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Arrêté - Arrete Circul Ineo ep RUE DES Vignes
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circul Ineo ep RUE DES Vignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE NOUZILLY
(37380)
ARRÊTÉ N° 2022 - 48 V du 16 septembre 2022
Commune de
Nouzilly
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT pour travaux sur réseau d’Eclairage Public rue des Vignes -Lotissement Les Vignes du Prieuré 3- du 19/09 au 10/10/2022
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2112-2, L.2213-1,
L.2213-6, et suivants
VU le Code de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-623, loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales, VU l'instruction ministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée, du 22 octobre 1963 VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu le règlement général de voirie du 06 février 1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
Considérant la demande en date du 30 août 2022 par laquelle l’entreprise INEO Réseaux Centre «Le Rigny » 37160 DESCARTES, demande un arrêté de circulation Rue des Vignes, Lotissement Les Vignes du Prieuré 3, pour des travaux sur réseau d’Eclairage Public ;
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière et que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE
Du 19/09/2022 au 10/10/2022 la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés au droit des travaux sis rue des Vignes — Lotissement Les Vignes du Prieuré 3 - selon les besoins du chantier de
l’entreprise.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT, CIRCULATION, DEPASSEMENT, VITESSE
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit des deux côtés de la chaussée au droit des travaux,
sauf véhicules et engins de chantier nécessaires aux travaux.
La circulation des poids lourds sera interdite sur la portion de la rue des Vignes concernée par les travaux.
La circulation pourra être interdite aux véhicules de toute nature pendant la durée nécessaire aux travaux ou réglementée par alternat suivant les besoins du chantier.
En cas de route barrée, une déviation devra être mise en place par le demandeur par la rue de la Chenevotte et par la Rue des Sarments.
L'entreprise à obligation de déplacer le ou les véhicules encombrant la voie en fonction des besoins des riverains, des véhicules assurant la collecte des déchets ménagers et du tri sélectif les mercredis et vendredis, des véhicules de La Poste tous les jours ou pour toute intervention de véhicules de soins et
d’assistance à personnes.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours. La vitesse maximale autorisée sera de 30 km/h au droit des travaux.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION DU CHANTIER
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministérielle du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et l'exploitation de la signalisation nécessaire à la sécurisation de la circulation des véhicules et des personnes seront assurées par les soins de l’entreprise chargées des travaux, sous son entière responsabilité.
L'entreprise pétitionnaire restera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais de remise en état des voies éventuellement dégradées par les travaux et l’utilisation des engins de chantier de l'entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté, délivré à titre précaire, sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire de mairie, Monsieur le Maire et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Monnaie, Madame la Secrétaire Générale seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
À NOUZILLY, le 16 septembre 2022
Le Maire,
DIFFUSION :
- M. le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d’Indre-et-Loire. - Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Monnaie
- l’entreprise INEO Réseaux Centre DESCARTES, M. LE COROLLER 02.47.92.91.57 - La Poste.
- Le SMICTOM d'AMBOISE, collecte des déchets ménagers
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : - Sa notification le
Et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date exécutoire