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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 077
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 077)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié le D : 029-200067197-20250603-2025077-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
,
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
03
juin
2025
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
20
+ 7
pouvoirs
27
mai
2025
28
mai
2025
N°
délibération
Objet
2025-077
Renouvellement
convention
avec
l’ADIL
du
Finistère
2025-2027
Le
03
juin
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Anne
ROLLAND,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE :
Jean-François
DUMONTEIL
LOPEREC:
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Marie-Noëlle
JAFFRE
à Alain
HAMON,
Alexis
MANAC'H
à
Louis-Marie
LE
GUILLOU,
Jacques
THEPAUT
à
Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
à
Eric
PRIGENT,
Eric
GONIDEC
à
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
à Grégory
LE
GUILLOU
Absents
excusés
: Coralie
JEZEQUEL,
Claude
MOREL,
Jean-Yves
CRENN,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: André
PAUL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
L'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
(ADIL)
en
Finistère
assure
une
mission
d'information
sur
toutes
les
questions
techniques,
juridiques,
financières
et
fiscales
liées
à
l'habitat.
La
communauté
de
communes
adhère
à
l’ADIL
du
Finistère
depuis
2017.
La
convention
actuelle
nécessite
d’être
remise
à
jour
concernant
le
Pacte
Territorial
France
Renov’
signé
en
2025
avec
l'Etat
et
l'ANAH
concernant
les
missions
des
volets
: dynamique
territoriale
et
Information,
Conseil,
Orientation. Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250603-2025077-DE
Considérant
d’une
part
le
besoin
d'information
des
habitants
du
territoire
relatif
au
logement
et
à
l'habitat
et
d'autre
part
la
vocation
de
l’ADIL
à
informer
le
public
sur
ces
questions
de
manière
objective,
neutre
et
gratuite,
il
est
proposé
de
renouveler
une
convention
avec
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le Logement
du
Finistère
afin
de
définir
les
relations
entre
les deux
organismes. Le
Président
précise
que
la
contribution
financière
de
la
collectivité
sera
de
0,22
€
par
habitant
pour
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
d'autoriser
le
Président
à
signer
une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
du
Finistère
pour
la
période
2025-2027.
La
convention
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Le
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le 04
juin
2025