Arrêté - AM 191 Sondages Geotech Ginger Ceptb RUE du Marechal Foch

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Arrêté - AM 191 Sondages Geotech Ginger Ceptb RUE du Marechal Foch Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - AM 191 Sondages Geotech Ginger Ceptb RUE du Marechal Foch)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, N°191/2022 ville de

cadaüac ARRETE DU MAIRE

REALISATION DE SONDAGES GEOTECHNIQUES

RUE DU MARECHAL FOCH

LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article L 411-1 du Code de la route ;

VU les articles L 113-1, L 113-2 et L 131-1, L 116-8, L 123-8, L 131-2 à L 131-7, L 141-10 et L 141-11 du Code de la Voirie Routière ;

VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales ; VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1° janvier 2010 ;

VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ; VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre

2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V de son annexe,

VU la demande présentée le 1% juillet 2022 par la Société GINGER CEBTP, représentée par Madame DROZE Enilie, 12 avenue Gay Lussac - 78990 ELANCOURT,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réalisation de sondages géotechniques situés Rue du Marechal Foch (à proximité du PAZOT) à Cadaujac, prévus du 19 au 22 juillet 2022 et de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1°": Enraison des travaux susvisés, prévus entre le 19/07/2022 et le 22/07/2022 entre 7h00 et 17h30, la

circulation des véhicules sera réduite aux abords du chantier, et s'effectuera par mesure de sécurité, en circulation alternée en demi-chaussée par feux tricolores alternatifs (à décompte) de chantier ou manuellement. Le stationnement des véhicules et des poids lourds, ainsi que le dépassement des véhicules seront interdits aux droits du chantier.

ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal

exigible au 1° janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de GINGER CEBTP. En cas d'urgence, la société GINGER CEBTP sera joignable au numéro suivant : 01.30.85.21.23.

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps du présent arrêté.

Le présent arrêté sera affiché dans la commune de CADAUJAC.

Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Gérant de la Société GINGER CEBTP — ELANCOURT, - La Police Municipale de CADAUJAC,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

Fait à CADAUJAC, le 19 Juillet 2022

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut êtresaisi ar Papptication informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site intemethwyaatelersopensfr, dnpyadée fymsis , À SerÂo EE ADAREHQN, de sa publication.

Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01

www. mairie-cadaujac.fr