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Arrêté - VP2026 AV 0088 ODP S 12 Cite de la Boule dOr amenagement paysager 28 04 au 08 05
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0088 ODP S 12 Cite de la Boule dOr amenagement paysager 28 04 au 08 05)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville - Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Travaux
stationnement de véhicule de chantier (camion)
12 CITE DE LA BOULE D'OR,
Du 28 avril 2026 au 8 mai 2026
N°VP 2026-AV-0088
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 24/04/2026 par laquelle RAMONDENC BRICE demeurant 12 Cité de la Boule d'Or 1200 RODEZ demande
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (camion) du 12 CITE DE LA BOULE D'OR, Rodez,
VU Délibération du Conseil Municipal n°2025-158 du 68 décembre 2025, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (RAMONDENC BRICE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes ;
Du 12 CITE DE LA BOULE D'OR
+ du 28/04/2026 au 08/05/2026, 8h30 à 18h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur la chaussée o Surface occupée en m° : 10 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
Monsieur RAMONDENC BRICE responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du
SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. Monsieur RAMONDENC BRICE devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires,
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
Monsieur RAMONDENC BRICE devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
. | Période de-caleul:L:.- Occupation. . Loenlisation(syz + 1-7". Nûture | | Tarif . PU] Unité |Quantités Montant Rodevanse =. D 28/04/2026 au du 12 CITE DE LA stationnement de véhicule de Forfait pour toute permission 20|forfait 20,00 d'occupation du 28/04/2026 au 08/05/2026 BOULE D'OR chantier (camion) Redovance pour chaussée ou 0,2]par jour 16! LI 22,00 08/05/2026 trottoir occupé par n° = A DE CE NC EG SEE Mers TT es LS Sous-totall 42,00 De Montant total
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260504-ARVP2026AV0088-AR
Reçu le 04/05/2026 Article 5
Pat ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaite. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de Ia Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à Rodez, le 30 4yp
2026 Le Maire
DIFFUSION :
« RAMONDENC BRICE Pour le Maire 7
et par délégat:;
“Airecteur Gé Eu rs
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 3 0 AVR 207
3 O AVR. 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260504-ARVP2026AV0088-AR
Reçu le 04/05/2026