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unknown - Charte teletravail Nay VD tampon
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Déliberation - ROB 2022 VD
unknown - Tarifs 2024 13122023 VD tampon
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Nay.
Lien du pdf (unknown - Tarifs 2024 13122023 VD tampon)
Thèmes du document : Loisirs, Transports, Logement,
TARIFS MUNICIPAUX A PARTIR DU 1/01/2024
1. DROITS DE PLACES-HALLES ET MARCHES
2022 2023
OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation
Etals permanents sous les halles Unité Mensuelle 115,00 € 120,75 € 126,79 € 5 6,04 €
Marchands (producteurs, revendeurs, commerçants
abonnés et non abonnés intérieur et extérieur) Ml Journée 0,80 € 1,20 € 1,30 € 8 0,10 €
Marchands équipés d’une vitrine réfrigérée (halles) Unité Journée 3,00 € 4,00 € 4,20 € 5 0,20 €
Branchement électrique/jour (zone découverte
alimentaire et marchands hors des halles abonnés
et passagers)
Unité Journée 1,50 € 2,00 € 2,10 € 5 0,10 €
Abonnement électrique à l’année (zone découverte
alimentaire, marchands hors des halles abonnés et
passagers)
Unité Annuelle 55,00 € 73,26 € 76,92 € 5 3,66 €
Stationnement et raccordement à l’électricité des
camions réfrigérés des commerçants, rue Maréchal
Foch, les mardis, vendredis et samedis
Unité Mensuelle (base 11 mois) 55,00 € 50,00 € 52,50 € 5 2,50 €
2. DROITS DE VOIRIE-TERRASSES
2022 2023
OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation
Terrasse ouverte sans emprise au sol sans
traversée de rue M² Annuelle 6 € 6,30 € 6,62 € 5 0,32 € Terrasse ouverte sans emprise au sol avec
traversée de rue M² Annuelle 3 € 3,15 € 3,31 € 5 0,16 € Terrasse couverte avec emprise au sol (style
auvent) M² Annuelle 8 € 8,40 € 8,82 € 5 0,42 € Terrasse ou contre-terrasse couverte avec
construction légère à usage commercial M² Annuelle 14 € 14,70 € 15,44 € 5 0,73 € Tables sur trottoirs tous commerces (sauf
restaurants, brasserie, snacking) Unité Annuelle 15 € 15,75 € 16,54 € 5 0,79 €
3. DROITS DE VOIRIE-ACTIVITES COMMERCIALES, MAGASINS
2022
OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE 2023 REDEVANCE % Augmentation
Présentoirs, portants, chevalet et flamme Unité Annuelle 15 € 15 € 15,75 € 5 0,75 €
Ventes exceptionnelles Forfait Journée 15 € 15 € 15,75 € 5 0,75 €
Camion magasin Unité Journée 65 € 65 € 68,25 € 5 3,25 €
Emplacement « food truck » place Maréchal Lattre
de Tassigny Unité la demi-journée 3 € 4 € 4,20 € 5 0,20 € Emplacement « food truck » place Maréchal Lattre
de Tassigny Unité la journée 4 € 5 € 5,25 € 5 0,25 € Emplacement distributeur alimentaire sur le domaine
public Unité la journée 4 € 4 € 4,20 € 5 0,20 € Vente fleurs à la Toussaint et sapins de Nöel - Petite
surface (moins de 20m²) Forfait Journée 25 € 25 € 26,25 € 5 1,25 €
Vente fleurs à la Toussaint et sapins de Nöel -
Grande surface (plus de 20 m² et 40 m² maximum) Forfait Journée 45 € 45 € 47,25 € 5 2,25 €
2024
2024
2024
Tarifs 2024 _ délibération 13 décembre 2023 1/84. DROITS DE VOIRIE-CHANTIERS ET DEMENAGEMENTS
Modulation en fonction de la durée d'occupation du domaine public pour les tarifs section 4 De 0 à 1 semaine 100%
De 1 semaine à 1 mois 50%
Plus d'un mois 30 %
2022 2023
OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation
Dépôt de matériaux sur le domaine public M² Journée 1,16 € 1,21 € 1,27 € 5 0,06 €
Stationnement de véhicule pour chantier hors places
de la République et Moncade Unité Journée 15,00 € 15,00 € 15,75 € 5 0,75 € Stationnement de véhicule pour chantier en centre
ville sur aires piétonnes (Place de la République et
Moncade)
Unité Journée 5,00 € 5,00 € 5,25 € 5 0,25 €
Permis de stationnement ou de livraison sur les
places de la République ou Moncade pour les
commerçants situés autour des places de la
République et Moncade
Gratuit - € 0,00 € 0 0,00 €
Cas particuliers : dépôt de matériaux, stockage et
stationnement de véhicules pour chantier sur les
bâtiments publics
Gratuit - € 0,00 € 0 0,00 €
Appareils de levage, monte-matériaux, monte-
meubles Unité Journée 15,75 € 16,54 € 17,37 € 5 0,83 € Clôture de chantier, grillage, barrières sauf chantier
d’intérêt général Ml Journée 1,05 € 1,10 € 1,16 € 5 0,05 €
Echafaudage (tout type : suspendus, fixe, mobile…) Ml Journée 1,26 € 1,32 € 1,39 € 5 0,07 €
Benne Forfait Journée 15,75 € 16,54 € 17,37 € 5 0,83 €
Baraques de chantier Forfait Journée 15,75 € 16,54 € 17,37 € 5 0,83 €
Moto pompe, compresseur, groupe-électrogène Forfait Journée 15,75 € 16,54 € 17,37 € 5 0,83 €
Camion nacelle et camion de déménagement ou
livraison pour les particuliers Unité Journée 15,75 € 16,54 € 17,37 € 5 0,83 €
Grue mobile Unité Journée 52,50 € 55,13 € 57,89 € 5 2,76 €
Barrage de chaussée pour chantier Forfait Journée 73,50 € 77,18 € 81,04 € 5 3,86 €
Barrage de chaussée pour déménagement et
livraison pour les particuliers Forfait Journée 21,00 € 22,05 € 23,15 € 5 1,10 €
Taxation d’office pour absence de déclaration
d’occupation du domaine public Forfait
Durée de
l’occupation du
domaine public
52,50 € 55,13 € 57,89 € 5 2,76 €
5. DROITS DE VOIRIE-SPECTACLES, CIRQUES ET MANEGES (HORS FETES), VIDE GRENIERS
2022 2023
OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation
Spectacle de marionnettes - Manèges et attractions
diverses Forfait Journée 15 € 15,75 € 17 € 5 0,79 €
Cirques Forfait Journée 20 € 21,00 € 22 € 5 1,05 €
Animations exceptionnelles (ex : structures
gonflables…) Forfait Journée 50 € 52,50 € 55 € 5 2,63 €
Animations exceptionnelles Forfait Semaine 140 € 147,00 € 154 € 5 7,35 €
Animations exceptionnelles Forfait
30 jours
cumulés sur
l’année civile
300 € 315,00 € 331 € 5 15,75 €
Vide greniers (entrée du public payante) Forfait Journée 20 € 21,00 € 22 € 5 1,05 €
Gens du voyage : stationnement une caravane Forfait Période 8 jours 15,00 €
2024
2024
Tarifs 2024 _ délibération 13 décembre 2023 2/86. DROITS DE VOIRIE –FETES DE NAY ET FETES DU 14 JUILLET
Fêtes de Nay-commerçants non sédentaires-fête foraine
2022 2023
OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation
Attractions pour ado et adultes Forfait Durée des fêtes 315 € 330,75 € 347 € 5 16,54 €
Manèges enfantins et attractions pour enfants > 100
m² Forfait Durée des
fêtes 210 € 220,50 € 232 € 5 11,03 € Manèges enfantins et attractions pour enfants < 100
m² Forfait Durée des
fêtes 158 € 165,38 € 174 € 5 8,27 €
Petits métiers Forfait Durée des fêtes 21 € 22,05 € 23 € 5 1,10 €
Baraques foraines (tirs et loteries) + structures
gonflables Forfait Durée des
fêtes 79 € 82,69 € 87 € 5 4,13 €
Restauration rapide + baraque à frites+
sandwicheries Forfait
Durée des
fêtes 137 € 143,33 € 150 € 5 7,17 €
Fêtes de Nay – commerçants sédentaires – extension d’activité
2022 2023
OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation
Terrasses aménagées< 30m² Forfait Durée des fêtes 250 € 263 € 275,63 € 5 13,13 €
Terrasses aménagées> 30m² Forfait Durée des fêtes 500 € 525 € 551,25 € 5 26,25 €
Comptoirs extérieurs (sans couverture) Forfait Durée des fêtes 150 € 158 € 165,38 € 5 7,88 €
Tonneaux devant commerce Forfait Durée des fêtes 50 € 53 € 55,13 € 5 2,63 €
Fêtes du 14 juillet - commerçants non sédentaires - fête foraine - Roméria
2022 2023
OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation
Attractions et tous manèges Forfait Durée des fêtes 53 € 55 € 58 € 5 3 €
Restauration rapide + baraque à frites + Baraques
foraines (tirs et loteries) + sandwicheries+ structures
gonflables
Forfait Durée des fêtes 26 € 28 € 29 € 1 €
Fêtes du 14 juillet - commerçants sédentaires - extension d’activité
2022 2023
OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation
Extension de terrasses Forfait Journée 25 € 26 € 27,56 € 5 1,31 €
2024
2024
2024
2024
Tarifs 2024 _ délibération 13 décembre 2023 3/8Fêtes de Nay-Fête du 14 juillet - forfait électricité fête foraine
2023
OBJET - forfait électricité fête foraine MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation
Attractions pour ado et adultes Forfait Durée des fêtes 120,00 € 126,00 € 5 6,00 €
Manèges enfantins et attractions pour enfants > 100
m² Forfait Durée des
fêtes 100,00 € 105,00 € 5 5,00 € Manèges enfantins et attractions pour enfants < 100
m² Forfait Durée des
fêtes 80,00 € 84,00 € 5 4,00 €
Petits métiers Forfait Durée des fêtes 20,00 € 21,00 € 5 1,00 €
Baraques foraines (tirs et loteries) + structures
gonflables Forfait Durée des
fêtes 40,00 € 42,00 € 5 2,00 €
Restauration rapide + baraque à frites+
sandwicheries Forfait
Durée des
fêtes 20,00 € 21,00 € 5 1,00 €
7. REPAS DES AINES
2022 2023
OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation
Tarif repas des accompagnants repas des aînés de
Noël 25 € 28 € 29,40 € 5 4,40 €
8. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
GRATUIT
9. MAISON CARREE, SPECTACLES, ANIMATIONS CULTURELLES
2022 2023
Musée + visite thématique MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation
Tarif normal adultes 3 € 3,00 € 3,00 € 0 0,00 €
Tarif réduit (chômeurs et étudiants <25 ans, sur
présentation du passeport « sur la route historique
du béarn et pays basque »)
2 € 2,00 € 2,00 € 0 0,00 €
Tarifs de groupe adulte (à partir de 10 personnes,
gratuité pour le chauffeur) 2,80 € 2,80 € 2,80 € 0 0,00 €
Enfants de moins de 6 ans et élèves des classes
maternelles, primaires, collèges et lycée de Nay Gratuit Gratuit Gratuit 0 0,00 €
Habitants de Nay+ adhérents aux amis de la Maison
carrée + entrée aux expositions temporaires pour
tous
Gratuit (sur
présentation
d’un justificatif)
Gratuit (sur
présentation
d’un justificatif)
Gratuit (sur
présentation
d’un justificatif)
0 0,00 €
Festival de contes - Entrée générale 2 € 2,00 € 2,00 € 0 0,00 €
Festival de contes - Enfants de moins de 3 ans Gratuit Gratuit Gratuit 0 0,00 €
Concerts, spectacles, théâtre
Entrée spectacle Maison Carrée 10 € 10,00 € 10,00 € 0 0,00 €
Entrée spectacle Maison Carrée - Tarif réduit (jeune
de moins de 18 ans L134demandeur d'emploi, carte
famille nombreuse, agent de la commune de Nay) :
5 € 5,00 € 5,00 € 0 0,00 €
Entrée spectacle hors Maison Carrée 12,00 € 12,00 € 0
Entrée spectacle hors Maison Carrée - Tarif réduit
(jeune de moins de 18 ans L134demandeur
d'emploi, carte famille nombreuse, agent de la
commune de Nay) :
6,00 € 6,00 € 0
par personne
2024
2024
Unité
2024
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Tarifs 2024 _ délibération 13 décembre 2023 4/8Entrée spectacle (Maison carrée et hors Maison
carrée) - Moins de 10 ans Gratuit Gratuit Gratuit 0 0,00 € Spectacles destinés au jeune public, poésie,
lecture : 0,00 € 0,00 € 0 0,00 € Entrée 5 € 5,00 € 5,00 € 0 0,00 €
Moins de 10 ans Gratuit Gratuit Gratuit 0 0,00 €
Location exposants salle Béarn 15,00 € 15,00 € 15,00 € 0 0,00 €
Location séminaires 100,00 € 100,00 € 100,00 € 0 0,00 €
Location réceptions 250,00 € 250,00 € 250,00 € 0 0,00 €
Boutique Maison carrée 0,00 € 0,00 € 0 0,00 €
Cartes postales maison carrée et église St Vincent 1 € 1,00 € 1,00 € 0 0,00 €
Cartes postales PY/CP 1601 et PY CP 1626 2 € 2,00 € 2,00 € 0 0,00 €
Livrets « histoire de Nay » 12 € 12,00 € 12,00 € 0 0,00 €
Chahab Chahab 38 € 38,00 € 38,00 € 0 0,00 €
Stockli Cartes doubles 2 € 2,00 € 2,00 € 0 0,00 €
Stockli cartes carrées 1,60 € 1,60 € 1,60 € 0 0,00 €
Stockli cartes « vues de Nay » (dim. 22 x 11) 1 € 1,00 € 1,00 € 0 0,00 €
cartes postales « artistes » 1 € 1,00 € 1,00 € 0 0,00 €
Amis de la maison carrée Blason Nay 3 € 3,00 € 3,00 € 0 0,00 €
Amis de la maison carrée Crayons 1 € 1,00 € 1,00 € 0 0,00 €
Amis de la maison carrée Carnets 3 € 3,00 € 3,00 € 0 0,00 €
Amis de la maison carrée 1,60 € 1,60 € 1,60 € 0 0,00 €
Cartes postales Amis de l’Orgue 1 € 1 € 1,00 € 0 0,00 €
La Guerre de 14-18 en Pays de Nay 15 € 15 € 15,00 € 0 0,00 €
La guerre de 14 en Béarn 22,50 € 22,50 € 22,50 € 0 0,00 €
Bulletins des amis de Nay et de la Batbielle N°2017
et 2018 7 € 7 € 7,00 € 0 0,00 € Bulletins des amis de Nay et de la Batbielle N°1984
à 2016 4 € 4 € 4,00 € 0 0,00 € Plaquette historique Fer et savoir-faire sur les forges
d’Arthez 3,50 € 3,50 € 3,50 € 0 0,00 €
Visite « l’heure du thé à la Maison carrée » 7,50 € 7,50 € 7,50 € 0 0,00 €
Cartes postales Parfum d’Iran 2 € 2 € 2,00 € 0 0,00 €
Catalogue de l’exposition « Quelle Belle Epoque » 6 € 6 € 6,00 € 0 0,00 €
Carnet de 4 timbres Charles Borrel-Clerc 6,50 € 6,50 € 6,50 € 0 0,00 €
Livret "viens jouer à la Maison Carrée" 1,00 € 1,00 € 1,00 € 0 0,00 €
Affiche des expositions 3,00 € 3,00 € 3,00 € 0 0,00 €
Livre Fête de Nay 15,00 € 15,00 € 15,00 € 0 0,00 €
Livre "L'étrange cabaret des fées désenchantées" 32,00 € 32,00 € 32,00 € 0 0,00 €
Livre "Dracodou ne veut pas dormir" 10,00 € 10,00 € 10,00 € 0 0,00 €
Foulard rouge ou bleu "fêtes de Nay" 10,00 € 3,00 € 3,00 € 0 0,00 €
Unité
Unité
Unité
Unité
Journée
Journée
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Tarifs 2024 _ délibération 13 décembre 2023 5/810. CENTRE MULTISERVICES
2022 2023
OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation
Location grande salle de réunion Forfait Demi-journée 79 € 82,69 € 86,82 € 5 4,13 €
Location petite salle de réunion Forfait Demi-journée 47 € 49,61 € 52,09 € 5 2,48 €
Abonnement à l’année pour utilisation des salles de
réunion Forfait Demi-journée 32 € 33,08 € 34,73 € 5 1,65 €
Location bureaux mutualisés Forfait Demi-journée 32 € 33,08 € 34,73 € 5 1,65 €
Forfait charges locatives grands bureaux rez-de-
chaussée Forfait Mensuelle 84 € 88,20 € 92,61 € 5 4,41 € Forfait charges locatives grands bureaux rez-de-
chaussée (avec remise et collecte du courrier) Forfait Mensuelle 97 € 101,43 € 106,50 € 5 5,07 € Forfait charges locatives petits bureaux rez-de-
chaussée Forfait Mensuelle 74 € 77,18 € 81,03 € 5 3,86 € Forfait charges locatives petits bureaux rez-de-
chaussée (avec remise et collecte du courrier) Forfait Mensuelle 86 € 90,41 € 94,93 € 5 4,52 €
11. MATERIELS
2022 2023
OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation
Location benne des services techniques pour les
déchets verts Unité Journée 87 € 92 € 96,08 € 5 4,58 €
Podium avec chapiteau Unité Journée 531 € 558 € 585,76 € 5 27,89 €
Podium sans chapiteau Unité Journée 374 € 392 € 412,11 € 5 19,62 €
Location tables et chaises 0,00 € 0,00 €
Particuliers - tables Unité Durée du prêt 5 € 6 € 5,79 € 5 0,28 €
Particuliers - chaises Unité Durée du prêt 1 € 1 € 1,16 € 5 0,06 €
Collectivités et associations - tables et chaises Unité Durée du prêt Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Transport du matériel Forfait L’aller/retour 32 € 33 € 34,73 € 5 1,65 €
Badges Unité 21 € 22 € 23,15 € 5 1,10 €
Clés sécurisées Unité 28 € 30 € 31,26 € 5 1,49 €
12. FOYER RESTAURANT
Cantine scolaire 2022 2023
MODE DE
TAXATION
PERIODE DE
TAXATION REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation Enfants dont les parents résident sur les communes
de Nay ou Bourdettes repas unité 3,25 € 3,41 € 3,58 € 5 0,17 € Enfants dont les parents ne résident pas sur les
communes de Nay ou Bourdettes repas unité 3,45 € 3,62 € 3,80 € 5 0,18 € Prestation "panier repas" dans le cadre d'un projet
d'accueil individualisé unité 1,00 € Centre de loisirs
Enfants dont les parents résident sur la commune
de Nay repas unité 3,81 € 4,00 € 4,20 € 5 0,20 € Enfants dont les parents ne résident pas sur la
commune de Nay repas unité 3,98 € 4,18 € 4,39 € 5 0,21 €
Animateurs du centre de loisirs repas unité 5,38 € 5,65 € 5,93 € 5 0,28 €
Goûter (enfants qui ne déjeunent pas le midi) goûter unité 0,96 € 1,01 € 1,06 € 5 0,05 €
Personnel municipal et stagiaires 2022 2023
MODE DE
TAXATION
PERIODE DE
TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation Personnel municipal et stagiaires repas unité 5,38 € 5,65 € 5,93 € 5 0,55 €
2024
2024
2024
2024
Tarifs 2024 _ délibération 13 décembre 2023 6/813. CENTRE DE LOISIRS
2023 2024
Tranches de quotients familiaux Nay, journée Nay ½ journée Extérieur journée Extérieur ½ journée Nay, journée* Nay ½ journée* Extérieur journée Extérieur ½ journée
Inférieur à 800€ 8,12 € 5,08 € 13,15 € 8,61 € 8,53 € 5,33 € 13,15 € 8,61 €
800€ à 1500 € 9,14 € 6,09 € 14,17 € 8,61 € 9,60 € 6,39 € 14,17 € 8,61 €
De 1501 € à 1999 € 9,14 € 6,09 € 14,17 € 9,62 € 10,05 € 6,39 € 14,17 € 9,62 €
Au-delà de 2000 € 10,15 € 7,11 € 15,18 € 10,64 € 11,17 € 7,46 € 15,18 € 10,64 €
*conventionné
2023 2024
Nay, journée
(Aide au temps
libre 4€)
Nay ½ journée
(Aide au temps
libre 2€)
Extérieur
journée (Aide
temps libre 4€)
Extérieur ½
journée (aide
temps libre 2€)
Nay, journée
(Aide au temps
libre 4€)*
Nay ½ journée
(Aide au temps
libre 2€)*
Extérieur journée
(Aide temps libre
4€)
Extérieur ½
journée (aide
temps libre 2€)
Tarif appliqué déduction faite de l'aide au temps libre
pour les familles dont le quotient familial est inférieur
ou égal à 800€
5,14 € 3,08 € 9,15 € 6,61 € 4,53 € 3,33 € 9,15 € 6,61 €
2023
OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation
Séjour dispositif "colos apprenantes" forfait 65,00 € 68,25 € 5 3,25 €
Séjour 3 jours 2 nuits forfait 120,00 € 126,00 € 132,30 € 5 6,30 €
14. GARDERIE PERISCOLAIRE-ALAE
2023
Tranches de quotients familiaux
Jusqu’à 6
présences par
mois (la
présence)
Au-delà de 6
présences par
mois (forfait)
Jusqu’à 6
présences par
mois (la
présence)
Au-delà de 6
présences par
mois (forfait)
Jusqu’à 1000 € 0,90 € 14,11 € 0,90 € 14,11 €
De 1001 € à 1999 € 1,31 € 17,15 € 1,31 € 17,15 €
Au-delà de 2000 € 1,72 € 19,18 € 1,72 € 19,18 €
15. CIMETIERE
Concessions
Dans les fosses (tarifs au m²)
Pour les concessions dans les fosses, le produit sera réparti entre la commune et le CCAS selon le tableau suivant :
2023 2024 Concession 2 personnes (2,6m²) Concession 4 personnes (5,20m²)
Part commune Part CCAS Part commune Part CCAS Part commune Part CCAS TOTAL Part commune Part CCAS TOTAL
15 ans 131,25 € 26,25 € 131,25 € 26,25 15 ans 341,25 € 68,25 € 409,50 € 682,50 € 136,50 € 819,00 €
30 ans 262,50 € 52,50 € 262,50 € 52,5 30 ans 682,50 € 136,50 € 819,00 € 1 365,00 € 273,00 € 1 638,00 €
50 ans 341,25 € 78,75 € 341,25 € 78,75 50 ans 887,25 € 204,75 € 1 092,00 € 1 774,50 € 409,50 € 2 184,00 €
Columbarium
2022 2023 2024
15 ans 525 € 525 € 525 €
30 ans 945 € 945 € 945 €
2024
2024
Tarifs 2024 _ délibération 13 décembre 2023 7/8Vente (fosse plus éventuellement monument) 2022 2023 2024
Revente fosse (bon état) 1 400,00 € 1 400,00 € 1 400,00 €
Revente fosse (mauvais état) 700,00 € 699 € 700 €
Monument
Variable à
définir selon
état
Variable à
définir selon
état
Variable à
définir selon
état
Caveaux provisoires (dépositoire) 2022 2023 2024
Jusqu’à 30 jours Gratuit Gratuit Gratuit
Au-delà de 30 jours et par jour 2 € 1 € 2 €
Jardin du souvenir : Gratuit
2022 2023 2024
Vacation de police 30,00 € 30,00 € 30 €
Tarifs 2024 _ délibération 13 décembre 2023 8/8