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Déliberation - DEL2024 03 14
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 03 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 22 MARS 2024
Del2024-03-14
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202210-20240322-DEL2024-03-14-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 26/03/2024
Date de la convocation : 07 mars 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire.
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - JURINE T.- COUTURIER A. - DE OLIVEIRA F. - DUINAT J. - PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A.- VERCHERAND P.- VIAL F. - Mmes TRICAUD M. - MOREL P. - BARROUX V.
ABSENTS EXCUSES : Mrs RICO S. (a donné procuration à M. PONVIANNE Gilles) — THIVOLET D.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Gilles PONVIANNE
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE SOU DES ECOLES DU RPI CLEPPE — STE FOY ST SULPICE
Le Maire donne lecture d’une demande de subvention reçue de l’association du Sou des Ecoles du RPI Cleppé — Ste Foy St Sulpice.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- __ Décide d’octroyer une subvention d’un montant de 600 Euros au Sou des écoles du RPI de Cleppé — Ste Foy St Sulpice.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 22 mars 2024
Le Maire Le secrétaire de séance,
Gilles PONVIANNE Mickaël MIOMANDRE
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