Arrêté - AM 193 Realisation Sondages Geotech Ginger Ceptb RUE du Moulin Noir

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Arrêté - AM 193 Realisation Sondages Geotech Ginger Ceptb RUE du Moulin Noir Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - AM 193 Realisation Sondages Geotech Ginger Ceptb RUE du Moulin Noir)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ville de N°193/2022

REALISATION DE SONDAGES GEOTECHNIQUES

RUE DU MOULIN NOIR (A PROXIMITE DU CHEMIN DE CADAUJAC)

ARRETE DU MAIRE

- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

- VUles articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l'article L 411-1 du Code de la route ;

-_ VU les articles L 113-1, L 113-2 et L 131-1, L 116-8, L 123-8, L 131-2 à L 131-7, L 141-10 et L 141-11 du Code de la Voirie Routière ;

- VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

- VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales ; - VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de

légalité en vigueur à compter du 1°" janvier 2010 ;

- VU le Code de la Route et Finstruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ; - VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V de son annexe,

- VU la demande présentée le 5 juillet 2022 par la Société GINGER CEBTP, représentée par Madame DROZE Emilie, 12 avenue Gay Lussac - 78990 ELANCOURT,

- CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réalisation de sondages géotechniques situés Rue du Moulin Noir (à proximité du Chemin de Cadaujac) à Cadaujac, prévus du 25 au 28 juillet 2022, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1°": En raison des travaux susvisés, prévus entre le 25/07/2022 et le 28/07/2022 entre 7h00 et 17h30, la circulation des véhicules sera réduite aux abords du chantier, et s'effectuera par mesure de sécurité, en circulation alternée en demi-chaussée par feux tricolores alternatifs (à décompte) de chantier ou manuellement. Le stationnement des véhicules et des poids lourds, ainsi que le dépassement des véhicules seront interdits aux droits du chantier.

ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1°" janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de GINGER CEBTP. En cas d'urgence, la société GINGER CEBTP sera joignable au numéro suivant : 01.30.85.21.23.

ARTICLE 3: L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché dans la commune de CADAUJAC.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Gérant de la Société GINGER CEBTP — ELANCOURT, - La Police Municipale de CADAUJAC,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CADAUJAC, le 19 Juillet 2022

Le Maire,

Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qu''peg par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site intemetlételemecuillerr Gnblaeste Hrglise à 20pté de MDMilchG, de sa publication.

Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01

www. mairie-cadaujac.fr