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Arrêté - Arrete Circul Eiffage Refection RUE du Prieure
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circul Eiffage Refection RUE du Prieure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE NOUZILLY
(37380)
ARRÊTÉ N° 2023 — 46 V du 18 juillet 2023
Commune de
Nouzilly
PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT pour travaux de réfection de chaussée rue du Prieuré en agglomération le 24/07/2023
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2112-2, L.2213-1, L.2213-6, et suivants
VU le Code de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-623, loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales, VU l'instruction ministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée, VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu le règlement général de voirie du 06 février 1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - 8e partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'arrêté de voirie portant accord de voirie du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire en date du 30 mai 2023 ;
VU la demande en date du 11 mai 2023 par laquelle l’entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO TOURAINE Zone artisanale Pommeraye 37320 ESVRES demande un arrêté de circulation pour des travaux de réfection de chaussée carrefour rue du Prieuré et Jean Moulin du passage du Prieuré au gymnase en agglomération.
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière et que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : OBJET
Du 24 au 28 juillet 2023 la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés sur la rue du Prieuré et la rue Jean Moulin au droit des travaux selon les besoins du chantier.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT, CIRCULATION ET DEPASSEMENT Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit des deux côtés de la chaussée au droit des travaux sauf véhicules et engins de chantier nécessaires aux travaux.
La circulation des véhicules sera interdite rue du Prieuré du Passage du Prieuré au gymnase, avec mise en
place d’une déviation :
- par la rue Saint Robert, l’avenue du Camp Romain, la rue Paul Boivinet et la rue Jean Moulin (pour l'accès au cimetière et au restaurant scolaire) dans les deux sens de circulation avec mise en place de la signalisation réglementaire correspondante ;
- ou réglée par alternat (manuel ou par feux) selon les besoins du chantier
Une attention particulière sera apportée au camion assurant la collecte des déchets ménagers chaque lundi et vendredi, aux véhicules de La Poste et aux véhicules assurant les transports scolaires tous les jours afin de permettre le bon déroulement des services.
Pendant la durée du chantier, l'accès à la zone de travaux rue du Prieuré sera limité à la desserte des riverains,
à la circulation des véhicules de chantier et des véhicules de secours. 1/2 La vitesse maximale autorisée sera de 30 km/h au droit des travaux.
Le dépassement de tout véhicule sera interdit quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION DU CHANTIER
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/1992.
La fourniture, la mise en place et l’exploitation de la signalisation correspondante sera assurée par l’entreprise chargée des travaux et placée sous son entière responsabilité.
L'entreprise désignée restera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l’occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies éventuellement dégradées par les travaux et l’utilisation des engins de chantier.
Les dispositions du présent arrêté prenant effet à compter de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté, délivré à titre précaire, sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire de mairie, Monsieur le Maire et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Monnaie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
À NOUZILLY, le 18 juillet 2023
Le Maire,
DIFFUSIONS :
- M. le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d’Indre-et-Loire. - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Monnaie
- L'entreprise EIFFAGE ROUTE à ESVRES 02.47.26.41.32
- La Poste
- le SMICTOM à Amboise
- la CCC service du Transport Scolaire
- la société RESTAUVAL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
- Sa notification le A 8 | o+ [ 28
Et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date exécutoire
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