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Déliberation - DEC 2023 28 Tvx reseaux EU Avenant n 1
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 28 Tvx reseaux EU Avenant n 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601493-20230830-DEC2024
28-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Vannes
Canton
de
Muzillac
Commune
de
NOYAL-MUZILLAC
DECISION
n°2023-28
du
30
août
2023
OBJET
: MARCHE
DE
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
RESEAU
D'EAU
USEES
A
PERTUCHAUD,
BOIS
GESTIN
ET
KERVY
— AVENANT
N°1
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
maire
pour
prendre
des
décisions
dans
le
cadre
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
consultation
relative
au
marché
alloti
en
2
lots
(canalisations
et
branchements,
poste
de
refoulement)
de
travaux
d’extension
du
réseau
d’eaux
usées
à
Pertuchaud,
Bois
Gestin
et
Kervwy
;
Vu
la
notification
d'attribution
des
deux
lots
du
marché
en
date
du
11
avril
2023
;
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ou
de
modifier
10
branchements
supplémentaires
sur
le secteur
de
Kerwy,
entraînant
un
avenant
n°1
relatif
au
surcoût
sur
le
lot
1
«
Canalisations
et
branchements
»
du
marché
de
travaux
d'extension
du
réseau
eaux
usées
;
DECIDE
Article
1
: Le
montant
du
lot
1 « Canalisations
et
branchements
» est
modifié
par
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
d'extension
du
réseau
d'eaux
usées.
Article
2
: Le
montant
du
lot
2
«
Poste
de
refoulement
» du
marché
de
travaux
d'extension
du
réseau
d’eaux
usées
reste
inchangé.
Lot
1
: canalisations
et
branchements
223
790,00
£
HT
Avenant
n°1
24
768,00
€
HT
Nouveau
montant
du
lot
1
248
558,00
€
HT
Lot
2
: poste
de
refoulement
74
500,00
€
HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
323
058,00
€
HT
Le
Maire,
Patrick
BEILLON