Arrêté - am297 sondage rue laitieres

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Arrêté - am297 sondage rue laitieres Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - am297 sondage rue laitieres)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ville de N°297/2022

cadau ac ARRETE DU MAIRE

FOUILLE DE SONDAGE SUR CANALISATION TEREGA

257 RUE DES LAITIERES

- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

- _ VMUles articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l'article L 411-1 du Code de la route ;

- VU l'article R.644-2-1 du Code Pénal ;

- _ VU les articles L 113-1, L 113-2, L 116-8, L 123-8, L 131-2 à L 131-7, L 141-1, L 141-10 et L 141-11 du Code de la Voirie Routière ;

- _ VUlaLoin® 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

- VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales ; - VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de

légalité en vigueur à compter du 1° janvier 2010 ;

- VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;

- VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, et l’article 56 du Chapitre 16, ainsi que les Titres | à V de son annexe,

- VU la demande présentée le 26 octobre 2022 par la Société CHANTIERS D’AQUITAINE, représentée par Monsieur DAUBA Florian, 02 Allée Théodore Monod - Technopole Izarbel - 64210 BIDART, -__ CONSIDERANT qu'en raison des travaux de fouille de sondage sur canalisation pour le compte de TEREGA au 257 rue des Laitières à Cadaujac, prévus du 30 janvier 2023 au 24 février 2023, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1° : En raison des travaux susvisés, prévus entre le 30/01/2023 et le 24/02/2023, la circulation des véhicules sera réduite à 30 km/h aux abords du chantier, et s'effectuera par mesure de sécurité, en circulation alternée par demi-chaussée par balisage. Le stationnement des véhicules sera interdit aux droits du chantier.

ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1% janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, et l’article 56 du Chapitre 16, ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie. Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de CHANTIERS D'’AQUITAINE. En cas d'urgence, la société CHANTIERS D'AQUITAINE sera joignable au numéro suivant : 06.29.67.61.93.

ARTICLE 3: L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie de CADAUJAC et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 5 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Gérant de la Société CHANTIERS D'AQUITAINE — BIDART, -_ La Société des Transports Scolaires ASTG CARS ANDRE - CADAUJAC, - Madame la Directrice des Services Techniques — CADAUJAC, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale - CADAUJAC,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du PRE arrêté. - Faità CADAUSAC Ne 16 décembre 2022

ON Le 2ère » Adje jt Délégué,

Le Maire,

Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par Papplication informatique « Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa

Hôtel de Ville - 3, Place de l'Église - 33140 CADAUJAC

Tél 05 57 88 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01 www.mairie-cadaujac.fr