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Déliberation - tampon tdt 20231212DEL52
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20231212DEL52)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Droits de l'homme, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023
Publiée sur le site Internet de la Ville : 19 décembre 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Albert YOGO
Membres présents : 33
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Valérie BOULARD, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, Mme Marie BRUNET, M. Stevens BOBI, M. François-Xavier PENICAUD, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR, Monsieur Roger MAZANA
Membres ayant donnés pouvoir : 10
Mme Marion CARRIER pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Pascal MIRALLES-FOMINE pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jean-Francois DELAPIERRE
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Linda TABTE
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Hervé THIBAUD pouvoir à Madame Lucile MOREL
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Claire DURAND MOREL Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à Monsieur Roger MAZANA
Membres ne prenant pas part au vote : 7
M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Lucile MOREL, Monsieur Roger MAZANA
Délibération n°20231212DEL52
VOEU
1/4 Voeu présenté par l'élue du "Parti Communiste Français" : "Pour un processus de paix juste"
RAPPORTEUR : MADAME STÉPHANIE VELLA
Mesdames, Messieurs,
Il y a urgence ! Nous sommes tous conscients de l’extrême gravité de la situation.
Nous sommes tous sous le choc du déchaînement de violence au Proche-Orient. Nous avons tous été révoltés par l’horreur des attaques terroristes du Hamas, faisant 1 400 morts en Israël, dont 40 Français. L’horreur nous a saisis devant ces crimes à l’encontre de la population civile israélienne. Nous ne confondrons jamais cette barbarie avec la lutte du peuple palestinien pour ses légitimes droits nationaux.
L’horreur nous saisit de nouveau devant le déluge de fer et de feu qui s’abat sur la population palestinienne de Gaza. C’est un massacre de masse, ce sont des crimes de guerre qui ont d’ores et déjà fait plusieurs milliers de victimes (selon les chiffres de l’UNRWA* (chiffres au 18/11/23) : 11 000 victimes, dont les deux tiers sont des femmes et des enfants). A cela s’ajoute le déplacement forcé de la population civile de Gaza (1,5 millions sur 2,4 millions d’habitants), les bombardements des hôpitaux et des écoles, les attaques délibérées contre les infrastructures humanitaires et de l’UNRWA*, qui décompte 100 morts dans les rangs de ses agents. C’est un chiffre inédit dans un conflit. C’est un véritable effondrement humanitaire.
En Cisjordanie, les colons et l’armée accentuent les pressions contre les Palestiniens. Plus de 180 Palestiniens y ont été tués depuis le 7 octobre, ajoutant aux 230 morts depuis le début de l’année.
Face à l’émotion, face aux pressions pour essentialiser le conflit, il est plus que jamais nécessaire de faire de la politique, avec comme boussoles les principes d’une politique internationale communiste : l’auto- détermination des peuples contre les dominations impérialistes, capitalistes et coloniales, le refus du «deux poids, deux mesures», fruit d’une conception impérialiste des relations internationales de la part des puissances occidentales, et d’une indignation à géométrie variable, et la défense d’une perspective d’un règlement politique des conflits, pour la paix et la justice et la solidarité internationale avec les forces qui portent ces exigences.
Il convient de revenir sur les attaques terroristes du Hamas. Le qualificatif est important.
Tant par ses méthodes que par ses objectifs politiques, le Hamas n’a rien d’un mouvement de libération.
Les attaques terroristes du 7 octobre sont donc bien l’expression des méthodes et des objectifs du Hamas et du Djihad islamique. Pour eux, tout Israélien est un colon par essence et tout Juif mérite la mort.
Les attaques du 7 octobre sont aussi l’expression d’un échec stratégique total pour le gouvernement d’extrême droite de B. Netanyahou. Depuis 2009, après son retour au pouvoir, c’est lui qui a protégé les circuits de financement du Hamas venant du Qatar et d’autres pays. Son objectif était d’empêcher la naissance de tout État palestinien.
Il faut prendre la mesure de ce que représente le gouvernement de Netanyahou et des impacts extrêmement dangereux de sa politique pour les peuples israélien et palestinien.
Il faut également prendre la mesure de la crise politique et morale de la société israélienne, que ce gouvernement exacerbe. Jamais la société israélienne n’est entrée en guerre en étant aussi divisée. Depuis plusieurs mois, dans une indifférence médiatique et politique assez générale, la société israélienne, dans sa diversité et ses contradictions, manifeste massivement, après plusieurs années d’apathie, contre ce projet politique.
Il faut donc casser l’engrenage de la guerre et faire émerger un large rassemblement nécessaire des forces de paix.
2/4 Nos revendications ont une logique : tenir la perspective de la solution d’une paix juste, éviter la montée aux extrêmes et l’essentialisation du conflit pour continuer à faire de la politique. C’est pour cela qu’il faut être précis dans les qualificatifs employés. Nous parlons de crime de guerre et de massacre de masse. Nous parlons de déplacements forcés de la population palestinienne.
La France peut et doit prendre des initiatives dans cette direction. Le gouvernement d’Emmanuel Macron, dans les jours qui ont suivi le 7 octobre, a poursuivi la politique d’effacement et de banalisation de la voix de la France, cristallisant d’ailleurs en partie les colères des peuples de la région.
Enfin, dans notre propre pays, nous dénonçons les logiques d’instrumentalisation de ce conflit. La première réaction du gouvernement fut l’interdiction générale des manifestations, même quand elles ne représentaient aucun danger pour l’ordre public et que leurs mots d’ordre étaient clairement pour la paix. Le PCF a rappelé que le droit de manifester était un des fondements de la République. Cette décision du gouvernement a été heureusement cassée par le Conseil d’État. Nous dénonçons les agressions des groupes fascistes contre les réunions de solidarité avec le peuple palestinien, comme cela s’est produit à Lyon samedi soir.
Pour faire bouger les lignes, il importe donc d’être à l’initiative sur des bases politiques claires, aptes à faire émerger le large rassemblement nécessaire des forces de paix.
*Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient est l’agence de l’ONU dédiée aux réfugiés palestiniens. Sa création en 1949 fait suite à la guerre israélo-arabe de 1948 et à l’exode de centaines de milliers de Palestiniens vers les pays arabes voisins, épisode retenu dans la mémoire collective comme la « Nakba », la catastrophe. Parallèlement à cette création, l’Assemblée générale adopte la résolution 194, selon laquelle une solution durable à la question des réfugiés passe par un droit au retour. Mais celui-ci reste non appliqué.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir apporter votre soutien en votant les vœux suivants:
1-La condamnation des actes terroristes du Hamas et des crimes de guerre et massacres de masse commis par l’armée israélienne.
2- Le soutien aux négociations pour la libération des otages.
3- Un cessez-le-feu immédiat avec la fin des bombardements et du déplacement forcé de la population et le retrait de l’armée israélienne de Gaza. Les responsables israéliens et ceux du Hamas doivent répondre de leurs actes devant la justice internationale.
3/4 4- La perspective de paix, sur la base de l’application des résolutions de l’ONU, est la seule possible pour le peuple palestinien et le peuple israélien. Il faut appliquer maintenant les résolutions de l’ONU, en particulier les résolutions 242 du 22 novembre 1967 et 338 du 22 octobre 1973, afin d’ouvrir la voie à une solution de paix à deux États, vivant en sécurité, sur la base des frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale de l’État de Palestine.
Après délibération, le Conseil Municipal REJETTE A LA MAJORITE le vœu présenté.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
4/4