des services de l'Education nationale du Gers;
Vu l'arrêté du 10 février 2021 portant délégation de signature de M. le recteur à M. Farid
DJEMMAL, directeur académique des services de l'Education nationale du Gers ;
DASEN - 32-2023-11-15-00001 - Arrêté - délégation de signature 4 ACA DÉ M Ï E Direction des services départementaux
de l'éducation natlonale
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée par M. Farid DJEMMAL, Directeur Académique des services
de l'Education Nationale du Gers à M. Cédric DISCONSI, secrétaire général de la DSDEN du
Gers à l'effet de signer :
- Tous les actes administratifs, arrêtés, marchés, conventions, contrats, circulaires,
propositions, lettres relevant de l'administration de la D.S.D.E.N. du Gers
- Les actes relatifs à la gestion des ressources humaines en matière d'autorisation
d'absence et de formation des personnels relevant de l'autorité de l'IA-DASEN
- Les décisions relatives au contrôle de légalité des actes administratifs des collèges du
département
- Les décisions relatives à la gestion des moyens AED
Article 2:
Délégation de signature est donnée par M. Farid DJEMMAL, Directeur Académique des services
de l'Education Nationale du Gers à M. Cédric DISCONSI, secrétaire général de la DSDEN du
Gers à l'effet de signer les actes suivants dont lui-même a reçu délégation de M. le préfet par
arrêté du 29 octobre 2020, à savoir:
- Les décisions relatives au contrôle de légalité des actes administratifs des collèges du
département
Article 3 : :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farid DJEMMAL, Directeur Académique des
services de l'Education Nationale du Gers, subdélégation de sa signature est donnée à
M. Cédric DISCONSI, secrétaire général de la DSDEN du Gers concernant tous les actes relatifs
pour lesquels le directeur académique a reçu lui-même délégation de M. le recteur par l'arrêté
du 10 février 2021 susvisé, pris sur le fondement de l’article R.222-19-3 du code de l'éducation.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farid DJEMMAL, Directeur Académique des
services de l'Education Nationale du Gers, subdélégation de sa signature est donnée à
M. Cédric DISCONSI, secrétaire général de la DSDEN du Gers concernant tous les actes relatifs
pour lesquels le directeur académique a reçu lui-même délégation de M. le préfet par arrêté
du 29 octobre 2020.
Article5 :
Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Gers, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Gers.
, le 15 novembre 2023
Le pecteur d'Acadé
Directeur Académique des Services de l'Educatidn Natiôn Gers,
Farid DJEMMAL
DASEN - 32-2023-11-15-00001 - Arrêté - délégation de signature 5 DDFIP
32-2023-11-13-00013
Arrêté portant délégation de signature
subdélégations ordonnancement novembre
2023
PPR
DDFIP - 32-2023-11-13-00013 - Arrêté portant délégation de signature subdélégations ordonnancement novembre 2023 PPR 6 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU GERS
2, place Jean David
CS 70 352
32 010 AUCH CEDEX
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle pilotage et ressources
de la direction départementale des Finances Publiques du Gers
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M Laurent CARRIÉ en qualité de préfet du Gers
Vu l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Madame Joëlle BETHENCOURT, administratrice des finances publiques adjointe,
Vu lle décret du 6 novembre 2023 portant nomination de Madame Catherine PERINETTI, Administratrice des Finances publiques, dans les fonctions de Directrice départementale des finances publiques du Gers, à compter du 13 novembre 2023 ;
DDFIP - 32-2023-11-13-00013 - Arrêté portant délégation de signature subdélégations ordonnancement novembre 2023 PPR 7 DECIDE :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet du Gers en date du 21 août 2023, seront exercées par :
M. David VERCRUSSE, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources
Mme Corinne LECAT, Inspectrice Divisionnaire, adjointe à la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources
pour les validations Chorus formulaire :
M. David MERCADER, contrôleur des Finances publiques,
Mme Muriel GAUZERANS, contrôleuse des Finances publiques,
M. Olivier DUPOUY, contrôleur des finances publiques
Mme Carole ZANANDREA, contractuelle
Mme Nathalie GRAZIDE, agente administrative des finances publiques
M. Noah ALIDOR, apprenti
pour les opérations de gestion dans Chorus Cœur :
• Mme Julie MOURLAN-MEILHAN, inspectrice des finances publiques, cheffe du service Budget, immobilier, logistique
• Mme Muriel GAUZERANS, contrôleuse des Finances publiques,
• Mme Nathalie GRAZIDE, agente administrative des finances publiques
pour les titres à valider en matière de rémunération dans Chorus formulaire :
M. Jérôme TAITARD, Inspecteur des Finances Publiques, chef du service gestion des ressources humaines
Mme Corinne LECAT, Inspectrice Divisionnaire, adjointe à la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources
et s’agissant du service gestionnaire valideur pour les états de frais de déplacement : M. David VERCRUSSE, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources
Mme Julie MOURLAN-MEILHAN, inspectrice des finances publiques, cheffe du service Budget, immobilier, logistique
Mme Corinne LECAT, Inspectrice Divisionnaire, adjointe à la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources
Fait à AUCH, le 13 novembre 2023
L’Administratrice des Finances Publiques adjointe
Joëlle BETHENCOURT
DDFIP - 32-2023-11-13-00013 - Arrêté portant délégation de signature subdélégations ordonnancement novembre 2023 PPR 8