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Déliberation - DEL2024 03 8
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 03 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 22 MARS 2024
Del2024-03-8
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202210-20240322-DEL2024-03-8-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 26/03/2024]
Date de la convocation : 07 mars 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire.
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - JURINE T.- COUTURIER A. —
DE OLIVEIRA F. - DUINAT J. - PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A.-— VERCHERAND
P.- VIAL F. - Mmes TRICAUD M. - MOREL P. - BARROUX V.
ABSENTS EXCUSES : Mrs RICO S. (a donné procuration à M. PONVIANNE Gilles) — THIVOLET D.
ABSENT:
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Gilles PONVIANNE
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 :
Le conseil municipal délibérant sur le compte de gestion 2023, dressé par Madame FAVARD Marie- Christine receveur, après s’être fait présenté le budget primitif et décisions modificatives de l’exercice considéré, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1‘ janvier au 31 décembre 2023 ; 2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par les Receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 22 mars 2024
Le secrétaire de séance,
Gilles PONVIANNE
Le Maire
Mickaël MIOMANDRE
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