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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2024 21 Demande aide CAF sejours jeunesse 2024 executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2024 21 Demande aide CAF sejours jeunesse 2024 executoire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 30 octobre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
10.2024-21
FAMILLE
OBJET : Demande de subvention dans le cadre du dispositif CAF « développement séjours »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique propose le financement de séjours au-delà de ce qui était contractualisé dans le CEJ puis la CTG (bonus territoire),
Considérant que Clisson Sèvre et Maine Agglo organise, dans le cadre de sa politique jeunesse, plus de quarante séjours chaque année dont la majorité correspondent aux critères d’éligibilité fixés par la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique,
Considérant l’opportunité de solliciter un soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour contribuer au financement de la mise en œuvre de cette politique,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de solliciter une aide auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique dans le cadre du dispositif CAF « développement séjours ».
ARTICLE 2 : de signer tout acte relatif entre Clisson et Sèvre Maine Agglo et la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique dans le cadre de ce dispositif.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »