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unknown - Tarifs 2024 13122023 VD tampon Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Nay. Lien du pdf (unknown - Tarifs 2024 13122023 VD tampon)Thèmes du document : Loisirs, Transports, Logement, TARIFS MUNICIPAUX A PARTIR DU 1/01/2024

1. DROITS DE PLACES-HALLES ET MARCHES

2022 2023

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation

Etals permanents sous les halles Unité Mensuelle 115,00 € 120,75 € 126,79 € 5 6,04 €

Marchands (producteurs, revendeurs, commerçants

abonnés et non abonnés intérieur et extérieur) Ml Journée 0,80 € 1,20 € 1,30 € 8 0,10 €

Marchands équipés d’une vitrine réfrigérée (halles) Unité Journée 3,00 € 4,00 € 4,20 € 5 0,20 €

Branchement électrique/jour (zone découverte

alimentaire et marchands hors des halles abonnés

et passagers)

Unité Journée 1,50 € 2,00 € 2,10 € 5 0,10 €

Abonnement électrique à l’année (zone découverte

alimentaire, marchands hors des halles abonnés et

passagers)

Unité Annuelle 55,00 € 73,26 € 76,92 € 5 3,66 €

Stationnement et raccordement à l’électricité des

camions réfrigérés des commerçants, rue Maréchal

Foch, les mardis, vendredis et samedis

Unité Mensuelle (base 11 mois) 55,00 € 50,00 € 52,50 € 5 2,50 €

2. DROITS DE VOIRIE-TERRASSES

2022 2023

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation

Terrasse ouverte sans emprise au sol sans

traversée de rue M² Annuelle 6 € 6,30 € 6,62 € 5 0,32 € Terrasse ouverte sans emprise au sol avec

traversée de rue M² Annuelle 3 € 3,15 € 3,31 € 5 0,16 € Terrasse couverte avec emprise au sol (style

auvent) M² Annuelle 8 € 8,40 € 8,82 € 5 0,42 € Terrasse ou contre-terrasse couverte avec

construction légère à usage commercial M² Annuelle 14 € 14,70 € 15,44 € 5 0,73 € Tables sur trottoirs tous commerces (sauf

restaurants, brasserie, snacking) Unité Annuelle 15 € 15,75 € 16,54 € 5 0,79 €

3. DROITS DE VOIRIE-ACTIVITES COMMERCIALES, MAGASINS

2022

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE 2023 REDEVANCE % Augmentation

Présentoirs, portants, chevalet et flamme Unité Annuelle 15 € 15 € 15,75 € 5 0,75 €

Ventes exceptionnelles Forfait Journée 15 € 15 € 15,75 € 5 0,75 €

Camion magasin Unité Journée 65 € 65 € 68,25 € 5 3,25 €

Emplacement « food truck » place Maréchal Lattre

de Tassigny Unité la demi-journée 3 € 4 € 4,20 € 5 0,20 € Emplacement « food truck » place Maréchal Lattre

de Tassigny Unité la journée 4 € 5 € 5,25 € 5 0,25 € Emplacement distributeur alimentaire sur le domaine

public Unité la journée 4 € 4 € 4,20 € 5 0,20 € Vente fleurs à la Toussaint et sapins de Nöel - Petite

surface (moins de 20m²) Forfait Journée 25 € 25 € 26,25 € 5 1,25 €

Vente fleurs à la Toussaint et sapins de Nöel -

Grande surface (plus de 20 m² et 40 m² maximum) Forfait Journée 45 € 45 € 47,25 € 5 2,25 €

2024

2024

2024

Tarifs 2024 _ délibération 13 décembre 2023 1/84. DROITS DE VOIRIE-CHANTIERS ET DEMENAGEMENTS

Modulation en fonction de la durée d'occupation du domaine public pour les tarifs section 4 De 0 à 1 semaine 100%

De 1 semaine à 1 mois 50%

Plus d'un mois 30 %

2022 2023

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation

Dépôt de matériaux sur le domaine public M² Journée 1,16 € 1,21 € 1,27 € 5 0,06 €

Stationnement de véhicule pour chantier hors places

de la République et Moncade Unité Journée 15,00 € 15,00 € 15,75 € 5 0,75 € Stationnement de véhicule pour chantier en centre

ville sur aires piétonnes (Place de la République et

Moncade)

Unité Journée 5,00 € 5,00 € 5,25 € 5 0,25 €

Permis de stationnement ou de livraison sur les

places de la République ou Moncade pour les

commerçants situés autour des places de la

République et Moncade

Gratuit - € 0,00 € 0 0,00 €

Cas particuliers : dépôt de matériaux, stockage et

stationnement de véhicules pour chantier sur les

bâtiments publics

Gratuit - € 0,00 € 0 0,00 €

Appareils de levage, monte-matériaux, monte-

meubles Unité Journée 15,75 € 16,54 € 17,37 € 5 0,83 € Clôture de chantier, grillage, barrières sauf chantier

d’intérêt général Ml Journée 1,05 € 1,10 € 1,16 € 5 0,05 €

Echafaudage (tout type : suspendus, fixe, mobile…) Ml Journée 1,26 € 1,32 € 1,39 € 5 0,07 €

Benne Forfait Journée 15,75 € 16,54 € 17,37 € 5 0,83 €

Baraques de chantier Forfait Journée 15,75 € 16,54 € 17,37 € 5 0,83 €

Moto pompe, compresseur, groupe-électrogène Forfait Journée 15,75 € 16,54 € 17,37 € 5 0,83 €

Camion nacelle et camion de déménagement ou

livraison pour les particuliers Unité Journée 15,75 € 16,54 € 17,37 € 5 0,83 €

Grue mobile Unité Journée 52,50 € 55,13 € 57,89 € 5 2,76 €

Barrage de chaussée pour chantier Forfait Journée 73,50 € 77,18 € 81,04 € 5 3,86 €

Barrage de chaussée pour déménagement et

livraison pour les particuliers Forfait Journée 21,00 € 22,05 € 23,15 € 5 1,10 €

Taxation d’office pour absence de déclaration

d’occupation du domaine public Forfait

Durée de

l’occupation du

domaine public

52,50 € 55,13 € 57,89 € 5 2,76 €

5. DROITS DE VOIRIE-SPECTACLES, CIRQUES ET MANEGES (HORS FETES), VIDE GRENIERS

2022 2023

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation

Spectacle de marionnettes - Manèges et attractions

diverses Forfait Journée 15 € 15,75 € 17 € 5 0,79 €

Cirques Forfait Journée 20 € 21,00 € 22 € 5 1,05 €

Animations exceptionnelles (ex : structures

gonflables…) Forfait Journée 50 € 52,50 € 55 € 5 2,63 €

Animations exceptionnelles Forfait Semaine 140 € 147,00 € 154 € 5 7,35 €

Animations exceptionnelles Forfait

30 jours

cumulés sur

l’année civile

300 € 315,00 € 331 € 5 15,75 €

Vide greniers (entrée du public payante) Forfait Journée 20 € 21,00 € 22 € 5 1,05 €

Gens du voyage : stationnement une caravane Forfait Période 8 jours 15,00 €

2024

2024

Tarifs 2024 _ délibération 13 décembre 2023 2/86. DROITS DE VOIRIE –FETES DE NAY ET FETES DU 14 JUILLET

Fêtes de Nay-commerçants non sédentaires-fête foraine

2022 2023

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation

Attractions pour ado et adultes Forfait Durée des fêtes 315 € 330,75 € 347 € 5 16,54 €

Manèges enfantins et attractions pour enfants > 100

m² Forfait Durée des

fêtes 210 € 220,50 € 232 € 5 11,03 € Manèges enfantins et attractions pour enfants < 100

m² Forfait Durée des

fêtes 158 € 165,38 € 174 € 5 8,27 €

Petits métiers Forfait Durée des fêtes 21 € 22,05 € 23 € 5 1,10 €

Baraques foraines (tirs et loteries) + structures

gonflables Forfait Durée des

fêtes 79 € 82,69 € 87 € 5 4,13 €

Restauration rapide + baraque à frites+

sandwicheries Forfait

Durée des

fêtes 137 € 143,33 € 150 € 5 7,17 €

Fêtes de Nay – commerçants sédentaires – extension d’activité

2022 2023

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation

Terrasses aménagées< 30m² Forfait Durée des fêtes 250 € 263 € 275,63 € 5 13,13 €

Terrasses aménagées> 30m² Forfait Durée des fêtes 500 € 525 € 551,25 € 5 26,25 €

Comptoirs extérieurs (sans couverture) Forfait Durée des fêtes 150 € 158 € 165,38 € 5 7,88 €

Tonneaux devant commerce Forfait Durée des fêtes 50 € 53 € 55,13 € 5 2,63 €

Fêtes du 14 juillet - commerçants non sédentaires - fête foraine - Roméria

2022 2023

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation

Attractions et tous manèges Forfait Durée des fêtes 53 € 55 € 58 € 5 3 €

Restauration rapide + baraque à frites + Baraques

foraines (tirs et loteries) + sandwicheries+ structures

gonflables

Forfait Durée des fêtes 26 € 28 € 29 € 1 €

Fêtes du 14 juillet - commerçants sédentaires - extension d’activité

2022 2023

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation

Extension de terrasses Forfait Journée 25 € 26 € 27,56 € 5 1,31 €

2024

2024

2024

2024

Tarifs 2024 _ délibération 13 décembre 2023 3/8Fêtes de Nay-Fête du 14 juillet - forfait électricité fête foraine

2023

OBJET - forfait électricité fête foraine MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation

Attractions pour ado et adultes Forfait Durée des fêtes 120,00 € 126,00 € 5 6,00 €

Manèges enfantins et attractions pour enfants > 100

m² Forfait Durée des

fêtes 100,00 € 105,00 € 5 5,00 € Manèges enfantins et attractions pour enfants < 100

m² Forfait Durée des

fêtes 80,00 € 84,00 € 5 4,00 €

Petits métiers Forfait Durée des fêtes 20,00 € 21,00 € 5 1,00 €

Baraques foraines (tirs et loteries) + structures

gonflables Forfait Durée des

fêtes 40,00 € 42,00 € 5 2,00 €

Restauration rapide + baraque à frites+

sandwicheries Forfait

Durée des

fêtes 20,00 € 21,00 € 5 1,00 €

7. REPAS DES AINES

2022 2023

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation

Tarif repas des accompagnants repas des aînés de

Noël 25 € 28 € 29,40 € 5 4,40 €

8. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

GRATUIT

9. MAISON CARREE, SPECTACLES, ANIMATIONS CULTURELLES

2022 2023

Musée + visite thématique MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation

Tarif normal adultes 3 € 3,00 € 3,00 € 0 0,00 €

Tarif réduit (chômeurs et étudiants <25 ans, sur

présentation du passeport « sur la route historique

du béarn et pays basque »)

2 € 2,00 € 2,00 € 0 0,00 €

Tarifs de groupe adulte (à partir de 10 personnes,

gratuité pour le chauffeur) 2,80 € 2,80 € 2,80 € 0 0,00 €

Enfants de moins de 6 ans et élèves des classes

maternelles, primaires, collèges et lycée de Nay Gratuit Gratuit Gratuit 0 0,00 €

Habitants de Nay+ adhérents aux amis de la Maison

carrée + entrée aux expositions temporaires pour

tous

Gratuit (sur

présentation

d’un justificatif)

Gratuit (sur

présentation

d’un justificatif)

Gratuit (sur

présentation

d’un justificatif)

0 0,00 €

Festival de contes - Entrée générale 2 € 2,00 € 2,00 € 0 0,00 €

Festival de contes - Enfants de moins de 3 ans Gratuit Gratuit Gratuit 0 0,00 €

Concerts, spectacles, théâtre

Entrée spectacle Maison Carrée 10 € 10,00 € 10,00 € 0 0,00 €

Entrée spectacle Maison Carrée - Tarif réduit (jeune

de moins de 18 ans L134demandeur d'emploi, carte

famille nombreuse, agent de la commune de Nay) :

5 € 5,00 € 5,00 € 0 0,00 €

Entrée spectacle hors Maison Carrée 12,00 € 12,00 € 0

Entrée spectacle hors Maison Carrée - Tarif réduit

(jeune de moins de 18 ans L134demandeur

d'emploi, carte famille nombreuse, agent de la

commune de Nay) :

6,00 € 6,00 € 0

par personne

2024

2024

Unité

2024

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Tarifs 2024 _ délibération 13 décembre 2023 4/8Entrée spectacle (Maison carrée et hors Maison

carrée) - Moins de 10 ans Gratuit Gratuit Gratuit 0 0,00 € Spectacles destinés au jeune public, poésie,

lecture : 0,00 € 0,00 € 0 0,00 € Entrée 5 € 5,00 € 5,00 € 0 0,00 €

Moins de 10 ans Gratuit Gratuit Gratuit 0 0,00 €

Location exposants salle Béarn 15,00 € 15,00 € 15,00 € 0 0,00 €

Location séminaires 100,00 € 100,00 € 100,00 € 0 0,00 €

Location réceptions 250,00 € 250,00 € 250,00 € 0 0,00 €

Boutique Maison carrée 0,00 € 0,00 € 0 0,00 €

Cartes postales maison carrée et église St Vincent 1 € 1,00 € 1,00 € 0 0,00 €

Cartes postales PY/CP 1601 et PY CP 1626 2 € 2,00 € 2,00 € 0 0,00 €

Livrets « histoire de Nay » 12 € 12,00 € 12,00 € 0 0,00 €

Chahab Chahab 38 € 38,00 € 38,00 € 0 0,00 €

Stockli Cartes doubles 2 € 2,00 € 2,00 € 0 0,00 €

Stockli cartes carrées 1,60 € 1,60 € 1,60 € 0 0,00 €

Stockli cartes « vues de Nay » (dim. 22 x 11) 1 € 1,00 € 1,00 € 0 0,00 €

cartes postales « artistes » 1 € 1,00 € 1,00 € 0 0,00 €

Amis de la maison carrée Blason Nay 3 € 3,00 € 3,00 € 0 0,00 €

Amis de la maison carrée Crayons 1 € 1,00 € 1,00 € 0 0,00 €

Amis de la maison carrée Carnets 3 € 3,00 € 3,00 € 0 0,00 €

Amis de la maison carrée 1,60 € 1,60 € 1,60 € 0 0,00 €

Cartes postales Amis de l’Orgue 1 € 1 € 1,00 € 0 0,00 €

La Guerre de 14-18 en Pays de Nay 15 € 15 € 15,00 € 0 0,00 €

La guerre de 14 en Béarn 22,50 € 22,50 € 22,50 € 0 0,00 €

Bulletins des amis de Nay et de la Batbielle N°2017

et 2018 7 € 7 € 7,00 € 0 0,00 € Bulletins des amis de Nay et de la Batbielle N°1984

à 2016 4 € 4 € 4,00 € 0 0,00 € Plaquette historique Fer et savoir-faire sur les forges

d’Arthez 3,50 € 3,50 € 3,50 € 0 0,00 €

Visite « l’heure du thé à la Maison carrée » 7,50 € 7,50 € 7,50 € 0 0,00 €

Cartes postales Parfum d’Iran 2 € 2 € 2,00 € 0 0,00 €

Catalogue de l’exposition « Quelle Belle Epoque » 6 € 6 € 6,00 € 0 0,00 €

Carnet de 4 timbres Charles Borrel-Clerc 6,50 € 6,50 € 6,50 € 0 0,00 €

Livret "viens jouer à la Maison Carrée" 1,00 € 1,00 € 1,00 € 0 0,00 €

Affiche des expositions 3,00 € 3,00 € 3,00 € 0 0,00 €

Livre Fête de Nay 15,00 € 15,00 € 15,00 € 0 0,00 €

Livre "L'étrange cabaret des fées désenchantées" 32,00 € 32,00 € 32,00 € 0 0,00 €

Livre "Dracodou ne veut pas dormir" 10,00 € 10,00 € 10,00 € 0 0,00 €

Foulard rouge ou bleu "fêtes de Nay" 10,00 € 3,00 € 3,00 € 0 0,00 €

Unité

Unité

Unité

Unité

Journée

Journée

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Tarifs 2024 _ délibération 13 décembre 2023 5/810. CENTRE MULTISERVICES

2022 2023

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation

Location grande salle de réunion Forfait Demi-journée 79 € 82,69 € 86,82 € 5 4,13 €

Location petite salle de réunion Forfait Demi-journée 47 € 49,61 € 52,09 € 5 2,48 €

Abonnement à l’année pour utilisation des salles de

réunion Forfait Demi-journée 32 € 33,08 € 34,73 € 5 1,65 €

Location bureaux mutualisés Forfait Demi-journée 32 € 33,08 € 34,73 € 5 1,65 €

Forfait charges locatives grands bureaux rez-de-

chaussée Forfait Mensuelle 84 € 88,20 € 92,61 € 5 4,41 € Forfait charges locatives grands bureaux rez-de-

chaussée (avec remise et collecte du courrier) Forfait Mensuelle 97 € 101,43 € 106,50 € 5 5,07 € Forfait charges locatives petits bureaux rez-de-

chaussée Forfait Mensuelle 74 € 77,18 € 81,03 € 5 3,86 € Forfait charges locatives petits bureaux rez-de-

chaussée (avec remise et collecte du courrier) Forfait Mensuelle 86 € 90,41 € 94,93 € 5 4,52 €

11. MATERIELS

2022 2023

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation

Location benne des services techniques pour les

déchets verts Unité Journée 87 € 92 € 96,08 € 5 4,58 €

Podium avec chapiteau Unité Journée 531 € 558 € 585,76 € 5 27,89 €

Podium sans chapiteau Unité Journée 374 € 392 € 412,11 € 5 19,62 €

Location tables et chaises 0,00 € 0,00 €

Particuliers - tables Unité Durée du prêt 5 € 6 € 5,79 € 5 0,28 €

Particuliers - chaises Unité Durée du prêt 1 € 1 € 1,16 € 5 0,06 €

Collectivités et associations - tables et chaises Unité Durée du prêt Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Transport du matériel Forfait L’aller/retour 32 € 33 € 34,73 € 5 1,65 €

Badges Unité 21 € 22 € 23,15 € 5 1,10 €

Clés sécurisées Unité 28 € 30 € 31,26 € 5 1,49 €

12. FOYER RESTAURANT

Cantine scolaire 2022 2023

MODE DE

TAXATION

PERIODE DE

TAXATION REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation Enfants dont les parents résident sur les communes

de Nay ou Bourdettes repas unité 3,25 € 3,41 € 3,58 € 5 0,17 € Enfants dont les parents ne résident pas sur les

communes de Nay ou Bourdettes repas unité 3,45 € 3,62 € 3,80 € 5 0,18 € Prestation "panier repas" dans le cadre d'un projet

d'accueil individualisé unité 1,00 € Centre de loisirs

Enfants dont les parents résident sur la commune

de Nay repas unité 3,81 € 4,00 € 4,20 € 5 0,20 € Enfants dont les parents ne résident pas sur la

commune de Nay repas unité 3,98 € 4,18 € 4,39 € 5 0,21 €

Animateurs du centre de loisirs repas unité 5,38 € 5,65 € 5,93 € 5 0,28 €

Goûter (enfants qui ne déjeunent pas le midi) goûter unité 0,96 € 1,01 € 1,06 € 5 0,05 €

Personnel municipal et stagiaires 2022 2023

MODE DE

TAXATION

PERIODE DE

TAXATION REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation Personnel municipal et stagiaires repas unité 5,38 € 5,65 € 5,93 € 5 0,55 €

2024

2024

2024

2024

Tarifs 2024 _ délibération 13 décembre 2023 6/813. CENTRE DE LOISIRS

2023 2024

Tranches de quotients familiaux Nay, journée Nay ½ journée Extérieur journée Extérieur ½ journée Nay, journée* Nay ½ journée* Extérieur journée Extérieur ½ journée

Inférieur à 800€ 8,12 € 5,08 € 13,15 € 8,61 € 8,53 € 5,33 € 13,15 € 8,61 €

800€ à 1500 € 9,14 € 6,09 € 14,17 € 8,61 € 9,60 € 6,39 € 14,17 € 8,61 €

De 1501 € à 1999 € 9,14 € 6,09 € 14,17 € 9,62 € 10,05 € 6,39 € 14,17 € 9,62 €

Au-delà de 2000 € 10,15 € 7,11 € 15,18 € 10,64 € 11,17 € 7,46 € 15,18 € 10,64 €

*conventionné

2023 2024

Nay, journée

(Aide au temps

libre 4€)

Nay ½ journée

(Aide au temps

libre 2€)

Extérieur

journée (Aide

temps libre 4€)

Extérieur ½

journée (aide

temps libre 2€)

Nay, journée

(Aide au temps

libre 4€)*

Nay ½ journée

(Aide au temps

libre 2€)*

Extérieur journée

(Aide temps libre

4€)

Extérieur ½

journée (aide

temps libre 2€)

Tarif appliqué déduction faite de l'aide au temps libre

pour les familles dont le quotient familial est inférieur

ou égal à 800€

5,14 € 3,08 € 9,15 € 6,61 € 4,53 € 3,33 € 9,15 € 6,61 €

2023

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE REDEVANCE % Augmentation

Séjour dispositif "colos apprenantes" forfait 65,00 € 68,25 € 5 3,25 €

Séjour 3 jours 2 nuits forfait 120,00 € 126,00 € 132,30 € 5 6,30 €

14. GARDERIE PERISCOLAIRE-ALAE

2023

Tranches de quotients familiaux

Jusqu’à 6

présences par

mois (la

présence)

Au-delà de 6

présences par

mois (forfait)

Jusqu’à 6

présences par

mois (la

présence)

Au-delà de 6

présences par

mois (forfait)

Jusqu’à 1000 € 0,90 € 14,11 € 0,90 € 14,11 €

De 1001 € à 1999 € 1,31 € 17,15 € 1,31 € 17,15 €

Au-delà de 2000 € 1,72 € 19,18 € 1,72 € 19,18 €

15. CIMETIERE

Concessions

Dans les fosses (tarifs au m²)

Pour les concessions dans les fosses, le produit sera réparti entre la commune et le CCAS selon le tableau suivant :

2023 2024 Concession 2 personnes (2,6m²) Concession 4 personnes (5,20m²)

Part commune Part CCAS Part commune Part CCAS Part commune Part CCAS TOTAL Part commune Part CCAS TOTAL

15 ans 131,25 € 26,25 € 131,25 € 26,25 15 ans 341,25 € 68,25 € 409,50 € 682,50 € 136,50 € 819,00 €

30 ans 262,50 € 52,50 € 262,50 € 52,5 30 ans 682,50 € 136,50 € 819,00 € 1 365,00 € 273,00 € 1 638,00 €

50 ans 341,25 € 78,75 € 341,25 € 78,75 50 ans 887,25 € 204,75 € 1 092,00 € 1 774,50 € 409,50 € 2 184,00 €

Columbarium

2022 2023 2024

15 ans 525 € 525 € 525 €

30 ans 945 € 945 € 945 €

2024

2024

Tarifs 2024 _ délibération 13 décembre 2023 7/8Vente (fosse plus éventuellement monument) 2022 2023 2024

Revente fosse (bon état) 1 400,00 € 1 400,00 € 1 400,00 €

Revente fosse (mauvais état) 700,00 € 699 € 700 €

Monument

Variable à

définir selon

état

Variable à

définir selon

état

Variable à

définir selon

état

Caveaux provisoires (dépositoire) 2022 2023 2024

Jusqu’à 30 jours Gratuit Gratuit Gratuit

Au-delà de 30 jours et par jour 2 € 1 € 2 €

Jardin du souvenir : Gratuit

2022 2023 2024

Vacation de police 30,00 € 30,00 € 30 €

Tarifs 2024 _ délibération 13 décembre 2023 8/8