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Déliberation - DEC 2023 27 MO Tvx rehab EU Avenant n 02
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 27 MO Tvx rehab EU Avenant n 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601493-20230830-DEC2024
27-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Vannes
Canton
de
Muzillac
Commune
de
NOYAL-MUZILLAC
DECISION
n°2023-27
du
30
août
2023
OBJET
:ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
DES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
RESEAU
DES
EAUX
USEES
—
AVENANT
N°2
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
maire
pour
prendre
des
décisions
dans
le
cadre
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
consultation
relative
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
(MO)
pour
la
réhabilitation
du
réseau
des
eaux
usées
;
Vu
la
notification
d'attribution
du
marché
en
date
du
24
mai
2022
;
Vu
la
décision
2022-32
attribuant
le
marché
de
MO
à
la
société
OCEAM
INGENIERIE
pour
un
montant
de
11
200,00
€ TIC ;
Vu
le
1°’ avenant
d'ajustement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
depuis
que
la
1°"° estimation
du
montant
du
marché
de
travaux
a
été
revue
à
la
hausse,
tout
en
prenant
en
compte
le
fait
que
la
société
OCEAM
INGENIERIE
a
proposé
de
conserver
le
montant
revu
à
la
hausse
en
réduisant
son
taux
de
rémunération
de
4,00
à 3,80
% ;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
à
nouveau
le
forfait
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
afin
de
prendre
en
compte
les
travaux
supplémentaires
sur
le
secteur
de
Kervy
(10
branchements)
demandés
par
le
pouvoir
adjudicateur;
DECIDE
Article
1
: Le
marché
de
MO
pour
la
réhabilitation
du
réseau
des
eaux
usées
est
modifié
comme
suit :
Montant
initial
du
marché
9
333,33
€
HT
Montant
avenant
n°1
3
899,87
€
HT
Montant
avenant
n°2
594,26
€
HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
13
827,46
€
HT
Le
Maire,
Patrick
BEILLON