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Arrêté - SDEE 2025 07 01 AR
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SDEE 2025 07 01 AR)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Republique
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Departement
des Hauts-de-Scine
SDEE_2025_
07 01
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage:
7
JUIL.
2025
Service
du
Développement
économique,
emploi
et
commerce
Direction Générale
Adjointe
Aménagement
territorial
et
Cadre
de
vie
SG
/CB
OBJET
:
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
POUR
L'ASSOCIATION
«
IMPULSION
»
LE
SAMEDI
26
JUILLET
2025
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2542-4, Vu
le
Code
de
la
santé
publique, et
notamment
ses
articles
L.3334-2
et
L.
3352-5,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB/BSI/2020/235
du
19
juin
2020
instaurant
des
zones
de
protection
autour
de
certains
édifices
et
établissements
au
titre
du
code de
la
santé
publique
pour
l'implantation
de
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
CAB/DS/BS1/2020/234
du
19
juin
2020
modifiant
l'arrêté
du
1er
décembre
1998
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
des
établissements
de
divertissements
publics,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
SEL
2022
07 17
en
date
du
29
juillet
2022
relatif
à
l'interdiction
de
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique,
Vu
la
première
demande
formulée
par
courriel
daté
du
2 juillet 2025
par
l'association
«
IMPULSION
»,
présidée
par
Madame
Mauve
SAVOIE,
en
vue
d’être
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
cadre
d’une
«
manifestation
culturelle
»
le
samedi
26
juillet
2025
de
12h00
à
23h sis
Les
Ateliers
MUE
-
12
avenue
Marc
Sangnier,
92390
Villeneuve-la-Garenne,
CONSIDERANT Qu'il
ressort
des
dispositions
de l’article L3334-2
du
code de
la
santé
publique
que
«
Les
personnes
qui,
à
l'occasion
d'une
foire,
d'une
vente
ou
d'une
fête
publique,
établissent
des
cafés
ou
débits
de
boissons
ne
sont
pas
tenues
à
la
déclaration
prescrite
par
l'article
L.
3332-3,
mais
doivent
obtenir
l'autorisation
de
l'autorité
municipale,
Les
associations
qui
établissent
des
cafés ou
débits
de
boissons
pour
la
durée
des
manifestations
publiques
qu'elles
organisent
ne
sont
pas
tenues
à
la
déclaration
prescrite
par
l'article
L.
3332-3
du
même code
mais
doivent
obtenir
l'autorisation
de
l'autorité
municipale
dans
la
limite
de cing
autorisations
annuelles
pour
chaque association, Dans
les
débits
et
cafés
ouverts
dans
de
telles
conditions,
il
ne
peut
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250717-SDEE_2025_07_01-AI Date de réception préfecture : 17/07/2025 Qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics
»,
Que
Monsieur
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaite
accorder
une
autorisation
d'ouverture
temporaire
de
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
cadre
d'une
«
manifestation
culturelle
»
suite
à
la
demande
formulée
et
présentée
par
l'association
«
IMPULSION
»,
Que
l'association
«
IMPULSION
»
s'engage
à
respecter
la
pose
des
affiches
obligataires,
à
savoir
:
l'affiche
sur
la
vente
d'alcool
sur
place,
l'affiche
police
générale
des
cafés
et
débits
de
boisson,
l'affiche
sur
la
vente
d'alcool
à
emporter
autres
que
les
points
de
vente
de
carburant.
ARRETE Article
1°
:
Cette
autorisation,
temporaire,
bénéficie
à
l'association
«
IMPULSION
»
domiciliée
au
12
avenue
Marc
Sangnier
-
92390 Villeneuve-la-Garenne
et
concerne
l'ouverture
d’un
débit
de
boissons
du
troisième
groupe.
Article
2
:
La
durée
de
cette
autorisation
est
strictement
limitée
à
l'organisation
d’une
«
manifestation
culturelle
»
devant
se
dérouler
sis
les
ateliers
MUE
-
12
avenue
Marc
Sangnier,
92390
Villeneuve-la-
Garenne
et
prévue
le
samedi
26
juillet
2025
de
12h00
à
23h.
Article
3
:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
temporaire
susvisée
s'engage
à
:
Prendre toutes
les
dispositions utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool
et
de
ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à
des
mineurs,
Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la
vie
d'autrui,
Respecter
l'heure
prescrite
pour l'achèvement
de
la
manifestation visée
dans
Le
présent
arrêté.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-
Garenne dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification, de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(article
L.411-7
C.R.P.A).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cerpy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
d —
Conseiller
Régional
€
Conseiller
délégué
de la
Métropole
©
Hôtel-de-Ville
©
01408557
00
0147987356
28
avenue
de
Verdun
0
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250717-SDEE_2025_07_01-AI Date de réception préfecture : 17/07/2025