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Arrêté - SDEE 2025 08 03 AR
Arrêté - SDEE 2025 08 01 AR
Arrêté - SDEE 2025 02 02 AR
Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SDEE 2025 02 02 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
SDEE_2025_02_02
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage
:
4
9
MARS
2025
Service
sécurités
juridiques
Direction
Générale
Adjointe
Missions
régaliennes,
ressources
et
solidarités
SG/YZ/CB OBJET
:
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
POUR
LA
SOCIETE
«
LE
GLOBE
TROTTEUR
CUISINE
»
LE
VENDREDI
11
AVRIL
2025 LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2542-4, Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3334-2
et
L.
3352-5,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB/BSI/2020/235
du
19
juin
2020
instaurant
des zones
de
protection
autour
de
certains
édifices
et
établissements
au
titre
du
code
de
la
santé
publique
pour
l'implantation
de
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
CAB/DS/BS1/2020/234
du
19
juin
2020
modifiant
l'arrêté
du
1er
décembre
1998
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
des
établissements
de
divertissements
publics,
Vu
l'arrêté
de
la
Direction
du
cabinet
n°
CAB/BSI/PSG/20210/393
en
date
du
26
mars
2010 modifiant
l'arrêté
du
1er
décembre
1998
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
des
établissements
de
divertissement
publics,
Vu
l'arrêté
SDEE
2016
06 01
en
date
du 06
juin 2016,
relatif
aux
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
établissement
de
restauration
rapide
/ ventes
à
emporter
hors
du
périmètre
du
centre
commercial
régional
«
QWARTZ
»
à
Villeneuve-la-Garenne,
Vu
la
première
demande
formulée
par
courriel
en
date
du
11
février
2025
par
la
société
«
LE
GLOBE
TROTTEUR
CUISINE
»,
gérée
par
Monsieur
HENTATI,
en
vue
d'être
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
cadre
de
la
«
soirée
Food
truck
»
le
vendredi
11
avril
2025
de
17h30
à
23H00
sis
le
parvis
de
l’hôtel
de
ville,
92390
Villeneuve-la-Garenne,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250319-SDEE_2025_02_02-AI Date de réception préfecture : 19/03/2025 CONSIDERANT Qu'il
ressort
des
dispositions
de
l’article L3334-2
du Code
de
la
santé
publique
que
«
Les
personnes
qui,
à
l'occasion
d'une
foire,
d'une
vente
ou
d'une
fête
publique,
établissent
des
cafés
ou
débits
de
boissons
ne
sont
pas
tenues
à
la
déclaration
prescrite
par
l'article
L.
3332-3,
mais
doivent
obtenir
l'autorisation
de
l'autorité
municipale.
Les
associations
qui
établissent
des cafés
ou
débits
de
boissons
pour
la
durée
des
manifestations
publiques
qu'elles
organisent
ne
sont
pas
tenues
à
la
déclaration
prescrite
par
l'article
L.
3332-3
mais
doivent
obtenir
l'autorisation
de
l'autorité
municipale
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
annuelles
pour
chaque
association.
Dans
les
débits
et
cafés
ouverts
dans
de
telles conditions,
il
ne
peut
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1.
Dans
les
départements
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane
et
de
la
Martinique,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
peut
autoriser,
par
voie
d'arrêté,
la
vente
des
boissons
de
quatrième
groupe,
dont
la
consommation
y est
traditionnelle, dans
la
limite
maximum
de
quatre
jours
par
an
»,
Que
Monsieur
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaite
accorder
une
autorisation
d'ouverture
temporaire
de
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
cadre
de
la
«
soirée
Food
truck
»
suite
à
la
demande
formulée
et
présentée
par
la
société
«
LE
GLOBE
TROTTEUR
CUISINE
»,
Que
la
société
«
LE
GLOBE
TROTTEUR
CUISINE
»
s'engage
à
respecter
la
pose
des
affiches
obligatoires,
à
savoir
:
-
l'affiche
sur
la
vente
d'alcool
sur
place
;
-__
l'affiche
police
générale
des
cafés
et
débits
de
boisson
;
-__
l'affiche
sur
la
vente
d'alcool
à
emporter
autres
que
les
points
de
vente
de
carburant.
ARRETE Article
1er
:
Cette
autorisation,
temporaire,
bénéficie
à
la
société
«
LE
GLOBE
TROTTEUR
CUISINE
»
domiciliée
au
39
avenue
Claude
Sommer
-
95250
Beauchamp
et
concerne
l'ouverture
d'un
débit
de
boissons
du
troisième
groupe.
Article
2
:
La
durée
de
cette
autorisation
est
strictement
limitée
à
l'organisation
de
la
«
soirée
Food
truck
»
se
déroulant
sur
le
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville,
sis
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
est
prévue
le
vendredi
11
avril
2025
de
17h30
à
23h00.
Article
3
:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
temporaire
susvisée
s'engage
à
:
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation abusive
d'alcaol
et
de
ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à
des
mineurs
;
Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la
vie
d'autrui;
Respecter l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la
manifestation
visée
dans
le
présent
arrêté.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine.
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40
8557
00
R
0147987356
&
www.villeneuveI2
com
28
avenue
de
Verdun
92390
Vilteneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250319-SDEE_2025_02_02-AI Date de réception préfecture : 19/03/2025 Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-la-
Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision implicite
de
rejet
(article
L.411-7
C.R.P.A).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens (www.telerecours.fr}
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
|
9
MARS
2025
-Garenne
-de-France
 Grand
Paris
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85 57 00
à
0147987356
&
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250319-SDEE_2025_02_02-AI Date de réception préfecture : 19/03/2025