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Déliberation - 27 Tarif Stationnement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Tarif Stationnement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, Mme MOUSSU-RIZAN Renée donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, M. JUNQUET Fabien, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme HONTAA Corinne
Numéro interne de l'acte : 27
Objet : Tarif stationnement
Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer un nouveau tarif pour l’occupation du domaine
public par les commerçants alimentaires des étals des halles de Nay, autorisés à stationner et à
raccorder à l’électricité leurs camions réfrigérés, sur les places de parking rue Maréchal Foch, les
mardis, vendredis et samedis.
Il est proposé de fixer un forfait de 50€, payable mensuellement, sur la base de 11 mois. Le détail
du forfait correspond à 4€ x 3 demi-journées x 4 semaines pour l’occupation du domaine public et
à 2€ pour le forfait électricité mensuel.
Considérant l’avis favorable de la commission administration générale et finances réunie le 30
mars 2023,
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/04/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
../../....
../../.... FIXE le tarif de stationnement et raccordement à l’électricité des camions réfrigérés des
commerçants, rue Maréchal Foch, les mardis, vendredis et samedis, à 50€ par mois sur la base
de 11 mois (déduction de 5 semaines de congés), payable mensuellement.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA