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Déliberation - 2023 12 21 Convention pluriannuelle de partenariat
Déliberation - 2023 12 21 Remise gracieuse
Déliberation - 2023 12 21 Attribution de subventions aux tiers
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 21 Attribution de subventions aux tiers)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Éducation, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 21 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 164/2023 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX TIERS
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt et un décembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 15 décembre 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, M. Gaglione, M. Audubert, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Louarn, M. Le Forestier, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Guiu (pouvoir à M. Gaglione), Mme Fond (pouvoir à M. Pineau), Mme Paquereau (pouvoir à Mme Daire-Chaboy), Mme Burgaud (pouvoir à Mme Métayer), M. Jéhan (pouvoir à M. Faës), Mme Gallais (pouvoir à Mme Deletang), Mme Desgranges (pouvoir à Mme Douaisi), M. Nicolas (pouvoir à M. Simonet), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Le Breton)
Absents non excusés :
Jean-Louis Gaglione a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20231221-17149-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/12/23
Date de réception préfecture : 22/12/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX TIERS :
M. Loïc Chusseau donne lecture de l'exposé suivant :
Conformément à l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités sont tenues d’individualiser les attributions de subvention, par délibération distincte du vote du budget. De plus, depuis le conseil de mai 2023, la ville de Rezé affiche, en toutes transparences, le montant des subventions octroyées par association et par objet.
S’agissant des subventions 2023 référencées en annexe ci-jointe, les crédits existent déjà, que ce soient via le vote du budget 2023 ou dans la cadre de la DM1 ou DM2 de régularisation approuvée au précédent conseil municipal.
S’agissant des subventions 2024 référencées en annexe ci-jointe, les crédits relèvent des dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales. Ces dispositions autorisent le président de l’exécutif de l’entité, du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement (hors autorisation d’engagement) dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Le conseil municipal est invité à approuver les attributions de subventions selon la liste définie en annexes.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2311-7 et l’article L 1612-1, Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 12 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve les attributions de subventions au titre de l’année 2023 selon la liste définie en annexe.
- Approuve les attributions de subventions au titre de l’année 2024 selon la liste définie en annexe.
- Autorise Madame La Maire ou les adjoints délégués à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20231221-17149-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/12/23
Date de réception préfecture :22/12/23 Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Annexe : Attribution de subventions aux tiers
Chapitre Nature Fonction
La guignette à Léon
(Association)
code tiers 214148
Soutien au lancement Fonctionnement 3 000 € (crédits 2023) Soutien à l'animation de quartier 65 65748 024 Non
L’Atlerboutik
(Association)
code tiers 208139
Soutien à l'aquisition de petits
matériels pour la réalisation de
l'activité de l'association
Affectée
1 200 € max sur la base
des factures
(crédits 2023)
Soutien à l'Economie Sociale et Solidaires 65 65748 024 Non
Environnement
Miss récup et recycle
(Association)
code tiers 209871
Soutien au marché de noel
solidaire 2023 Affectée
500 €
(crédits 2023) Soutien à l'Economie Sociale et Solidaires 65 65 748 70 Sans objet
Commission Vie et animation de la Cité
Commission Transitions et inclusions territoriales
Imputation comptable
Convention / avenant présentés au
présent conseil
Vie associative
Politique publique
Montant proposé
au vote
relatif au budget 2023
Nom/Raison sociale
du bénéficiaire
Objet de la subvention
demandée
Qualification de
la subvention Motivation d'attribution
Page 1 de 6 Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Annexe : Attribution de subventions aux tiers
Chapitre Nature Fonction
Commission Vie et animation de la Cité
Budget principal :
Subvention 2024 pour le centre
de soins Affecté 2 500 € Contexte médical urgent à Abu Dis en Palestine 204 2041482 41 Non, Convention valide jusqu'en 2026
Subvention 2024 pour le centre
socioculturel Affecté 14 500 € Contexte social urgent à Abu Dis en Palestine 65 657382 41 Non, Convention valide jusqu'en 2026
Association
d'Echanges Culturels
Hébron-France
(AECHF)
(Association)
code tiers 213372
Subvention 2024 pour le
fonctionnement général
Fonctionnement
général 5 000 € Contexte social urgent à Hébron en Palestine 65 65748 41 Non, Convention valide jusqu'en 2026
Enfants Réfugiés du
Monde
(Association)
code tier 65 427
Subvention 2024 pour le
fonctionnement général
Fonctionnement
général 13 800 €
Préparation dès le début de l'année de l'accueil
des enfants sahraouis à Rezé (achat de billets
d'avion….)
65 65748 41 Non, Convention valide jusqu'en 2025
Amicale Laique Pont
Rousseau (AEPR)
code tiers 1597
Acompte de subvention 2024 pour
le fonctionnement général
Fonctionnement
général 10 000 €
Avance de trésorerie dans l'attente du vote de la
subvention globale 2024 65 65748 24 Non, Convention existante (2022/2025)
Centre Social Culturel
du Chateau
(Association)
code tiers 825
Acompte de subvention 2024 pour
le fonctionnement général
(fonctionnement, comptable,
fournitures, personnel associatif)
Fonctionnement
général 43 000 €
Avance de trésorerie dans l'attente du vote de la
subvention globale 2024 65 65748 24 Non, Convention existante (2022/2024)
Centre Social Culturel
Jaunais Blordière
(Association)
code tiers 1705
Acompte de subvention 2024 pour
le fonctionnement général
Fonctionnement
général 18 000 €
Avance de trésorerie dans l'attente du vote de la
subvention globale 2024 65 65748 24 Non, Convention existante (2022/2024)
Centre Social Culturel
Loire et Seil
(Association)
code tiers 1639
Acompte de subvention 2024 pour
le fonctionnement général
Fonctionnement
général 30 000 €
Avance de trésorerie dans l'attente du vote de la
subvention globale 2024 65 65748 24 Non, Convention existante (2022/2024)
Centre Social Culturel
Ragon
(Association)
code tiers 2254
Acompte de subvention 2024 pour
le fonctionnement général
Fonctionnement
général 15 000 €
Avance de trésorerie dans l'attente du vote de la
subvention globale 2024 65 65748 24 Non, Convention existante (2022/2024)
ARPEJ
(Association)
code tiers 822
Acompte de subvention 2024 pour
le fonctionnement général
Subvention de
fonctionnement 618 148 €
Versement de la subvention en 3 fois (janvier, juin
et septembre), conformément à la convention en
vigueur
65 65748 338 Convention 2024 - 2027 présentée au présent conseil par délibération dédiée
Relations
européennes et
internationales
Ville d'Abu Dis
(Mairie)
code tiers 68118
Jeunesse
Imputation comptable Convention / avenant présentés au
présent conseil
Politique
publique
Nom/Raison sociale
du bénéficiaire
Objet de la subvention
demandée
Qualification de la
subvention
Montant proposé
au vote
relatif au BP 2024
Motivation d'attribution
Page 2 de 6 Chapitre Nature Fonction
Imputation comptable Convention / avenant présentés au
présent conseil
Politique
publique
Nom/Raison sociale
du bénéficiaire
Objet de la subvention
demandée
Qualification de la
subvention
Montant proposé
au vote
relatif au BP 2024
Motivation d'attribution
Acompte de la participation aux
écoles maternelles privées 2024 Affecté 104 310 € 65 211 6558 Non, Convention existante (2020/2024)
Acompte de la participation aux
écoles élémentaires privées 2024 Affecté 77 220 € 65 212 6558 Non, Convention existante (2020/2024)
Acompte de la participation aux
écoles maternelles privées 2024 Affecté 35 910 € 65 211 6558 Convention existante (2020/2024)
Acompte de la participation aux
écoles élémentaires privées 2024 Affecté 21 996 € 65 212 6558 Convention existante (2020/2024)
Amicale Laique de
l'école maternelle
Château Sud
(Association)
code tiers 1669
Acompte de la contribution aux
sorties sans nuitées 2024 (année
scolaire 2023/2024)
Affecté 1 728 € Versement pour les sorties sans nuitées de début d'année civile 65 211 657382 Pas de convention
Amicale Laique de
l'école élémentaire
Château Sud
(Association)
code tiers 61843
Acompte de la contribution aux
sorties sans nuitées 2024 (année
scolaire 2023/2024)
Affecté 2 304 € Versement pour les sorties sans nuitées de début d'année civile 65 212 657382 Pas de convention
Office Centrale de la
Coopération à l'Ecole
maternelle Chêne
Creux
(Association)
code tiers 1671
Acompte de la contribution aux
sorties sans nuitées 2024 (année
scolaire 2023/2024)
Affecté 1 440 € Versement pour les sorties sans nuitées de début d'année civile 65 211 657382 Pas de convention
Association de l'école
élémentaire Chêne
Creux
(Association)
code tiers 1678
Acompte de la contribution aux
sorties sans nuitées 2024 (année
scolaire 2023/2024)
Affecté 2 016 € Versement pour les sorties sans nuitées de début d'année civile 65 212 657382 Pas de convention
Office Centrale de la
Coopération à l'Ecole
Jean Jaures
(Association)
code tiers 1667
Acompte de la contribution aux
sorties sans nuitées 2024 (année
scolaire 2023/2024)
Affecté 2 016 € Versement pour les sorties sans nuitées de début d'année civile 65 212 657382 Pas de convention
Office Centrale de la
Coopération à l'Ecole
maternelle Le
Corbusier
(Association)
code tiers 1680
Acompte de la contribution aux
sorties sans nuitées 2024 (année
scolaire 2023/2024)
Affecté 576 € Versement pour les sorties sans nuitées de début d'année civile 65 211 657382 Pas de convention
Office Centrale de la
Coopération à l'Ecole
maternelle Ouche
Dinier
(Association)
code tiers 1672
Acompte de la contribution aux
sorties sans nuitées 2024 (année
scolaire 2023/2024)
Affecté 2 016 € Versement pour les sorties sans nuitées de début d'année civile 65 211 657382 Pas de convention
Union Sportive de
l'Enseignement du
Premier degré de
l'école Ouche Dinier
(Association)
code tiers 1686
Acompte de la contribution aux
sorties sans nuitées 2024 (année
scolaire 2023/2024)
Affecté 2 880 € Versement pour les sorties sans nuitées de début d'année civile 65 212 657382 Pas de convention
Education
Association familiale
Scolaire Saint Paul /
Pont Rousseau
(Association)
code tiers 61801
Versement de la subvention en 2 fois (février et
septembre), conformément au cadre fixé
OGEC ST PIERRE
(Association)
code tiers 61802
Versement de la subvention en 2 fois (février et
septembre), conformément au cadre fixé
Page 3 de 6 Chapitre Nature Fonction
Imputation comptable Convention / avenant présentés au
présent conseil
Politique
publique
Nom/Raison sociale
du bénéficiaire
Objet de la subvention
demandée
Qualification de la
subvention
Montant proposé
au vote
relatif au BP 2024
Motivation d'attribution
Office Centrale de la
Coopération à l'Ecole
maternelle Pauline
Roland
(Association)
code tiers 200526
Acompte de la contribution aux
sorties sans nuitées 2024 (année
scolaire 2023/2024)
Affecté 1 728 € Versement pour les sorties sans nuitées de début d'année civile 65 211 657382 Pas de convention
Office Centrale de la
Coopération à l'Ecole
élémentaire Pauline
Roland
(Association)
code tiers 1684
Acompte de la contribution aux
sorties sans nuitées 2024 (année
scolaire 2023/2024)
Affecté 288 € Versement pour les sorties sans nuitées de début d'année civile 65 212 657382 Pas de convention
Office Centrale de la
Coopération à l'Ecole
Yvonne et Alexandre
Plancher
(Association)
code tiers 1668
Acompte de la contribution aux
sorties sans nuitées 2024 (année
scolaire 2023/2024)
Affecté 2 880 € Versement pour les sorties sans nuitées de début d'année civile 65 212 657382 Pas de convention
Office Centrale de la
Coopération à l'Ecole
Port au Blé
(Association)
code tiers 1658
Acompte de la contribution aux
sorties sans nuitées 2024 (année
scolaire 2023/2024)
Affecté 3 456 € Versement pour les sorties sans nuitées de début d'année civile 65 212 657382 Pas de convention
Office Centrale de la
Coopération à l'Ecole
élémentaire Ragon
(Association)
code tiers 63102
Acompte de la contribution aux
sorties sans nuitées 2024 (année
scolaire 2023/2024)
Affecté 3 456 € Versement pour les sorties sans nuitées de début d'année civile 65 212 657382 Pas de convention
Office Centrale de la
Coopération à l'Ecole
maternelle Roger
Salengro
(Association)
code tiers 1679
Acompte de la contribution aux
sorties sans nuitées 2024 (année
scolaire 2023/2024)
Affecté 2 016 € Versement pour les sorties sans nuitées de début d'année civile 65 211 657382 Pas de convention
Office Centrale de la
Coopération à l'Ecole
élémentaire Salengro
(Association)
code tiers 64 697
Acompte de la contribution aux
sorties sans nuitées 2024 (année
scolaire 2023/2024)
Affecté 3 168 € Versement pour les sorties sans nuitées de début d'année civile 65 212 657382 Pas de convention
Office Centrale de la
Coopération à l'Ecole
maternelle Simone Veil
(Association)
code tiers 1693
Acompte de la contribution aux
sorties sans nuitées 2024 (année
scolaire 2023/2024)
Affecté 2 016 € Versement pour les sorties sans nuitées de début d'année civile 65 211 657382 Pas de convention
Association de l'école
publique communale
Simone Veil/La
Houssaie
(Association)
code tiers 1681
Acompte de la contribution aux
sorties sans nuitées 2024 (année
scolaire 2023/2024)
Affecté 2 880 € Versement pour les sorties sans nuitées de début d'année civile 65 212 657382 Pas de convention
Union Sportive de
l'Enseignement du
Premier degré de
l'école Ouche Dinier
(Association)
code tiers 1686
Solde de subvention au titre des
Classes découvertes 2024 pour
l'année scolaire 2023/2024
Affecté 3 387 € Versement pour les classes découvertes de début d'année 2024 65 212 657382 Pas de convention
Education
Page 4 de 6 Chapitre Nature Fonction
Imputation comptable Convention / avenant présentés au
présent conseil
Politique
publique
Nom/Raison sociale
du bénéficiaire
Objet de la subvention
demandée
Qualification de la
subvention
Montant proposé
au vote
relatif au BP 2024
Motivation d'attribution
Office Centrale de la
Coopération à l'Ecole
élémentaire Pauline
Roland
(Association)
code tiers 1684
Solde de subvention au titre des
Classes découvertes 2024 pour
l'année scolaire 2023/2024
Affecté 7 003 € Versement pour les classes découvertes de début d'année 2024 65 212 657382 Pas de convention
Office Centrale de la
Coopération à l'Ecole
élémentaire Ragon
(Association)
code tiers 63102
Solde de subvention au titre des
Classes découvertes 2024 pour
l'année scolaire 2023/2024
Affecté 3 029 € Versement pour les classes découvertes de début d'année 2024 65 212 657382 Pas de convention
Association de l'école
publique communale
Simone Veil/La
Houssaie
(Association)
code tiers 1681
Solde de subvention au titre des
Classes découvertes 2024 pour
l'année scolaire 2023/2024
Affecté 2 183 € Versement pour les classes découvertes de début d'année 2024 65 212 657382 Pas de convention
ASBR Handball
(Association)
code tiers 200495
Acompte de subvention 2024
dédié au haut niveau Séniors Affectée 20 911 € Avance de trésorerie dans l'attente du vote de la
subvention globale haut niveau 2024 65 65 748 30 Non, convention et avenant existant
ASBR Rugby
(Association)
code tiers 202822
Acompte de subvention 2024
dédié au haut niveau Séniors Affectée 6 978 € Avance de trésorerie dans l'attente du vote de la
subvention globale haut niveau 2024 65 65 748 30 Non, convention et avenant existant
ASBR Volley
(Association)
code tiers 1626
Acompte de subvention 2024
dédié au haut niveau Séniors Affectée 23 252 € Avance de trésorerie dans l'attente du vote de la
subvention globale haut niveau 2024 65 65 748 30 Non, convention et avenant existant
Basket club Saint Paul
(Association)
code tiers 68267
Acompte de subvention 2024
dédié au haut niveau Séniors Affectée 37 185 € Avance de trésorerie dans l'attente du vote de la
subvention globale haut niveau 2024 65 65 748 30 Non, convention et avenant existant
Atlantique Rezé
HandBall (ARHB)
(Association)
code tiers 64660
Acompte subvention 2024 dédié
au haut niveau Séniors Affectée 6 978 €
Avance de trésorerie dans l'attente du vote de la
subvention globale haut niveau 2024 65 65 748 30 Non, convention et avenant existant
Rezé Basket 44
(Association)
code tiers 1595
Acompte subvention 2024 dédié
au haut niveau Séniors Affectée 19 763 €
Avance de trésorerie dans l'attente du vote de la
subvention globale 2024 65 65 748 30 Non, convention et avenant existant
Sport
Education
Page 5 de 6 Chapitre Nature Fonction
Imputation comptable Convention / avenant présentés au
présent conseil
Politique
publique
Nom/Raison sociale
du bénéficiaire
Objet de la subvention
demandée
Qualification de la
subvention
Montant proposé
au vote
relatif au BP 2024
Motivation d'attribution
Crèche à petits pas
(Association)
code tiers 1715
Acompte de subvention 2024 pour
le fonctionnement général
Fonctionnement
général
41 500 €
Budget annexe
Avance de trésorerie dans l'attente du vote de la
subvention globale 2024 65 65748 4222
Non, la convention 2024/2027 est soumise au
vote lors du conseil de décembre 2023, dans
le cadre d'une délibération dédiée
Aide A Domicile pour
Tous 44 (ADT 44)
(Association)
code tiers 68161
Acompte de subvention 2024 pour
le fonctionnement général de la
Crèche les Castors
Affectée 21 500 € Budget annexe Avance de trésorerie dans l'attente du vote de la subvention globale 2024 65 65748 4222 Non, la convention 2024/2027 est soumise au
vote lors du conseil de décembre 2023, dans
le cadre d'une délibération dédiée
Solidarité
Centre Communal
d'Action Sociale
(CCAS)
(Etablissement public
admnistratif communal)
code tiers 211973-
CCAS
Acompte de subvention 2024 pour
le fonctionnement général
Fonctionnement
général 300 000 €
Versement d'un acompte permettant au CCAS
d'effectuer un certain nombres d'opérations
urgentes
65 657 362 420 Convention 2024 - 2026 présentée au présent conseil par délibération dédiée
Acompte de subvention 2024 pour
le fonctionnement général
Fonctionnement
général 264 000 € 65 65 748 20
Acompte de subvention 2024 liée
aux départs en retraite Affectée 9 000 € 65 65 748 20
Budget annexe Petite Enfance :
DRH
Comité des Œuvres
Sociales (COS)
(Association)
code tiers 61218
Versement d'un acompte permettant au COS
d'effectuer sa mission dans l'attente du vote du
budget
Non
Convention existante 2022 / 2025
Petite Enfance
Commission Transitions et inclusions territoriales / Budget principal
Commission Finances et Moyens Généraux / Budget principal
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