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Procès Verbal - PVCM260122 VD
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM260122 VD)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Loisirs,
1
Présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme DURAND Pascale donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme WEISS Myriam, Mme PAYOT Marie donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne
Excusé(s) :
Mme DURAND Pascale, M. JUNQUET Fabien, Mme PAYOT Marie
Secrétaire de séance : Mme WEISS Myriam
Président de séance : M. BOURDAA Bruno
Le procès-verbal du Conseil municipal du 24 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
N° d'ordre, objets, n° interne de l'acte
1 - Investissement avant le vote du budget : ouverture de crédits
2 - Cession d'un véhicule communal
3 - Demande de subvention
4 - Tarifs municipaux
5 - Approbation des statuts du SIVOM autonomie de la plaine de Nay (transformation du
SIVU de la plaine de Nay)
6 - Création d'un emploi en contrat " parcours emploi compétences "
7 - Adhésion au Réseau Villes et Villages des Justes de France
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 26 janvier 2022 à 18 heures 30 minutes
Sale du conseil municipal 2
1 - Investissement avant le vote du budget : ouverture de crédits
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 1 504 836 €. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.
Crédits ouverts concernant les opérations d’investissement en 2021 (non compris les remboursements de dette et les restes à réaliser de 2020 – chapitre 20, 204, 21 et 23) : 1 504 836 €
Limite maximale d’autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du BP 2022 : 1 504 836 € x 25% = 376 209 €
Il est ainsi proposé d’ouvrir les crédits sur les opérations suivantes dans la limite de l’enveloppe mentionnée plus haut :
Crédits ouverts au BP
2021
Ouverture par anticipation
proposée
13 CCPN - réseau pluvial 148 708,96 12 177,24 €
273 Maison Carrée 500,00 125,00 €
321 Voirie 140 000,00 36 837,68 €
348 Acquisitions diverses 18 000,00 4 500,00 €
354 Bâtiments divers 30 000,00 7 500,00 €
356 Bâtiments scolaires 450 000,00 112 500,00 €
358 Acquisition matériels Service Technique 45 000,00 11 250,00 €
363 Matériel informatique et logiciels 20 000,00 5 000,00 €
394 AMI centre-bourg volet aménagements 457 800,00 119 450,00 €
401 Espace france services 154 000,00 33 500,00 €
402 Réhabilitation bâtiment Gibert 90 000,00 22 500,00 €
TOTAL 1 554 008,96 € 365 339,92 €
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE les ouvertures de crédits en investissement au titre de l’exercice 2022 dans les conditions exposées ci-dessus.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
M. Chabrout demande des explications :
- sur l’opération 13, il est mentionné 48 708,96€ au lieu de 148 708,96 € inscrits au Budget,
- sur l’opération 321, il est mentionné 147 350,72€. Mme Coustau vérifie et lui apportera une
réponse.
- sur l’opération 402, il ne se souvient pas d’avoir voté cette décision. M. le Maire précise que cette
décision a été actée par décision modificative au conseil municipal du 20 décembre 2021 ; il
précise qu’il s’agit d’effectuer l’acquisition par voie de préemption de la maison Latanne. 3
M. Chabrout demande si la préemption fera l’objet d’une présentation au Conseil.
M. le Maire lui précise que la préemption sera présentée en commission puis au Conseil Municipal.
2 - Cession d'un véhicule communal
M. Metge expose à l’assemblée que la commune a acquis par legs de M. Pourtau, un véhicule Peugeot 108 aux caractéristiques suivantes : immatriculation EC-734-AT, année d’immatriculation : 10 mai 2016, compteur kilométrique : 54 048 kms.
Ce véhicule a été mis en vente auprès de plusieurs garagistes du pays de Nay. A l’issue de cette procédure, le prix de vente a été fixé à 4000€ sur proposition de la société SAS FOURAA Parc d'activités Clément Ader 64510 BORDES.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession de ce véhicule au profit de la société SAS FOURAA au prix de 4000€.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE la cession du véhicule Peugeot 108 au profit de la société SAS FOURAA au prix de
4000€.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Demande de subvention
Madame Blandie rappelle à l’assemblée que la commune de Nay bénéficie d’un co-financement du
poste de cheffe de projet Petites villes de demain, depuis 2021.
Le cofinancement d'un poste d'un chef de projet s'élève à hauteur de 75% de son coût chargé
annuel du poste. Le montant de la subvention maximum diffère selon l'éligibilité au financement de
l'ANAH. La commune de Nay est éligible à un cofinancement Banque des territoires/ANAH.
L'ANAH finance à hauteur de 50% du coût chargé annuel du poste, ne pouvant excéder 40 000 €.
Les demandes de subvention sont à formuler tous les ans via le formulaire en ligne démarches-
simplifiées publié par la DDTM des Pyrénées Atlantiques ainsi qu’à la Préfecture des Pyrénées
Atlantiques.
Plan de financement prévisionnel 2022
DEPENSES RECETTES
Coût annuel 40 787,00 € ANAH 50% 20 000,00 € Poste cheffe de
projet Banque des territoires 25% 10 000,00 €
Mairie 25% 10 787,00 €
TOTAL 40 787,00 € TOTAL 40 787,00 €
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus 4
SOLLICITE les aides de l’Anah et de la Banque des territoires au taux maximum pour cette opération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
M. Chabrout demande si l’on doit renouveler cette demande de subvention chaque année.
M. le Maire précise qu’une délibération doit être prise chaque année.
4 - Tarifs municipaux
Par délibération du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal a fixé les tarifs municipaux pour l’année 2021.
Après avis favorable de la commission finances et administration générale du 24 janvier 2022, M.
le Maire propose d’adopter les tarifs ci-après à partir du 1er mars 2022.
1. DROITS DE PLACES-HALLES ET
MARCHES
2022
OBJET MODE DE
TAXATION
PERIODE DE
TAXATION
REDEVANCE
Etals permanents sous les halles Unité Mensuelle 115,00 €
Marchands sous les halles Ml Journée 0,80 €
Marchands hors des halles Ml Journée 1,20 €
Marchands équipés d’une vitrine réfrigérée
(halles)
Unité Journée 3,00 €
Branchement électrique/jour (zone découverte
alimentaire et marchands hors des halles
abonnés et passagers)
Unité Journée
1,50 €
Abonnement électrique à l’année (zone
découverte alimentaire, marchands hors des
halles abonnés et passagers)
Unité Annuelle
55,00 €
2. DROITS DE VOIRIE-TERRASSES
2022
OBJET MODE DE
TAXATION
PERIODE DE
TAXATION
REDEVANCE
Terrasse ouverte sans emprise au sol sans
traversée de rue
M² Annuelle 6 €
Terrasse ouverte sans emprise au sol avec
traversée de rue
M² Annuelle 3 €
Terrasse couverte avec emprise au sol (style
auvent)
M² Annuelle 8 €
Terrasse ou contre-terrasse couverte avec
construction légère à usage commercial
M² Annuelle 14 €
Tables sur trottoirs Unité Annuelle 15 €
3. DROITS DE VOIRIE-ACTIVITES COMMERCIALES,
MAGASINS
2022 5
OBJET MODE DE
TAXATION
PERIODE DE
TAXATION REDEVANCE
Présentoirs, portants, et chevalet Unité Annuelle 15 €
Flamme publicitaire murale Unité Annuelle 15 €
Ventes exceptionnelles Forfait Journée 15 €
Camion magasin Unité Journée 65 €
Emplacement « food truck » place Maréchal
Lattre de Tassigny
Unité la demi-journée 3 €
Emplacement « food truck » place Maréchal
Lattre de Tassigny
Unité la journée 4 €
Vente fleurs à la Toussaint et sapins de Nöel -
Petite surface (moins de 20m²)
Forfait Journée 25 €
Vente fleurs à la Toussaint et sapins de Nöel -
Grande surface (plus de 20 m² et 40 m²
maximum)
Forfait Journée
45 €
4. DROITS DE VOIRIE-CHANTIERS ET DEMENAGEMENTS
2022
OBJET MODE DE
TAXATION
PERIODE DE
TAXATION REDEVANCE
Dépôt de matériaux sur le domaine public M² Journée 1,16 €
Stockage de véhicules pour chantier Unité Journée 15,00 €
Stationnement de véhicule pour chantier Unité Journée 5,00 €
Cas particuliers : dépôt de matériaux, stockage et stationnement de
véhicules pour chantier sur les bâtiments publics Gratuit
Appareils de levage, monte-matériaux, monte-
meubles Unité Journée 15,75 € Clôture de chantier, grillage, barrières sauf
chantier d’intérêt général Ml Journée 1,05 € Echafaudage (tout type : suspendus, fixe,
mobile…) Ml Journée 1,26 €
Benne Forfait Par tranche de 2 jours 15,75 €
Baraques de chantier Forfait Par tranche de 2 jours 15,75 €
Moto pompe, compresseur, groupe-électrogène Forfait Par tranche de 2 jours 15,75 €
Camion nacelle et camion de déménagement
ou livraison pour les particuliers Unité Journée 15,75 € Grue mobile Unité Journée 52,50 €
Barrage de chaussée pour chantier Forfait Journée 73,50 € Barrage de chaussée pour déménagement et
livraison pour les particuliers Forfait Journée 21,00 €
Taxation d’office pour absence de déclaration
d’occupation du domaine public Forfait
Durée de
l’occupation du
domaine public
52,50 €
5. DROITS DE VOIRIE-SPECTACLES, CIRQUES ET MANEGES (HORS FETES), VIDE GRENIERS
2022
OBJET MODE DE
TAXATION
PERIODE DE
TAXATION
REDEVANCE
Spectacle de marionnettes - Manèges et
attractions diverses
Forfait Journée 15 € 6
Cirques Forfait Journée 20 €
Animations exceptionnelles (ex : structures
gonflables…)
Forfait Journée 50 €
Animations exceptionnelles Forfait Semaine 140 €
Animations exceptionnelles Forfait 30 jours cumulés sur l’année civile
300 €
Vide greniers (entrée du public payante) Forfait Journée 20 €
6. DROITS DE VOIRIE –FETES DE NAY ET FETES DU 14
JUILLET
Fêtes de Nay-commerçants non sédentaires-fête foraine
2022
OBJET MODE DE
TAXATION
PERIODE DE
TAXATION
REDEVANCE
Attractions pour ado et adultes Forfait Durée des fêtes 315 €
Manèges enfantins et attractions pour enfants >
100 m²
Forfait Durée des fêtes 210 €
Manèges enfantins et attractions pour enfants <
100 m²
Forfait Durée des fêtes 158 €
Petits métiers Forfait Durée des fêtes 21 €
Baraques foraines (tirs et loteries) + structures
gonflables
Forfait Durée des fêtes 79 €
Restauration rapide + baraque à frites+
sandwicheries
Forfait Durée des fêtes 137 €
Fêtes de Nay – commerçants sédentaires – extension d’activité - bodegas
2022
OBJET MODE DE
TAXATION
PERIODE DE
TAXATION
REDEVANCE
Terrasses aménagées< 30m² Forfait Durée des fêtes 250 €
Terrasses aménagées> 30m² Forfait Durée des fêtes 500 €
Comptoirs extérieurs (sans couverture) Forfait Durée des fêtes 150 €
Tonneaux devant commerce Forfait Durée des fêtes 50 €
Grandes bodegas (rugby USCN, vélo club
nayais, foot ES Nay Vath Vielha)
Forfait Journée 20 €
Petites bodegas (USCN canoë kayak, foot FC) Forfait Journée 10 €
Fêtes du 14 juillet - commerçants non sédentaires - fête foraine - Roméria
2022
OBJET MODE DE
TAXATION
PERIODE DE
TAXATION
REDEVANCE
Attractions et tous manèges Forfait Durée des fêtes 53 €
Restauration rapide + baraque à frites +
Baraques foraines (tirs et loteries) +
sandwicheries+ structures gonflables
Forfait Durée des fêtes 26 €
Roméria Forfait Durée des fêtes 21 €
Fêtes du 14 juillet - commerçants sédentaires - extension
d’activité
2022 7
OBJET MODE DE
TAXATION
PERIODE DE
TAXATION
REDEVANCE
Extension de terrasses Forfait Journée 25 €
7. REGIE DES FETES
(Budget annexe régie des fêtes)
2022
Participation des annonceurs aux supports de
communication de la Régie
par annonce 50 €
Tarif repas des accompagnants repas de Noël par personne 25 €
8. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
GRATUIT
9. MAISON CARREE, SPECTACLES, ANIMATIONS
CULTURELLES
2022
Musée + visite thématique
Tarif normal adultes 3 €
Tarif réduit (chômeurs et étudiants <25 ans, sur présentation du passeport « sur la route historique du béarn et pays basque »)
2 €
Tarifs de groupe adulte (à partir de 10 personnes, gratuité pour le chauffeur) 2,80 €
Enfants de moins de 6 ans et élèves des classes maternelles, primaires, collèges et lycée de Nay
Gratuit
Habitants de Nay+ adhérents aux amis de la Maison carrée + entrée aux expositions temporaires pour tous
Gratuit
(sur présentation
d’un justificatif)
Festival de contes - Entrée générale 2 €
Festival de contes - Enfants de moins de 3
ans
Gratuit
Concerts, spectacles, théâtre
- Entrée 10 €
- Tarif réduit (jeune de moins de 18 ans, demandeur d'emploi, carte famille nombreuse, agent de la commune de Nay) :
5 €
- Moins de 10 ans Gratuit
Spectacles destinés au jeune public, poésie, lecture :
Entrée 5 €
Moins de 10 ans Gratuit
Location exposants salle Béarn 15 € par jour
Location séminaires 100 € par jour
Location réceptions 250 € 8
Boutique Maison carrée
Cartes postales maison carrée et église St Vincent 1 €
Cartes postales PY/CP 1601 et PY CP 1626 2 €
Livrets « histoire de Nay » 12 €
Chahab Chahab 38 €
Stockli Cartes doubles 2 €
Stockli cartes carrées 1,60 €
Stockli cartes « vues de Nay » (dim. 22 x 11) 1 €
cartes postales « artistes » 1 €
Amis de la maison carrée Blason Nay 3 €
Amis de la maison carrée Crayons 1 €
Amis de la maison carrée Carnets 3 €
Amis de la maison carrée Carte 1,60 €
Cartes postales Amis de l’Orgue 1 €
La Guerre de 14-18 en Pays de Nay 15 €
La guerre de 14 en Béarn 22,50 €
Bulletins des amis de Nay et de la Batbielle N°2017 et 2018 7 €
Bulletins des amis de Nay et de la Batbielle N°1984 à 2016 4 €
Plaquette historique Fer et savoir-faire sur les forges d’Arthez 3,50 €
Visite « l’heure du thé à la Maison carrée » 7,50 €
Cartes postales Parfum d’Iran 2 €
Catalogue de l’exposition « Quelle Belle Epoque » 6 €
Carnet de 4 timbres Charles Borrel-Clerc 6,50 €
Livret "viens jouer à la Maison Carrée" 1,00 €
Affiche des expositions 3,00 €
10. CENTRE MULTISERVICES 8 cours Pasteur (ancienne
MSAP)
2022
OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE
Location grande salle de réunion Forfait Demi-journée 79 €
Location petite salle de réunion Forfait Demi-journée 47 € Abonnement à l’année pour utilisation des
salles de réunion Forfait Demi-journée 32 € Location bureaux mutualisés Forfait Demi-journée 32 €
Forfait charges locatives grands bureaux rez-
de- chaussée Forfait Mensuelle 84 € Forfait charges locatives grands bureaux rez-
de- chaussée (avec remise et collecte du
courrier)
Forfait Mensuelle 97 €
Forfait charges locatives petits bureaux rez-de-
chaussée Forfait Mensuelle 74 € Forfait charges locatives petits bureaux rez-de-
chaussée (avec remise et collecte du courrier) Forfait Mensuelle 86 €
11. MATERIELS
2022 9
OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE
Location benne des services techniques pour
les déchets verts Unité Journée 87 € Podium avec chapiteau Unité Journée 531 €
Podium sans chapiteau Unité Journée 374 €
Location tables et chaises
Particuliers - tables Unité Durée du prêt 5 €
Particuliers - chaises Unité Durée du prêt 1 €
Collectivités et associations - tables et chaises Unité Durée du prêt Gratuit
Transport du matériel Forfait L’aller/retour 32 €
Badges Unité 21 €
Clés sécurisées Unité 28 €
12. FOYER RESTAURANT
Cantine scolaire 2022 Enfants dont les parents résident sur les
communes de Nay ou Bourdettes repas unité 3,25 € Enfants dont les parents ne résident pas sur les
communes de Nay ou Bourdettes repas unité 3,45 € Facturation à la commune de Mirepeix-CCAS
de Mirepeix repas unité 3,25 € Centre de loisirs
Enfants dont les parents résident sur la
commune de Nay repas unité 3,81 € Enfants dont les parents ne résident pas sur la
commune de Nay repas unité 3,98 € Animateurs du centre de loisirs repas unité 5,38 €
Goûter (enfants qui ne déjeunent pas le midi) goûter unité 0,96 €
Personnes âgées et adultes 2022
Personnel municipal et stagiaires repas unité 5,38 €
3ème âge et adultes - repas chauds ou froids repas unité 7,46 € Facturation à la commune de Mirepeix-CCAS
de Mirepeix repas unité 7,46 € Portage des repas à domicile repas unité 1,52 €
Repas « complets » repas unité 10,91 €
Sandwichs repas unité 4,21 €
Centre hospitalier des Pyrénées
Enfants repas unité 3,25 €
Animateurs et personnel CHP repas unité 5,38 €
Goûter enfants CHP goûter unité 0,96 €
13. CENTRE DE LOISIRS
2022 2022 2022 2022
Tranches de quotients familiaux Nay, journée Nay ½ journée
Extérieur
journée
Extérieur ½
journée
Jusqu’à 1000 € 8,12 € 5,08 € 10,15 € 7,11 € 10
De 1001 € à 1999 € 9,14 € 6,09 € 11,17 € 8,12 €
Au-delà de 2000 € 10,15 € 7,11 € 12,18 € 9,14 €
2022 2022 2022 2022
Tranches de quotients familiaux Nay, journée
(Aide au temps
libre)
Nay ½ journée
(Aide au temps
libre)
Extérieur ½
journée
(aide temps
libre)
Jusqu’à 1000 € 4,06 € 3,05 € 6,09 € 5,08 €
De 1001 € à 1999 € 5,08 € 4,06 € 7,11 € 6,09 €
Au-delà de 2000 € 6,09 € 5,08 € 8,12 € 7,11 €
14. GARDERIE PERISCOLAIRE-ALAE
2022 2022
Tranches de quotients familiaux Jusqu’à 6
présences par
mois (la
présence)
Au-delà de 6
présences par
mois (forfait)
Jusqu’à 1000 € 0,90
€
14,11
€
De 1001 € à 1999 € 1,31
€
17,15
€
Au-delà de 2000 € 1,72
€
19,18
€
15. CIMETIERE
Concessions
Dans les fosses (tarifs au m²)
Pour les concessions dans les fosses, le produit sera réparti entre la commune et le CCAS selon le tableau suivant :
2022 2022
Part commune Part CCAS
15 ans 131,25 € 26,25 €
30 ans 262,50 € 52,50 €
50 ans 341,25 € 78,75 €
Columbarium
2022
15 ans 525 €
30 ans 945 €
Vente (fosse plus éventuellement
monument)
2022
Revente fosse (bon état) 1 400,00 €
Revente fosse (mauvais état) 700,00 €
Monument Variable à définir selon
état 11
Caveaux provisoires (dépositoire) 2022
Jusqu’à 30 jours Gratuit
Au-delà de 30 jours et par jour 2 €
Jardin du souvenir : Gratuit
2022
Vacation de police 30,00 €
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE les tarifs (ci-dessus) à partir du 1er mars 2022.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Contre : 5, Abstention : 0)
M. Chabrout souhaite qu’il y ait deux votes séparés : l’un pour les tarifs qui restent stables ou qui baissent et l’autre pour les tarifs qui augmentent. M. Chabrout indique qu’il n’est pas judicieux d’augmenter les tarifs en cette période et que la recette attendue sera faible. M. Chabrout cite en exemple l’augmentation de la cantine. Il précise que la commission finances et administration générale s’est réunie le lundi pour une convocation le vendredi précédent.
Après débat et vote à main levée, M. le Maire a décidé de retenir qu’un seul vote. Les services de la Préfecture seront sollicités pour statuer sur la demande de M. Chabrout, concernant la possibilité de séparer une délibération en deux votes.
5 - Approbation des statuts du SIVOM autonomie de la plaine de Nay (transformation du SIVU de la plaine de Nay)
Madame Muller informe l’assemblée qu’après 11 ans d’existence, le SIVU d’aide à domicile de la
plaine de Nay, composé de 6 communes, a choisi de se transformer en SIVOM (syndicat
intercommunal à vocation multiple) pour élargir son champ de compétences et d’accès à de
nouveaux adhérents.
Ce syndicat se dénomme désormais SIVOM autonomie de la plaine de Nay et dispose des
compétences suivantes :
- aide à domicile (tâches de la vie quotidienne, aide-ménagère, aide à la personne, gardes de nuit,
prévention de la dépendance, aide aux aidants)
- aide à la mobilité (transport accompagné, accompagnements spécifiques)
M. le Maire donne lecture des statuts du SIVOM et du règlement intérieur.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification des statuts du SIVU.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires. 12
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mme Triep-Capdeville demande si les communes pourront adhérer aux deux services ou
séparément à l’un ou à l’autre.
Mme Muller indique que l’objectif est de faire supporter les coûts à plusieurs communes, afin de
faire baisser les montants de participation pour chaque commune adhérente.
Mme Triep-Capdeville demande si d’autres communes ont adhéré.
Mme Muller indique que ce nouveau service va être présenté aux communes en février.
M. Chabrout pense que si l’on ouvre à d’autres communes à la carte, elles risquent de venir que
pour le transport ce qui creusera encore plus le déficit ; et un jour, il faudra deux camions et deux
chauffeurs, compte tenu de la distance entre Narcastet et Arbéost.
Mme Muller précise qu’il y a la possibilité de bénéficier un véhicule gratuit ; ce nouveau service
permettra aussi de créer un nouvel emploi. Le but étant d’apporter le service là où il est nécessaire
et utile. Ce service est reconnu par le Département.
M. Chabrout précise qu’il aurait été préférable de dénommer le « SIVOM Pays de Nay », plutôt
que « SIVOM plaine de Nay ».
6 - Création d'un emploi en contrat " parcours emploi compétences "
Madame Blandie informe l’assemblée que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Il est proposé à l’assemblée d'autoriser le Maire à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée maximum de douze mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE de créer un poste d’agent technique polyvalent à compter du 1er février 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences».
PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de douze mois maximum, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
VOTE : Adoptée à l'unanimité 13
M. Chabrout précise qu’il aurait été préférable de prendre deux contrats de 20 heures plutôt qu’un contrat de 35h.
Mme Blandie précise que le choix a été fait de ne pas favoriser la création de situation précaire.
7 - Adhésion au Réseau Villes et Villages des Justes de France
Le Réseau Villes et Villages des Justes de France a pour ambition de réunir les communes ayant nommé un lieu porteur de mémoire - rue, place, allée, jardin, square, stèle... - pour perpétuer le souvenir et les valeurs portées par les « Justes parmi les Nations », ces femmes et ces hommes qui, avec courage et au péril de leur vie, ont, au cours de la Seconde Guerre mondiale, sauvé des Juifs en s’opposant aux persécutions antisémites nazies et à l'Etat français de Vichy.
Ce réseau a été initié dès 2010 par le Comité Français pour Yad Vashem, sous la présidence de Paul Schaffer.
Les villes et villages, membres du réseau, s’efforcent, avec l’aide du Comité Français pour Yad Vashem, de transmettre cette mémoire – dans le contexte de l’histoire générale de la Shoah et des déportations vers les camps de la mort dont 76 000 Juifs de France furent les victimes – à travers différentes actions :
particulier sur les « Justes parmi les Nations » honorés localement ou collectivement: élaboration d’expositions ou accueil d’expositions existantes sur ces histoires individuelles ou collectives, organisation de conférences...,
site internet,
commune son appartenance au réseau « Villes et
Villages des Justes de France »,
Journée nationale annuelle à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français
et d’hommage aux Justes de France »,
à l’occasion du Yom HaShoah en avril ou en participant aux séminaires pédagogiques destinés aux enseignants.
Compte tenu de nos engagements et nos actions en faveur du travail de mémoire, il apparait essentiel que la Ville de Nay adhère au réseau des Villes et Villages des Justes de France pour partager et enrichir son expérience avec les autres collectivités membres. Cette adhésion renouvelable chaque année s’élève à un montant de 75€.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d’adhérer au réseau des Villes et Villages des Justes de France
DECIDE de verser l’adhésion au réseau, conformément à ses statuts.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
M. Chabrout indique qu’il n’avait pas choisi d’adhérer à une association, car cela représentait des milliers d’euros. Ce qui comptait c’était le geste, et il est important que Nay ait eu ses Justes reconnus.
M. Chabrout félicite M. le Maire et M. Dequidt pour cette adhésion au réseau Villes et Villages des Justes de France.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50. 14
Fait à NAY
La secrétaire de séance, Le Maire,
Myriam WEISS