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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 200706-23)
SÉANCE DU 6 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt et le six du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le trente Juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du II] de l’article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122- 8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE
POUVOIR
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Maryse Pierre DAGOIS a donné pouvoir à Marc Mme Amaia ETCHELECOU
SANPONS, Gérard GOY A, Christine CAYZAC, BÉRARD, Manu PORTET a donné pouvoir à
Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel M. Francis TAMBOURINDEGUY, Michel
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire LAMARQUE 2 donné pourvoir à Jeanne
MARJAK, Christian BORDENAVE, Christine DUBOIS
CALEN, Pantxo [ITHURRIA, Pierre ESPILONDO,
Jean-Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN,
Fabienne LAUTIER-ROY, Sophie VALDAYRON,
Stéphanie MICHEL, Laurent BRIAULT, Eric
IRASTORZA, Sophie DUFIET, Alexandra BOUR,
Armaia ETCHELECOU, Jeanne DUBOIS, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET :
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'OFFICE DE TOURISME DE BIDART
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 1° octobre 2018, l'Assemblée délibérante avait validé la signature de la convention d'objectifs passée avec l'Office de Tourisme de Bidart.
Cette convention est arrivée à échéance. Il convient aujourd’hui de la renouveler.
Cette convention a pour objet de déterminer les objectifs fixés à l'Office de Tourisme en terme de missions en contrepartie desquelles l’association reçoit une subvention annuelle.
Dans le cadre de cette convention, l'Office de Tourisme s’engage à :
> accueillir et conseiller les visiteurs et habitants, y compris les personnes en situation de handicap conformément à la charte du Label Tourisme et Handicap,
> conduire les missions relatives au classement d'un Office de Tourisme classé en catégorie I,
> participer à la rédaction du schéma de développement touristique de la commune,
> collecter et verser la taxe de séjour et assurer la gestion du numéro d’enregistrement.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maïre et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le
Maire à signer la convention d'objectifs avec l’Office de Tourisme annexée à la présente délibération. Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le — JUIL 2020 Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du Î 3 JUIL 2020
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».