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Arrêté - VP2026 AV 0560 ODP S 1 bis Cite de la Boule DOr Refection de charpente 14 09 au 17 09
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0560 ODP S 1 bis Cite de la Boule DOr Refection de charpente 14 09 au 17 09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÉTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Travaux de réfection de charpente
stationnement de véhicule de chantier (Camion grue)
1 Bis CITE DE LA BOULE D'OR,
Du 14 septembre 2026 au 17 septembre 2026
N°VP 2026-AV-0560
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 08/09/2026 par laquelle EURL EMILIEN VIGUIER demeurant 63 ROUTE DE LA PICARDIE LIEU DIT
PICARDIE HAUTE 12330 SALLES LA SOURCE représentée par Contact 1 demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine
public :
- Stationnement de véhicule de chantier (Camion grue) 1 Bis CITE DE LA BOULE D'OR, Rodez,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de RodezVU l'arrêté municipal AG
2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
VU ie permis de construire n°0122022500029,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (EURL EMILIEN VIGUIER) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve
de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
1 CIFE DE LA BOULE D'OR
°_ du 14/09/2026 au 17/09/2026, 8h00 à 18h00, stationnement de véhicule de chantier (Camion grue) sur Le trottoir
o Surface occupée en m° : 25 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur Les lieux des travaux.
EURL EMILIEN VIGUIER responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément
aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
EURL EMILIEN VIGUIER devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonniet libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0,90 mètre si l'environnetnent ne le permet
pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0,90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 4
EURL EMILIEN VIGUIER devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à
la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction intertministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie,
consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le
bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260910-ARVP2026AV0560-AR
Reçu le 10/09/2026 Article 5 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de calcul Occupation Localisation(s) Nature Tarif PU] Unité |Quantités/ Montant
Redevance - Du 14/09/2026 au 1 CITE DE LA stationnement de véhicule de chantier [Forfait pour toute permission 20{forfait 20,00
d'occupation du 14/09/2026 au 17/09/2026 BOULE D'OR (Camion grue) Redevance pour chaussée ou 0,2|par jour 25| 4 20,00 17/09/2026 trottoir occupé par m?
Montant total] 40,00
Article 6
Par ailleurs, l'autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 7
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodz, le 1 0 SEP. 2075
Pour le M ire, |
et par délégation
Serge JL
DIFFUSION :
e EURL EMILIEN VIGUIER
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le nnnn ... 1 0 5cp. 2075 Publié le 10 ane
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260910-ARVP2026AV0560-AR
Reçu le 10/09/2026