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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 29 demande subvention aides parentalite executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 29 demande subvention aides parentalite executoire)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Mode, textile et habillement,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 22 février 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
02.2024-29
FAMILLE
OBJET : Demande de subvention auprès de la MSA au titre de l’appel à projets « Grandir en milieu rural » pour l’aide à la parentalité
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
CONSIDERANT l’organisation d’une soirée d’aide à la parentalité, destinée aux parents d’adolescents et dont le sujet est « Grandir dans le collectif »,
CONSIDERANT l’opportunité de solliciter un soutien financier de la MSA pour contribuer au financement de cet évènement,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant pour l’évènement cité ci-dessus
Dépenses prévues Recettes prévues
Intitulé Montant en € TTC Intitulé Montant en € TTC
Intervenant psychologue
clinicienne
Intervenants comédiens
Alimentation
500.00 €
1 080.00 €
50.00 €
Clisson Sèvre et Maine
Agglo
MSA
330.00 €
1 300.00 €
TOTAL DÉPENSES 1 630.00 € TOTAL RECETTES 1 630.00 €
ARTICLE 2 : de solliciter l’aide financière auprès de la MSA pour un montant de 1 300 € au titre de l’appel à projets « grandir en milieu rural » pour l’aide à la parentalité.
ARTICLE 3 : de signer tout acte relatif entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et les services de la MSA lié au dispositif Grandir en milieu rural pour la mise en œuvre de l’évènement inscrit dans la démarche d’éducation et de promotion de la santé.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire. « Pour extrait conforme au registre »