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Arrêté - 401 2024 RG T CS
Arrêté - 441 2024 RG T CS
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 441 2024 RG T CS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
YMÂCONN,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 441-2024-RG
OBJET :
BRANCHEMENT
D'ASSAINISSEMENT
RUE VREMONTOISE A
SENNECE-LES-MACON
UNE SEMAINE ENTRE LE 08 ET
LE 19 JUILLET 2024
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Branchement d’assainissement,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
° GUINOT TP — ZI Les Prés Neufs — 71570 ROMANECHE-THORINS
est autorisée à effectuer pendant une semaine entre le 08 et le 19 juillet 2024,
les travaux suivants :
Branchement d’assainissement,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Vrémontoise à Sennecé-les-Mâcon.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir une semaine entre le 08 et le 19 juillet 2024 :
+ Rue Vrémontoise à Sennecé-les-Mâcon, la circulation sera réduite sur une
voie à hauteur du n° 1001 et alternée par la mise en place de feux de
signalisation lumineux tricolores mobiles ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par
l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début
des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise. N° 441-2024-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 28 JUIN 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT