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Déliberation - DEL2024 03 15
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 03 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 22 MARS 2024
Del2024-03-15
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202210-20240322-DEL2024-03-15-DE|
Accusé certifié exécutoire
Date de la convocation : 07 mars 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 0
(Réception par le préfet : 26/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël
MIOMANDRE, Maire.
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - JURINE T.— COUTURIER A. - DE OLIVEIRA F. - DUINAT J. - PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A.- VERCHERAND P.- VIAL F. - Mmes TRICAUD M. - MOREL P. - BARROUX V.
ABSENTS EXCUSES : Mrs RICO S. (a donné procuration à M. PONVIANNE Gilles) —- THIVOLET D.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Gilles PONVIANNE
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION PAR L'ASSOCIATION BIBLIO’CLEP :
Le Maire donne lecture d’une demande de subvention reçue de l’association Biblio’Clep dont des familles de la commune peuvent adhérer.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ Décide d’octroyer une subvention d’un montant de 200 Euros à l’association Biblio’Clep
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 22 mars 2024
Le Maire Le secrétaire de séance,
Gilles PONVIANNE Mickaël MIOMANDRE
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