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Arrêté - ARRETE N°2026 314
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 314)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - N° 2026 / 314
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Boulevard de la République
(entre la rue de la Paix et la Chaussée Jules César)
LA MAIRE,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ;
MU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le lundi 04 mai 2026 par la société FILLOUX - 5, avenue des Cures - 95880 Andilly, en vue de procéder aux travaux d'enrobés sur chaussée et par la société APPLIC'SOL- 9, avenue des Cures - ANDILLY (95580), en vue de réaliser la signalisation verticale et horizontale, pour le compte de la Mairie d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que ces travaux entraînent une restriction de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : Les travaux de voirie et de signalisation sont autorisés boulevard de la République entre la rue de la Paix et la Chaussée Jules César, pendant la période suivante :
Du lundi 18 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026 inclus.
Article 2 : Le boulevard de la République entre la rue de la Paix et la Chaussée Jules César sera barrée de 08h à 17h et strictement interdite à la circulation sauf aux riverains. Des déviations seront mises en place.
Déviation 1 : Rue des Boers » Chaussée Jules César Rue d'Enghien » Fin de déviation.
Déviation 2 : Rue d'Enghien Rue Charles Goguel > Boulevard de la République » Fin de déviation.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant côté pair et impair sauf pour les véhicules de secours et d'incendie. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra entraîner la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Article 4 : La circulation des véhicules sera strictement interdite pendant la durée des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 5 : La circulation des piétons se fera via un cheminement dédié sécurisé conforme aux règles en vigueur sur l'accessibilité de l'espace public.
Article 6 : L'entreprise est autorisée à installer une base vie sur 10 places de parking, rue de la Paix côté pair.
Le stationnement y sera interdit et considéré comme gênant sur la totalité des emplacements. Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
O1 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 7 : Dispositions relatives aux tiers :
- Les entreprises chargées des travaux devront veiller : à installer les panneaux réglementaires au moins 48 heures avant le début des travaux ; à la pose des panneaux de signalisation de jour comme de nuit ; à l'installation et l'éclairage des barrages d'interdiction de circulation assorti de l'installation d'un itinéraire de déviation et le maintien en bon état de ces dispositifs.
- Les barrages seront installés de façon à pouvoir être facilement et rapidement déplacés en cas d'intervention urgente des pompiers ou de la police dans cette voie.
- Les entreprises seront tenues pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 8 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- Le présent arrêté ne dispense pas l'entreprise ou le concessionnaire d'obtenir les autorisations réglementaires de l'administration gestionnaire du domaine public. - Les rubans de signalisation ne seront utilisés que pour renforcer la visibilité du chantier, en complément des panneaux de signalisation réglementaires.
- Les entreprises sont tenues de procéder à l'installation de panneaux d'informations à chaque extrémité de son chantier, comportant : le nom du concessionnaire, le nom de l'entreprise et ses coordonnées, la nature des travaux, la date de début et la durée du chantier. - Les palissades métalliques sont interdites à moins de 2 m des supports, de même nature, alimentés électriquement. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas servir de point d'attache. - Les fouilles ne devant en aucun cas rester ouvertes plus de 24 h, seront obligatoirement remblayées ou recouvertes de plaques de chaussée appropriées.
- Les entreprises seront tenues de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection
des arbres et à la propreté régulière du chantier.
Article 9 : Dispositions relatives aux riverains :
- Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 7 heures. - L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie. - L'accès aux immeubles riverains et les livraisons devront toujours pouvoir être assurés en dehors des heures de chantier.
Article 10 : Dispositions générales :
- Dès dépassement du délai accordé pour la réalisation des travaux, la commune d'Eaubonne se réserve le droit de faire procéder au comblement des tranchées sur le domaine public, aux frais de l'entreprise, sans information préalable de celle-ci.
- L'accessibilité du chantier devra être facilité pour les services publics (ramassage des ordures ménagères, les services municipaux et véhicules de secours).
- Toute entreprise n'ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera contrainte de prendre en charge ou de rembourser les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant. - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale, et les dispositions du présent arrêté seront contrôlés sur les chantiers par les services municipaux.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le ff MA) 2076
Notifié le ;
ne 06/05 2024 6 Pour la Maire et par délégation, * O O5 / 20 IA AE: x nm: AZIZ Tr . Délai de recours : 2 mofs - A dater de la date de publication L Adjoint a la Mair 2 + gue a l'urbanisme Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise et à l’'aménagemen le l2 durable,
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). A
(] Valérie POULIQUEN [] Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 1 Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Quentin DUFQU