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Arrêté - 2024 005 2 GYNECOBUS 09 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 005 2 GYNECOBUS 09 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
Li
ARRETE : PM N° 2024-005-2
ARRETE TEMPORAIRE A L'OCCASION
DE LA PRESENCE DU
« GYNECOBUS »
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
SALLE DES FETES
( Entrée principale )
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2125-3 ;
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU, le Code de la Route, notamment ses articles L 411-et R 417-10 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’état ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
© CONSIDERANT, la demande en date du 08 janvier 2024, par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe Déléguée aux œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture, associations, information et communication extérieure à la Mairie, droit à l'image, nouveaux arrivants et conseillère communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l’occasion de la mise en place du véhicule «€ GYNECOBUS » ;
© CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune d'assurer d'une manière satisfaisante l'occupation du domaine public pour le compte de Madame FABRE Laure, Coordinatrice GYNECOBUS, du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles, le Luc, Boulevard joseph Monnier, CS 10301, 83175, BRIGNOLES CEDEX, à l’occasion de l’organisation et de la mise en place du véhicule « GYNECOBUS », sur la partie gauche et à proximité de l'entrée principale de la Salle des Fêtes de la Commune, avenue de la Gare ;
© CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement le stationnement et la circulation à cette occasion ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame FABRE Laure est autorisée à occuper le domaine public sur la partie gauche de l'entrée principale de la Salle des Fêtes, à l’occasion de la mise en place du véhicule GYNECOBUS.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules sur cette partie de ce parking de
la salle des fêtes prendront effet :
- vendredi 09 février 2024 de 13h00 jusqu’à 17h00
à gauche de l’entrée principale
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Un barriérage sera mis en place par les soins des Agents des Services Techniques de la commune.
- Le stationnement en ce lieu est interdit à tous types de véhicules sur cette partie de ce parking de la Salle des Fêtes.
AM-2024/PM/2024-005-2- Arrêté temporaire de circulation et du stationnement à l'occasion de l'organisation 1/2 et de la mise en place du GYNECOBUS « parking de la salle des fêtes »
" Mis en ligne le 12 janvier 2024 " ARTICLE 4 : SECURITE
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
Toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant
la durée d'occupation du domaine public devront être mis en place. Madame FABRE pourra
faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame FABRE sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et de son stationnement. La bénéficiaire de l'autorisation devra posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr/
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 08 janvier 2024 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
AM-2024/PM/2021-005-2- Arrêté temporaire de circulation et du stationnement à l'occasion de l'organisation 2/2 et de la mise en place du GYNECOBUS «parking de la salle des fêtes »
" Mis en ligne le 12 janvier 2024 "