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Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h01 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 260330 20 Signature convention d objectifs OT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
= Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
(TE EXTRAIT DU REGISTRE \z LA
2 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Co N
NES A DE LA COMMUNE DE BIDART (N° 260330-20)
Bidart BIDARTE
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six et le trente du mais de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE POUVOIR
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD), Joëlle Eric IRASTORZA ayant donné pourvoir à Marie LANS VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Emmanuel ALZURI
CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel
ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire
MARJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas
MICHEL, Sophie DUFIET, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre
DAGDOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,
Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-
CASTAGNET, Daniel ICHOROTS, Anne-Christine
AUBRY, Marie LANS, Antoine BOUÉ, Catherine
CHAPEL.Michel LAMARQUE, DUFFARD
Martine, DUPLAA Annie, LAURENCENA Laurent
OBJET :
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'OFFICE DE TOURISME DE BIDART
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 6 juillet 2020, l'Assemblée délibérante avait validé la si- gnature de la convention d'objectifs passée avec l'Office de Tourisme de Bidart.
Cette convention est arrivée à échéance. Il convient aujourd’hui de la renouveler en prenant en compte le schéma d’orientations touristiques 2023-2030 validé en séance du 3 juillet 2023.
Cette convention a pour objet de déterminer les objectifs fixés à l’Office de Tourisme en terme de missions en contrepartie desquelles l’association reçoit une subvention annuelle.
Dans le cadre de cette convention, l’Office de Tourisme s’engage à :
>accueillir et conseiller les visiteurs et habitants, y compris les personnes en situation de handicap conformément à la charte du Label Tourisme et Handicap,
> conduire les missions relatives au classement d'un Office de Tourisme classé en catégorie [,
> mettre en œuvre les orientations du schéma de développement touristique de la commune, > collecter et verser la taxe de séjour et assurer la gestion du numéro d’enregistrement.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à si- gner la convention d’objectifs avec l’Office de Tourisme annexée à la présente délibération.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza, C |
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI Acte rendu exécutoire après LP 2 Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le ot-eÂt - Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du etc TL
EMMANUEL ALZU
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».