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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015085 0009 ARS
Document publié le Mercredi 4 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015085 0009 ARS)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Humanitaire,
AS O8S - 220
Ar @ D Agence Régionale de Santé Guyane
RRIRIR
[F1
ARRETE/ARS/2015 N° bo
Fixant pour l’année 2015 le coefficient global des établissements de santé
mentionnés aux d et e de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale de la
Guyane
Le directeur général de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-9-1 et R.162-42-1-
1;
Vu l'arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés
aux l et IV de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 la valeur du coefficient mentionné
au | de l'article L.162-22-9-1 et pris en application de l'article R.162-42-1-1 du code de
la sécurité sociale,
Arrête
Article 1 : Coefficient prudentiel
La valeur du coefficient mentionné au | de l’article L.162-22-9-1 est fixée pour 2015
à 0,35%
Article 2 : Valeur du coefficient MCO ou HAD s’appliquant aux séjours GHS ou
GHT
Les tarifs sont minorés du coefficient prudentiel. Le coefficient global MCO ou HAD
pour les établissements de la Guyane est de 1,2556.
Les établissements de santé concernés sont :
- Centre de Santé Guyanais- Clinique Véronique
-__ Centre Médical Saint Paul
-__ L'Association pour le Traitement de l'Insuffisance Rénale en Guyane (ATIRG)
- __ HAD Guyane
Ce coefficient est applicable à compter du 1°" mars 2015. Article 3 : Tarifs des prestations hors GHS et GHT
Les tarifs des prestations avec coefficient prudentiel affecté du coefficient
géographique de 26% sont les suivants :
ATU 31.08
FFM 23.43
SE
SE1 93.15
SE2 74.52
SE3 49.67
SE4 24.84
APE 15,49
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au bulletin des actes administratifs de la préfecture de
la Guyane.
Fait à Cayenne, le 26 mars 2015
Le directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Guyane
5 C. MEURIN
66 avenue des Flamboyants — Lieu Dit Vendôme - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.89