Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 09 29 Sollicitation de subventions Fonds de l
Déliberation - 2023 06 29 Attribution de subventions aux tiers
Déliberation - 2023 06 29 Demande de subvention au titre des trav
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 juin 2023
Déliberation - 2023 09 28 107 2023 Terrain de stabilisation La Ca
Déliberation - 2023 05 25 Convention relative a loctroi dune subv
Déliberation - DM26 06 Depot dune demande de permis de construire
Déliberation - 2023 03 30 Association Services Regionaux Itineran
Déliberation - 2023 02 02 Accessibilite 2023 Tranche ferme Valida
Déliberation - 2023 03 30 Demolitions Depot du permis de demolir
Déliberation - 2023 06 29 Realisation dun Terrain dInsertion Temporaire Depot du permis damenager et demandes de subvention
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 29 Realisation dun Terrain dInsertion Temporaire Depot du permis damenager et demandes de subvention)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 29 juin 2023
DÉLIBÉRATION N° 088/2023 RÉALISATION D'UN TERRAIN D'INSERTION TEMPORAIRE (TIT) À LA CLASSERIE - DÉPÔT DU PERMIS D'AMÉNAGER ET
DEMANDES DE SUBVENTION
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt neuf juin à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 23 juin 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Guiu (pouvoir à M. Gaglione), M. Quéraud (pouvoir à M. Kabbaj), Mme Burgaud (pouvoir à M. Chusseau), M. Soccoja (pouvoir à Mme Desgranges), M. Jéhan (pouvoir à M. Bouyer), Mme Deletang (pouvoir à M. Faës), M. Gellusseau (pouvoir à Mme Paquereau), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, M. Marion, Mme Uzunpinar, conseillers municipaux
Hugues Brianceau a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230629-16245-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/23
Date de réception préfecture : 30/06/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
OBJET : RÉALISATION D'UN TERRAIN D'INSERTION TEMPORAIRE (TIT) À LA CLASSERIE - DÉPÔT DU PERMIS D'AMÉNAGER ET DEMANDES DE SUBVENTION :
M. Anas Kabbaj donne lecture de l'exposé suivant :
La Ville de Rezé a ouvert depuis plusieurs années des terrains d’insertion pour permettre l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des publics migrants d’Europe de l’Est non sédentarisés (MENS).
Il s’agit de proposer des conditions de vie stabilisées et améliorées pour travailler sur les droits, la scolarité et les projets des ménages afin de favoriser leur insertion durable et positive sur le territoire.
La situation actuelle sur le territoire de la métropole concernant le nombre de personnes vivant en bidonvilles nécessite une solidarité entre communes pour œuvrer à la résorption des bidonvilles et améliorer les conditions de vie et d’habitat de ces publics.
L’équipe municipale, fortement engagée dans cette dimension de solidarité et de réduction des inégalités sociales, a décidé à l’été 2022, au regard d’une situation d’urgence, d’ouvrir un terrain pour stabiliser l’accueil des ménages venant d’être expulsés d’un bidonville.
Cette action, réalisée dans l’urgence, est un préalable à une démarche pérenne, construite dans le temps afin de favoriser l’intégration des personnes sur le territoire métropolitain. Le terrain actuel se situe au sud de la commune, rue Alfred Nobel.
Le projet d’aménagement du TIT « Classerie » s’intègre dans une démarche globale et multidimensionnelle en lien avec le terrain de stabilisation mis en place, le TIT existant du Vert Praud et les logements sas. La mise en place de ce nouveau terrain doit permettre de consolider l’action d’accompagnement des publics pour une insertion durable sur le territoire et sortir de la grande précarité.
Afin d’offrir des conditions d’habitat propices, il est proposé de mettre à disposition un emplacement avec un mobil-home dont la Ville sera propriétaire ainsi qu’un accès individualisé à l’électricité afin de permettre la responsabilisation de chaque ménage sur sa gestion.
Le terrain sera situé Avenue Willy Brandt, sur le site de la « CLASSERIE », sur les parcelles n° Ci023 et Ci388 et il comportera une entrée et sortie unique sur l’avenue Willy Brandt.
Ce terrain doit comporter :
- 1 emplacement / famille (12 Familles)
- 1 zone parking (1 voiture par famille)
- 1 aire de regroupement des containers poubelles (bennes ? à travailler avec NM) - 1 espace dédié aux temps collectifs de 70m² (relation ville/famille/partenaires)
- 1 accès principal pour véhicule motorisé
- 1 clôture périphérique
Chaque parcelle doit comporter :
- 1 emplacement / famille (70m²)
- 1 dalle béton balayé de 50m² pour implantation mobil home entre 30m² et 40m² (mobil-home réemploi)
- 1 clôture basse pour délimitation parcelle (éviter étalement et conflit)
- Raccordement aux réseaux public (eau, électricité, AEP, assainissement EU)
- Mise en place d’un sous comptage par famille (électrique et eau).
La Ville gère ce projet en maitrise d’œuvre interne.
Un permis d’aménager (PA) doit être déposé pour autoriser la construction de ce terrain.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230629-16245-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/23
Date de réception préfecture :30/06/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
La viabilisation du terrain et la mise en place de mobil-home sont estimées aujourd’hui à environ
538 800 € TTC en phase esquisse. Le budget de 538 000€ doit être inscrit à la PPI sur les années
2023 et 2024.
La livraison du terrain d’insertion temporaire est prévue 2ème trimestre 2024.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise
d’œuvre privée et l’ordonnance du 26 novembre 2018,
Vu l’avis du Bureau municipal du 12 juin 2023,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 20 juin 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Arrête l’enveloppe du coût prévisionnel des travaux à 538 800 € TTC ;
- Autorise madame la maire ou le conseiller municipal délégué à signer et à déposer les autorisations de travaux et déclarations préalables ;
- Donne tous pouvoirs à madame la maire ou au conseiller municipal délégué pour signer tout document s’y afférant,
- Autorise madame la maire ou le conseiller municipal délégué à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des partenaires susceptibles d’aider la Ville sur ce projet.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230629-16245-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/23
Date de réception préfecture :30/06/23