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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 216 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Médias,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2023-216
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
DDFIP /
32-2023-12-14-00004 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de la publicité foncière et de l'enregistrement du Gers le mardi 2 et
mercredi 3 janvier 2024 (1 page) Page 3
2 DDFIP
32-2023-12-14-00004
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de la publicité foncière et de
l'enregistrement du Gers le mardi 2 et mercredi
3 janvier 2024
DDFIP - 32-2023-12-14-00004 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement du Gers le mardi 2 et mercredi 3 janvier 2024 3 Mrs P REPUBLIQUE U FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU GERS 2, place Jean David
CS 70352
32010 AUCH CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement du Gers
La directrice départementale des Finances publiques du Gers .
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Gers.
ARRÊTE :
Article 1*
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement du Gers sera fermé, à titre exceptionnel, le mardi 2 janvier et le mercredi 3 janvier 2024.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux
du service visé à l’article 1-.
À Auch, le 14 décembre 2023
Par délégation du préfet,
La Directrice départementale des Finances publiques
du Gers
sr
=
=. D
__ Catherine PERINETTI
Administratrice générale des Finances publiques
DDFIP - 32-2023-12-14-00004 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement du Gers le mardi 2 et mercredi 3 janvier 2024 4