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Déliberation - tampon tdt 20231005DEL15
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20231005DEL15)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Féminisme, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2023
Publiée sur le site Internet de la Ville : 12 octobre 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 septembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Albert YOGO
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean- Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 7
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jean-Francois DELAPIERRE
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Marie BRUNET pouvoir à M. Grégory BRUNET
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Lucile MOREL
Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Membre absent: 1
M. Hervé THIBAUD
Délibération n°20231005DEL15
VIE ASSOCIATIVE
Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental (CIDFF Rhône Arc Alpin) - Attribution d'une subvention complémentaire pour l'année 2023 et approbation de l'avenant n°1 à la convention d’objectifs
1/2 RAPPORTEURE : MME ISABELLE DA SILVA
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Bron apporte son soutien financier et matériel aux associations opérant sur son territoire dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et qui participent à son développement. Elle soutient les initiatives et les projets formulés par les associations dans leurs demandes de subventions et les accompagne financièrement dans la réalisation de leurs projets et actions.
Par la délibération n° 20230406DEL7 du 6 avril 2023, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention d’objectifs 2023, entre la commune et le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental (CIDFF Rhône Arc Alpin), pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 19 000 €.
Cette convention a été signée, le 2 mai 2023, pour une durée d’un an.
Considérant que le CIDFF Rhône Arc Alpin a proposé de porter, en plus de son projet général et conformément à son objet statutaire, un projet axé sur l’accueil et l’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales et/ou sexistes, lors des permanences organisées sur le territoire de la commune au cours du 1er semestre de l’année 2023, il vous est proposé d’attribuer une subvention complémentaire :
Accueil et accompagnement des victimes de violences intrafamiliales et/ou sexistes à Bron 4 000 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le montant de la subvention complémentaire 2023 au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental, d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs annexé à la présente délibération, et d’autoriser son versement.
La contribution financière de la Ville mentionnée ci-dessus sera versée en une seule fois après la réception du bilan final de l’action mentionnée et des justificatifs administratifs et comptable de l’association.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l’attribution, au titre de l’année 2023, d’une subvention complémentaire d’un montant de 4 000 € pour le projet proposé par le Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental et les modalités de versement présentés,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs avec l’association.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
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