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Arrêté - 484 2024 RG T CS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 484 2024 RG T CS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
V4; ACON MACON,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 484-2024-RG
OBJET : Nous, Maire de la Ville de MACON,
EXECUTION D'UN FORAGE Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
DIRIGE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°,
Vu larrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
DU 22 JUILLET AU 16 AOÛT Considérant qu'en raison des travaux suivants :
2024 Exécution d’un forage dirigé,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
AVENUE DES GAISES
ARRETONS
Article 1 : L'entreprise :
e GENDRY SERVICE LOCATION - 1, rue de Hongrie — 53400 CRAON
est autorisée à effectuer du 22 juillet au 16 août 2024,
les travaux suivants :
Exécution d’un forage dirigé,
sur les lieux et voies ci-après :
Avenue des Gaises.
Article 2 : Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 22 juillet au 16 août 2024 :
e Avenue des Gaises, la circulation sera réduite sur une voie à hauteur du
n° 442 et alternée par la mise en place de feux de signalisation lumineux
tricolores mobiles ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier.
Article 3 : La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début
des travaux.
Article 4 : L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Article 5 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant. N° 484-2024-RG
Article 6 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Article 7 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 7 JUL, 2U24
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
GR
Maxim PLAT