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Arrêté - 2024 416 2 Bar des Riansais Soiree Dansante Exterieure le 06 09 2024 de 20h30 a 23h30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 416 2 Bar des Riansais Soiree Dansante Exterieure le 06 09 2024 de 20h30 a 23h30)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-416-2
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
POUR UNE SOIREE DANSANTE EXTERIEURE
(Bar des Riansais)
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 ;
e VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212.1, L2212,-2 ; VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125 et
suivants ;
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment les articles 132-1 et 511-1 ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 et R 417-10 ; VU, l'Arrêté Préfectoral du 20 septembre 1989 réglementant la vente des boissons alcooliques VU, l'Arrêté Préfectoral du 26 octobre 2016 portant réglementation de la Police Générale des Débits de Boissons dans le département du Var ;
+ VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
e VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
VU, l'état des lieux ;
VU, la délibération n° 2010/039 en date du 29/06/2010, portant révision de la redevance de
stationnement et d'occupation du domaine Public.
e CONSIDERANT, la demande en date du 06/09/2024, par laquelle Madame GUELLIL Nathalie, 11 place du Posteuil, 83560 RIANS, sollicite, l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre d’une « SOIREE DANSANTE EXTERIEURE », Place du Posteuil, face à son bar ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la gérante de ce bar d'assurer d'une manière satisfaisante la quiétude de son exercice dans le cadre d’une « SOIREE DANSANTE EXTERIEURE » Place du Posteuil Bas ;
° CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement un espace public ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : DEROGATION :
La commune autorise Madame GUELLIL Nathalie à utiliser une partie du domaine public à l’occasion d’une « SOIREE DANSANTE EXTERIEURE », Place du Posteuil Bas.
ARTICLE 2 : LIEU ET DUREE DE LA REGLEMENTATION
-Cette autorisation ne se fera seulement que le jour de la soirée « SOIREE DANSANTE EXTÉRIEURE » sur le lieu suivant :
- Sur une partie basse de la place du Posteuil, à proximité du bar.
Le vendredi 06 septembre 2024 de 20h30 à 23h30 mn.
La Place du POSTEUIL «partie Basse» sera fermée à la circulation à Fintersection de l'avenue Franklin Roosevelt avec déviation Avenue Gabriel Péri.
Am2024/PM/2024-416-2- Arrêté portant autorisation temporaire pour utiliser le domaine public pour une soirée dansante 1/2 « Place du Posteuil Bas »
" Mis en ligne le 05 septembre 2024 " ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
SECURITE
-La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité de sa
clientèle et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Un barriérage avec déviation sera mis en place par la pétitionnaire aux intersections suivantes :
- la Place du Posteuil Haut et rue de la République,
- avenue Gabriel Péri et rue Barrières et Mûriers
- avenue Gabriel Péri et Place du Colombier.
En fin de la soirée dansante, aucune musique ou cris ne devra se faire entendre de la voie publique.
Le dispositif de barriérage devra être retiré par les soins de la pétitionnaire en fin de soirée dansante afin de permettre à nouveau la circulation aux usagers.
En toutes circonstances, l’activité dans ce bar doit cesser à 01h00, aucune présence de
clientèle, personnel, amis ou famille ne sera permise.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir. La bénéficiaire de l’autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques, incident et accident qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Am2024/PM/2024-416-2- Arrêté portant autorisation temporaire pour utiliser le domaine public pour une soirée dansante
Fait à RIANS Pour Le Maire Le 04 septembre 2024 L'A Cs Ze
« Place du Posteuil Bas »
" Mis en ligne le 05 septembre 2024 "