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Déliberation - 2023 06 29 Attribution de subventions aux tiers
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 29 Attribution de subventions aux tiers)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Éducation,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 29 juin 2023
DÉLIBÉRATION N° 096/2023 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX TIERS
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt neuf juin à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 23 juin 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Guiu (pouvoir à M. Gaglione), M. Quéraud (pouvoir à M. Kabbaj), Mme Burgaud (pouvoir à M. Chusseau), M. Soccoja (pouvoir à Mme Desgranges), M. Jéhan (pouvoir à M. Bouyer), Mme Deletang (pouvoir à M. Faës), M. Gellusseau (pouvoir à Mme Paquereau), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, M. Marion, Mme Uzunpinar, conseillers municipaux
Hugues Brianceau a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230629-16201-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/23
Date de réception préfecture : 30/06/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX TIERS :
Mme Nathalie Fond donne lecture de l'exposé suivant :
Conformément à l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités sont tenues d’individualiser les attributions de subvention, par délibération distincte du vote du budget. S’agissant des subventions référencées en annexe ci-jointe, les crédits existent déjà par le vote du budget 2023.
Le conseil municipal est invité à approuver les attributions de subventions selon la liste définie en annexe.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2311-7,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 20 juin 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve les attributions de subventions selon la liste définie en annexe,
- Approuve la convention avec la CAF relatif au financement de la formation le CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité) sur l'ensemble du territoire de la ville,
- Autorise Mme la Maire ou l'adjointe déléguée à la signer,
- Autorise Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230629-16201-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/23
Date de réception préfecture :30/06/23 Conseil Municipal du 29 juin 2023
Annexe : Attribution de subventions aux tiers
Chapitre Nature Fonction
Contribution au financement de l'inauguration du lieua
"la petite gare" Subvention affectée 500 € 65 65748 311
Soutien au lancement du projet "la petite gare" Subvention affectée 1 500 € 65 65748 311
Caisse d'Allocation Familiale
(N°tiers 4291)
Participation au financement de la formation le CLAS
Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité sur
l'ensemble du territoire de la ville. Convention
01/01/2023-31/03/2024
Subvention affectée 680 € Reconduction de l'action dont l'évaluation est positive : participation de professionnels et bénévoles aux formations CLAS, initiée en 2022 65 657382 024
Réserve Je suis Volontaire Subvention affectée 12 000 € Poursuite du dispositif. 65 65741 201
Réserve Boost Subvention affectée 5 000 € Poursuite du dispositif. 65 65741 201
Les Foulées nantaises
(Association/N°tiers 212086)
Participation à l'évènement des foulées nantaises
(course à pied) se tenant le 15 octobre 2023 Subvention affectée 1 000 €
Evènement démarrant sur le territoire de Rezé qui participe à la
dynamique sportive et à l’animation du territoire 65 65748 30
ASBR Volley ball
(Association/N°tiers 1626)
Participation aux frais d'acceuil de la coupe de France
Moins de 21 ans du 1er au 4 juin à Rezé Subvention affectée 1 000 €
Soutien à la politique sportive en lien avec les scolaires locaux et au
dynamisme du territoire par cette compétition nationale au plus haut
niveau national
65 65748 30
Soutien au lancement de l'association pour sa 1ère année Subvention affectée 400 € Soutien "Kit de lancement" associatif 65 65748 30
Participation à l'organisation du tournoi de basket qui se
tiendra en aout 2023 Subvention affectée 400 €
Soutien à l'animation sportive et dynamique du territoire sur le quartier
Château 65 65748 30
Atlantique Rezé Hand ball (ARHB)
(Association/N°tiers 64660) Soutien complémentaire à l' initiation multisport Subvention affectée 643 € Soutien permettant la tarification aux quotients familiaux 65 65748 30
CEPAL RC
(Association/N°tiers 2255)
Soutien complémentaire à l'accès à l’école du sport
favorisant le sport santé et l’initiation sportive et
découverte pour tous les enfants en fonction des
ressources du foyer
Subvention affectée 200 € Soutien permettant la tarification aux quotients familiaux 65 65748 30
Centre Social Culturel Château
(Association/N°tiers 825)
Soutien et accès à l’école du sport favorisant le sport
santé et l’initiation sportive et découverte pour tous les
enfants en fonction des ressources du foyer
Subvention affectée 442 € Soutien permettant la tarification aux quotients familiaux 65 65748 30
Amicale Laïque Houssais Chêne
Creux (ALHCC)
(Association/N°tiers 1599 )
Soutien complémentaire pour le développement de
l'activité "sport adpaté" Subvention affectée 1 217 €
Soutien à l’accès au sport pour des enfants ayant des troubles cognitifs
avec parfois un handicap physique, par une initiation multisport et un
encadrement adapté
65 65748 30
ASBR Hand
(Association/N°tiers 200495)
Avance de subvention dédiée au haut niveau collectif
sénior au titre de la saison sportive 2023/2024 Subvention affectée 30 000 € Soutien du haut niveau collectif 65 65748 30
ASBR Volley
(Association/N°tiers 1626)
Avance de subvention dédiée au haut niveau collectif
sénior au titre de la saison sportive 2023/2024 Subvention affectée 30 000 € Soutien du haut niveau collectif 65 65748 30
BCSP
(Association/N°tiers 68267)
Avance de subvention dédiée au haut niveau collectif
sénior au titre de la saison sportive 2023/2024 Subvention affectée 50 000 € Soutien du haut niveau collectif 65 65748 30
Association Rezé HandBall
(Association/N°tiers 64660)
Avance de subvention dédiée au haut niveau collectif
sénior au titre de la saison sportive 2023/2024 Subvention affectée 7 500 € Soutien du haut niveau collectif 65 65748 30
Rezé Basket 44
(Association/N°tiers 1595)
Avance de subvention dédiée au haut niveau collectif
sénior au titre de la saison sportive 2023/2024 Subvention affectée 25 000 € Soutien du haut niveau collectif 65 65748 30
ASBR Rugby
(Association/N°tiers 202822)
Avance de subvention dédiée au haut niveau collectif
sénior au titre de la saison sportive 2023/2024 Subvention affectée 7 502 € Soutien du haut niveau collectif 65 65748 30
Environnement Monsieur Arial Régularisation du soutien à l'acquisition d'arbre Subvention affectée 12,95 € appel à projets en vue de la renaturation de la ville 65 65 741 511
Soutien Migrants Isolés Rezé
(SMIR)
(Association/N°tiers 206960)
Soutien au fonctionnement de l'association visant à
apporter des aides en direction des migrants hors Union
Européenne ( aide alimentaire, accompagnement à la
scolarité, prise en charge de dépenses matérielles
diverses...)
Subvention de
fonctionnement général 4 500 €
Association partenaire dans le cadre du dispositif rezéen d'hebergement et
d'accompagnement des jeunes migrants. Action indispensable qui vient en
complémentairté de l'action de la ville
65 65748 30
Association des bénévoles des
résidences Mauperthuis et
Plancher
(Association/N°tiers 200559)
Soutien au fonctionnement de l'association visant à
proposer des animations auprès des personnes âgées des
deux EHPAD et extérieures
Subvention de
fonctionnement général 1 000 €
Action ouverte aux personnes extéreiures à l'EHPAD - contribue aux axes
de la politique en faveur des seniors 65 65748 30
Mise à disposition de personnel Subvention affectée 75 000 € Dans le cadre d'une convention de partenariat 65 65748 30
Soutien à l'animation auprès des personnes âgées Subvention de fonctionnement général 8 200 € Actions de l'association en faveur du lien social, de la lutte contre l'isolement pour les seniors 65 65748 201
Planning familial
(Association/N°tiers 968)
Subvention de fonctionnement pour répondre à la
demande croissante des jeunes, des établissements
scolaires, des animateurs jeunesses et associations du
territoire.
Subvention de
fonctionnement général 1 000 €
Répond à l'enjeu d'éducation vie sexuelle et affective, notamment en
direction des jeunes filles 65 65748 201
Centre d'Information sur les Droits
des Femmes et des Familles
(CIDFF)
(Association/N°tiers 67830)
Soutien à l'activité de l'association consistant à l'accueil
et information juridique auprès des femmes (sur le volet
familles, emploi, violences, etc...).
Subvention de
fonctionnement général 700 €
Permanence de l'association au sein de la MJD de Rezé - Forte sollicitation
en 2022 avec augmentation du temps d'ouverture 65 65748 201
SOS Amitiés
(Association/N°tiers 200556)
Soutien à l'activité de l'association consistant à la
prévention du suicide et écoute anonyme, gratuite et
confidentielle des personnes.
Subvention de
fonctionnement général 250 € Répond à l'enjeu en matière de prise en compte de la souffrance psychique 65 65748 201
Croix Bleu
(Association/N°tiers 969)
Soutien à l'activité de l'association consistant à l'aide et
l'accompagnement de personnes en difficulté avec
l'alcool - rencontres individuelles et groupe de
paroles/reunions à thèmes gratuites
Subvention de
fonctionnement général 100 € Soutien sur l'enjeu de prévention sur les addictions 65 65748 201
UNAFAM
(Association/N°tiers 100135)
Soutien à l'activité de l'association consistant à
l'entraides, formations, accompagnement et
représentations des familles et amis des malades
psychiques.
Subvention de
fonctionnement général 400 €
Association qui s'inscrit dans les axes du futur projet local de santé -
partenarait sur la sensibilisation sur la souffrance psychique 65 65748 201
Commission Transitions et inclusions territoriales
Rezé Seniors
(Association/N°tiers 1714)
Commission Vie et animation de la Cité
Culture Collectif la voie est libre (Association / N°tiers 213684)
Accueil d'un projet de collectif de citoyens regroupé en association, suite à
l'appel à projet de la SNCF, visant à redonner vie au quartier Pont
Rousseau autour de la lecture, notamment
Sport
Association Sport et Culture
(Association/N°tiers 213696)
Jeunesse
Imputation
comptable Politique
publique
Nom/Raison sociale du
bénéficiaire Objet de la subvention demandée
Qualification de la
subvention
Montant
proposé au
vote
Motivation Chapitre Nature Fonction
Imputation
comptable Politique
publique
Nom/Raison sociale du
bénéficiaire Objet de la subvention demandée
Qualification de la
subvention
Montant
proposé au
vote
Motivation
AIMELSF
(Association/N°tiers 68507)
Soutien au fonctionnement de l'association consistant à
la mise en œuvre d'ateliers danse, art-thérapie,
randonnées, café-signes
Subvention de
fonctionnement général 300 €
Soutien dans le cadre de la politique municipale de soutien des personnes
en situation de handicap 65 65748 201
Bibliothèque sonore
(Association/N°tiers 201277)
Subvention de fonctionnement pour leur activité :
faciliter l'accès aux livres, revues, magazines aux
personnes malvoyantes
Subvention de
fonctionnement général 220 €
Soutien dans le cadre de la politique municipale de soutien des personnes
en situation de handicap 65 65748 201
T'CAP
(Association/N°tiers 200702)
Soutien à l'activité de l'association consistant à faciliter
l'accès à la vie sociale de personnes en situation
d'handicap
Subvention de
fonctionnement général 400 €
Soutien dans le cadre de la politique municipale de soutien des personnes
en situation de handicap 65 65748 201
Voir avec les mains
(Association/N°tiers 207384) Sensibilisation du public au handicap visuel.
Subvention de
fonctionnement général 300 €
Soutien dans le cadre de la politique municipale de soutien des personnes
en situation de handicap. Participation à la commission accessibilité. 65 65748 201
APF
(Association/N°tiers 61599)
Soutien au fonctionnement de l'association consistant à
l' accessiblité universelle, sensiblilisation au handicap
Subvention de
fonctionnement général 200 €
Soutien dans le cadre de la politique municipale de soutien des personnes
en situation de handicap 65 65748 201
Grandir d'un monde à l'autre
(Association/N°tiers 68114)
Soutien au fonctionnement de l'association consistant au
soutien du travail en faveur de la vie sociale pour les
personnes en situation de handicap
Subvention de
fonctionnement général 350 €
Soutien dans le cadre de la politique municipale de soutien des personnes
en situation de handicap. Participe au CA du CCAS 65 65748 201
Un chœur des cœurs
(Association/N°tiers 64579)
Soutien au fonctionnement de l'association consistant à
l'intégration de personnes handicapées au sein des
choristes. Transcription en braille des partitions.
Subvention de
fonctionnement général 150 € Association qui œuvre pour la mixité des publics 65 65748 201
Oser forêt Vivante
(Association/N°tiers 531)
Soutien à l'action : "la santé c'est la vitalité" en faveur
des salariés des ateliers et chantiers d'insertion Subvention affectée 3 000 €
Soutien à cette action proposée aux salairés en parcours d'insertion pour
faciliter l'accès aux droits et la prise en compte de leur santé 65 65748 201
Solidarité Femmes
(Association/N°tiers 972)
Soutien au fonctionnement de l'association consistant à
l'écoute, de mise en sécurité des femmes et enfants
victimes de violences conjugales ou familiales.
Subvention de
fonctionnement général 1 300 €
Soutien au partenariat dans le cadre du protocle mise en place sur la ville
et animé par le Conseil déparemental 65 65748 201
Espace Simone de Beauvoir
(Association/N°tiers 980)
Soutien au fonctionnement de cet espace ressources - à
promouvoir et enrichir la question de l'égalité femmes-
hommes sur le territoire de la métropole nantaise.
Partenrait en cours de réactivation avec la ville
Subvention de
fonctionnement général 1 000 €
Soutien dans le cadre de la politique de promotion et de mise en visibilité
de l'égalité femme-homme 65 65748 201
Conseil Citoyen
(Association/N°tiers 205652)
Soutien au fonctionnement de l'association consistant à
proposer des projets destinés à l'amélioration du
quotidien des habitants.
Subvention de
fonctionnement général 1 000 € dans le cadre de l'Appel A Projets contrat de ville 65 65748 201
Compagnons Bâtisseurs
(Association/N°tiers 212279)
Soutien au fonctionnement de l'association consistant à
l'aide à l'auto réhabilitation/petits travaux au sein du
quartier Château
Subvention de
fonctionnement général 4 000 € dans le cadre de l'Appel A Projets contrat de ville 65 65748 201
Vacances familles
(Association/N°tiers 212073)
Soutien au fonctionnement de l'association consistant à
l'aide au départ en vacances pour les familles en
difficultés sociales/financières. Accompagnement dans le
quotidien et profiter du séjour avec l'aide de bénévoles.
Subvention de
fonctionnement général 600 € dans le cadre de l'Appel A Projets contrat de ville 65 65748 201
Décoll Ton Job
(Association/N°tiers 213691)
Soutien au fonctionnement de l'association consistant à
l'insertion professionnelle pour le quartier Château
Subvention de
fonctionnement général 500 € dans le cadre de l'Appel A Projets contrat de ville 65 65748 201
Rezé Echecs
(Association/N°tiers 208403)
Soutien à la tenue d'un évènement sur le quartier du
Château pour favoriser la mixité et l'ouverture aux loisirs Subvention affectée 100 € dans le cadre de l'Appel A Projets contrat de ville 65 65748 201
Tous en mer
(Association/N°tiers 213692)
Soutien au fonctionnement de l'association consistant à
financer un séjour en mer pour 6 jeunes du quartier
Château
Subvention affectée 500 € dans le cadre de l'Appel A Projets contrat de ville 65 65748 201
UFOLEP
(Association/N°tiers 206776) Soutien à la maison Sport Santé
Subvention de
fonctionnement général 7 000 € Convention partenariale 65 65748 201
Solidarités-Santé 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Entre :
Les Francas Pays de la Loire représenté par Eric THUEL, président et dont le siège est situé : 15
Boulevard de Berlin à Nantes
ci-après désigné « les Francas »,
Et :
La Caisse d’Allocations familiales de Loire-Atlantique représentée par Madame Elisabeth Dubecq Princeteau, directrice dont le siège est situé : 22 rue de Malville - 44937 Nantes Cedex 9.
ci-après désignée « la Caf ».
Et :
La Ville de Nantes représentée par Ghislaine Rodriguez, adjointe au maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal du 30 juin 2023, dont le siège est situé : 2 rue de l’hôtel de ville – 44000 Nantes
ci-après désignée « la ville de Nantes ».
Et :
La Ville de Orvault représenté par Jean Sébastien GUITTON, maire dont le siège est situé :9 RUE Marcel Deniau– 44700 Orvault.
ci-après désignée « la ville d’Orvault ».
Et :
La Ville de Rezé représentée par Agnès BOURGEAIS, maire dont le siège est situé : place Jean-Baptiste- Daviais – 44403 Rezé.
ci-après désignée « la ville de Rezé ».
Et :
La Ville de Saint Herblain représenté par Bertrand AFFILE, maire dont le siège est situé : 2, rue de l’Hôtel de Ville – 44802 Saint Herblain.
ci-après désignée « la ville de Saint Herblain ». 2
Et :
La Ville de Saint Nazaire représenté par David SAMZUN, maire dont le siège est situé : Place François Blancho – 44606 Saint Nazaire.
ci-après désignée « la ville de Saint Nazaire ».
PRÉAMBULE
La Branche famille soutient les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) depuis leur
création en 1992. Cette implication s’est renforcée en 1996 par le déploiement d’une prestation de
service spécifiquement dédiée au financement des CLAS puis par la signature de la charte de l’ac-
compagnement à la scolarité qui donne un cadre aux multiples actions développées sur le terrain.
Le double objectif poursuivi par les CLAS, à savoir à la fois les actions en direction des enfants mais
également à leurs parents pour consolider leurs rapports à l’école, constitue l’originalité de ce dis-
positif. C’est au titre de cette dimension de soutien à la parentalité que la branche Famille finance
les CLAS.
La Caf 44 pilote, depuis l’année scolaire 2009-2010, le dispositif d’accompagnement à la scolarité
mis en œuvre par plus d’une cinquantaine d’opérateurs sur l’ensemble du département. Le comité
départemental CLAS est composé des représentants de l’Etat (Préfecture et SDJES), du Départe-
ment, de l’Inspection académique, de la Caf et des villes de Nantes, Orvault, Saint-Herblain, Saint-
Nazaire, Rezé.
Comme l’indique la circulaire interministérielle du 7 février 2012, le comité poursuit les objectifs sui-
vants :
- La structuration de l’offre en matière d’accompagnement à la scolarité à partir du diagnostic des besoins établi sur le plan départemental ;
- Le développement d’une offre adaptée et le renforcement de la qualité des actions.
A ce titre, il peut proposer :
- Des actions de formation à l’attention des animateurs professionnels et des bénévoles des CLAS;
- Des réunions d’information et d’échange sur la charte nationale de l’accompagnement à la scolarité ;
- Des actions de communication et de réflexion sur les thématiques relatives à l’accompagne- ment à la scolarité : accompagnement des parents, actions éducatives partenariales, etc. 3
Le schéma départemental de services aux familles, s’appuyant sur les objectifs définis dans le
CPOG 2018/2022 et le diagnostic départemental, préconise le développement d’une action CLAS
sur chaque établissement public de coopération intercommunale.
Le travail de maillage du territoire doit s’accompagner de la mise en place d’un dispositif permettant
d’assurer une qualité de service rendu dans le respect des valeurs définies dans la charte nationale
et le référentiel des CLAS.
Un projet CLAS développé par une équipe d’intervenant doit permettre de :
- Souligner l’importance de l’assiduité à l’école, de la régularité, de l’organisation du travail personnel, de la méthodologie ;
- Encourager le goût de la culture la plus diversifiée, l’envie d’apprendre et le plaisir de décou- vrir ;
- S’attacher à renforcer le sens de la scolarité et la confiance des enfants et des jeunes dans leurs capacités de réussite ;
- Veiller à faciliter les relations entre les familles et l’école, à accompagner et aider les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leurs enfants en accordant une attention particulière aux besoins que peuvent avoir les familles issues des quartiers prioritaires ;
- S’efforcer de créer un espace d’information, de dialogue et d’écoute pour les familles.
Rechercher l’adhésion de l’enfant ou du jeune et celle de sa famille et de prendre en compte leurs besoins.
Dans l’objectif de pérenniser les projets CLAS et d’améliorer la qualité de leur contenu, le comité
départemental a jugé opportun de proposer un dispositif de formation à destination des accompa-
gnateurs et des coordinateurs/référents pour accompagner au mieux les intervenants et les coordi-
nateurs dans la mise en œuvre du nouveau référentiel national.
Il s’agit notamment de permettre aux différents acteurs de l’accompagnement à la scolarité d’intégrer
les enjeux du CLAS et les pratiques à mettre en œuvre afin d’être au plus proche de la charte à
l’accompagnement à la scolarité et du référentiel national CLAS :
- Constituer une culture commune autour de l’accompagnement à la scolarité au niveau dépar- temental avec les différents acteurs impliqués.
- Accompagner les bénévoles et salariés à adopter la posture adéquate
- Renforcer la qualité des actions conduites en lien avec les ressources du territoire et l’existant.
- Susciter une réflexion commune favorisant l’émergence d’actions relatives à l’accompagne- ment des parents pour les soutenir dans le suivi scolaire de leurs enfants et relatives au lien avec l’école. 4
Le comité départemental a choisi de confier l’exécution de son cahier des charges de formations
CLAS (annexe1) à des partenaires intervenants sur les champs de l’éducation, de la parentalité et
de la formation.
En 2022, 4 modules de formations ont été développées et déployées, 3 modules à destination des
bénévoles et un module à destination des référents et coordinateurs.
Plus de 200 participants ont assisté à ces formations, les retours ont été très positifs mais beaucoup
ont souligné leur souhait d’avoir du temps consacré à de l’échange de pratique.
Au regard de ces constats les membres signataires de cette convention souhaitent poursuivre et
développer de nouvelles formations sur l’année 2023/2024
Les Francas représentent le Collectif des signataires du cahier des charges pour l’organisation, les
correspondances et le conventionnement avec la Caf de Loire-Atlantique. 5
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’assurer le respect de la mise en œuvre du cahier des charges
des formations (annexe1) et ses modalités de financement entre, d’une part, les Francas Pays de
la Loire et, d’autre part, la Caisse d’allocations familiales et les villes de Nantes, Orvault, Saint-Her-
blain, Saint-Nazaire, Rezé.
Article 2 : Les modalités de mise en œuvre et coût
A compter de la date de signature de la présente convention, Les Francas s’engagent, à mettre en
œuvre le calendrier des quatre modules de formation conformément au cahier des charges et à
mettre à disposition des locaux et un formateur qualifié sur la question de l’accompagnement à la
scolarité.
Ainsi sur l’année 2023 et le premier trimestre 2024 seront développés six modules représentant un
coût global de 17 000€ :
- Module 1 - La posture de l’accompagnateur
- Module 2 - Aborder les apprentissages autrement
- Module 3 - Ecole, enfant, parent – trouver sa place
- Module 4 - Formation du coordinateurs/référents CLAS : Apport théorique
- Module 4-Bis - Formation du coordinateurs/référents CLAS : Echange de pratique
- Modules 5 : Formation des bénévoles : Analyse de pratique
Une description du contenu de chaque module est présentée en annexe 1.
Le coût d’une session d’un module est estimé à 500€, 32 sessions déployés en 2023 et 1000€ seront
dédiés à la prise en charge des frais administratifs de gestion de ces sessions de formation.
Un calendrier prévisionnel des sessions avec précision de la commune où aura lieu la formation est
présenté en annexe 2.
Article 3 : Les modalités de versement de la subvention
Les 32 sessions de formation seront subventionnées selon les modalités suivantes.
La Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique verse au bénéficiaire, une subvention globale de 17 000€ net de taxe correspondant à l’ensemble des participations des membres du comité départemental pour l’année 2023. 6
Les montants des participations des membres du comité se répartissent, comme suit :
- La ville de Nantes verse une subvention de 5 270 €,
- La ville d’Orvault verse une subvention de 680 €,
- La ville de Saint Herblain verse une subvention de 680 €,
- La ville de Rezé verse une subvention de 680 €,
- La ville de Saint-Nazaire verse une subvention de 2000 €,
- La Caf de Loire-Atlantique verse une subvention complémentaire aux membres du comité dans la limite de 80% du coût global.
Les modalités de calcul proposant cette répartition sont détaillées en annexe 2.
Chacun des membres du comité départemental CLAS versera la dite subvention, lors de l’appel de fonds fait par la Caf, après production de l’attestation de démarrage par le bénéficiaire.
L’aide visée est attribuée sous forme de subvention. Le versement de l’aide est effectué en une seule fois sur production d’une attestation de démarrage signée par le bénéficiaire (selon le modèle fourni par la Caf de Loire-Atlantique).
Article 4 : Durée et publicité de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an et trois mois à compter 1er janvier 2023. Elle peut être révisée dans les conditions fixées à l’article 8.
Article 5 : Conditions d’exécution
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par les Francas, sans l'accord écrit de la Caisse d’allocation familiale, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la dotation, après examen des justificatifs présentés. La Caisse d’allocation familiale en informe Les Francas par courrier.
Article 6 : Contrôle du respect des dispositions contractuelles
Le bénéficiaire doit pouvoir justifier en permanence de l’emploi des fonds reçus.
La Caisse d’Allocations familiales de Loire-Atlantique procède à des contrôles sur pièces et/ou sur place, afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la présente convention, sans que le bénéficiaire ne puisse s’y opposer.
Le partenaire s’engage à mettre à disposition de la Caisse d’Allocations familiales de Loire- Atlantique et, le cas échéant, de la Caisse nationale des Allocations familiales, tous les documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, bulletins de salaires, comptabilité analytique, registre de présences, ressources des familles, facturation aux familles, agrément, 7
organigramme état du personnel, contrats de travail, rapports d’activité, …Outre l’exercice en cours, la Caisse d’Allocations familiales de Loire-Atlantique peut procéder à des contrôles sur les trois derniers exercices liquidés.
Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation, la récupération des sommes versées ou le versement d’un rappel.
Le refus de communication de justificatif(s), rapport ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la Caisse d’Allocations familiales de Loire-Atlantique et la récupération des sommes versées non justifiées.
Article 7 : Engagements du bénéficiaire
Les Francas s’engagent à réaliser avant le 30 novembre 2023 un point de situation détaillé de la réalisation des actions formative. Par ailleurs, un bilan financier et d’activité annuelle de réalisation de la convention et de ces avenants est attendu pour la fin du premier semestre 2024.
Les Francas s’engage également à transmettre à chacune des parties un suivi et bilan des actions de formation réalisées, a minima cela comprendra :
- Une vue synthétique pour chaque module présentant :
o le nombre de session réalisés pour chaque module avec le nombre total et moyen de participants.
o le nombre de participants par structure pour l’ensemble des sessions de formation réalisées
- Un bilan qualitatif des formations comprenant notamment la réalisation d’un retour à chaud des participants par le biais d’un questionnaire qui sera partagé avec les membres signataires de la présente convention.
La mise en œuvre de cette convention fera l’objet d’un suivi au travers d’un minimum d’une rencontre annuelle.
Article 8 : Résiliation de la convention
Le non-respect d’une seule des clauses ou obligations du présent contrat entraîne de plein droit l’annulation ou le remboursement immédiat de la participation de la Caisse d’Allocations familiales de Loire-Atlantique, sans préjudice d’une éventuelle action contentieuse, civile ou pénale.
Le présent article recevra application de plein droit, notamment dans les cas suivants :
- dissolution ou disparition de l’association ou de l’organisme bénéficiaire de l’aide entraînant la cessation d’activité, règlement judiciaire, liquidation de tiers, faillite ou saisie de biens par l’un de ses créanciers, 8
- utilisation des crédits à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été consentis.
Article 9 : Modification de la convention
Toute modification aux clauses de cette convention devra donner lieu à la conclusion d’un avenant.
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
Fait à le en sept exemplaires.
Pour la Caisse d’allocations familiales
Madame Elisabeth Dubecq Princeteau
Signature :
Pour la ville de Nantes
Madame Ghislaine Rodriguez
Signature :
Pour la ville d’Orvault
Monsieur Jean Sébastien GUITTON
Signature :
Pour la ville de Rezé
Madame Agnès BOURGEAIS
Signature :
Pour la ville de Saint Herblain
Monsieur Bertrand AFFILE
Signature :
Pour la ville de Saint Nazaire
Monsieur David SAMZUN
Signature :
Pour les Francas
Monsieur Éric THUEL
Signature : 9
ANNEXE 1 10
COMITE DEPARTEMENTAL CLAS
CAHIER DES CHARGES
Formations 2023-2024
Accompagnement à la scolarité 11
1.- Le cadrage technique
Ce cahier des charges a pour objet de décrire le contenu d’une future formation à destination des
professionnels et bénévoles engagés au niveau des CLAS.
Les formations couvriront l’ensemble du département, c’est pourquoi le comité départemental attend
une réponse complémentaire et collaborative des Fédérations et associations répondant à cet appel
à contribution.
.
2. - Contexte
Au niveau national
La Branche famille soutient les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) depuis leur
création en 1992. Cette implication s’est renforcée en 1996 par le déploiement d’une prestation de
service spécifiquement dédiée au financement des CLAS puis par la signature de la charte de l’ac-
compagnement à la scolarité qui donne un cadre aux multiples actions développées sur le terrain.
Ce soutien est réaffirmé dans la Convention d’Objectifs et de Gestions 2018-2022 qui rappelle l’ob-
jectif de valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par
leurs enfants à travers l’ambition d’accompagner les parents dans l’éducation de leurs enfants.
Le double objectif poursuivi par les CLAS, à savoir à la fois les actions en direction des enfants mais
également à leurs parents pour consolider leurs rapports à l’école, constitue l’originalité de ce dis-
positif. C’est au titre de cette dimension de soutien à la parentalité que la branche Famille finance
les CLAS.
L’accompagnement à la scolarité tel qu’il est défini par la charte nationale du soutien à la parentalité,
est pensé en partenariat avec l’école et les structures concourant à la coéducation des enfants, en
lien avec les parents.
Il propose aux enfants et aux jeunes l’appui et les ressources complémentaires dont ils ont besoin
pour s’épanouir et réussir à l’école et qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement social
et familial. 12
Le CLAS ne s’adresse pas à tous les enfants, mais seulement à ceux pour lesquels un besoin a été
repéré en concertation avec les établissements scolaires des enfants. Les actions conduites sont
centrées sur l’aide méthodologique au travail scolaire et sur les apports culturels nécessaires à la
réussite scolaire des enfants. Elles contribuent à l’épanouissement personnel de l’enfant, ainsi qu’à
son bien être à l’école, au sein de sa famille.
Un nouveau référentiel de prise en charge des actions dans le cadre des CLAS vient d’être rédigé
afin de renforcer la dimension qualitative des actions, notamment sur le champ du soutien à la pa-
rentalité.
Pour se faire, les projets CLAS doivent désormais développer de manière cumulative les quatre
axes d’intervention prioritaires suivants :
- Un axe d’intervention auprès des enfants et des jeunes
- Un axe d’intervention auprès et avec les parents
- Un axe de concertation et de coordination avec l’école
- Un axe de concertation et de coordination avec les acteurs du territoire
Au niveau départemental
La Caf 44 pilote, depuis l’année scolaire 2009-2010, le dispositif d’accompagnement à la scolarité
mis en œuvre par plus d’une cinquantaine d’opérateurs sur l’ensemble du département. Le comité
départemental CLAS est composé des représentants de l’Etat (Préfecture et DDCS), du Départe-
ment, de l’Inspection académique, de la Caf et des villes de Nantes, Saint-Nazaire, Rezé, Saint-
Herblain et Orvault.
Comme l’indique la circulaire interministérielle du 7 février 2012, le comité poursuit les objectifs sui-
vants :
- La structuration de l’offre en matière d’accompagnement à la scolarité à partir du diagnostic des besoins établi sur le plan départemental ;
- Le développement d’une offre adaptée et le renforcement de la qualité des actions.
A ce titre, il peut proposer :
- Des actions de formation à l’attention des animateurs professionnels et des bénévoles des CLAS;
- Des réunions d’information et d’échange sur la charte nationale de l’accompagnement à la scolarité ;
- Des actions de communication et de réflexion sur les thématiques relatives à l’accompagne- ment à la scolarité : accompagnement des parents, actions éducatives partenariales, etc. 13
Le schéma départemental de services aux familles, s’appuyant sur les objectifs définis dans le
CPOG 2018/2022 et le diagnostic départemental, préconise le développement d’un CLAS sur
chaque établissement public de coopération intercommunale.
L’émergence de nouveaux projets doit notamment s’appuyer sur les centres sociaux ou les espaces
de vie sociale en milieu rural afin de permettre une meilleure couverture du territoire et une égalité
de service.
Le travail de maillage du territoire doit s’accompagner de la mise en place d’un dispositif permettant
d’assurer une qualité de service rendu dans le respect des valeurs définies dans la charte nationale
et le référentiel des CLAS.
Un projet CLAS développé par une équipe d’intervenant doit permettre de :
- Souligner l’importance de l’assiduité à l’école, de la régularité, de l’organisation du travail personnel, de la méthodologie ;
- Encourager le goût de la culture la plus diversifiée, l’envie d’apprendre et le plaisir de décou- vrir ;
- S’attacher à renforcer le sens de la scolarité et la confiance des enfants et des jeunes dans leurs capacités de réussite ;
- Veiller à faciliter les relations entre les familles et l’école, à accompagner et aider les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leurs enfants en accordant une attention particulière aux besoins que peuvent avoir les familles immigrées ;
- S’efforcer de créer un espace d’information, de dialogue et d’écoute pour les familles. Rechercher l’adhésion de l’enfant ou du jeune et celle de sa famille et de prendre en compte leurs besoins.
3. - Objectifs de la formation
Il s’agit de permettre aux différents acteurs de l’accompagnement à la scolarité d’intégrer les enjeux
du CLAS et les pratiques à mettre en œuvre afin d’être au plus proche de la charte à l’accompagne-
ment à la scolarité et du référentiel national CLAS :
- Constituer une culture commune autour de l’accompagnement à la scolarité au niveau dépar- temental avec les différents acteurs impliqués.
- Accompagner les bénévoles et salariés à adopter la posture adéquate - Renforcer la qualité des actions conduites en lien avec les ressources du territoire et l’existant. - Susciter une réflexion commune favorisant l’émergence d’actions relatives à l’accompagne- ment des parents pour les soutenir dans le suivi scolaire de leurs enfants et relatives au lien avec l’école.
La formation doit pouvoir allier de la théorie de la pratique et du vécu. Le formateur devra avoir une
pratique du bénévolat. Des apports théoriques pourront être abordés sous forme de webinaire ce 14
qui permettra aux opérateurs de disposer d’un enregistrement pour le reprendre avec l’ensemble de
l’équipe d’accompagnateurs.
Deux formations distinctes pourront être proposées : pour l’accompagnateur bénévole ou salarié, et
pour le coordinateur / référent CLAS.
Les objectifs de formation de l’accompagnateur bénévole ou salarié sont (modules 1, 2, 3 et 5) :
1. La posture de l’accompagnateur (module 1)
• L’objectif est d’éclairer les acteurs sur le terme d’accompagnement à la scolarité et ses
enjeux et de savoir se situer à travers les dispositifs de réussite éducative et scolaire.
• Comprendre le rôle de l’accompagnateur, sa place et sa relation avec l’enfant
• Valoriser « l’estime de soi » d’un enfant accompagné
2. Aborder les apprentissages autrement (module 2)
• Connaitre et comprendre les pédagogies de détour dans le but de diversifier les modes
d’apprentissage.
• Savoir se positionner en tant qu’accompagnateur d’un groupe d’enfants et de jeunes.
• Mieux appréhender le travail collectif et la coopération au service des apprentissages
3. Ecole, enfant, parent – trouver sa place (module 3)
• S’approprier les enjeux du lien avec les parents dans l’accompagnement à la scolarité
tout en prenant en compte l’interculturalité.
• S’approprier les enjeux du lien avec l’école dans l’accompagnement à la scolarité
5. Échange et analyse de pratique (module 5)
• Échanger sur ses pratiques d’accompagnant·e à la scolarité
• Échanger sur les obstacles et les difficultés rencontrés
• Mutualiser les savoirs et méthodes utilisés
• Faire appel à l’intelligence collective pour faire évoluer ses pratiques 15
La formation concerne tous les accompagnateurs engagés dans un CLAS. Elle pourra se faire
en groupe de 12 personnes maximum.
Chaque module sera construit sur une durée de 2 à 3 heures.
Pour participer au module 5, les accompagnateurs devront avoir participé en amont aux modules
1, 2 ou 3.
Les objectifs de formation du coordinateurs/référents CLAS portent sur l’apport théorique et
l’échange de pratiques (module 4 et 4bis) :
4. Titre module 4 (module 4)
• Gérer et manager l’équipe de bénévole et veiller à la dynamique de groupe,
• Valoriser les compétences des accompagnateurs au service du projet et accompa- gner à l’évolution des pratiques,
• Savoir communiquer sur le CLAS et le sens de l’action
4bis. Échange de pratique (module 4bis)
• Echanger sur ses pratiques professionnelles et partager ses interrogations
• Identifier et valoriser les expériences et les compétences mises en œuvre dans le cadre du dispositif CLAS
• Faire appel à l’intelligence du collectif pour faire évoluer ses pratiques
Les modules 4 et 4bis seront également d’une durée de 2 à 3 heures.
Pour participer au module 4bis, les coordinateurs/référents CLAS devront avoir participé en amont
au module 4.
Pour les différents modules le nombre minimum et maximum de participant sont :
o Module 1 à 4 => minimum 6 personnes et maximum 12
o Module 4 bis et 5 : minimum 6 personnes et maximum 8
Dans la mesure du possible, un équilibre au niveau des participants devra être trouvé pour chaque
groupe. Il sera basé sur le type de gestionnaire, la situation géographique de l’activité, le public
concerné par le CLAS, le nombre de participant d’un même CLAS. 16
5. - Résultats attendus
La formation devra permettre :
- D’avoir une culture commune autour de l’accompagnement à la scolarité au niveau dépar- temental avec les différents acteurs impliqués.
- D’apporter aux acteurs les outils nécessaires pour inscrire leur activité dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité
- De favoriser la prise en compte de la famille et de l’école dans les projets
- De favoriser un accompagnement par la pédagogie de détour au plus proche des besoins de l’enfant
- De faire réseau.
6. - Public concerné
1) Les responsables du projet et/ou les coordinateurs (module 4 et 4bis)
Ils portent le projet et constituent le dossier de demande d’agrément et de financement.
Ils coordonnent l’activité, animent les équipes et participent à l’accueil et à la formation des parents.
Ils sont salariés ou bénévoles
2) Les accompagnateurs (module 1, 2, 3 et 5)
A partir d’un projet défini en fonction des besoins identifiés de l’enfant, ils apportent une aide indivi-
dualisée aux enfants et aux jeunes.
Ils associent les parents au suivi de la scolarité de leurs enfants et leur permettent d’améliorer leurs
connaissances et leurs compréhensions du milieu scolaire.
Ils sont bénévoles ou salariés.
7. - Enjeux pour le comité
Par la mise en œuvre de cette formation, le comité souhaite :
- Accompagner la mise en œuvre des projets CLAS en lien avec le nouveau référentiel natio- nal
- Renforcer la place de la famille et de l’école sur le dispositif 17
- Faciliter l’accès à la formation par la proposition d’un programme de formations annuelles et par la diminution du coût de formation aux opérateurs.
Les membres du comité piloteront et financeront l’ingénierie des formations organisées par les fé-
dérations, de manière à les rendre accessibles.
8. - Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques (en présentiel ou à distance)
- Apports méthodologiques
- Mise en situation, exercices pratiques
- Echange de pratique.
9. - Lieu, durée de la formation et calendrier
La formation aura lieu sur différents sites du département afin d’assurer de la proximité.
La durée des modules sera de 2 à 3 heures.
Les formations concernant les modules de 1, 2, 3 et 5 destinées aux accompagnateurs seront pro-
posées le matin ou l’après-midi en semaine.
Le module 4 et 4-bis destinés aux coordinateurs/référents seront proposés le matin ou l’après-midi
en semaine.
L’organisme sera chargé des inscriptions des participants et de la constitution des groupes.
10. - Evaluation de la formation
L’évaluation sera réalisée à l’issue de l’action de formation avec les participants, l’intervenant et des
représentants du comité départemental CLAS.
Elle sera effectuée sur la base du vécu pédagogique et des acquis de la formation. Elle sera cons-
truite par l'intervenant en regard des objectifs pédagogiques et communiquée avec la proposition de
formation.
L’évaluation comprendra également une synthèse du nombre de participants par module avec ré-
partition selon leur structure d’appartenance. 18
11. – Planning de construction de la formation
Le comité départemental se rapprochera des Fédérations et associations intéressées pour finaliser
la construction du contenu de chaque module.
Ce contenu sera soumis à la validation des Directions des membres du comité.
12. – Evaluation du coût des formations pour l’année 2023
Il est demandé aux fédérations et associations de transmettre un devis de leur prestation compre- nant :
- Le coût de préparation du contenu des formations,
- Le coût par session de formation,
- Les frais de gestion des inscriptions, convocations et autres frais de mises en œuvre.
Ces devis devront être transmis à la Caf au plus tard pour le 3 septembre 2023.
Nantes, le 2023
D’un commun accord,
LES FRANCAS LA FAL
LES CEMEA
S’engagent à développer ce cahier des charges. 19 20
ANNEXE 2 21
ANNEXE 2 : Calendrier prévisionnel des sessions de formation
Dates de
formation Horaires Module Association Lieu Dates limites
d'inscription
11/10/2023 9h30-12h30 1 FRANCAS Nantes 04/10/2023
19/10/2023 9h30-12h30 1 FAL Saint Nazaire 12/10/2023 07/11/2023 9h30-12h30 1 FAL Nantes 31/10/2023
15/11/2023 9h30-12h30 1 FRANCAS Nantes 08/11/2023
30/11/23 9h30-12h30 1 FAL Nantes 23/11/2023
05/12/23 9h à 12h 1 CEMEA Nantes 28/11/2023
25/01/24 9h à 12h 1 CEMEA Nantes 18/01/2024 10/10/23 9h à 12h 2 CEMEA Nantes 03/10/2023
17/10/2023 9h à 12h 2 CEMEA Saint Nazaire 10/10/2023
16/11/2023 9h à 12h 2 CEMEA Nantes 09/11/2023 21/11/2023 9h30-12h30 2 FRANCAS Nantes 14/11/2023
23/11/2023 9h30-12h30 2 FRANCAS Nantes 16/11/2023
05/12/23 14h à 17h 2 CEMEA Nantes 28/11/2023
06/12/2023 9h30-12h30 2 FRANCAS Nantes 29/11/2023 10/10/23 14h à 17h 3 CEMEA Nantes 03/10/2023
19/10/23 13h30-16h30 3 FAL Saint Nazaire 12/10/2023
07/11/23 14h-17h 3 FAL Nantes 31/10/2023
16/11/2023 14h à 17h 3 CEMEA Nantes 09/11/2023
30/11/23 14h-17h 3 FAL Nantes 23/11/2023
14/12/23 9h30-12h30 3 FAL Nantes 07/12/2023
29/09/23 9h30-12h30 4 FAL Nantes 22/09/2023
09/10/2023 9h30-12h30 4 FRANCAS Nantes 02/10/2023
17/10/2023 14h à 17h 5 CEMEA Saint Nazaire 10/10/2023
13/12/2023 9h30-12h30 5 FRANCAS Nantes 06/12/2023
09/01/2024 9h30-12h30 5 FRANCAS Nantes 02/01/2024 16/01/24 9h30-12h30 5 FAL Nantes 09/01/2024
20/03/23 9h30-12h30 4 bis FAL Nantes --
30/01/24 9h30-12h30 4 bis FRANCAS Nantes 23/01/2024
11/01/24 9h30-12h30 4 bis FAL Saint Nazaire 04/01/2024 11/01/2024 9h30-12h30 4 bis FRANCAS Nantes 04/01/2024
25/01/24 14h à 17h 4 bis CEMEA Nantes 18/01/2024
12/03/24 9h à 12h 4 bis CEMEA Nantes 05/03/2024 22
ANNEXE 3 23
ANNEXE 3
Modalités de répartition de la subvention d’un montant global de 17000€
Part des opérateurs présents sur
chaque collectivité
Montant maximum de
participation par commune
Ville de Nantes 31% 5270 Ville d’Orvault 4% 680 Ville de Saint Herblain 4% 680 Ville de Saint Nazaire 20% 3400 Ville de Rezé 11% 1870
La participation de la Caf s’ajustera en fonction de la participation financière réelle des collectivités, mais dans une limite de 80% du montant global versé au bénéficiaire.