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Arrêté - SDEE 2025 08 03 AR
Arrêté - SDEE 2025 06 01 AR
Arrêté - SDEE 2025 09 01 AR
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SDEE 2025 09 01 AR)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
SDÉE_2025
09
01
ARRETÉ MUNICIPAL
Service
du
Développement
économique,
emploi
et
commerce
Direction
du
Développement
urbain
Date d'affichage
1 ra
/6
A/
rç
OBJET
:
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
POUR
LA
SOCIETE
«
HOMING
BIRDS
»
LE
VENDREDI
3
OCTOBRE
2025
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code
général
des collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2542-4,
Vu le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3334-2
et
L.
3352-5,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB/BS1/2020/235
du
19
juin
2020
instaurant
des
zones
de
protection
autour
de
certains
édifices
et
établissements
au
titre
du
code
de
la
santé
publique
pour
l'implantation
de
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
CAB/DS/BSI/2020/234
du
19
juin
2020
modifiant
l'arrêté
du
1er
décembre
1998 fixant
les
heures d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
des
établissements
de
divertissements
publics,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
SE1_2022_07_17
en
date
du
29
juillet
2022
relatif
à
l'interdiction
de
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique,
Vu
la
deuxième
demande
formulée
par
courriel
daté
du
29
août
2025
par
la
société
«
HOMING
BIRDS
»,
présidée
par
Monsieur
Armand
COSME,
en
vue
d'être
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
cadre
de
la
«
soirée
Food
truck
»
le
vendredi
3
octobre
2025
de
19h00
à
23h00
sis
le
parvis
de
l'hôtel
de
ville,
92390
Villeneuve-la-Garenne,
Considérant
qu’il
ressort
des dispositions
de l’article
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
que
«
Les
personnes
qui,
à
l'occasion
d'une
foire,
d'une
vente
ou
d'une
fête
publique,
établissent
des
cafés
ou
débits
de
boissons
ne
sont
pas
tenues à
la
déclaration
prescrite
par
l'article
L.3332-3,
mais
doivent
obtenir
l'autorisation
de
l'autorité
municipale,
Dans
les
débits
et
cafés
ouverts
dans
de
telles
conditions,
il
ne
peut
être
vendu ou
offert, sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1.»,
Considérant
que
la
société
«
HOMING
BIRDS
»,
responsable
de
la
manifestation
visée
ci-
dessus,
s'engage
à
respecter
les
conditions
de
sécurité
et
les
dispositions
concernant
l’ordre
et
la
tranquillité
publics,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250912-SDEE_2025_09_01-AI Date de télétransmission : 12/09/2025 Date de réception préfecture : 12/09/2025 Considérant
que
Monsieur
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaite accorder
une
autorisation
d'ouverture
temporaire
de
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
cadre
de
la
«
soirée
Food
truck
»
suite
à
la
demande
formulée
et
présentée
par
la
société
«
HOMING
BIRDS
»,
Considérant
que
la
société
«
HOMING
BIRDS
»
s'engage
à
respecter
la
pose
des
affiches
obligatoires,
à
savoir
l'affiche
sur
la
vente
d'alcool
sur
place, l'affiche
police
générale
des
cafés
et
débits
de
boisson,
l'affiche
sur
la
vente
d'alcool
à
emporter
autres
que
les
points
de
vente
de
carburant. ARRETE
:
Article 1°':
Cette
autorisation,
temporaire,
bénéficie
à
la
société
«
HOMING
BIRDS
»
domi
12
avenue
Marc
Sangnier
-
92390
Villeneuve-la-Garenne
et
concerne
l'ouverture
d'un
débit
de
boissons
du
troisième
groupe.
Article
2
:
La
durée
de
cette
autorisation
est
strictement
limitée
à
l'organisation
de
la
«
soirée
Food
truck
»
devant
se
dérouler
sis
le
parvis
de
l'hôtel
de
ville,
92390
Villeneuve-la-Garenne
et
prévue
le
vendredi
3
octobre
2025
de
19h00
à
23h00.
Article
3
:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
temporaire
susvisée
s'engage
à
:
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d’alcool
et
de
ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à
des
mineurs,
Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la
vie
d'autrui,
Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la
manifestation
visée dans
le
présent
arrêté.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès lors
qu'il
aura
été
dûment
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
et
obligatoirement
affiché
aux
emplacements
communaux
prévus
à
cet
effet.
Que
le
présent arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7CRPA).
Que
le
présent
arrêté
municipal
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
fwww.telerecours.fr})
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
\ T
lo
3}
2
f
Maire
de
Ville:
ieuve-
Conseiller
Régional dÂle-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du Grand-Paris
©
Hôtet-de-Ville
&
0140855700
Æ
914798
7356
é
villeneur292
com
28
avenue
de
Verdun
92390
Vilteneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250912-SDEE_2025_09_01-AI Date de télétransmission : 12/09/2025 Date de réception préfecture : 12/09/2025