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Arrêté - ARRETE CIRCUL 2023 38 V Eiffage Modif ep RUE du Prieure
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCUL 2023 38 V Eiffage Modif ep RUE du Prieure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE NOUZILLY
(37380)
ARRÊTÉ N° 2023 — 38 V du 31 mai 2023
Nouzilly
PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT pour travaux de modification de l’implantation de l’éclairage public rue du Prieuré en agglomération du 12/06/2023 au 26/06/2023
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2112-2, L.2213-1, L.2213-6, et suivants
VU le Code de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-623, loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales, VU l'instruction ministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le règlement général de voirie du 06 février 1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - 8e partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'arrêté de voirie portant accord de voirie du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire en date du 30 mai 2023 ;
VU la demande en date du 16 mai 2023 par laquelle l’entreprise EIFFAGE Energie Systèmes 6-8 rue Denis Papin 37300 JOUE-LES-TOURS pour le SIEIL demande un arrêté de circulation pour des travaux de modification de l'implantation de l’éclairage public sur la rue du Prieuré devant le gymnase (entre la rue Jean Moulin et la rue Saint Robert) en agglomération ;
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière et que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : OBJET
Du 12 juin au 26 juin 2023 la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés sur la rue du Prieuré aux abords du CityPark et de la salle Omnisports au droit des travaux selon les besoins du chantier.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT, CIRCULATION ET DEPASSEMENT
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit des deux côtés de la chaussée au droit des travaux sauf véhicules et engins de chantier nécessaires aux travaux.
La circulation des véhicules sera réglée par alternat (manuel ou par feux) selon les besoins du chantier sauf les 15 et 16 juin 2023 ou la circulation sera interdite, pour l’ouverture des tranchées sous chaussés, du carrefour avec la rue Jean Moulin au carrefour avec la rue Saint Robert, avec mise en place d’une déviation :
- par la rue Saint Robert, l’avenue du Camp Romain et la rue Jean Moulin dans les deux sens de circulation avec mise en place de la signalisation réglementaire correspondante
Une attention particulière sera apportée au camion assurant la collecte des déchets ménagers chaque lundi et vendredi, aux véhicules de La Poste et aux véhicules assurant les transports scolaires tous les jours afin de permettre le bon déroulement des services.
Pendant la durée du chantier, l'accès à la zone de travaux rue du Prieuré sera limité à la desserte des riverains
à la circulation des véhicules de secours et des véhicules de chantier.
1/2 La vitesse maximale autorisée sera de 30 km/h au droit des travaux.
Le dépassement de tout véhicule sera interdit quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION DU CHANTIER
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/1992.
La fourniture, la mise en place et l'exploitation de la signalisation correspondante sera assurée par l’entreprise chargée des travaux et placée sous son entière responsabilité.
L'entreprise désignée restera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies éventuellement dégradées par les travaux et l’utilisation des engins de chantier.
Les dispositions du présent arrêté prenant effet à compter de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté, délivré à titre précaire, sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire de mairie, Monsieur le Maire et Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Monnaie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
À NOUZILLY, le 31 mai 2023
Le Maire,
Joël BESNARD
DIFFUSIONS :
- M. le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire. - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Monnaie
- L'entreprise EIFFAGE Energie Systèmes 6-8 rue Denis Papin 37300 JOUE-LES-TOURS - contact : M. BAUDIN Franck 02.47.68.44.44 | frank.baudin@eiffage.com et pour le SIEIL contact : M. BIENVENU Pascal 02.47.31.68.68 / pbienvenu@sieil37.fr
- La Poste
- le SMICTOM à Amboise
- la CCC service du Transport Scolaire
- la société de Transport Scolaire TRANSDEV
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
- Sa notification le { JUIN 2073
Et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date exécutoire
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