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Déliberation - Decision n.2026 314
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2026 314)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
A
fi ) République Française RS Liberté - Égalité - Fraternité
sn, oO. Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONINE lesens de Ehrmonts
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /2A ü
Convention de mise à disposition avec les Pieds Agiles à titre régulier et gratuit de la
salle de la Lyre Amicale" sise 8, rue Jeanne Robillon
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n°2026-022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que l'association « les Pieds Agiles » est une association « Eaubonnaise » à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT que dans la mesure de ses moyens et sous réserve que cela n'entrave pas le bon fonctionnement de la vie de l'établissement, le Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville ouvre ses salles aux activités associatives à caractère musical ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite mettre à la disposition de l'association les Pieds Agiles d'Eaubonne une salle dans le bâtiment Neff au 8, rue Jeanne Robillon afin d'y réaliser des répétitions de danses ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : d'autoriser l'association les Pieds Agiles à bénéficier d’un créneau horaire pour l'utilisation de la salle de la Lyre Amicale située au 8, rue Jeanne Robillon. La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit et précaire, selon le calendrier suivant : tous les lundis de 9h45 à 12h30, du 14 septembre 2026 au 30 juin 2027 et pendant les vacances scolaires.
$ ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit avec l'Association les Pieds Agiles, sise 10, boulevard du Petit Château 95600 Eaubonne, fixant les obligations de chacune des parties. La présente mise à disposition est conclue à compter du 14 septembre 2026 jusqu'au 30 juin 2027.
Ÿ ARTICLE 3: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260907-DEC2026-314-AU
Date de réception préfecture : 07/09/2026 Eaubonne, le
Q 7 SEP. 2026
Transmise et “{ % “5 de108 le : ( / SEP, 2026
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
(a! Valérie POULIQUEN [a] Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGA]
oO Karima BENTOUT ü Lylian SÉNÉHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
:-Märie-J6S8 BEAULANDE 1
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260907-DEC2026-314-AU
Date de réception préfecture : 07/09/2026