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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 108
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 108)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
Publié
le
| ID
: 029-200067197-20250930-2025108-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
30
septembre
2025
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
21
+5
pouvoirs
12
septembre
2025
15
septembre
2025
N°
délibération
Objet
2025-108
Attribution
du
marché
de
collecte
de
colonnes
de
tri multi
matériaux
Le
30
septembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Marc
QUEMENER
LA
FEUILLEE :
Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
:
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs
: Barbara
PERRON
à Brigitte
COURBEZ,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à Alain
HAMON,
Arnaud
COZIEN
à
Grégory
LE
GUILLOU
Absents
et
excusé:
Coralie
JEZEQUEL,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jean-Yves
CRENN,
Christophe
DANIEL
(excusé)
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
COURBEZ
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Vu
l’article
L 2113-1
du
Code
de
la Commande
Publique
Considérant
l’analyse
d'offres
réalisée, Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250930-2025108-DE
Le
président
expose
qu’une
procédure
adaptée
a
été
lancée
le
10
septembre
2025
dans
le
but
de
sélectionner
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
la
collecte
des
colonnes
d'apport
volontaire
multi
matériaux
sur
le territoire
de
Monts
d’Arrée
Communauté.
La
durée
de
ce
marché
est
de
1
an
renouvelable
2
fois.
Suite
à l’avis
d’appel
public
à concurrence,
1 offre
œ_
été
réceptionnée
à la
date
limite
de
remise
des
plis
le 29
septembre
à
12h00.
Suite
à l'analyse
de
l'offre
au
vu
des
critères
fixés
dans
le règlement
de
la consultation,
il est
proposé
de
retenir
l’offre
faite
par
l’entreprise
SUEZ
RV
OUEST
— 35760
Saint-Grégoire
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
-
Valide
l'analyse
de
l'offre
-__
Attribue
le
marché
de
services
de
collecte
de
colonnes
d'apport
volontaire
à
l’entreprise
SUEZ
RV
Ouest
— 35760
Saint-Grégoire
-
Autorise
le président
à signer
et exécuter
le marché
précité.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
_— LRÉE
C D N
Side
C;\
Var du Fou
©
}
LOQUEFFRET
©
La
secrétaire,
29530
#
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 01
octobre
2025