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Arrêté - 350 2024 RG M CS
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 350 2024 RG M CS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VC à V
L'ÉNERGIE POUR VOUS, avons 7
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 350-2024-RG
OBJET :
FETE DU TOUR
RUE GAMBETTA
ESPLANADE LAMARTINE
LE DIMANCHE 26 MAI 2024
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison de l’organisation de la manifestation « Fête du Tour
» qui se déroulera le dimanche 26 mai 2024,
Il importe de prendre des mesures pour assurer l’ordre public, le bon déroulement de la manifestation, et de réglementer en conséquence la circulation et l'utilisation des systèmes de sonorisation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l'organisation de la manifestation « Fête du Tour » qui aura lieu le
dimanche 26 mai 2024,
Les mesures de réglementation seront appliquées le dimanche 26 mai 2024 :
e Rue Gambetta, la circulation sera modifiée comme suit de 07h30 à
11h00:
-_ section comprise entre l’accès au parking de l’Esplanade et le quai
des Marans, le sens de circulation sera inversé et la circulation se
fera dans le sens Est/Ouest,
- l'accès (entrée et sortie) au parking de l’Esplanade sera
provisoirement suspendu lors des passages des groupes de
cyclistes ;
e Esplanade Lamartine, l’utilisation d’une installation de sonorisation
sera autorisée de 07h00 à 13h00 dans le cadre de cette manifestation ;
e Le bruit émis par l'installation de sonorisation ne devra dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 65 dB (A) en niveau sonore équivalent.
La signalisation réglementaire relative à la circulation sera mise en place par les services municipaux de la Ville de Mâcon.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 350-2024-RG
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le ê MAI 2024
Le Maire,
Certifié avoir été reçu, le
21 MAI 2074
A la Préfecture de Saône-et-Loire
jeu
Jean-Patrick COURTOIS