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Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (unknown - 12 25 piece annexe 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup,
Convention Déploiement Solution numérique
Association Plein Vent – Commune de Moissac
Entre
La Commune de Moissac ayant son siège 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac, Représentée par Romain Lopez en sa qualité de Maire d’une part, et
L’association Plein Vent, ayant son siège 3 Cote de Landerose, 82 200 Moissac, présidée par Christiane Gasquet, d’autre part,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La commune de Moissac, étant lauréate du programme Petite Ville de Demain et en ayant signé la convention le 14 septembre 2021 dernier, a sollicité la Banque des territoires pour le déploiement de solution numérique visant à renforcer le commerce de proximité dans le cadre du plan de « relance.commerce ».
Après avoir effectué un sondage auprès des commerçants moissagais, la solution Fidel Pass, déjà déployée auprès de 11 commerçants et soutenue par la commune en 2019 a été choisie, afin de ne pas multiplier les plateformes auprès des clients locaux.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques du partenariat entre l’association Plein Vent et la commune de Moissac pour le déploiement auprès des commerçants moissagais de la solution numérique commercialisée par la société Fidel Pass (carte de fidélité et espace de gestion des cartes cadeaux).
Article 2 : Modalités de réalisation
La commune de Moissac et la Banque des Territoires co-financent les outils suivants : • 12 tablettes numériques (kits fidélité) pour gérer les cartes de fidélité des clients (création de compte, suivi des points)
• 12 abonnements pendant un an au service en ligne FidelPass Fidélité pour les commerçants, • 40 paramétrages de comptes de commerçants pour accepter les cartes cadeaux
La commune de Moissac charge donc l’association Plein Vent de :
- Mettre en place les conditions d’exploitation de la carte (en autres, la création d’un compte pivot spécifique et réservé aux mises en réserve des montants devant servir à payer les commerçants).
- Faire un suivi du bon fonctionnement du service réalisé par FidelPass
- S’assurer que les actions de communication autour de cette carte de fidélité et de la carte cadeau portent bien a minima les logos de la ville de Moissac et de la banque des Territoires. - Informer la commune de l’abandon de l’opération par le commerçant (cessation d’activité ou autre)
- Rendre à la commune les kits fidélité qui ne seraient pas conservés à l’issue de l’offre
La commune de Moissac assure de son côté :
- L’identification et la sélection par la commission Développement économique des commerçants susceptibles de bénéficier et pérenniser ce dispositif de fidélisation, - La distribution des kits fidélités qui auront fait en amont l’objet d’un contrat entre l’association Plein Vent et le commerçant ;
- L’accompagnement technique et marketing (aide à la définition du programme de fidélité) du déploiement de la solution numérique
- Le suivi de l’usage effectif de ces kits par le commerçant
- L’animation du dispositif dont les actions de communication à destination des habitants du territoire
Article 3 : Durée de la convention
La convention prend effet à compter de sa signature par les Parties et est conclue pour une durée déterminée, qui s’achèvera le 31 décembre 2023, équivalente à la durée de la convention liant la collectivité et la Banque des Territoires sur ce volet.
Article 4 : Modification de la Convention
Aucune modification de la Convention, quelle qu'en soit l’objet, ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles.
Article 5 : Nullité
Si l'une quelconque des stipulations de la Convention s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la Convention, ni altérer la validité des autres stipulations.
Fait en deux exemplaires,
A
Le
Le maire de Moissac
R.Lopez La Présidente de l’association de commerçants Plein Vent
C. Gasquet