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Arrêté - Arrete n°2024 314
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 314)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN - N° 2024 / > À
Réglementation temporaire de circulation et stationnement
Rue des Bouquinvilles
La Maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L.
2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-
1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06
novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par
arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et
sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
Considérant la demande en date 09/04/2024 formulée par ATHLETICA - 64, rue des
Bouquinvilles - 95600 EAUBONNE, dans le cadre de l'organisation de l'évènement « 95 KINGS
OF FIELDS » et en vue de procéder à la réservation des places de stationnement situées sur
les parcelles cadastrales AM 356, AM 357 et AM 355, dont le Département du Val d'Oise est
propriétaire ;
Considérant que l'opération de mise en place d'une réservation de stationnement, par mesure
de sécurité, nécessite l'interdiction de circulation sur la rue des Bouquinvilles (à partir de l'Allée
Fointiat) et des restrictions de stationnement,
Arrête
ARTICLE 1° : la circulation sera interdite sur la Rue des Bouquinvilles, à partir du n°64,
du vendredi 31 mai 2024 à partir de 8h au dimanche 02 juin 2024 22h.
L'accès aux riverains de l'Allée Fointiat et au parking sud de la Piscine des Bussys sera maintenu
pendant toute la durée de la manifestation
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire ARTICLE 2ème : ATHLETICA- 64, Rue des Bouquinvilles - 95600 EAUBONNE, est autorisé
réserver les emplacements nécessaires pour stationner plusieurs véhicules dans le cadre de
l'organisation de l'évènement «95 KINGS OF FIELDS » pendant la période suivante :
Du vendredi 31 mai 2024 8h au dimanche 02 juin 2024 22h
ARTICLE 3è"e ; En raison des mesures de sécurité renforcée, le site et la Rue des Bouquinvilles
sera clôturé par des barrières de police, posées par ATHLETICA.
Un système de filtrage et de surveillance, sera mis en place par ATHLETICA, pour laisser accès
au site aux seuls véhicules autorisés.
ARTICLE 4ème; les voies engins et les voies de secours seront laissées libres de tout
encombrement, afin de permettre en permanence, un accès aux véhicules de secours aussi
bien pour l'ensemble des équipements d'ATHLETICA que pour la Piscine Intercommunale des
Bussys
ARTICLE 5ème: Le stationnement des véhicules non autorisés sera strictement interdit et
considéré comme gênant. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra entraîner
la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de
cet arrêté.
ARTICLE 6ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. La signalisation
réglementaire sera mise en place par les services municipaux, 48 heures à l'avance.
ARTICLE 7ème : M. le Directeur Général des Services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le
Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent
arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le ‘7 8 MAI 20%
Transmise et reçue au contrôle de légalité. le : La Maire, Dora Vice-Présidente de la Communauté xécutoire le : En se Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication d'agglomération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ) {| rl Maire et par délégation, Valérie POULIQUEN C Arnaud AGNONA er eur Général des Services Chetfe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
z Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services Lylian SÉNÉCHAL